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Déliberation - Delib 041.2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 041.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES PYRENEBES-ORIENTALES
72 Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 17/05/2023
Date d'affichage : 17/05/2023
DELIBERATION N° 041/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU 25 MAT.2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur
François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ -— Céline FREIXINOS - Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET — Patricia PICHARD — Claire SALFATI
TEDGUI - Mireille CORONES Y AGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT - Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL — Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Robert TARDA donne pouvoir à Jean PEZIN
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Cosme DILME
OBJET : Non intégration dans l’actif communal des acquisitions remises gracieusement
aux administrés dans le cadre du plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la
sécheresse,
M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, fait part à l’assemblée des dispositions de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023-129 du 9 mai 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource
superficielle et des nappes souterraines et de dérogation au débit réservé, mesures décidées par M.le Préfet eu égard à l’absence de pluies depuis plusieurs mois et à la situation dramatique du niveau des nappes pliocènes dans notre département. Ainsi, M. Cosme Dilmé signale les dispositions de l’article 8 de la charte d'engagement
municipale dernièrement approuvée tendant à œuvrer afin d’accentuer les économies d’eau par
un effort collectif de l’ensemble des usagers.
Puis, il indique que, dans le cadre de la charte susdite, la municipalité a décidé de livrer gracieusement courant juin, à l’ensemble des foyers saleillencs, un kit d’économie d’eau avec
trois limitateurs de débit en vue de réduire la consommation au robinet.
Le coût estimé des kits précités serait de 7 872 € TTC et il convient de délibérer afin de ne pas intégrer dans l’actif communal cette acquisition faite auprès de l'AMF 66 qui sera remise gracieusement à nos administrés.
En outre, M. Cosme Dilmé ajoute que d’autres actions pourront, de la même manière,
être menées ultérieurement par la ville afin d’encourager les saleillencs à limiter leur consommation d’eau, ou bien encore, à récupérer l’eau pour un usage d’arrosage par exemple.
En l'espèce, les acquisitions remises gracieusement aux administrés ne seront pas
intégrées dans l’actif communal.
Par suite, M. Cosme Dilmé propose au conseil, d’une part, de ne pas intégrer dans l’actif communal les acquisitions de kits d'économie d’eau précités, ainsi que l’ensemble des acquisitions qui seraient remises gracieusement aux administrés dans le cadre du plan d’action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse, d’autre part, d'autoriser M. le Maire à signer tout document utile en la matière.
. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. Cosme Dilmé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de ne pas intégrer dans l’actif communal les acquisitions de kits
d'économie d’eau précités, ainsi que l’ensemble des acquisitions qui seraient remises gracieusement aux administrés dans le cadre du plan d’action d'urgence et de responsabilité face à la sécheresse ;
- Autorise M. le Maire à signer tout pièce utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le 31 MAI 07
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20230525-del-041-2023-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023