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Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 26
Compte-Rendu - compte rendu 2001 10 26
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 10 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
- 1 -
31/10/01
14:13
SEANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Monsieur DE KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances du mercredi 11
juillet et du vendredi 31 août 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville
notamment lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Association des Amis de René Thinat. Remise de prix aux
lauréats. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 3 000 F. en faveur de l’Association des Amis de René Thinat, pour l’aider à continuer à soutenir des élèves méritants par la remise de trois prix aux lauréats de 3 établissements d’enseignement.
Adopté par 49 voix.
Il y a 1 non participation. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 2 -
M. le Maire n° 7 - Association de défense des familles des victimes de la
catastrophe du tunnel du Mont Blanc. Edification d’un
mémorial. Attribution d’une aide.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 F en faveur de
l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc du 24 mars 1999, en vue de participer à l’édification d’un mémorial.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 8 - Sinistrés de la ville de Toulouse. Attribution d’une subvention
exceptionnelle.
Suite à la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse,
il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 F. à l’Association des Maires des Grandes Villes de France, à verser sur un compte prévu à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 9 - Etablissement Public Loire. Adhésion du S.I.C.A.L.A. du Cher
et de la Communauté Urbaine de Nantes. Avis à émettre.
Conformément aux statuts de l’Etablissement Public Loire, il est
proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur l’adhésion du S.I.C.A.L.A. du Cher et de la Communauté Urbaine de Nantes, à
l’Etablissement Public Loire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 10 - Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise :
a) Précisions statutaires. Avis à émettre.
Dans le cadre du processus de transformation de la Communauté
de Communes de l’Agglomération Orléanaise (C.C.A.O.) en Communauté d’Agglomération, le Conseil de Communauté de la C.C.A.O. a décidé, par délibération en date du 20 septembre 2001, d’approuver un nouveau projet de statuts, afin d’apporter plusieurs précisions.
Conformément aux prescriptions des articles L. 5211-17 et
L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à la notification de la délibération au Maire d’Orléans par la C.C.A.O. en date du 21 septembre 2001, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le nouveau projet de statuts de la C.C.A.O.
Les précisions portent :
- sur la rédaction de deux compétences exercées par la C.C.A.O. :
la compétence développement économique et la compétence politique du
logement ;
- sur la redéfinition ou la distinction des autres compétences ; - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 3 -
- sur la prise en compte d’observations de M. le Préfet sur le
projet de statuts approuvé le 7 juin 2001.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
b) Transformation en Communauté d’agglomération. Projet
de statuts. Avis à émettre.
Conformément à l’article L. 5211-41 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté de la C.C.A.O. a décidé, par délibération en date du 20 septembre 2001, d’approuver le principe de la transformation de la Communauté de Communes en
communauté d’agglomération.
Suite à la notification de la délibération au Maire d’Orléans par la
C.C.A.O. en date du 21 septembre 2001, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable sur la transformation de la
Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération ;
2°) d’approuver le projet de statuts de la Communauté de
l’Agglomération Orléanaise.
Adopté par 52 voix.
Il y a 1 abstention.
c) Commission Locale d’évaluation des transferts de charges.
Désignation de deux membres.
Dans le cadre du projet de transformation de la Communauté de
Communes de l’Agglomération Orléanaise en Communauté
d’Agglomération, il est demandé au Conseil Municipal de désigner
M. Michel MARTIN et Mlle Muriel SAUVEGRAIN, membres titulaires de la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise, pour siéger au sein de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges.
Adopté à l’unanimité.
d) Adhésion au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de
C3M. Avis à émettre.
Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Agglomération
Orléanaise (C.C.A.O.) s’est prononcé par délibération en date du 20
septembre 2001 pour l’adhésion de la C.C.A.O. au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez- Cléry, Les Muids, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin dénommé C3M.
Conformément à l’article L. 5214-27 de Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes au C3M.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 4 -
M. KAFTANJIAN n° 11 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions.
Dans le cadre de l’aide en faveur des associations d’Anciens
Combattants, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 15 300 F.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 12 - Consolidation des comptes de la Ville et de ses satellites.
Exercice 2000. Présentation.
La Ville réalise, chaque année depuis l’exercice comptable 1991,
la consolidation de ses comptes avec ceux de ses satellites.
Cette démarche est motivée par quatre objectifs :
- La notion de groupe communal : communiquer sur le périmètre
d’intervention élargi de la Ville,
- La volonté de transparence financière : informer sur la situation
financière de la Ville et de l’ensemble de ses mandataires,
- La mesure du risque financier : suivre les indicateurs de risque
pour la Ville et l’ensemble de ses partenaires,
- L’image du groupe communal : dessiner le contour des politiques
publiques locales.
La consolidation des comptes de 2000 regroupe 69 entités autres
que la Ville d’Orléans, qui ont été retenues sur la base de critères à caractère financier et à caractère juridique.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 13 - Décision modificative n° 8.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - Amortissement des immeubles productifs de revenus.
En complément de la délibération du 25 février 2000 fixant de
nouvelles règles d’amortissement des immobilisations, il est proposé au Conseil Municipal de retenir, pour les biens immeubles productifs de revenus, non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 5 -
un service administratif, acquis à compter du 1er janvier 1996, une durée d’amortissement de 50 ans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. Garanties d’emprunts.
Prorogation de l’amortissement.
Dans le cadre de la mesure annoncée par les Pouvoirs Publics suite
à la hausse du Livret A en juillet 2000, la Caisse des Dépôts et
Consignations a proposé aux organismes d’H.L.M. de proroger de trois ans la durée des prêts C.D.C. dont la date de signature est postérieure au 1er juillet 1997 et antérieure au 1er août 2000, indexés sur le livret A et non réaménagés en 1999.
Suite à la demande de la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale, il est
proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie financière de la Ville pour le remboursement des deux emprunts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au profit de la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale et dont les références sont précisées dans le tableau annexé à la présente délibération.
La présente garantie est accordée à hauteur de la quotité
initialement garantie par la Ville d’Orléans sur chacun des contrats.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. MARTIN n° 16 - Prestations de gardiennage. Approbation d’un dossier de
consultation.
La réforme du Code des Marchés impose dorénavant de raisonner
par type de prestation pour évaluer le besoin de la collectivité et en conséquence la procédure appropriée de mise en concurrence. Les différents types de prestations seront définis dans une nomenclature à paraître par décret d’ici la fin de l’année 2001.
Cependant, pour des raisons de calendrier, il est demandé au
Conseil Municipal d’approuver le dossier de consultation relatif à
l’ensemble des prestations de gardiennage auxquelles recourt la Ville.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 17 - Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels.
Approbation.
L’importance de certains projets municipaux conduit à augmenter
de manière significative la charge de travail de certains services ou à créer temporairement de nouvelles missions, rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 1994 –
article 22, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct pour satisfaire les
besoins occasionnels à la Direction de l’Action Culturelle dans le cadre d’Archilab, à la Direction des Relations Extérieures, du Tourisme et de la Vie Associative et au Service 3 ème Age du Centre Communal d’Action Sociale ;
2°) d’approuver les dispositions des contrats à passer pour ces
recrutements.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Frais de restauration du personnel. Restaurant universitaire
du Lac. Modification de paiement de la partie non
subventionnée.
Du personnel municipal fréquente le restaurant du Lac à La
Source.
Le prix du repas a été fixé au 1er janvier 1998 à 26 F. et est passé
sur décision du C.R.O.U.S. à 27 F. au 1 er septembre 2001.
La participation aux frais de repas étant uniforme sur l’ensemble
des restaurants administratifs ayant une convention avec la Ville, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la nouvelle tarification définie dans le tableau
joint à la délibération ;
2°) de décider de répercuter l’augmentation de 1 F. du prix du
repas sur la partie non subventionnée, faisant l’objet d’une facturation collective.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Direction des Technologies de l’Information. Transformation
de poste. Recrutement d’un développeur Intranet.
Approbation d’un contrat de travail.
La mise en place d’Intranet au sein des services municipaux va
nécessiter l’accompagnement, le contrôle et la réalisation de projets
informatiques dans ce domaine. Afin de les réaliser dans les meilleures conditions possibles, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du recrutement d’un développeur Intranet par voie
contractuelle, rattaché à la Direction des Technologies de l’Information, suite à une transformation de poste ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement pour une durée d’un an.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 7 -
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 20 - Tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées. Marché
d’assurance « Dommages-Ouvrage » et « Tous Risques
Chantier ». Approbation d’avenants.
Par délibération en date du 24 septembre 1999, le Conseil
Municipal a approuvé la passation d’un marché négocié avec la
S.M.A.B.T.P. relatif à deux contrats d’assurance “Dommages Ouvrage” et Tous Risques Chantier” pour la construction de la tribune d’honneur du Parc des Sports des Montées.
Le montant de la prime estimative, calculée sur la base de la valeur
prévisionnelle du chantier (19 244 500 F. T.T.C.) et pour la durée des travaux fixée du 13 septembre 1999 au 31 juillet 2000, était de
182 540,61 F. T.T.C.
En fin d’opération, le coût total du chantier, incluant l’ensemble
des prestations, révisions et frais, a été chiffré à 28 336 494 F. T.T.C.
La S.M.A.B.T.P. a donc procédé à l’établissement d’un avenant
complémentaire pour chacun des deux contrats “Dommages Ouvrage” et “Tous Risques Chantier”.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 au contrat “Dommages Ouvrage”
passé avec la S.M.A.B.T.P., portant décompte de la cotisation
complémentaire pour un montant de 72 476,84 F. T.T.C. ;
2°) d’approuver l’avenant n°4 au contrat “Tous Risques Chantier”,
portant décompte de la cotisation complémentaire pour un montant de 16 084,44 F. T.T.C.
Adopté par 53 voix contre 1.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 21 - Scène Nationale, Centre Dramatique National, CADO et
Centre Chorégraphique National. Attribution de subventions.
Lors de sa séance du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a
procédé au vote de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2001 pour les institutions culturelles intervenant au sein du Carré Saint-Vincent.
Après concertation, notamment avec le Département, il est
proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions
complémentaires pour un montant global de 800 000 F. réparti entre la Scène Nationale, le Centre Dramatique National, le CADO et le Centre Chorégraphique National.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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M. CHAMPIGNY n° 22 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. Remboursement des services. 2ème semestre
2001. Approbation.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens,
en date du 7 juillet 1993 passée avec l'association du Carré Saint-Vincent, il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à cette
association d'une somme de 206 900 F. T.T.C., conformément aux factures produites par elle pour l’utilisation des salles par la Ville au cours du second semestre 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Archilab 2001. Troisième édition des Rencontres
Internationales d’Architecture d’Orléans. Financement.
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Archilab 2001 a été initié, produit et organisé par la Ville en
partenariat avec la Région Centre, avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction de l'Architecture et du patrimoine), l'aide du Département du Loiret et le concours du Fonds Régional d'Art
Contemporain du Centre (F.R.A.C.).
L'ensemble des manifestations associés à Archilab possède une
dimension internationale et constitue un programme de diffusion des
connaissances en architecture et de formation auprès des divers publics.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention d'un montant de 300 000 F. dans le cadre de la manifestation Archilab 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Service Archéologique. Plaquette « Cahier d’archéologie ».
Demande d’une subvention auprès de la D.R.A.C.
Depuis 1993, le Service Archéologique de la Ville développe une
politique d’animation et de diffusion des connaissances. Dans ce cadre une plaquette, intitulée « Cahier d’archéologie », est éditée annuellement.
Fort du succès de cette publication, le Service Archéologique
municipal souhaite maintenir cette action.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible, afin de financer cette plaquette.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Réseau des Bibliothèques. Mise en œuvre d’un système de
gestion des ressources électroniques. Lot n° 1. Approbation
d’un avenant.
Par délibération du 23 février 2001, le Conseil Municipal a adopté
un dossier d’appel d’offres relatif à la mise en œuvre d’un système de - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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gestion des ressources électroniques dans le cadre de la réinformatisation globale du réseau des bibliothèques.
Afin de permettre un phasage exact des opérations qui doivent être
programmées en relation avec la mise en place en parallèle, du logiciel de gestion de bibliothèque, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à ce marché pour le lot n° 1, à passer avec la Société ARCHIMED, afin de prolonger de 60 jours le délai de fourniture du calendrier des opérations, ainsi porté à 90 jours.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Institut d’Arts Visuels. Programme Socrates-Erasmus.
Bourses de mobilité en faveur des étudiants et enseignants.
Année 2001-2002. Approbation de conventions.
Dans le cadre des échanges internationaux, l’Agence Nationale
Socrates – Leonardo da Vinci France (Programme Socrates) a pour mission de verser des allocations d’aide à la mobilité des étudiants et des
enseignants pour certains établissements d’enseignement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
des conventions à passer avec l’Agence Nationale Socrates permettant le versement des bourses de mobilité aux étudiants et aux enseignants de l’Institut d’Arts Visuels pour l’année scolaire 2001/2002, respectivement de 5 005 € (32 830,65 F.) et 1 400 € (9 183,40 F.).
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 27 - Centre Charles Péguy. Expositions « La Plume et la Faux » et
« La Grande Guerre en Images ». Demande de subvention
auprès de la Région.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Région une subvention au taux le plus élevé possible pour les frais
envisagés relatifs à deux expositions proposées par le Centre Charles Péguy : du 1er au 30 novembre 2001 l’exposition du photographe Philippe Bertin intitulée « La Plume et la Faux », et du 1er au 31 décembre 2001 une exposition intitulée « La Grande Guerre en images ».
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Musée des Beaux-Arts. Conférences dispensées par l’Ecole du
Louvre. Modalités d’organisation. Approbation d’une
convention.
L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et
organisme de diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations.
Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant
bénéficier des cours dispensés à Paris dans les locaux de l’Ecole, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements des parties, - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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et notamment de préciser les tarifs d’inscription aux conférences et les modalités de mise à disposition de l’auditorium du musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Musée des Beaux-Arts. Adhérents de la Fédération Nationale
des Guides Interprètes. Gratuité des entrées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité d’entrée
au musée des Beaux-Arts aux membres de la Fédération Nationale des Guides-Interprètes, sur présentation de leur carte professionnelle, afin de leur permettre de proposer aux groupes qu’ils conduisent des commentaires de qualité, reposant sur une préparation soignée qui nécessite souvent plusieurs visites du site.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
Mme CHERADAME n° 30 - Coopération décentralisée avec Parakou. Accueil d’une
délégation dans le cadre du « Mois du Bénin ». Prise en charge
de frais divers. Approbation.
Dans le cadre des liens qui unissent la Ville d’Orléans et la
Circonscription Urbaine de Parakou, l’Association Orléans-Parakou-
Solidarité organise le « Mois du Bénin » avec le soutien logistique des services municipaux en novembre prochain.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge
des frais inhérents à la présence du 8 au 16 novembre 2001 de la délégation officielle béninoise lors de cette manifestation, notamment les frais
d’assurance, de restauration et de transport.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
COMMERCE
M. GABELLE n° 31 - Associations de commerçants. Attribution de subventions.
Afin de mettre en œuvre des animations en fin d’année dans leur
quartier, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention de 56 000 F. à
l’association « Les Vitrines d’Orléans » dans le cadre de l’opération
« Ticket Tram » ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 5 000 F. à
l’association « Le Vieil Orléans » pour les animations de fin d’année dans le quartier Bourgogne.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 32 - Parc d’Activité Intercommunal des Châtelliers. Transfert et
implantation de la Société MAXIMO. Cession d’un terrain.
La Société MAXIMO, spécialisée dans la livraison à domicile de
produits alimentaires, est aujourd’hui implantée sur la commune de Saran, en location.
A l’étroit dans ses locaux, elle envisage de transférer ses activités
dans un nouveau bâtiment répondant à l’évolution actuelle du site, et notamment à la volonté de développer une activité de livraison de produits d’épicerie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le transfert et l’implantation de la Société
MAXIMO dans le Parc d’Activités Intercommunal des Châtelliers ;
2°) d’approuver la cession, par la S.E.M.D.O., à la Société
MAXIMO d’un terrain d’une superficie de 7 000 m² dans ce Parc
d’Activités, au prix de 180 F. H.T./m².
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Centre de Conférences. Contrat d’affermage. Approbation
d’un avenant.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a
approuvé les termes du contrat d’affermage du Centre de Conférences passé avec la S.E.M. Orléans-Gestion.
Ce contrat prévoit le transfert à la S.E.M. Orléans-Gestion du droit
à déduction de la T.V.A. ayant grevé les investissements réalisés par la Ville. L’Administration Fiscale impose en contrepartie le versement par le fermier d’une redevance au moins égale à 4 % du coût H.T. de
l’investissement.
Compte tenu que le coût prévisionnel connu était de 49 000 000 F.
H.T. et que le coût à l’arrêté des comptes s’établit à 53 000 000 F., il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 1 au contrat d’affermage du Centre de Conférences, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de fixer la redevance à 2 120 000 F.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 34 - Aides à la réalisation de projets :
a) enseignement du premier degré ;
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré et aux
organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 12 -
leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 58 238 F.
Adopté à l’unanimité.
b) enseignement du second degré.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes aux établissements scolaires du second degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :
- Collège Etienne Dolet.....................................1 200 F.
- Collège Etienne Dolet..................................... 800 F.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 35 - Ecoles publiques maternelles et élémentaires. Maintenance des
photocopieurs. Approbation d’un dossier de mise en
concurrence simplifiée.
La Ville d’Orléans possède 68 photocopieurs répartis dans
différents établissements scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de mise
en concurrence simplifiée, en 3 lots, relatif à la maintenance des
photocopieurs installés dans les écoles publiques maternelles et
élémentaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Ecoles maternelles et élémentaires. Fourniture de mobilier
scolaire. Approbation d’un avenant.
Le Groupe Scolaire Gaston Galloux a été endommagé par un
sinistre au cours de la nuit du 21 au 22 novembre 2000.
Compte tenu qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles
acquisitions pour équiper l’école avant la rentrée de janvier 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles à passer avec la Société DELAGRAVE pour un montant de 55 000 F. T.T.C. sur le seuil maxi, portant ainsi le montant maximum du marché à la somme de 585 000 F. T.T.C. au lieu de 530 000 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE
M. DABAUVALLE n° 37 - Mise en place de postes d’adultes relais par les associations.
Soutien de la Ville. Attribution de subventions.
Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé
le lancement d’un dispositif de soutien aux fonctions d’adultes relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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Trois associations ayant leur activité dans le quartier de La Source
ont répondu à l’appel à projet lancé par la Préfecture du Loiret et ont sollicité la création de postes d’adultes relais sous réserve du soutien de la Ville d’Orléans par l’apport d’un complément au financement accordé à l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer les subventions suivantes aux
associations mettant en place des postes d’adultes relais, au titre de l’année 2001 :
- Association Lien Social et Médiation 3 postes 60 000 F.
- Confédération Syndicale des Familles 1 poste 20 000 F.
- Association Médiation 1 poste 20 000 F.
2°) de décider de conditionner le versement des compléments en
2002 et 2003 à la signature de conventions de partenariat.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 38 - Dispositif des correspondants de proximité à La Source.
Clôture du service. Attribution d’une subvention. Approbation
d’un avenant de résiliation.
A La Source, le service des correspondants de proximité a été
confié à la régie de quartier REPERES dans le cadre d’une convention de partenariat signée le 29 juillet 1998.
L’aide annuelle de la Ville a été portée en 1999 et 2000 à
23 000 F. par poste, faute d’autres financeurs.
Par ailleurs, le poste d’encadrant a été financé dans le cadre du
Contrat de Ville par l’Etat et la Ville, qui a accordé à ce titre à la Régie de quartier une subvention de 130 000 F. chaque année, budgétée également en 2001.
En juillet 2001, la Ville a mis en place les correspondants de nuit
et a souhaité reprendre en totalité la gestion du dispositif de médiation dans les quartiers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1º) de donner son accord pour la prise en charge de la somme de
85 000 F. qui permet à la régie de quartier REPERES de clôturer le service ;
2°) d’approuver l’avenant de résiliation de la convention à passer
avec REPERES ;
3°) d’attribuer à la régie de quartier la somme de 130 000 F., à titre
de participation au salaire de l’encadrant.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 14 -
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 39 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer des
subventions à diverses oeuvres et associations à caractère social, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 188 993 F.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
HYGIENE - SANTE
Mme BOIN n° 40 - Aides en faveur d’associations relevant des secteurs de la santé
et des handicapés.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes :
Secteur Handicapés
- Retina France ....................................................... 2 000 F.
- Papillons Blancs Loisirs ...................................... 2 000 F.
- L’Espérance ......................................................... 1 000 F.
- Espoir 21.............................................................. 3 500 F.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 41 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 93 030 F.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 42 - Dispositifs « Accueil Jeunes en soirée à La Source » et
« Actions 11-16 ans à l’Argonne ». Attribution de subventions.
Constatant qu’il manquait dans le quartier de La Source des lieux
d’accueil pour les jeunes en soirée, la Ville a pris en 1999 l’initiative de réunir des associations de quartier.
Le travail engagé se traduit aujourd’hui par la mise en place
d’actions concrètes, notamment à Horizon, lieu désormais investi – y compris en soirée et le samedi – par plusieurs associations du quartier qui y mènent des actions et des projets en direction des jeunes.
Par ailleurs, afin de faire face aux difficultés survenues dans le
quartier de l’Argonne et de permettre à l’A.S.E.L.Q.O. de sortir de son face à face souvent conflictuel avec ces jeunes, la Ville, en lien avec le Centre de Loisirs des Jeunes de l’Agglomération Orléanaise, a mené une opération spécifique d’animation au cours des vacances de la Toussaint 2000. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 15 -
Ce travail en commun entre plusieurs structures est positif et doit
être encouragé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville, au titre des dispositifs « Accueil Jeunes en Soirée à La Source » et « Actions 11-16 ans à l’Argonne » :
Accueil Jeunes en soirée à La Source
- ESCALE .............................................................. 39 650 F.
- MEDIATION....................................................... 17 700 F.
- ACTION .............................................................. 21 980 F.
Mission « Action 11-16 ans à l’Argonne »
- Service Départemental de
Prévention Spécialisée. .......................................... 164 049,40 F.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 43 - Bourses projets jeunes. Année 2001. Communication.
Par délibération en date du 16 février 1996, le Conseil Municipal a
décidé d’aider des projets portés par des jeunes Orléanais âgés de 16 à 25 ans. Ces projets peuvent relever de domaines très divers : solidarité,
humanitaire, social, culturel, sportif… et doivent présenter un intérêt pour la Ville ou pour ses habitants.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur
qualité de membres de la Commission Jeunesse, est chargé, après avoir entendu les jeunes exposer leur projet, de se prononcer sur les projets et de définir le montant des bourses accordées.
Il est donc porté à la connaissance du Conseil Municipal, les
projets retenus pour l’année 2001. Au total, 129 jeunes orléanais ont bénéficié de ces bourses.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme GRIVOT n° 44 - Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Marché pour la
surveillance et le gardiennage. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 20 octobre 2000, l’Entreprise EROP’
Sécurité a été chargée de la surveillance et du gardiennage de la Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne.
Pour permettre l’organisation d’une nouvelle consultation dans le
cadre de la mise en œuvre des nouvelles procédures du Code des Marchés Publics, et afin d’assurer la sécurité du public, la surveillance des biens et des bâtiments, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au marché à passer avec l’Entreprise EROP’ Sécurité pour trois mois de - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 16 -
surveillance supplémentaire, portant la durée du marché de douze à quinze mois, et moyennant une augmentation du marché initial de
38 884,96 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
Mme GRIVOT n° 45 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’aide à
l’animation et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation et à titre exceptionnel aux associations sportives suivantes :
AIDE A L'ANIMATION SPORTIVE
- Planète Minibasket .............................................. 5 000 F.
- Association Hyperbole –...................................... 5 000 F.
I.U.T. d’Orléans
- Moto Club de Donnery ........................................ 4 000 F.
- C.L.T.O. Badminton ............................................ 10 000 F.
AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
- 1ère Compagnie d'Arc d'Orléans ......................... 8 000 F.
- Arago Tennis de Table......................................... 20 000 F.
- Para Club UNP 45 ............................................... 4 000 F.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme GRIVOT n° 46 - Aides à des associations menant des actions d’insertion par le
sport.
L'objectif d'actions d'insertion par le sport, consiste à offrir aux
jeunes les plus défavorisés, la possibilité d'être valorisés, donc de se construire une identité positive.
Quatre modes d'intervention sont mis en œuvre avec le soutien de
la Ville, en direction des publics visés :
- des animations sportives de proximité,
- la mise en place de "sections passerelles", relais vers les clubs
supports,
- le développement de l’encadrement socio-sportif par l’aide aux
clubs pour la mise en place d’emplois-jeunes animateurs socio-sportifs,
- des aides spécifiques aux clubs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
l'attribution de subventions pour l'insertion par le sport aux associations sportives, pour un montant global de 104 350 F.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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Mme GRIVOT n° 47 - Educateurs sportifs. Mise à disposition auprès d’associations.
Approbation de conventions.
La Ville d’Orléans a, parmi ses objectifs prioritaires dans le
domaine sportif, de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements scolaires et les associations sportives.
Dans ce sens, il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver le principe de l’instauration de cette forme de
soutien de la Ville aux actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ;
2º) d’approuver les termes des conventions à passer avec les
associations suivantes : Orléans Basket, le Canoë Kayak Club d’Orléans, le Club Alpin Français, Loiret’Escalade, Ambert Football, l’U.S.O. 45
Football, le C.L.T.O. Hockey sur Gazon, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans-La-Source, Orléans-la-Source Rugby, pour ces
mises à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté à l’unanimité.
REGLEMENTATION – SECURITE - POLICE
M. MONTILLOT n° 48 - Enquête de victimation. Constitution d’un comité d’experts.
Modalités de prise en charge de frais de déplacement.
Approbation.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre
2001, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation visant à désigner l’organisme chargé de la mission d’enquête de victimation.
Afin que le questionnaire qui fera l’objet de cette enquête auprès
de 1 200 ménages soit validée au plan scientifique, un comité d’experts a été constitué.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge
des frais de voyage liés à la participation de personnalités au comité d’experts chargés du suivi de l’enquête de victimation.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
STATIONNEMENT
M. GABELLE n° 49 - Parkings en ouvrage. Contrat d’affermage. Approbation d’un
avenant.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a
approuvé l’avenant n° 7 au contrat d’affermage des parkings en ouvrages passé avec la S.E.M. Orléans-Gestion mettant à disposition de cette dernière les 82 emplacements du stationnement du parking du Centre de
Conférences. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 18 -
Il est possible de réaliser le transfert à cette S.E.M. du droit à
déduction de la T.V.A. ayant grevé les investissements réalisés par la Ville. L’Administration Fiscale impose en contrepartie le versement par le fermier d’une redevance au moins égale à 4 % du coût H.T. de l’investissement.
Le coût du parking s’élèvant à 5 400 000 F. H.T., il est demandé
au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 8 au contrat d’affermage à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion, afin de fixer le montant de la redevance à 216 000 F.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 50 - Encouragement de la Ville pour les actions menées en faveur
de l’environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subvention suivantes aux associations et organismes menant des actions en faveur de l’environnement :
- Compagnons Chalandiers ...................................25 000 F.
- « Théâtre du Vivant », « Cie des
Muses Do Ré »..................................................... 5 000 F.
- Institut de Rééducation des
Hautes Montées.................................................... 2 700 F.
- Association Dossiers et Débats
pour le Développement Durable ..........................35 000 F.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 51 - Manifestations ligériennes. Ecole de voile de Loire. Gestion.
Partenariat. Approbation d’une convention avec les
Compagnons Chalandiers.
La Charte pour l’Environnement d’Orléans met l’accent sur la
nécessité de rendre les habitants acteurs de leur environnement, en
développant les actions de sensibilisation, d’information et d’éducation à l’environnement.
Dans ce cadre, la Ville a souhaité faire renaître la navigation de
Loire, en étroite collaboration avec l’association des Compagnons
Chalandiers et le concours actif des habitants des quartiers orléanais.
Pour ce faire, la Ville a financé la construction de bateaux de Loire
traditionnels : des futreaux.
Par ailleurs, les Compagnons Chalandiers ont recruté un emploi-
jeune qui a pour mission la gestion d’une école de voile de Loire.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de partenariat à passer avec l’Association des Compagnons Chalandiers pour la gestion de l’école de Voile de Loire et sa participation - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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aux manifestations ligériennes sous les couleurs de la Ville, moyennant le versement d’une subvention d’un montant de 3 964 € (26 002,14 F.)
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 52 - Projets de sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire.
Coordination logistique. Partenariat. Approbation d’une
convention avec Cigales et Grillons.
La Ville organise, chaque année, avec le concours actif des
services municipaux, des associations et des organismes institutionnels oeuvrant dans le domaine de l’éducation à l’environnement, des actions d’information et de sensibilisation à l’environnement auprès des enfants scolarisés à Orléans et/ ou fréquentant les Centres de Loisirs Sans
Hébergement (C.L.S.H.).
Les projets sont élaborés par les enseignants, étudiés et complétés
par la Direction de l’Environnement et de la Santé, et arrêtés par une commission composée de membres de l’Education Nationale et de la Ville.
La logistique de ces actions est assurée par la Direction de
l’Action Scolaire pour la partie déplacement et par la Direction de
l’Environnement et de la Santé pour la prise en charge des animations et des achats divers et variés, permettant de mener à bien les projets.
Compte tenu du succès grandissant de ces projets qui nécessitent
un travail important, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association Cigales et Grillons pour la coordination logistique des projets de sensibilisation à
l’environnement menées dans les écoles, leur gestion financière, leur co- évaluation et le réajustement des actions, moyennant le versement d’une somme d’un montant de 2 308 € (15 139,49 F.)
Adopté par 41 voix contre 1.
Il y a 1 non participation et 12 abstentions.
DEVELOPPEMENT, AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 53 - Z.A.C. de la Charpenterie. Convention publique
d’aménagement. Approbation d’un avenant.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. par voie de concession la mise
en oeuvre de la Z.A.C. de la Charpenterie.
Par délibération du 15 juin 2001, la Ville a approuvé le bilan de la
Z.A.C. modifié pour prendre en compte l’évolution du projet concernant l’aménagement d’un espace public paysager sur la dalle située au niveau de la rue de la Charpenterie.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 à
la convention publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.
établissant un nouvel échéancier de trésorerie à prendre en compte dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. de la Charpenterie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 abstention et 1 non participation. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 54 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Voies de la
partie historique du parc. Transfert dans la voirie de la
commune de Saint-Cyr-en-Val.
Depuis 1972, les Communes d’Orléans et de Saint-Cyr-en-Val ont
aménagé en commun un parc d’activités dénommé Parc d’Activités
Orléans-Sologne - zone industrielle de La Saussaye.
La Ville d’Orléans a ainsi réalisé les voiries de desserte de la
partie historique de ce parc d’activités ; une convention générale en date du 17 septembre 1985 prévoyait le transfert de ces voies et leurs réseaux dans la voirie communale de Saint-Cyr-en-Val.
A ce titre, il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de
la cession au franc symbolique à Saint-Cyr-en-Val d’un ensemble de
terrains d’une superficie totale de 59 419 m².
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 55 - Lotissement du Clos des Tilleuls. Transfert de voies et espaces
communs dans le domaine public communal.
La S.A.R.L. du Martroi a réalisé une opération de 32 lots de
terrains à bâtir dans le cadre d’un arrêté de lotissement dénommé Clos des Tilleuls.
Comme il en est d’usage, la Ville se prononce dans le cadre d’une
telle procédure d’urbanisme sur les espaces et voies du lotissement
représentant un intérêt public et donc destinés à être transférés dans le domaine public de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert de
propriété :
- des rues Saint John Perse et Paul Eluard, d’une superficie de
5 813 m²,
- des espaces verts, d’une superficie de 3 281 m²,
l’ensemble représentant une superficie de 9 094 m² appartenant à
la S.A.R.L. du Martroi.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 56 - Lotissement des Chèvres noires. Aménagement d’un giratoire.
Acquisition de trois terrains.
En vue de permettre l’aménagement d’un giratoire pour améliorer
la circulation dans la zone d’activité commerciale Expo-Sud, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition au franc symbolique d’une bande de terrain d’une superficie totale de 86 m², appartenant à trois propriétaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
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PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Carburants. Approvisionnement. Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché relatif à l’approvisionnement en carburants – année 2000, à passer avec la Société CALDEO, nouvelle dénomination sociale de la Société MERCIER S.A.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 58 - Réseau câblé de vidéocommunication de la Ville. Contrat de
concession. Approbation d’avenants.
Par conventions en date du 22 avril 1988, la Ville a confié à la
Société Orléanaise de Vidéocommunication l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication transportant des services de radiodiffusion sonore et de télévision, et tous services qui sont ou seront autorisés par la réglementation en vigueur pour une durée de 25 années.
Le nom commercial de « Lyonnaise Câble » s’est transformé en
« NOOS » il y a une année.
L’évolution de la technique et de la réglementation ayant permis à
cette Société de fournir de nouveaux services dans le domaine des
télécommunications, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des avenants n° 1 au contrat de concession du réseau câblé de vidéocommunication de la Ville, à passer avec la Société NOOS afin de permettre l’ouverture d’un service Internet sur ce réseau câblé.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 59 - Travaux d’amélioration de voirie. Année 2002. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert avec variante, ayant trait à la réalisation des travaux
d’amélioration de voirie pour l’année 2002.
Il s’agit de travaux de construction ou de rénovation de voies, de
revêtement, d’élargissement de trottoirs, d’aménagements piétonniers et de réfection de couches de roulement.
La durée du marché est limitée à un an et son montant global est
compris, en prix de base entre 1 800 000 € T.T.C. (11 807 226 F.) et 3 800 000 € T.T.C. (24 926 366 F.).
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2001 -
- 22 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 60 - Installation d’éclairage. Lotissement Les Serres II.
Maintenance et exploitation. Prise en charge par la Ville.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’Association Syndicale « Les Serres II » en vue de la prise en charge par la Ville de la maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage de ce lotissement.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 61 - Eclairage public et signalisation tricolore. Fourniture de
lampes diverses. Année 2002. Approbation d’un dossier de
mise en concurrence simplifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de mise
en concurrence simplifiée relative à la fourniture de lampes diverses pour les services de l’éclairage public et de la signalisation tricolore au titre de l’année 2002.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 62 - Passerelle piétons-cyclistes de franchissement de la Loire.
Construction. Concours d’architecture et d’ingénierie.
Composition du jury du concours. Modification.
Par délibération en date du 24 novembre 2000, le Conseil
Municipal a décidé de lancer un concours d’ingénierie et d’architecture pour la conception d’une passerelle de franchissement de la Loire entre le quartier Saint-Marceau et le Centre Ville, destinée aux piétons et aux cyclistes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nomination
d’un nouveau maître-d’œuvre, en remplacement de M. HUET, décédé, membre de ce jury de concours.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 29 octobre 2001
Le Maire,
Serge GROUARD