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Compte-Rendu - compte rendu 2003 07 11 Document publié le Vendredi 11 juillet 2003 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 07 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, - 1 -

SEANCE DU VENDREDI 11 JUILLET 2003

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23

mai 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires financières, des fixations de tarifs, des attributions et désistements de locations, des contentieux, des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 5 bis Vœu relatif aux intermittents du spectacle.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir demander

que :

1°) le protocole d'accord du 26 juin 2003 ne soit pas validé en

l'état ;

2°) le débat national, souhaité par le Ministre de la Culture, soit un

préalable à la renégociation du régime d’assurance chômage des salariés du spectacle ;

3°) un mécanisme de soutien à la création et aux jeunes artistes

soit mis en place ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 2 -

4°) de véritables contrôles auprès des grandes sociétés de

production soient menés, conformément aux souhaits du Ministre, afin de quantifier et sanctionner les abus et d'étudier des mesures permettant d’y mettre un terme ;

5°) des règles plus strictes de cumul salaires / indemnités soient

étudiées.

Adopté par 49 voix.

Il y a 6 abstentions.

M. le Maire n° 6 - Motion de soutien à Ingrid Bétancourt et à son combat en

faveur du peuple colombien.

Compte tenu du combat que mène Ingrid BETANCOURT en

faveur de la démocratie, de son action en faveur de la justice sociale, de la lutte contre la corruption et pour la défense des plus pauvres ;

Considérant que son enlèvement, le 23 février 2002, est

intolérable ;

Qu’à travers elle, il est souhaitable de créer un élan de solidarité ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de soutenir l’action d’Ingrid BETANCOURT ;

2°) de la faire citoyenne d’honneur de la Ville en regard du combat

difficile qu’elle mène au péril de sa vie et de celle de ses proches en faveur du peuple colombien ;

3°) de porter cette information à la connaissance de M. le Ministre

des Affaires Etrangères et de M. l’Ambassadeur de Colombie en France afin que, dans leurs responsabilités respectives, ils puissent œuvrer en faveur de la libération d’Ingrid BETANCOURT.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 7 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Représentation de la Ville. Election d’un membre.

Suite à la démission de M. Charles RENARD, en qualité de

représentant titulaire à la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire », il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son

remplacement et d’élire M. BRARD.

- Bulletins trouvés dans l’urne : 55

- Bulletins nuls : 7

- Suffrages exprimés : 48

A obtenu et a été élu par 48 voix, M. BRARD.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 3 -

M. le Maire n° 8 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2001.

Présentation.

Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales font obligation aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de

l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de

prendre acte du rapport d’activités 2001 de la Communauté

d’agglomération « Orléans Val de Loire ».

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. LEMAIGNEN n° 9 - Gare S.N.C.F. de Saint-Cyr-en Val. Déplacement vers le nord.

Communication.

Dans le cadre du projet de déplacement de la gare de Saint-Cyr-en-

Val, un cahier des charges a été établi en liaison avec la S.N.C.F. en vue de confier l’étude de faisabilité à un bureau d’étude.

Les bases sont les suivantes :

- amélioration de l’accessibilité,

- aménagement du site,

- développement du site,

- analyse du potentiel commercial,

Un périmètre d’étude a été défini comprenant deux sites à étudier

pour la gare.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme GRIVOT n° 10 - A.S.E.L.Q.O. Approbation d’une convention d’objectifs.

Les nouvelles orientations fixées par la Ville à l’A.S.E.L.Q.O. ont

été définies lors de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2002.

Le président de l’A.S.E.L.Q.O., avec l’aide des instances

dirigeantes, ont entrepris un travail en profondeur visant à restructurer cet organisme et à mettre en œuvre ces nouvelles orientations tout en réduisant son coût de fonctionnement pour la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant de résiliation de la convention du

26 novembre 1997 passée entre la Ville et l’A.S.E.L.Q.O. ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 4 -

2°) d’approuver la nouvelle convention d’objectifs à passer avec

l’A.S.E.L.Q.O., afin de tenir compte des nouvelles orientations fixées.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

Mme GRIVOT n° 11 - Fonds pour la Jeunesse Orléanaise. Création. Désignation des

représentants de la Ville.

Forte du partenariat avec les différents acteurs locaux, la Ville

mène une politique pour la jeunesse fondée sur le soutien aux initiatives des jeunes et l’aide aux projets.

Afin de développer cette politique, la Ville a réussi à rassembler

des entreprises privées disposées à apporter leur soutien financier à cet effort.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de la création du « Fonds pour la

Jeunesse Orléanaise » et de la participation de la Ville à cette association en qualité de membre de droit ;

2°) d’approuver la désignation des représentants de la Ville au sein

de cette association :

- M. le Maire

- Mme GRIVOT

- M. MONTILLOT

- Mlle SAUVEGRAIN

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. DABAUVALLE n° 12 - Projet de service Petite Enfance. Communication.

Mme COQUIN présente le projet de service Petite Enfance.

Après un état de lieux, les objectifs sont mis en relief :

- respecter les normes,

- mieux répondre à la demande,

- assurer une gestion rigoureuse,

- promouvoir une gestion des ressources humaines.

Parallèlement au projet de service, une charte du personnel est

établie après avoir été présentée aux agents, les 3 et 4 juin derniers. Elle a pour but de déterminer les conditions de recrutement et les affectations, l’organisation du temps de travail, la formation des agents.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 5 -

M. KAFTANJIAN n° 13 - Amicale des Anciens Combattants. Attribution d’une

subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention

d’un montant de 1 000 € en faveur de l’Amicale des Anciens des 30ème et 230ème d’Artillerie et Régiments Frères Orléanais, 55 ème, 45ème et

245 ème R.A.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 14 - Décision modificative n° 7.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 15 - Cofiroute. Approbation d’une convention d’adhésion de

télépéage et mise en place d’un prélèvement sur un compte de

régie.

Dans le cadre des déplacements effectués par les chauffeurs de la

Ville, le réseau autoroutier est très emprunté.

Le système de télépéage permet un gain de temps appréciable avec

un règlement par paiement automatique.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à ce

système auprès de Cofiroute ;

2°) d’autoriser le régisseur à signer la demande de prélèvement sur

un compte pour régler les créances dues à ce titre.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 16 - Services municipaux. Fourniture et livraison d’étiquettes

autocollantes, d’enveloppes et de sacs. Approbation d’un

dossier d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert en trois lots relatif à la fourniture et la livraison d’étiquettes blanches autocollantes, d’enveloppes et de sacs pour les services

municipaux au titre de l’année 2004, éventuellement reconductible pour 2005 et 2006.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 6 -

M. CARRE n° 17 - Services municipaux. Fourniture et livraison de consommables

informatiques. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert en deux lots relatif à la fourniture et la livraison de consommables informatiques pour l’ensemble des services municipaux

durant l’année 2004, éventuellement reconductible en 2005.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 18 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois

permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les différents mouvements mentionnés dans la délibération

retracent pour chaque cadre d’emplois la conséquence des promotions au grade supérieur et des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations).

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2003,

comptabilisant les mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2003, date de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal. Ne sont pris en compte que les agents permanents de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications

apportées au tableau des effectifs de la Ville et d’autoriser le Maire à recruter dans les grades correspondants.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 19 - Avantages en nature. Logement de fonction. Modification

d’une précédente délibération.

La Ville attribue des logements de fonction pour nécessité absolue

de service à des personnels assurant des fonctions de gardiennage.

Pour le téléphone, des situations disparates ont été mises en place

au fil du temps.

Après une étude des besoins de chaque service concerné, il est

proposé de supprimer les lignes mairies, et de demander à chaque agent logé de procéder à l’installation d’une ligne téléphonique fixe ou de prendre un téléphone mobile.

La collectivité prendrait alors en charge les frais d’installation de

la ligne ainsi que les frais correspondants à l’abonnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les principes

sus-exposés relatifs à la prise en charge des frais liés au téléphone des agents bénéficiant d’un logement de fonction.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 7 -

M. KAFTANJIAN n° 20 - Muséum. Poste de responsable de l’animation du 4 ème plateau.

Reconduction du contrat de travail.

Le contrat de travail du responsable de l’animation du 4ème plateau

au Muséum des Sciences Naturelles arrive à échéance le 31 juillet 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider du principe de la

reconduction de ce contrat de travail, pour une durée de trois ans avec effet au 1 er août 2003.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 21 - Centre Charles Péguy. Reconduction du contrat de travail du

directeur. Approbation d’un avenant.

Compte tenu de la spécificité des missions, il est proposé au

Conseil Municipal de décider du principe de reconduction du contrat de travail du directeur du Centre Charles Péguy, pour une période d’un an, renouvelable une fois, à compter du 1er octobre 2003.

Adopté par 54 voix contre 1.

M. KAFTANJIAN n° 22 - Institut d’Arts Visuels. Reconduction des contrats de travail

des enseignants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la voie contractuelle pour pourvoir les emplois de 7

enseignants à l’I.A.V. ;

2°) de décider de la reconduction :

- de quatre contrats de travail d’enseignants à temps non complet,

- de deux contrats d’enseignant à temps complet,

- et d’un contrat d’assistant à temps complet,

à l’Institut d’Arts Visuels, à compter du 1er octobre 2003 pour une durée d’un an. Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de

journaliste-secrétaire de rédaction. Renouvellement du contrat

de travail.

Le contrat conclu avec la journaliste-secrétaire de rédaction à la

Direction de l’Information et de la Communication arrive à expiration le 1er octobre 2003.

Les fonctions confiées dans ce poste ont été modifiées et élargies.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 8 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour

pourvoir le poste ;

2°) de décider de renouveler ce contrat de travail pour une durée

d’un an à compter du 1er octobre 2003 et de revaloriser la rémunération compte tenu de l’extension des missions.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 24 - Direction de la Vie des Quartiers. Poste de responsable du

service prévention et médiation. Renouvellement du contrat de

travail.

Le contrat du poste de responsable du service Médiation et

Prévention arrive à expiration le 1er octobre 2003.

L’ampleur des responsabilités confiées, notamment en terme

d’encadrement, la disponibilité exigée sur le terrain et les difficultés liées à l’exercice de missions délicates dans les quartiers sensibles exigent de revoir les conditions de rémunération de ce poste.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’utiliser la voie contractuelle pour pourvoir ce

poste rattaché à la Direction de la Vie des Quartiers ;

2°) de renouveler le contrat pour une durée de trois ans à compter

du 1er octobre 2003 avec une revalorisation de rémunération.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 25 - Centre Communal d’Action Sociale. Service 3ème âge. Poste de

responsable de l’accueil-hébergement. Reconduction du

contrat de travail. Approbation d’un avenant.

Le contrat du responsable de la fonction « Accueil/Hébergement »

au sein de la coordination 3ème Age du Centre Communal d’Action Sociale arrive à expiration le 1 er octobre 2003.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la reconduction

de ce contrat pour une durée d’un an renouvelable une fois, à compter du 1er octobre 2003.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 9 -

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 26 - Associations à caractère culturel. Attribution de subventions.

Il es proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations à caractère culturel, selon la répartition suivante :

- SOCAMUSO 500 €

- MUSIKE France en Région Centre 2 000 €

- Les Amis de la Cathédrale d’Orléans 500 €

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 27 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par

les associations. Remboursement des services. 1er semestre

2003.

Conformément à la convention de mise à disposition de moyens en

date du 7 juillet 1993 passée avec l’association du Carré Saint-Vincent, il est demandé au Conseil Municipal de décider du versement à cette

association, d’une somme de 46 374,03 € T.T.C., selon les factures

produites par l’association au titre du premier semestre 2003 pour la mise à disposition des salles au profit des différents utilisateurs.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 28 - Eglise Saint-Aignan. Restauration des chapelles du chevet. 2ème

tranche. Demande de subvention. Approbation d’une

convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’une

convention attributive de subvention.

Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2000, la Ville a

décidé de procéder à la restauration de l’Eglise Saint-Aignan.

Afin de permettre la restauration extérieure d’une deuxième

chapelle de l’église : « la chapelle du Sacré Cœur », il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’engager la restauration extérieure d’une deuxième

chapelle du chevet de l’Eglise Saint-Aignan ;

2°) d’approuver la quatrième convention à passer avec l’Etat

correspondant à la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville pour ces travaux ;

3°) d’approuver la convention de financement correspondante ;

4°) de solliciter auprès des collectivités susceptibles de financer

cette opération les subventions les plus favorables ;

5°) de solliciter auprès des collectivités publiques, autres que

l’Etat, l’autorisation de pré-financer les opérations envisagées.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 10 -

M. CHAMPIGNY n° 29 - Réseau des bibliothèques. Réinformatisation. Acquisition d’un

système de gestion. Lot n° 1. Approbation d’un avenant.

Dans le cadre de la réinformatisation générale des bibliothèques

municipales, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché du 11 juin 2001, à passer avec la Société BiblioMondo France, pour la fourniture clé en main et assistance à la mise en service du système informatique de gestion des bibliothèques, relatif à l’acquisition et

l’installation d’un automate de prêt d’un montant de 44 634,72 €, portant ainsi le montant du marché de 55 802,88 € T.T.C. à 100 437,60 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 30 - Médiathèque. Fonds Max Jacob :

Afin de compléter le fonds patrimonial de la médiathèque consacré

à l’écrivain Max Jacob, la Ville souhaite acquérir :

a) acquisition d’un ouvrage (Demande de subvention auprès

du F.R.R.A.B.)

- « l’Homme de chair et l’Homme de reflet » pour un montant

global de 14 440 €. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les

Bibliothèques (F.R.R.A.B.) une subvention au taux le plus élevé pour l’acquisition de cet ouvrage.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

b) acquisition de correspondances (Demande de subvention

auprès de l’Etat et du F.R.R.A.B.)

- Une série de lettres inédites de l’auteur à son ami Maurice Sachs

pour un montant évalué à 60 000 €. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat (Ministère de la Culture-Direction du Livre et de la Lecture) et du F.R.R.A.B des subventions aux taux le plus élevé possible.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique

de l’Orléanais. Service culturel. Mise en place. Approbation de

nouveaux tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle

tarification des ateliers de pratique artistique et des animations

pédagogiques à mettre en place à compter du 1er septembre 2003 au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, telle qu’elle figure dans le projet de délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 11 -

M. CHAMPIGNY n° 32 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique

de l’Orléanais. Journées du patrimoine. Gratuité des entrées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité des

entrées au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et Archéologique de l’Orléanais les 20 et 21 septembre 2003, lors des Journées du Patrimoine.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 33 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique

de l’Orléanais. Festival de Loire. Gratuité des entrées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité d’entrée

au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et Archéologique de l’Orléanais les 26 et 27 septembre 2003, dans le cadre du Festival de Loire.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 34 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’ateliers d’art plastique.

Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de

l’avenant à la convention, à passer avec la Société des Amis des Musées d’Orléans pour la nouvelle organisation des ateliers d’arts plastiques au musée des Beaux-Arts.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Actualisation des tarifs.

Il convient, comme chaque année, de procéder à l’actualisation des

tarifs appliqués à l’Institut d’Arts Visuels. Pour l’année scolaire 2003/2004, la tarification de l’établissement distingue les cours dispensés au titre de l’enseignement supérieur et les cours dispensés au titre de l’initiation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle

tarification relative à l’Institut d’Arts Visuels, détaillée dans le projet de délibération, le taux d’augmentation est de l’ordre de 2,4 %.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 36 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.

Partenariat avec l’association Orléans Concerts. Approbation

d’une convention d’objectifs.

L’association Orléans Concerts organise les concerts de l’orchestre

symphonique d’Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique d’Orléans (E.N.M.D.A.D.O.).

La Ville propose de passer une convention d’objectifs avec

l’association définissant le projet suivant :

- organiser une saison symphonique durant l’année et toute action

musicale liée à l’objet de l’association ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 12 -

- accueillir au sein de l’orchestre les enseignants et les élèves afin

de permettre le travail pédagogique orchestral et l’échange professionnel ;

- augmenter la fréquentation des concerts en développant les

moyens de diffusion et de médiation.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

1°) d’approuver la convention d'objectifs à passer avec

l'association Orléans Concerts précisant les engagements de chacune des parties et les moyens ;

2°) de décider d'attribuer une subvention de 189 189 € T.T.C. à

l'association Orléans Concerts pour l'année 2003, majorée éventuellement d’une subvention de 16 985 € en cas d’obtention d’une aide de l’Etat ;

3°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au taux le plus

élevé.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES

M. GABELLE n° 37 - Office de Tourisme. Attribution d’une subvention

exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention exceptionnelle de 200 000 € à l’Office de Tourisme.

Adopté par 41 voix.

Il y a 13 abstentions et 1 non participation.

M. GABELLE n° 38 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions pour des projets à vocation internationale aux associations suivantes :

- Association Franco-Allemande 100 €

- Association Orléans Trait d’Union Monde 2 500 €

- A.V.L.O.M., Val de Loire Mongolie 1 000 €

- Ingénieurs Sans Frontières 1 000 €

- Secours Populaire Français 1 000 €

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 39 - Association Orléans Parakou Solidarité. Attribution d’une

subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 3 900 € à l’association Orléans Parakou Solidarité compte tenu du bilan très positif des actions qui ont été menées.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 13 -

M. GABELLE n° 40 - Comité des Fêtes de quartier. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

800 € au comité des fêtes de quartier A.B.C.D. pour l’animation dénommée « Parcours… et jardins » dans le quartier Saint-Aignan.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 41 - Dispositif « Bienvenue à Orléans. Découverte de la Ville ».

Gratuité d’entrée dans des établissements culturels et

touristiques.

Dans le cadre de sa politique d’accueil, la Ville a décidé de mettre

en œuvre un dispositif de « Bienvenue à Orléans – Découverte de la Ville » auprès des deux publics suivants :

- les nouveaux Orléanais accueillis tout au long de l’année,

- les hôtes accueillis dans le cadre de manifestations, réceptions ou

échanges internationaux organisés par la Ville.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de

décider d’accorder les gratuités d’entrée dans les établissements culturels et touristiques prévus dans le cadre du carnet « Offre Découverte ».

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 42 - Info point Europe Régional. Prolongation du partenariat.

Approbation d’un avenant.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2000,

la Ville a confirmé, dans le cadre d’une convention, son partenariat pour la création d’un « Info point Europe » (I.P.E.) à Orléans. Elle y a contribué :

- par une aide annuelle au fonctionnement,

- par la délégation qu’elle a accordée au Centre Régional

Information Jeunesse (C.R.I.J.) pour l’accueil et l’information du public au sein de ses locaux d’une part, et l’accompagnement de tout citoyen dans sa demande sur l’Europe, tout particulièrement auprès de la population

orléanaise, ainsi qu’à l’échelle des quartiers d’autre part.

Compte tenu du bilan positif de l’action menée depuis 3 ans et

dans l’attente du résultat de l’évaluation définitive, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la prolongation du partenariat actuel avec le

Centre Régional Information Jeunesse et la Chambre Régionale

d’Agriculture jusqu’au 31 décembre 2004 ;

2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention sus visée afin de

prolonger ce partenariat ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

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3°) de décider d'actualiser la participation de la Ville, par

l’attribution d’une subvention d'un montant de 11 200 € à l'Info Point Europe, qui sera versée en deux fois, 50% en juillet et 50% en fin d’année.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 abstention.

M. PARAYRE n° 43 - Vie associative. Attribution de subventions à des associations.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux associations suivantes :

- Réseau Forum des Droits Humains 1 650 €

Adopté par 45 voix contre 1.

Il y a 9 abstentions.

- Licra du Loiret 400 €

Adopté par 54 voix contre 1.

- Ligue des Droits de l’Homme 750 €

Adopté par 34 voix contre 8.

Il y a 13 abstentions.

- Le Club de la Presse Val de Loire 5 000 €

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. CARRE n° 44 - Centre Commercial Marie Stuart. Adaptation des espaces

publics aux usages. Approbation du projet de retraitement de

la placette sud.

Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a

décidé de confier à la S.E.M.D.O., en son nom et pour son compte, la réalisation du réaménagement du parking du Centre Commercial Marie Stuart situé à Orléans.

Dans le cadre de la politique d’équipement des quartiers de la ville

d’Orléans, de mise en valeur du cadre de vie et de renforcement de la sécurité publique, en concertation avec les commerçants du Centre

Commercial Marie Stuart, le projet initial a été modifié et il est envisagé de :

• créer un parking d’au moins 15 places supplémentaires ;

• sécuriser les abords immédiats du centre commercial ;

• améliorer la lisibilité et l’attractivité du centre commercial.

Le programme de travaux se compose d’une tranche ferme en

2003, et de tranches conditionnelles qui seront réalisés ultérieurement.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 15 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du programme proposé pour la mise en œuvre de la

1ère tranche des travaux relatifs à l’adaptation des espaces publics du centre commercial Marie Stuart ;

2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mandat, à passer

avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte ce nouveau programme.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. LEMAIGNEN n° 45 - Salon des Industries Pharmaceutiques et Cosmétiques.

Participation de la Ville.

La Ville accueillera, du 7 au 9 octobre 2003, la sixième édition du

Salon des Industries Pharmaceutiques et Cosmétiques (S.I.P.e.C.).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le montant de la participation de la Ville au

S.I.P.e.C., soit 17 098,02 € T.T.C. qui se traduira par l’achat de surface sur le salon et la prise en charge des prestations stand et restauration ;

2°) de décider de la prise en charge des frais de restauration du

personnel municipal sur le salon.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 46 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation d’un

projet.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une

subvention de 250 € à l’école élémentaire de la Madeleine pour une sortie à l’aquarium de Touraine.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 47 - Restauration scolaire. Année scolaire 2003-2004. Actualisation

des tarifs.

La Ville fixe chaque année les tarifs de la restauration scolaire.

Ces tarifs sont encadrés conformément au décret n° 00-672 du 19

juillet 2000.

Le taux pour cette année a d’ores et déjà été confirmé à hauteur de

2,3 %.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 16 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire détaillés dans les tableaux joints à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 48 - Restauration collective. Approbation du règlement de service

de la restauration scolaire avec la Société SOGERES.

Lors de sa séance du 28 mars 2003, le Conseil Municipal a

approuvé le contrat de délégation de service public de la restauration collective, avec la Société SOGERES.

Dans son article 17, le contrat stipule que « le règlement de service

définissant les modalités de fonctionnement du service délégué, pour

chacune des catégories d’usagers, sera approuvé par les parties au plus tard le 31 août 2003 ».

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le règlement de service de la restauration scolaire applicable à la Société SOGERES qui traite notamment :

- des conditions d’accès,

- de la facturation,

- des informations concernant la tarification,

- de la gestion des commandes et des livraisons des repas,

- de la répartition des missions et des conditions de surveillance

entre les agents de la Ville et ceux de la SOGERES.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 49 - Centres de Loisirs Sans Hébergement. Réforme de l’aide aux

vacances de la C.A.F. Révision du mode de calcul du quotient

familial. Adoption d’un barème et de nouvelles grilles

tarifaires.

Afin de faire bénéficier un plus grand nombre de familles de l’aide

aux vacances de la C.A.F., il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider que les modalités de calcul des Q.F. retenues par la

C.A.F. décrites dans la délibération se substitueront pour les seules

prestations de Centres de Loisirs Sans hébergement, et à compter du 1er

septembre 2003, aux modalités définies par la délibération du 28 mai 1998 ;

2°) d’approuver la convention à passer avec la C.A.F. en vue de

l’utilisation par la Ville du logiciel CAFPRO ;

3°) d’approuver les aménagements du barème plafond fourni par

la C.A.F. et le nouveau barème qui en résulte, applicable aux seuls Centres de Loisirs Sans Hébergement ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 17 -

4°) d’approuver les nouvelles grilles tarifaires des Centres de

Loisirs Sans Hébergement, qu’ils soient gérés par la Ville ou dans le cadre d’un marché public ;

5°) de décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er

septembre 2003.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 50 - Activités périscolaires. Actualisation des tarifs.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’actualisation des tarifs des activités

périscolaires, tels qu’ils figurent dans les tableaux joints à la délibération, après application d’une hausse uniforme égale à l’augmentation des prix à la consommation, soit 2,3 % ;

2°) de décider de l’application de ces tarifs à compter du 1er

septembre 2003.

Adopté à l’unanimité.

VIE DES QUARTIERS

M. MONTILLOT n° 51 - Prévention et Médiation. Attribution d’une subvention à

l’A.V.E.M.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une

subvention de 7 700 € à l’association A.V.E.M. pour sa mission de soutien psychologique auprès des victimes de délits.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n° 52 - Prévention et Médiation. Partenariat avec l’O.P.H.L.M.

Approbation d’une convention.

La Ville a décidé de mettre en œuvre un plan ambitieux de lutte

contre la délinquance comprenant la création d’un service de Prévention Médiation.

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal

d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’O.P.H.L.M.,

relative à l’intervention du service Prévention Médiation de la Ville au sein des quartiers qualifiés de « sensibles » par le Contrat Local de Sécurité.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 18 -

M. CARRE n° 53 - Contrat de Ville. 3ème tranche de programmation 2003.

Attribution de subventions à des associations.

Dans le cadre des priorités retenues au titre du Contrat de Ville

lors du Conseil Municipal du 7 mars 2003 et du G.P.V., il est

proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux

associations suivantes :

- VEFA – Vivre et l’Ecrire – Formation Animation 1 500 €

- ACTION – « Accueil et Ateliers Vidéo Multimédia » 6 860 €

- CENT SOLEILS - « Atelier de cinéma documentaire » 14 791 €

- MEDIATION – « Internet pour tous » 10 000 €

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 54 - Gestion urbaine de proximité. Quartiers de La Source et de

l’Argonne. Attribution de subventions à l’O.P.H.L.M.

La qualité d’entretien et le respect des espaces communs est un

enjeu primordial pour la reconquête de l’image positive des quartiers de La Source et de l’Argonne.

Il semble nécessaire, dans un premier temps, de renforcer l’action

d’entretien au quotidien, tant en entretien ménager que sur les surfaces extérieures.

Afin d’éviter une répercussion sur le montant des charges payées

par les locataires, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des subventions à l’O.P.H.L.M. au titre de la Gestion Urbaine de Proximité à hauteur de 38 112 € pour chacun des quartiers de La Source et de l’Argonne.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SOCIALES

M. DABAUVALLE n° 55 - Petite Enfance. Règlement intérieur. Modifications.

Approbation.

Le Conseil Municipal a délibéré le 20 juin 2002 sur un nouveau

règlement de la Petite Enfance.

La mise en œuvre de ce règlement depuis le 1er septembre 2002 a

mis en évidence certains dysfonctionnements ou manque de précisions qu’il convient de corriger.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir approuver les modifications apportées au règlement intérieur du service Petite Enfance, énoncés dans un avenant n° 1.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 19 -

M. DABAUVALLE n° 56 - Carrefour des Parents. Approbation d’une convention avec le

Département.

La mise en place par la Ville du dispositif «Carrefour des

parents » a pour ambition d’apporter un soutien novateur et permanent en faveur de la parentalité. Il s’inscrit, par ailleurs, dans la démarche des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents.

Ce dispositif, pour lequel il est proposé de passer une convention,

est cofinancé par la Ville d’Orléans, la Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.), la Caisse d’Allocations Familiales

(C.A.F.) et le Département du Loiret.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la convention à passer avec le Département relative à sa

participation au Carrefour des Parents.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 57 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux groupements de jeunesse suivants :

- Le Bleu du Ciel 534 €

- Les Scouts de France 2 000 €

- Cigales et Grillons 4 000 €

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 58 - Centre d’Animation Sociale de la Gare. Restructuration

complète. Approbation d’une convention de mandat avec la

S.E.M.D.O.

Le Centre d’Animation Sociale (C.A.S.) de la Gare est installé

dans un bâtiment datant des années 1960.

En complément des locaux d’animation, existe une bibliothèque de

quartier, une crèche gérée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et une crèche familiale gérée par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Une restructuration complète des locaux de l’A.S.E.L.Q.O. et de la

bibliothèque apparaît indispensable sur la base d’objectifs déterminés avec les divers partenaires intéressés, A.S.E.L.Q.O. et Réseau des bibliothèques d’Orléans.

Au plan pratique, il est proposé de confier un mandat à la

S.E.M.D.O. pour qu’elle précise le montage de cette opération et en suive la bonne réalisation, en particulier en recherchant un maître d’œuvre pour établir le projet architectural correspondant.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 20 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les termes de la convention de mandat à passer avec la S.E.M.D.O. pour la restructuration complète du C.A.S. de la Gare.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 59 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à

titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour l’aide à l’animation sportive et à titre exceptionnel, aux associations sportives suivantes :

- Société des Courses d’Orléans 2 745 €

- U.S.O. Danse sur Glace 840 €

- C.L.T.O. Hockey sur Gazon 800 €

- Ecole de Taï Ji 465 €

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 60 - Complexe sportif de La Source. Construction. Concours

d’architecture. Choix de l’équipe lauréate. Approbation du

marché de maîtrise d’œuvre et d’un avenant à la convention de

mandat passé avec la S.E.M.D.O. Demandes de subventions.

Par convention approuvée par le Conseil Municipal du 12 juillet

2002 , la S.E.M.D.O. s’est vu confier un mandat pour définir et assurer le suivi de l’opération de construction d’un complexe sportif à la Source dans le cadre du Grand Projet de Ville.

Trois équipes ont été appelées à concourir pour la présentation

d’un avant-projet sommaire simplifié.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de confirmer la décision de M. le Maire après avis du jury et

désigner l’équipe VACONSIN/GAILLEDRAT en qualité de lauréate du concours architecte lancé pour le complexe sportif de La Source ;

2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre à passer par la

S.E.M.D.O. confiant à l’équipe lauréate du concours organisé pour la construction du complexe Sportif de la Source, la conduite de cette

opération ;

3°) d’approuver l’avenant à la convention de mandat à passer avec

la S.E.M.D.O. ;

4°) de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible

auprès de l’Etat, de la Région Centre et du Département du Loiret.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 21 -

Mme GRIVOT n° 61 - U.S.O. Tennis, Rugby Club Orléans, S.M.O. Gymnastique.

Année 2003. Complément de subventions.

L’U.S.O Tennis et le Rugby Club Orléans ont obtenu des résultats

sportifs qui leur permettent d’accéder à un niveau supérieur pour la

prochaine saison sportive 2003/2004 et la S.M.O Gymnastique a obtenu des résultats lui permettant de maintenir ce club au plus haut niveau national.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de

l’attribution de complément de subventions à hauteur de 15 000 € pour chacun des clubs U.S.O Tennis, Rugby Club Orléans et S.M.O.

Gymnastique.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 62 - Associations sportives, de jeunesse et de loisirs. Nouveaux

services – Nouveaux emplois. Reconduction des conventions

pour l’année 2003. Approbation d’avenants.

Lors de sa séance du 20 novembre 1997, le Conseil Municipal a

approuvé la signature d’un contrat d’objectifs entre l’Etat et la Ville, pour la mise en œuvre du programme « Nouveaux services – Nouveaux emplois » portant sur un potentiel de 200 emplois à créer sur le territoire de la Ville.

C’est ainsi que 42 conventions de partenariat pour le

développement d’activités pour l’emploi des jeunes ont été signées depuis 1998 entre la Ville et différentes structures associatives.

Un bilan effectué depuis le début de l’année fait état de 60 postes

emplois jeunes encore effectifs dans les associations sur les 77 postes initiaux.

Pour la reconduction des conventions pour l’année 2003, il

convient de distinguer entre les emplois jeunes qui sortent cette année du dispositif initial et les autres, c’est-à-dire ceux qui ont été créés en 1999 et dont l’échéance est postérieure à 2003.

En effet, pour ces derniers, l’engagement de la Ville restera

identique à celui des années antérieures.

Pour les emplois jeunes dont les contrats arrivent à échéance en

2003, il convient de définir la position de la Ville.

Pour décider de la poursuite de l’engagement de la Ville, il est

proposé, après avoir pris connaissance de la position de la Direction du Travail, de s’appuyer sur l’évaluation des actions, et des activités créées au regard de la commande publique.

Toutefois, l’aide complémentaire de la Ville pour les activités

qu’elle aura considérées comme prioritaires, ne se poursuivra pas au-delà de la durée de l’aide apportée par l’Etat.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 22 -

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants aux conventions tels qu’ils sont

précisés dans le projet de délibération, à passer avec les associations pour une durée d’une année au plus, tout en précisant que globalement l’aide de la Ville ne doit pas excéder cinq ans, durée légale maximum du dispositif emplois jeunes ;

2°) de décider de la conclusion de nouvelles conventions avec les

associations ACTION et AESCO dont les postes sortent du dispositif emplois jeunes dans le courant 2003 et pour lesquelles une aide de 50 % du montant alloué l’année précédente sera accordée, soit 762 € chacune ;

3°) de prendre en compte la continuité des emplois jeunes au sein

des associations sous contrats d’objectifs dans le cadre des négociations à intervenir.

Adopté par 42 voix.

Il y a 11 abstentions.

M. MARTIN n° 63 - S.E.M. Entente Orléanaise 45 :

a) augmentation du capital de la S.E.M.,

Afin de soutenir et de consolider la structure pour pérenniser le

niveau sportif, il est nécessaire de renforcer les capacités financières de l'Entente Orléanaise 45 en augmentant les participations au capital de la S.E.M.

Pour respecter, entre associés, la répartition légale dans la

détention du capital social qui soit, d'une part, de 85 % au maximum pour les collectivités locales et d'autre part, de 15 % pour les partenaires privés, les divers associés sont sollicités pour augmenter leur participation à due proportion.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de procéder à une souscription de la Ville au capital social de

la Société d'Economie Mixte "Entente Orléanaise 45", pour un montant maximal de 85 000 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire à négocier sur cette base.

Adopté par 50 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme GRIVOT n° 63 - b) modification d’un représentant de la Ville au sein du

Conseil d’Administration de la S.E.M.

Il est proposé au Conseil Municipal de remplacer Mme LABADIE

par M. MARTIN en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M. Entente Orléanaise 45.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 23 -

ENVIRONNEMENT

M. DUPONT n° 64 - Festival de Loire :

a) approbation de conventions de partenariat,

Sept institutions et entreprises privées proposent d’être partenaires

financiers du Festival de Loire d’Orléans 2003, manifestation organisée par la Ville du 24 au 28 septembre, et ce à hauteur de 169 945 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

des conventions de partenariat à passer avec chacun des partenaires

financiers du Festival de Loire 2003.

Adopté à l’unanimité.

b) marché passé avec le Groupement La Machine-Côté Cour-

I Com’Idée. Approbation d’un avenant.

Par délibération du 25 avril 2002, le Conseil Municipal a approuvé

le dossier d’appel d’offres sur performances relatif à l’organisation du Festival de Loire 2003.

Le Groupement La Machine – Côté Cour – I Com’Idée a été

chargé, par marché en date du 18 novembre 2002, de l’organisation de prestations événementielles dans ce cadre.

Compte tenu de la forte implication financière de certains

partenaires, implication qui ne pouvait être préjugée sans la conception du programme, la Ville d’Orléans souhaite leur réserver un espace privilégié et installer sur les quais un « Village partenaires » composé de sept tentes et d’un espace restauration.

La Ville demande donc à la Société Côté Cour de concevoir ce

« village partenaires », pour être dans l’esprit de la manifestation et en cohérence avec le reste des structures installées sur le site.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au

marché, à passer avec le groupement La Machine - Côté Cour - I Com’Idée, relatif au « village partenaires » sur le site du Festival de Loire, pour un montant de 26 028,90 € T.T.C. portant le marché initial de 537 735,95 € T.T.C. à 563 764,85 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 24 -

DEVELOPPEMENT,

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 65 - Projet Centre Ville. Z.A.C. de la Charpenterie. Convention

publique d’aménagement. Approbation d’un avenant.

Par délibération du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a

approuvé l’avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. pour la mise en œuvre de la Z.A.C. de la Charpenterie.

Depuis lors, plusieurs évolutions sont intervenues, elles portent

principalement sur :

- le revêtement des voies périphériques,

- l’amélioration de la qualité des façades,

- les aménagements extérieurs complémentaires,

- l’amélioration du parking public,

- l’isolation thermique,

- l’adaptation des prescriptions techniques,

- la réclamation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et de l’équipe

MULLER,

- les honoraires et référé préventif,

- la rémunération de la S.E.M.D.O.,

- les études de restructuration de la grande halle.

L’ensemble de ces prestations complémentaires induit une

augmentation des charges supportées par la Ville de 1 612 976 € H.T.

Par ailleurs, il convient de prolonger la durée de la convention

publique d’aménagement de quatre trimestres, afin de prendre en compte la durée réelle du chantier.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal

d’approuver l’avenant n° 7 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte l’ensemble de ces points.

Adopté par 42 voix contre 11.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 25 -

M. CARRE n° 66 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville

au Conseil d’Administration de la Société en 2002.

Présentation des comptes rendus annuels d’activités.

L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au

moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce

compte-rendu ainsi que sur le bilan et les comptes pour l'année 2002 qu'ils ont approuvés.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.

M. CARRE n° 67 - Concessions d’aménagement, mandats d’études et de travaux.

Approbation des comptes-rendus d’activités de la S.E.M.D.O.

à la Ville pour l’année 2002.

La Ville a confié à la S.E.M.D.O., par voie de concessions ou de

mandats, l’étude ou la réalisation d’opérations d'aménagement et

d'urbanisme, la construction d’équipements publics et la gestion

immobilière de différents bâtiments. Il est donc proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité des

opérations confiées par voie de convention publique d'aménagement

concernant les Z.A.C.:

- du Champ Saint- Marc et du Théâtre,

- du Champ Chardon et Centre d'Appels,

- des Halles Châtelet,

- de la Charpenterie,

- de l’Ilot de la Râpe,

- du Quai du Roi,

- du Parc d'Activités Intercommunal des Châtelliers,

- du Parc d'activités Orléans-Sologne-La Saussaye ;

2°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans

financiers relatifs aux mandats d’études concernant :

- le secteur de la rue des Halles,

- le parking Aristide Briand ;- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 26 -

3°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans

financiers des opérations confiées par voie de mandats de réalisation et de travaux concernant :

- le Centre de Conférences,

- le Dojo des Murlins dénommé dojo Jean-Claude Rousseau,

- le Complexe sportif Saint-Marceau (salles Thierry Harismendy et

Jean-Louis Geymond),

- le réaménagement du parking du Centre Commercial 2002,

- la restructuration du Centre Commercial 2002,

- le bâtiment dans le Parc Technologique,

- le réaménagement du parking au Centre Commercial Marie

Stuart,

- le complexe sportif du Grand Projet de Ville de La Source ;

4°) d’approuver le compte-rendu d’activités et les bilans financiers

des opérations confiées par voie de mandat de gestion, soit la gestion immobilière du bâtiment du Centre d'Innovation, des locaux des ex-

Subsistances Militaires et d'un bâtiment Allée du Titane.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.

M. CARRE n° 68 - S.E.M.D.O. Gestion locative. Convention publique

d’aménagement. Approbation du dossier de clôture.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

M. CARRE n° 69 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe :

a) modification du périmètre de la Z.A.C. Engagement de la

procédure de modification du dossier de création.

Par délibération du 13 décembre 2002, la Ville s’est portée

acquéreur d’un immeuble 25, rue de la Bourie Rouge situé en dehors du périmètre de la Z.A.C. de l’îlot de la Râpe.

La Z.A.C. de l’îlot de la Râpe va entrer prochainement en phase

opérationnelle et il est apparu intéressant d’intégrer cet immeuble à la Z.A.C. dont le parti d’aménagement est de créer une architecture d’îlots pour structurer de façon cohérente l’îlot F de cette Z.A.C.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’engager la procédure de modification du dossier

de la Z.A.C. de l’îlot de la Râpe afin d’étendre le périmètre au sud-est ;

2°) de décider l’engagement d’une concertation préalable

complémentaire selon les modalités énoncées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 27 -

b) modification du P.O.S. valant P.L.U. Approbation.

Le Conseil Municipal du 12 juillet 2002 a approuvé la

modification du projet de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe nécessaire à la mise en œuvre du nouveau projet et a décidé d’engager une procédure de modification partielle du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le plan de composition de cette Z.A.C. a été revu notamment sur

les points suivants :

- Circulation,

- Insertion urbaine,

- Possibilités constructives.

Une enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2002 au 24

janvier 2003.

Une seule observation a été formulée sur les registres d’enquête

mis à disposition du public et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la modification partielle du P.O.S. valant P.L.U.

dans le secteur de l’îlot de la Rape qui modifie les documents

réglementaires applicables dans son périmètre ;

2°) d’annexer les documents modifiés en pièce n° 60 du P.O.S.

valant P.L.U.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 70 - Grand Projet de Ville de La Source. Approbation d’une

convention publique d’aménagement avec la S.E.M.D.O.

Engagement de la concertation préalable à la mise en œuvre

d’une Z.A.C.

Comme cela a été présenté le mois dernier le Grand Projet de Ville

entre en phase opérationnelle, il convient donc de mettre en place les dispositifs juridiques nécessaires.

Il est rappelé que les bases générales de l’opération ont été définies

par l’étude préalable réalisée et remise en 2003 par l’équipe de

M. SARFATI.

La zone à aménager à une superficie d’environ 50 hectares. Son

aménagement doit permettre la restructuration du quartier par :

- la création de voiries permettant de mailler le quartier et de

reconstituer des îlots plus traditionnels,

- la production de terrains à bâtir libres relevant actuellement du

domaine public de la Ville, et devant permettre de changer le paysage- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 28 -

urbain du quartier, de diversifier les populations par l’implantation de nouveaux logements, et d’accueillir des activités, voire des équipements,

- la résidentialisation des immeubles de l’O.P.H.L.M., en lui

recédant des parcelles aménagées (recomposition des parkings, espaces verts, clôture…) situées au pourtour,

- la création d’espaces collectifs (espaces verts, jeux) au statut à

définir (public/privé).

Ce projet d’aménagement présente un caractère d’intérêt général et

comprend l’ensemble des travaux à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C.

La procédure qui paraît la mieux appropriée pour mettre en œuvre

ce projet est la Z.A.C., de façon à pouvoir avoir l’assurance d’un suivi spécifique et régulier, tant au niveau du respect du programme, des délais de réalisation que du bilan financier.

Dans ce contexte, il est proposé de confier à la S.E.M.D.O., par

une convention publique d’aménagement, la mise en œuvre de cette

nouvelle Z.A.C.

Par ailleurs, et afin d’engager la procédure de Z.A.C., il convient

de lancer la phase de concertation préalable.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention publique d’aménagement à passer

avec la S.E.M.D.O. ;

2°) de décider d’engager la concertation préalable à la mise en

œuvre d’une Z.A.C. selon les modalités définies dans le projet de

délibération.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.

M. CARRE n° 71 - Z.A.C. Candolle :

a) approbation d’une convention de participation,

Par délibération du 7 mars 2003, la Ville a approuvé le dossier de

réalisation de la Z.A.C. Candolle.

Les Consorts MARGOTTIN sont propriétaires dans l’emprise de

la Z.A.C. des terrains cadastrés pour une superficie de 3 197 m² et ont fait connaître à la Ville, leur souhait de procéder eux-mêmes avec le concours de la Société Sully France Promotion Gestion aux constructions prévues sur les terrains.

Ainsi, une convention de participation à la réalisation des

équipements publics de la Z.A.C. Candolle doit être conclue entre les Consorts Margottin et la Ville.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 29 -

Cette convention porte notamment les dispositions suivantes :

- Définition du programme,

- Participation financière,

- Modalités de paiement.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal

d’approuver la convention de participation à passer avec les Consorts MARGOTTIN ainsi que le cahier des prescriptions architecturales annexé, afin de définir le programme et les modalités financières de participation.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 abstention.

b) acquisition d’une propriété bâtie

Dans le cadre de la réalisation d’une voie nouvelle dans la Z.A.C.

Candolle, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle

cadastrée section DE n° 339 appartenant à Mme Brigitte COUTEAU, moyennant le prix principal de 140 000 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi à hauteur de 15 000 €. Ces sommes, desquelles sera déduite la partie du prix consigné, seront mandatées après signature de l’acte et avant sa publication à la Conservation des Hypothèques au vu de l’attestation du notaire garantissant la Ville de toute réclamation éventuelle d’un créancier hypothécaire.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 72 - Réhabilitation du site de la Motte Sanguin. Demande de

classement du bâtiment « Auberge de Jeunesse – C.R.J.S.»

quai du Fort Alleaume. Approbation.

Dans le cadre de la revalorisation du site de la Motte-Sanguin, il

apparaît que le coût financier de restauration est tel que la protection et la défiscalisation sont des procédures essentielles à la sauvegarde de ce patrimoine illustre de la Ville et du Département.

En sachant que le château est déjà classé Monument Historique, il

apparaît souhaitable de protéger l’Auberge de la Motte-Sanguin, située partiellement sur l’emplacement de la manufacture de coton.

Ce bâtiment a été construit en 1876 pour y établir une école

d’artillerie.

Ces éléments remarquables d’architecture sont sa façade sud ainsi

que la toiture à la Mansart.

Sa position au cœur du projet « Loire-trame verte » peut être une

opportunité culturelle et touristique à saisir.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 30 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de

protéger le bâtiment de l’Auberge de la Motte Sanguin en demandant l’inscription à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et des Sites (classement minimum).

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 73 - Quartier Sonis. Décision d’acquisition des terrains.

L’Armée a libéré une partie du site du quartier Sonis qu’elle

occupe boulevard de Châteaudun.

Suite aux négociations intervenues avec la Mission pour la

Réalisation des Actifs Immobiliers du Ministère de la Défense (M.R.A.I.), le terrain susceptible d’être cédé à la Ville d’Orléans a une superficie de 63 680 m² environ et dispose de débouchés sur le boulevard de Châteaudun et les rues Croix Fauchet et des Hauts Champs.

Il est à noter que l’emprise à acquérir exclut le bâtiment à usage

d’infirmerie situé à l’entrée du site boulevard de Châteaudun, fonction maintenue par l’Armée.

Cette acquisition est l’opportunité de réaliser une opération

d’urbanisme majeure dans le quartier.

Les principes d’aménagement s’articulant autour de :

• la mise en valeur de la place d’Armes,

• l’organisation d’un maillage de voirie,

• la conservation au titre de la mémoire du site et de l’intérêt

architectural des bâtiments situés à l’entrée du boulevard de Châteaudun et de deux bâtiments à l’ouest de la place d’Armes.

Elles représentent une superficie constructible de l’ordre de

35 000 m² à laquelle il convient d’ajouter les 3 811 m² des terrains

directement acquis par la Ville.

Les possibilités de constructions du site ressortant en première

approche à 50 000 m² permettent de réaliser un programme mixte

d’activités, d’habitat et d’équipement.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de

donner un accord de principe sur l’acquisition des terrains militaires libérés par l’Armée moyennant le prix de 900 000 €, prix fixé par les domaines.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 31 -

M. CARRE n° 74 - Centre Ville. Acquisition d’un lot de copropriété 219, rue de

Bourgogne.

La Ville est propriétaire d’un local en rez-de-chaussée

anciennement affecté à usage de galerie de peinture, dans un immeuble organisé en copropriété situé 219, rue de Bourgogne.

Dans le cadre du projet de revalorisation du centre ancien, la

Commune souhaite améliorer le traitement architectural de la façade de cet immeuble et supprimer le renfoncement actuel de l’espace public

contribuant à l’insécurité et l’insalubrité aux abords du bâtiment.

La réalisation de ce projet induit une modification des parties

communes de la copropriété.

L’opération suppose donc l’accord de tous les copropriétaires pour

la réalisation des travaux.

L’un d’entre eux a déclaré son intention de mettre en vente son

appartement libre de tout occupant.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de

décider d’acquérir un appartement constituant le lot n° 22 dépendant d’un immeuble organisé en copropriété cadastré situé 219, rue de Bourgogne appartenant à M. PORTERON, moyennant le prix de 44 400 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 75 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Acquisition d’une

parcelle complémentaire.

Par délibération en date du 31 janvier 2003, la Ville a décidé

d’acquérir des parcelles de terrain pour sa réserve foncière en vue de la réalisation d’un aménagement et d’un équipement public aux abords de l’école Michel de la Fournière.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de

l’acquisition d’une parcelle située aux abords de l’école Michel de la Fournière, représentant une superficie de 210 m², appartenant aux Consorts JACQUES, moyennant la somme de 2 100 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 76 - 30, rue Pasteur. Acquisition d’une propriété bâtie.

La Ville a acquis par l’exercice du droit de préemption urbain un

terrain d’une superficie de 1 750 m², comportant un corps de bâtiment appartenant au Comité Interprofessionnel d’Hygiène du Loiret (C.I.H.L.) pour les activités de la médecine du travail.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 32 -

Des négociations ont été reprises avec le C.I.H.L. en vue

d’acquérir le surplus de la propriété.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir la

parcelle correspondant à un bâtiment de trois étages et un de deux étages transformés en bureaux, sur un terrain d’une superficie de 1 221 m², moyennant le prix de 750 000 €, appartenant au C.I.H.L., 30, rue Pasteur.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 77 - Lieudit Clos Sainte-Croix. Acquisition d’une parcelle.

Les propriétaires indivis d’une parcelle en ont proposé la cession à

la Ville.

Cette parcelle étant intéressante pour sa réserve foncière, il est

proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de ce terrain d’une superficie de 551 m², situé au lieudit Clos Sainte Croix, appartenant aux Consorts BRUNEAU, pour un prix de 4 408 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 78 - Rue des Prateaux. Elargissement de voie. Acquisition d’une

parcelle.

Afin de procéder à la réfection de la chaussée et à l’élargissement

des trottoirs de la rue des Prateaux, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une parcelle représentant une superficie de 34 m², sise rue des Prateaux, appartenant en indivision à Mme BARNOUX et à Mme CREUSILLET, et ce moyennant le prix global de 544 €, les frais notariés étant en sus et à la charge de la Ville d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 79 - Centre Commercial 2002. Acquisition de cinq locaux

commerciaux.

La Ville d’Orléans est attentive depuis plusieurs années à

l’évolution du Centre Commercial 2002 dans le quartier de La Source, dans lequel elle a déjà implanté plusieurs services publics municipaux et créé une réserve foncière par l’acquisition de locaux commerciaux vacants.

Par délibération en date du 12 juillet 2002, le Conseil Municipal a

décidé la transformation de ce centre commercial en pôle de services à caractère public ou privé pour les locaux situés à l’intérieur du centre. Pour ce faire, la Ville a décidé de poursuivre l’acquisition des murs commerciaux sur la totalité du centre.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 33 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir les cinq locaux, désignés à l’état

descriptif de division du Centre Commercial 2002 situé 2 place Ernest Renan, ensemble immobilier organisé en copropriété, au prix total de 97 200 € faisant l’objet de promesses de vente signées par les propriétaires ;

2°) de décider du versement d’une indemnité accessoire pour

résiliation anticipée du bail commercial, d’un montant de 9 700 €, à M. PEILLON, pour les lots 48 et 49.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 80 - Quartier Carmes-Bannier. Cession d’une maison d’habitation

8, rue Creuse.

La Commune est propriétaire d’une maison de ville située 8, rue

Creuse. Cet immeuble occupé pendant de très nombreuses années par des locataires est actuellement libre de toute occupation.

Cette maison étant sans intérêt pour le patrimoine communal, a été

mise en vente au prix de 130 000 €. Trois offres ont été déposées.

Il apparaît opportun de retenir la meilleure offre.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’accepter l’offre d’acquisition de M. François-Pascal GADIN et Melle Blandine LEGRAND, proposant un prix de 131 516 € pour l’acquisition en l’état d’un immeuble situé 8, rue Creuse constituant une dépendance du domaine privé de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 81 - Stade Marcel Garcin situé à Olivet. Cession d’un terrain de

sport.

La Ville d’Orléans est propriétaire du stade Marcel Garcin situé

rue d’Ivoy à Olivet.

L’occupation des parties essentielles du stade a été suspendue

depuis septembre 2002.

Aujourd’hui, le terrain de rugby n’accueille plus principalement

que les activités des associations Orléans La Source Rugby et du Sport Universitaire, soit une durée hebdomadaire de 26 heures.

La Commune d’Olivet est intéressée depuis plusieurs années par

l’acquisition de ce terrain pour y développer des activités de football.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 34 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de déclasser du domaine public le stade Marcel Garcin,

équipement sportif ;

2°) de décider de la cession du stade Marcel Garcin pour une

superficie totale de 1 hectares 89 ares 54 ca au profit de la Commune d’Olivet pour un prix de 495 000 €.

Il est précisé la Ville d’Orléans bénéficiera à titre gratuit d’une

mise à disposition provisoire du stade et des vestiaires jusqu’au 31 mai 2004, délai nécessaire pour reloger les clubs utilisateurs.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Eglise Saint-Donatien. Rénovation extérieure. Approbation

d’un dossier d’appel d’offres.

L’Eglise Saint-Donatien a fait l’objet depuis quelques années de

travaux sommaires de clos et couvert. Le recensement des besoins sont tels qu’il est maintenant nécessaire de lancer un programme de rénovation globale sur l’édifice répondant parallèlement au programme de ravalement des façades du Centre ville.

Pour l'exécution de ces travaux, un dossier d'appel d'offres ouvert,

à tranche conditionnelle, avec variantes libres à prix global et forfaitaire a donc été préparé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d'appel

d'offres ouvert relatif à la rénovation extérieure de l’Eglise Saint-Donatien située à l’angle de la rue de la Charpenterie et du Petit Puits.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 83 - Centre municipal. Remplacement du groupe froid.

Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

Le groupe froid installé à la construction du Centre Municipal et

mis en service en décembre 1981 devait fournir le froid nécessaire à la climatisation de la salle du Conseil et des salles des Commissions au 1er sous-sol, sa puissance est de 73 kW.

Compte tenu des difficultés rencontrées et de l’âge du groupe

actuel, il est nécessaire de le changer par un ensemble de deux groupes plus puissants.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert pour le remplacement du groupe froid au Centre Municipal.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 35 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 84 - Complexe rue des Anglaises. Traitement acoustique des

groupes de traitement d’air et des tourelles. Approbation d’un

dossier d’appel d’offres.

Les trois centrales de traitement d’air équipant le Complexe

immobilier 2, rue des Anglaises occasionnent des nuisances sonores pour les riverains.

Malgré de nombreuses démarches et expertises, il n’a pas été

possible de faire supporter les travaux d’insonorisation ni par le

constructeur, ni par l’installateur.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel

d’offres ouvert pour le traitement acoustique des groupes de traitement d’air et des tourelles du Complexe de la rue des Anglaises.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 85 - Médiathèque. Entretien ménager des locaux. Approbation

d’un dossier d’appel d’offres.

L’entretien ménager de la médiathèque fait l’objet d’un marché

qui arrive à échéance le 31 décembre 2003.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier

d’appel d’offres ouvert, relatif à l’entretien ménager de la médiathèque.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 86 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la

façade du transept nord. Lot n° 2-sculpture. Approbation d’un

avenant de résiliation.

Après appel d’offres restreint, la Société A.S.O. a été chargée des

travaux du lot n° 2-sculpture.

Lors de la notification de son marché, les représentants de cette

société ont précisé ne pas assurer les travaux pour lesquels ils avaient soumissionné.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver l’avenant de résiliation pour le lot n° 2-Sculpture, à passer avec l’entreprise A.S.O. , relatif à la restauration et à la mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan, et fixant le montant du

dédommagement dû par l’entreprise pour couvrir le préjudice subi par la Ville, à la somme de 7 880,64 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 36 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 87 - Propriété de Charbonnière. Aménagement de locaux pour les

brigades canine, équestre et les agents des Espaces Verts. Lots

n° 2, 3 et 4. Approbation de marchés après appel d’offres

infructueux.

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier d’avant-projet

sommaire relatif à l’aménagement de locaux pour les brigades canine, équestre et les agents des Espaces Verts.

En ce qui concerne les lots n° 2-couverture, n° 3-menuiserie et

n° 4-courants forts, courants faibles, un nouvel appel d’offres a été lancé car ils s’étaient avérés infructueux.

Suite au deuxième appel d’offres, le lot n° 2 a été déclaré

infructueux et retiré de l’opération.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les marchés après procédure d’appel d’offres infructueux

relatifs à l’aménagement de locaux pour les brigades canine, équestre et les agents des Espaces Verts, à passer avec les entreprises suivantes :

- lot n°3 : entreprise BOULAND pour un montant de 118 067,68 €

T.T.C.,

- lot n° 4 : entreprise FORCLUM pour un montant de 43 744,85 €

T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 88 - Plaine de jeux du Belneuf. Construction d’un boulodrome

couvert. Lot n° 3. Approbation d’un marché après appel

d’offres infructueux.

Lors de sa délibération en date du 28 mars 2003, le Conseil

Municipal a approuvé le projet et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la construction d’un boulodrome couvert dans la Plaine de Jeux du Belneuf.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, le lot n° 3-

couverture-bardage, a été déclaré infructueux. Un nouvel appel d’offres a donc été lancé.

A l’issue de cette consultation, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le marché après procédure d’appel d’offres infructueux

concernant le lot n° 3-couverture-bardage, à passer avec l’entreprise SMAC ACIEROID pour un montant de 112 178,05 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 37 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 89 - Hôtel Groslot. Ravalement des façades des différents

bâtiments de la cour des travaux. Approbation du projet

architectural et technique et du dossier de consultation des

entreprises.

Par contrat approuvé le 23 mai 2003, M. Régis MARTIN a été

chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux relatifs au ravalement des façades des différents bâtiments de la cour des travaux de l’Hôtel Groslot.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet

architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises relatifs à ces travaux.

Adopté à l’unanimité.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PELLOUX-PRAYER n° 90 - Télécommunications. Fourniture de prestations de services.

Année 2004. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.

La libération à compter du 1er janvier 1998 des services de

télécommunications a permis aux collectivités publiques de bénéficier des effets de l’ouverture à la concurrence pour leurs prestations de services téléphoniques.

L’appel d’offres passé par la Ville dans ce cadre arrive à

expiration au 31 décembre 2003.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de prestations de services de télécommunications.

Adopté à l’unanimité.

VOIRIE ET PROPRETE

M. PELLOUX-PRAYER n° 91 - Aménagement du carrefour des rues

Fontaine/Bizette/Chapeau Rouge. Répartition des conditions

de réalisation des travaux et de financement entre les

Communes d’Olivet, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Orléans.

Approbation d’une convention tripartite.

Les communes d’Orléans, d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-

Mesmin ont décidé de procéder à l’aménagement du carrefour des rues Fontaine, Bizette et du Chapeau Rouge en giratoire de type surélevé.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 38 -

La Commune d’Orléans assurant la maîtrise d’œuvre pour

l’ensemble des travaux de voirie, d’éclairage public, d’abattage, de

dessouchage et de démolition, le coût global de l’opération (acquisition foncière et travaux) s’élève à 122 231,84 € H.T. et la répartition financière s’établit comme suit :

- 50 % à la charge de la Ville d’Orléans,

- 25 % à la charge de la Ville d’Olivet,

- 25 % à la charge de la Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la convention à passer avec les communes d’Olivet et de Saint- Pryvé-Saint-Mesmin relative à l’aménagement du carrefour des rues

Fontaine/Bizette/Chapeau Rouge, afin de préciser les conditions de

réalisation des travaux et de financement.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 92 - Aménagement du faubourg Saint-Jean. Approbation d’un

marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

L’aménagement du faubourg Saint-Jean, voie de catégorie 1, entre

le boulevard Rocheplatte et la limite avec la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle, est projeté par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (l’AgglO).

Pour réaliser ces travaux, l’AgglO a lancé un marché de maîtrise

d’œuvre et la ville d’Orléans s’est portée candidate. Lors de la séance du Conseil de Communauté du 10 juillet 2003, l’AgglO a retenu l’offre de la Ville et approuvé la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 66 660,03 € T.T.C.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », définissant les conditions

d’intervention des Services Techniques de la Ville et leur rémunération pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du faubourg Saint-Jean.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 93 - Réfection du boulevard Alexandre Martin. Approbation d’un

marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »,

maître d’ouvrage, a inscrit dans son programme d’investissement 2003 la réfection du boulevard Alexandre Martin.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 39 -

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adopter le principe de la mission de maîtrise d’œuvre confiée

à la Ville d’Orléans par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre de la réfection du boulevard Alexandre Martin ;

2°) d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre correspondant,

définissant les conditions d’intervention des Services de la Ville et leur rémunération estimée à 9 000 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 94 - Fourniture de décorations de Noël. Approbation d’un marché

négocié après appel d’offres infructueux.

Par délibération en date du 28 mars 2003, le Conseil Municipal a

approuvé le dossier d’appel d’offres à bons de commande relatif à la fourniture de décorations de Noël.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 juin 2003, a

déclaré infructueux cet appel d’offres. Elle a proposé de négocier avec les trois entreprises qui ont remis une offre conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.

Conformément à l’avis de la Commission, il est proposé au

Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après procédure d’appel d’offres infructueux, relatif à la fourniture de décorations de Noël, à passer avec l’entreprise LEBLANC ILLUMINATION pour un montant minimum de 29 900 € T.T.C. et maximum de 119 600 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 95 - Aménagement de sécurité du carrefour Basse Mouillère sur la

R.N. 20 à Orléans. Organisation des travaux et gestion

ultérieure entre l’Etat, la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Orléans. Approbation

d’une convention tripartite.

Le carrefour Basse Mouillère sur la R.N. 20 à Orléans présente un

caractère dangereux pour sa traversée. Aussi, il est envisagé la réalisation d’un aménagement à l’initiative de la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire ».

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la convention à passer avec la Direction Départementale de l’Equipement et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative à l’aménagement de sécurité du carrefour Basse Mouillère sur la R.N. 20 à Orléans, afin de déterminer les modalités techniques et les engagements des parties.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 11 juillet 2003 -

- 40 -

Question orale de Mme MOUCHARD-ZAY

Orléans, le 15 juillet 2003

Le Maire,

Serge GROUARD