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Déliberation - d20 demande de subvention cavite?1467728785
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d20 demande de subvention cavite?1467728785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 20
Demande de subvention auprès du Département de Seine Maritime, pour les opérations d'auscultation et de confortement de la cavité souterraine du stade Delaune
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 38
LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 mai 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 23 et de la question n° 27 à la question n° 52), Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 9 à la question n° 52), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 38), M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n° 24 à la question n° 26), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, M. VERGER Daniel, M. BEGOS Yves, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, M PETIT Michel, M GAUTIER André (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 8).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie- Luce, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LANGLOIS Nicolas, M. VERGER Daniel à M. LEFEBVRE François, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PETIT Michel à Mme ORTILLON Ghislaine, M GAUTIER André à M. BAZIN Jean (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme OUVRY Annie à Mme LEVASSEUR Virginie (de la question n° 39 à la question n° 52), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 2
Rapporteur : Mme Patricia Ridel
La ville de Dieppe, s'est trouvée confrontée à un problème d'affaissement de sol le 12 Février 2016, sur l'un des terrains de football situé chemin des vertus. Après plusieurs investigations par un bureau d'études spécialisé, l'origine de l'effondrement a été déterminée par la présence d'une cavité souterraine.
Compte tenu du danger, la Ville a engagé dans l'urgence, des travaux de forage afin de délimiter l'étendue de la cavité et deux puits d'accès à une ancienne marnière ont été recreusés. Les deux puits ainsi que les forages et les poches de vide décelés lors de cette investigation, ont été comblés.
Ces études et travaux dont le coût total s'élève à 46 161 euros TTC, soit 38 467,50 euros HT, peuvent faire l'objet d'aides financières de la part du Département de Seine Maritime.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission n° 1 du 24 mai 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter auprès du Département de Seine-Maritime, une subvention au taux maximum pour les études et travaux réalisés, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire