Procès Verbal - PV du 06.10.25

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Procès Verbal - PV du 06.10.25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bully. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.10.25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

BULLY - Commune

Procès verbal

Le lundi 06 octobre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Dominique MAYERE.

Secrétaire de la séance : Frédéric SIMON

Présents : Dominique MAYERE, Frédéric SIMON, Mireille BRUNELIN, Alexis COLLONGEON, Jean-Michel FOREST, Jean-Luc PERSIGNY, François PEYRIN, Françoise QUIBIER Représentés :

Absents et excusés : Franck PONCET

Ordre du jour :

1 - Approbation CM du 28.08.25

2 - Avis du conseil au regard des incidences environnementales sur le projet carrière

3 - Calendrier des travaux de fin de mandat (Eglise, chemins...)

4 - Questions diverses

1- Approbation CM

Le conseil municipal approuve le PV, de la séance du 28 août 2025.

2 - Avis concernant la demande dautorisation environnementale portant sur le renouvellement et lextension de la carrière de Bully exploitée par la société Carrières du Bassin Rhonalpin. (N° DE_032_2025)

L’entreprise Carrières du Bassin rhônalpin sollicite, au titre de la procédure d’Autorisation Environnementale, le renouvellement et l’extension de l’autorisation actuelle régie par l’Arrêté Préfectoral du 19 juin 2001 (complétée

par l’Arrêté du 26 mai 2011) d’exploiter une carrière de roches massives sur la commune de Bully (42).

La demande porte sur une surface totale de 24,07 hectares, pour une période de 30 ans et afin de pérenniser

l’activité et l’exploitation du gisement.

Le dossier de demande intègre conformément aux articles L.181-2, R.181-15-5 et R.181-15-9 du Code de

l’environnement :

1. La demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement visant :

- Le renouvellement d’autorisation d’exploitation de carrière, sur une superficie totale de 17 ha 19 a 13

ca, pour une durée de 30 ans au lieu-dit « Lamure » ;

- L’extension d’autorisation d’exploitation de la carrière sur une superficie de 6 ha 88 a 75 ca au lieu-dit

« Clavellières »;

- Le maintien des conditions actuelles d’exploitation.2. La demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau ;

3- La demande d’autorisation de défrichement sur une superficie totale de 1,41 ha.

Par arrêté du Préfet de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully, et à la demande d’Autorisation Environnementale portant sur le renouvellement et l’extension de la carrière de Bully, à la demande de la société CBR et de la commune de

Bully, se déroule depuis le jeudi 11 septembre 2025 (08h00) et jusqu’au samedi 11 octobre 2025 (12h30).

Le dossier « Carrière » soumis à l’enquête publique comporte ainsi plusieurs pièces et notamment : la présentation du projet, l’étude d’impact environnementale et ses pièces annexes, une étude de dangers, les

résumés non techniques associés à ces études.

L’Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse rédigé par le

porteur de projet sont joints au dossier soumis à l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique présente également l’ensemble des pièces de la déclaration de projet, relative à

l’extension de la carrière, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bully.

Dans l’article 10 de l'arrêté préfectoral n°2025-214 PAT du 12 août 2025, portant ouverture de l’enquête publique préalablement citée, le Préfet de la Loire demande au Conseil Municipal de Bully de formuler son avis sur le

dossier soumis à enquête publique, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Monsieur le Maire, après avoir exposé ce qui précède, sollicite donc l’avis des membres du Conseil Municipal

ici présents sur le projet porté par CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

7 voix pour

1 voix contre

Le conseil émet un avis favorable au projet de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploitation de

la carrière de Bully.

Le conseil a émis des réflexions d’ordres environnementales : le bruit, la pollution et toutes les nuisances dues à l’exploitation de la carrière. Il y a eu aussi des interrogations sur la végétalisation du site.

Le souhait du conseil municipal et qu’il y ait une fois par an une réunion d’information à la mairie avec les riverains et les responsables du site afin d’échanger pour créer un lieu de confiance.

Délibération : adoptée

3- Calendrier des travaux de fin de mandat

L’église : les travaux devraient débuter la 2ème quinzaine d’octobre.

Quant aux chemins et le cimetière courant novembre.

Dominique MAYERE

Président de séance

Frédéric SIMON

Secrétaire de séance