Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 JUIN

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 JUIN Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 22 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sécurité sociale,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 JUIN 2021 à 18 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Sallé Polyvalente Favols, le mardi 22 juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire qui a donné pouvoir à M. LABESSE

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué qui a donné pouvoir à M. LAMY • Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué qui a donné pouvoir à M. LANCELEVÉE • Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Mme GALAN • Nicolas DELAME, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Mme LE FRANC.2

Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2021

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Sylvain LAMY

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 13 avril 2021.

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec le groupe d’opposition.

1. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

DELIBERATION N° 2021-53

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Afin d’actualiser le budget primitif de la collectivité, le Conseil Municipal s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur de la décision modificative visant à ajuster les sections de fonctionnement et d’investissement de la façon suivante :

En Section d’investissement

Investissement courant

EQUILIBRE EN DEPENSES ET EN RECETTES

Subvention DSIL

BUDGET PRESENTÉ EN EXCEDENT

En Section de fonctionnement

EQUILIBRE EN DEPENSES ET EN RECETTES

2. PROGRAMME D’INTÉRET GÉNÉRAL

DELIBERATION N° 2021-54

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat de BORDEAUX Métropole, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de participer à des travaux d’amélioration à l’habitat (précarité énergétique) pour un couple d’administrés pour 1 000 €.

3. MULTI ACCUEIL – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N° 2021-55

Présenté en Commission Éducation/Enfance/Jeunesse du 28/05/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur des modifications du Règlement de Fonctionnement du Multi- Accueil à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales.

4. CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE DELIBERATION N° 2021-56

Présenté en Commission Tranquillité publique du 26/05/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège de Carbon-Blanc afin de participer à un dispositif éducatif visant à éviter la déscolarisation de jeunes collégiens.3

Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2021

5. DISPOSITIF COUPONS SPORT/CULTURE

DELIBERATION N° 2021-57

Présenté en Commission Animation/Sport/Culture du 4/05/2021

Lors de sa séance du mois d’avril, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le dispositif coupons sport/culture qui favorise l’accession des enfants et des jeunes de la Commune aux pratiques sportives et culturelles. Il décide aujourd’hui, à l’unanimité, de l’étendre aux 18/25 ans et aux demandeurs d’emploi pour la saison 2021/2022.

6. CONVENTION ARTEC-RECONDUCTION

DELIBERATION N° 2021-58

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire la convention avec la Société ARTEC chargée de l’exploitation du cinéma Favols pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

DELIBERATIONS DEGROUPEES

7. ECOLE EMILE BARBOU - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

DELIBERATION N° 2021-59

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Par 23 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC »), Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et Bordeaux Métropole pour les études et la réhabilitation de l’école Barbou et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention de co-maîtrise d’ouvrage et les documents y afférents.

8. ECOLE EMILE BARBOU – CONVENTION DE TRANSFERT

DELIBERATION N° 2021-60

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Par 23 voix POUR, 6 voix ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC »), Le Conseil Municipal a décidé

• d’approuver le principe de gestion et de transfert entre BORDEAUX Métropole et la commune de CARBON-BLANC • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui précise les modalités de transfert et de gestion de l’École Émile Barbou à la fin des travaux de mise en état correct qui fera l’objet d’une convention spécifique indépendante de la présente convention.

9. FDAEC 2021

DELIBERATION N° 2021-61

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Le Conseil Municipal s’est prononcé, à l’unanimité, sur les opérations susceptibles de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC s’élevant à 32 311 €. Cette dotation sera affectée aux opérations suivantes :

• Opération n° 17 : Travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’Hôtel de Ville pour un montant HT de 48 953 € • Opération n° 24 : Achat de protection pour les espaces verts (Ganivelles) pour un montant HT de 8 460,92 €.

10. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATIONS N° 2021-62 A et B

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Afin de répondre aux besoins de différents services, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, a décidé de créer : • 2 postes d’ATSEM Principal 2e classe à temps complet

• 2 postes d’agent de maîtrise à temps complet

Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un poste contractuel de 3 ans sur un emploi permanent d’Attaché ou d’Animateur ayant en charge la coordination du projet global de territoire et notamment la démarche liée à la Convention Territoriale Globale (CTG).

11. CENTRE DE VACCINATION –CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’AMBARES DELIBERATION N° 2021-63

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 La Commune de CARBON-BLANC envisage de participer à la gestion du centre de vaccination ouvert à AMBARES depuis le 7 juin 2021. Une convention doit prévoir le remboursement d’une partie des frais de fonctionnement au prorata du nombre d’habitants de toutes les communes concernées. L’évaluation pour la Commune de CARBON-BLANC s’élève à 2 739 €. De cette somme seront déduites les aides obtenues auprès des différents partenaires (ARS, Sécurité civile, Europe).

À l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Commune d’AMBARES pour définir les termes de ce partenariat. 4

Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2021

12. SUBVENTION AGENCE HAUTS DE GARONNE DÉVELOPPEMENT

DELIBERATION N° 2021-64

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion de la pépinière du Brignon à l’Agence Hauts de Garonne Développement et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les engagements de chaque partie.

Afin de permettre à l’association de remplir sa mission la Commune s’est engagée notamment à verser une subvention annuelle de 15 000 €.

Ainsi, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR, 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») a décidé d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget de l’exercice en cours.

13. SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES – MODIFICATION DES STATUTS

DELIBERATION N° 2021-65

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14/06/2021 Le Conseil Municipal de CARBON-BLANC tout comme celui de la Commune de BASSENS est appelé à émettre un avis sur les modifications du statut dudit Syndicat notamment en précisant les équipements dont il assure la gestion à savoir : la piscine Nelson Mandela et le parcours d’orientation sur le domaine de Beauval et la Plaine des Sports du Faisan. Il est également précisé que le poste de Président est occupé pour un mandat par un représentant d’une des deux Communes, le poste de Vice-Président est occupé pour ce même mandat par un représentant de l’autre Commune et ceci en alternance d’un mandat à l’autre à compter de Juillet 2020.

A l’unanimité, les élus de CARBON-BLANC se sont prononcés en faveur de ces modifications.

14. INFORMATIONS

a. DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE GROUPAMA ATLANTIQUE de 1 465 € en remboursement de la dégradation d’un candélabre Rue du 8 mai 1945.

b. DÉCISION DU MAIRE ACCEPTANT LES INDEMNITÉS DE LA MAIF de 1 872 € et de 1 612.50 € en remboursement de deux dégâts des eaux à l’église Saint Paulin.

La séance est levée à 20 h 10

Fait à Carbon-Blanc, le 30 juin 2021

Le Maire,

Patrick LABESSE