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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202634-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-34 AFFAIRES SOCIALES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Conformément
au
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
sont
administrés
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
outre
le maire
(président
de
droit),
des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
le Maire.
La
délibération
n°2026-19
adoptée
le
20
mars
2026
fixe
le
nombre
de
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à
7
pour
le
collège
des
élus
et
7
pour
le
collège
des
personnes
qui
seront
désignées
par
le
maire.
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Deux
listes
se
sont
portées
candidates
:
La
première
:
Mme
Agnès
SOLT
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
Mme
Sandrine
MALCAPE
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
(Brouay)
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL
(Cheux)
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(Le
Mesnil-Patry)
Mme
Céline
SARRAZIN
(Putot-en-Bessin)
Mme
Mathilde
LEJEUNE
(Sainte-Croix-Grand-Tonne)
Mme
Cécile
PARENT
(Brouay)
M.
Michel
GLINEL
(Cheux)
LHNNHBWRER
La
seconde
:
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
Mme
Caroline
ROUSSEL
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
M.
François
BOREANIZ
(Cheux)
Mme
Céline
SALLIOT
(Putot
en
Bessin)
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026 Avec
26
suffrages
sur
33
votants
nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Fi
u
ent
pré
ele
9/04/2026
5.
M.
Pascal
VALLERAND
(Cheux)
6.
Mme
Flavie
HERPIN
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
ID:
014-200065027-20260408-DELI8202694-DE
7.
M.
Hubert
GRIMONPREZ
(Brouay)
1
procède
ensuite
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
membres
élus
du
CCAS,
accompagné
du
secrétaire
de
séance,
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
et
d'un
assesseur,
Eddy
LENAS,
benjamin
de
l'assemblée. Il'est précisé
au
conseil
municipal
que
le Maire
désignera
par
arrêté
les
7 autres
membres
non
élus.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le conseil
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
liste
« Agnès
SOLT
» a
obtenu
26
suffrages.
La
liste
« Franck
de
SAINT
ROMAN
» a
obtenu
7 suffrages.
A
l'attribution
des
sièges,
la
liste
« Agnès
SOLT
» obtient
6 sièges.
La
liste
« Franck
de
SAINT
ROMAN
» obtient
1 siège.
Les
membres
du
CCAS
sont
immédiatement
installés :
-
Agnès
SOLT
-
Sandrine
MALCAPE
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
-
Valérie
BEAUSOLEIL
-
Mickael
LHOTELLIER
-
Céline
SARRAZIN
-
Franck
de
SAINT
ROMAN
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/ mercredi
8
avril
2026