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Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20141112 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2014
Absents :
Jérôme PUTHON, donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY,
Christian CHAPEAU donne sa procuration à René PADERNOZ, Daniel PACCOUD, Chantal BIDAL.
ORDRE DU JOUR
1/ DELIBERATIONS
ENTREE NORD DE YENNE :
En l’absence de Christian CHAPEAU, adjoint, Patrick MARIN responsable des Services Techniques, et José RICHARD, son remplaçant, ont participé à la réunion de Conseil pour expliciter les dernières modifications apportées au projet d’aménagement de l’entrée Nord afin de l’adopter définitivement. Une rencontre a eu lieu préalablement avec un technicien du Conseil Général afin de refaire l’état exhaustif des financements et réadapter les subventions pressenties à la nature des travaux. La Région Rhône Alpes qui avait fléché une subvention de 105 126 euros a été sollicitée en vue d’obtenir l’autorisation de reporter la date de sa caducité (2014) et son maintien en attendant le commencement des travaux.
Les élus découvrent la dernière mouture du projet qui emporte l’assentiment du conseil municipal.
Dans le même état d’esprit, il convient aussi de valider le contrat de maîtrise d’œuvre de M. DEN HENGST, architecte paysagiste en charge du dossier, qui a été revu en raison des modifications du projet
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
VALIDE la dernière mouture présentée, son montant et le plan de financement présenté, à savoir :
Tranche 1 ferme : 348 545 euros HT
Tranche 2 ferme : 428 400 euros HT
Soit un montant de 776 945 € ht pour 950 000 € ht en 2012
Tranche 3 -conditionnelle- : 364 610 euros HT
Coût du projet remanié : 1 141 555 euros HT
Montant prévisionnel des subventions attendues
Département : 478 292 euros
Région : 107 900 euros
Autofinancement : 662 184 euros
ACCEPTE le montant du contrat de maîtrise d’œuvre de M. Willem Den Hengst au taux de 7.5% qui s’appliquera sur le montant prévisionnel des trois tranches suscitées et AUTORISE le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir ainsi que tous documents utiles.
Pour : 21 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 AMENAGEMENTS de SECURITE à LANDRECIN
Patrick MARIN et José RICHARD présentent le projet d’aménagement de sécurité à Landrecin, initié sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Savoie. Pour des raisons financières imposées par les restrictions budgétaires, cet aménagement pourrait se suppléer au rond-point qui avait initialement été pressenti.
Le coût estimatif de ces travaux serait de 150 000 euros HT et la participation demandée à la commune de 27 000 euros HT.
Le plan du projet présenté fait débat.
Certains élus expriment leur avis quant à ce projet, dont Valérie ALMAIDA qui évoque le non respect des objectifs originels qui étaient les bases mêmes du fondement de la réalisation d’un rond point, à savoir : la sécurité, l’organisation de la circulation, la visibilité, l’accessibilité et la qualité environnementale favorisant l’image de l’accueil de l’entrée de ville. Le plan des aménagements de sécurité tel que présenté, ne répondrait selon elle, aucunement à ces incontournables et cette dépense paraît du fait inopportune et non envisageable. D’autres, partisans, pensent, entre autres remarques, que c’est déjà une façon de répondre à la mise en sécurité des lieux, notamment en ce qui concerne le contournement piétonnier et souhaitent que soit matérialisée une réduction de la vitesse de 70kms/heure à 50kms/heure, afin de réduire le risque d’accidents. Le Maire propose de surseoir au vote et il est décidé, conformément à la
demande faite, d’organiser une rencontre avec les élus et techniciens du
Département afin de débattre de ce dossier et pouvoir ultérieurement délibérer sur la validation d’un projet ayant trouvé un consensus.
Le maire souhaite que les remarques faites soient écrites afin de constituer un document de travail mettant en exergue des pistes d’orientation pour les négociations à venir.
Il donne ensuite la parole aux personnes présentes dans le public souhaitant s’exprimer.
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Les techniciens présents, font ensuite un état exhaustif des travaux de mise en œuvre du cheminement piétonnier réalisé dans le bourg centre qui attend encore l’installation de barrières et de potelets pour être finalisé.
ASSURANCE PREVOYANCE DES PERSONNELS
Le Maire rappelle les débats de la séance du 7 octobre 2014 à propos du montant de la participation que la commune souhaitait accorder à l’ensemble du personnel en vue d’adhérer à l’assurance prévoyance mise en œuvre par le Centre Départemental de Gestion. Le principe de la participation forfaitaire de 15 euros a été transmis au comité technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale qui, en commission du 20 octobre 2014, a émis un avis favorable
Du fait, le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion ainsi qu’à son exécution et à signer tout document utile pour ce faire
Pour : 21 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l’admission en non valeur des factures d’assainissement irrécouvrables après plusieurs tentatives du Trésor Public pour une valeur de 131,40 euros.
Pour : 21 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Facturation TVA Clos des Capucins suite à travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à émettre une facture de 21969,74 euros à la SEMYDEV gestionnaire du Clos des Capucins, faisant suite au paiement par la commune d’ honoraires au maître d’œuvre, relatifs à la réalisation de travaux de mise en conformité électrique au Clos des Capucins.
Pour : 21 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Vote de l’enveloppe des primes de fin d’année aux personnels
AUTORISE le maire à répartir une enveloppe de 42000 euros à l’ensemble des personnels municipaux correspondant à la prime de fin d’année calculée selon différents critères préalablement définis.
Pour : 21 (dont 2 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 RAPPORTS DES PRESIDENTS
Chacun des présidents de commissions fait le rapport des travaux de
sa commission
Jean-Marc WATIER : rappelle que le bulletin municipal paraîtra en
décembre et que la commission information se réunira prochainement
à cet effet.
A propos des travaux de la commission « solidarité », il explique que
l’ensemble des acteurs et partenaires de l’action sociale locale : CIAS,
assistantes sociales, pôle emploi … sont conviés à une réunion en vue
de faire le point des actions existantes et du rôle et des limites de
chacun.
Elsa ECHANTILLAC rappelle que le Téléthon aura lieu les 5 et 6
décembre et déroule le programme de cette manifestation à laquelle
toutes et tous sont attendus.
Marie Rose DLOUHY évoque l’organisation et le programme de la
Ste Catherine organisée le 22 novembre sous la houlette de Carmelo
ALMAIDA en partenariat avec la commune instigatrice.
Elle fait également le compte rendu des réunions des conseils des
écoles maternelle et élémentaire.
William RODRIGUEZ commente l’avancement du projet de
renaturation du Marais de Lagneux –Une rencontre a eu lieu à
l’agence de l’Eau à Lyon avec l’ensemble des partenaires financiers
afin de faire le point sur les subventions attendues.
M. Régis DICK, directeur du CEN (conservatoire d’espaces naturels)
coordonne les demandes de financement et met tout en œuvre pour
aider la commune à obtenir les subventions manquantes pour faire
face au coût exponentiel des travaux.
Une visite du marais est programmée le vendredi 21 novembre à 9h30
pour permettre à Mme AUGER, commissaire nommée pour l’enquête
publique de prendre connaissance des lieux. L’enquête publique se
déroulera en mairie du 1er décembre 2014 à 8h30 au 7 janvier 2015
12h. INFORMATIONS DIVERSES
Travaux d’accessibilité au Clos des Capucins
Rendez-vous a été pris sur les lieux mêmes pour caler le démarrage
des travaux.
Construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie
Le Maire évoque la demande de la Gendarmerie qui souhaite la
construction d’une nouvelle caserne sur un terrain à identifier.
Il est prévu d’aller visiter la nouvelle caserne de Chindrieux, afin de
prendre la mesure de cet investissement similaire qui attend des
subventions et autres financements de l’Etat.
Permanence durant la FOIRE de la Ste CATHERINE
Une permanence sera tenue le jour de la foire de la Ste Catherine pour
permettre au public de prendre connaissance des projets
d’aménagement de l’Entrée Nord et du projet d’aménagements de
sécurité à Landrecin.
Elle sera organisée de 9 heures à 17 heures sans discontinuer
Prochain conseil :
Jeudi 18 décembre à 19 heures