Compte-Rendu - 20151006 CR CM

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Compte-Rendu - cr seance du 28 MAI 2020

Compte-Rendu - 20151006 CR CM Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151006 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Relevé de décisions de la réunion de Conseil Municipal

du mardi 6 octobre 2015 à 20h30

Absents excusés : Jocelyne PROVENT qui donne sa procuration à Philippe GACHE, Christian

CHAPEAU qui donne sa procuration à Laurence CORNUT, Chantal BIDAL qui donne sa

procuration à René PADERNOZ, Cécile CELEYRON

Membres en exercice : 23 membres présents : 19 (+ 3 procurations) votants : 22

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

En préambule, le maire relate une erreur traduite sur le dernier compte rendu de conseil

municipal transmis aux élus, concernant l’inversion du nombre de votes en faveur ou contre

l’agrandissement du Carrefour de Belley en hyper marché. Monsieur Patrick MILLION

BRODAZ, quant à lui, regrette que le compte rendu ne fasse pas l’objet d’une approbation du

conseil municipal en début de séance. Il déplore aussi que son intervention du 8 septembre

2015, concernant l’affaire de la vente d’une parcelle communale au lieu dit « Charrey » à

monsieur Rachid NAIT SIDI ALI, terrain également convoité par M. PERRET Nicolas PDG de la

SAS G. PERRET installée dans cette même zone, en vue de la construction d’une salle

polyvalente à caractère privé, n’ait pas été mentionnée au compte rendu. Il lui est demandé

de consigner cela par écrit, ce qu’il s’engage à faire.

I / DELIBERATIONS

1/Signature de la convention et de la charte portant soutien à la lecture

publique : Le Maire explique qu’il convient de signer une convention intervenant entre l’Assemblée des Pays de Savoie et la Commune de Yenne, ayant pour objectif de fixer le contexte et les conditions d’accès à la lecture publique pour tous lecteurs se rendant à la bibliothèque. Il convient dans un même temps de signer la charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal.

Le conseil municipal ayant entendu les explications du maire, l’autorise à signer tout

document utile à ce partenariat.

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

2/ Choix des entreprises pour l’aménagement de l’Entrée Nord : Après ouverture des plis par la commission d’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de l’entrée nord de Yenne et au vu du rapport de son président, il est proposé de retenir les offres suivantes répondant au cahier des charges rédigé pour trois lots et deux tranches : ferme et conditionnelle

Le conseil municipal ayant visionné le tableau récapitulatif projeté, autorise le maire à signer

les contrats à intervenir avec les entreprises qui suivent pour les montants énoncés :

Lot 1 : Terrassement voirie Réseaux

Groupement d’entreprises : BERGER MUTTONI pour : 206 272.50 €HTLot 2 : Espaces verts

Entreprise BERGER pour : 30 187 .20 €HT

Lot 3 : fourniture de végétaux .

Entreprise BERGER pour : 19 626.55 €HT

Seule la tranche ferme sera réalisée et la solution de base : piste cyclable en enrobé, est

retenue.

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

3/ Suppression d’un poste après avis du comité technique du centre de

gestion départementale de la fonction publique territoriale : Le maire rappelle que, dans une précédente séance, il avait été délibéré sur la création de deux postes d’adjoints techniques à temps non complet ( à raison de 3 heures 16 hebdomadaires annualisées pour l’un et 10h00 heures hebdomadaires annualisées pour l’autre) faisant suite à la diminution du taux horaire, à la demande de l’agent, d’un poste d’adjoint technique originellement fixé à 13heures et 9 minutes hebdomadaires annualisées. La suppression d’un poste étant conditionnée par l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, par ailleurs émis favorablement le 27 août, le conseil municipal décide de supprimer le poste en question.

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE :0 Abstention :0

4/ Choix du prestataire de fournitures et livraison de plaquettes : La commission d’appel d’offres s’est réunie et après ouverture des 3 plis reçus, le président propose de retenir l’offre de l’entreprise VIEUX MELCHIOR, mieux disante, au prix de 24.50€HT / le M3 de plaquettes, fourni, livré. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le choix de l’entreprise VIEUX MELCHIOR et AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir.

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

5/ Choix des entreprises – Travaux au Clos des Capucins : Le maire rappelle l’appel d’offres lancé pour la réalisation d’un accès indépendant au Clos 3, et la mise en accessibilité de trois chambres au Clos des Capucins 1 et 2. Après ouverture des plis répondant au cahier des charges comprenant 10 lots, le maire, sur proposition du président de la commission propose de retenir les entreprises suivantes :

ENTREPRISE TOTAL GENERAL HT LOT NOMBRET 58 323.66 LOT N°01 : MACONNERIE - DEMOLITION

ALP'ACIER ETANCHEITE 3 858,00 € LOT N°02 : ETANCHEITE CONFORT LOISIRS 13 950,00 € LOT N°03 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Robert COUTURIER 14 440,00 € LOT N°04 : MENUISERIES BOIS CLEMENT DECOR 22 481.60€ LOT N°05 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDSCLEMENT DECOR 10 287.00€ LOT N°06 : SOLS SOUPLES - CARRELAGES

AMP 12 959.00€ LOT N°07 : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX

PBS 1 326.00€ LOT N°08 : SERRURERIE IDAC /TECHNIQUE SAVOIE 15 178.09€ LOT N°09 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE –

SANITAIRE

NOVAL ELEC 13 094.00€ LOT N°10 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

TOTAL HT 165 897.35€

TVA 20,00 % + 33 179.47€

TOTAL TTC 199 076.82€

Seule la tranche ferme sera réalisée pour l’heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition du maire et AUTORISE le

maire à signer les contrats à intervenir pour les montants énoncés ci-dessus.

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

6/ VALIDATION de l’Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée : La loi a prévu le dépôt des Agendas d’Accessibilité Programmée à la date buttoir du 27 septembre 2015, mais, compte tenu de la divulgation d’ informations contradictoires circulant sur le sujet, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité accepte que les dossiers des entreprises et collectivités retardataires soient reçus et instruits au même titre que les autres sur justification du pétitionnaire de son retard. Pour les autres cas, les pétitionnaires pourraient être sanctionnés. Concernant la commune de Yenne, l’agenda a été élaboré en temps et heure prévoyant l’ensemble des travaux à envisager dans l’ensemble des lieux recevant du public.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à déposer l’Agenda d’Accessibilité programmée

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

II / QUESTIONS NON INSCRITES à L’ORDRE DU JOUR

Le maire demande aux élus d’accepter de délibérer sur des questions non

inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité d’évoquer ces questions7/ VIREMENT DE CREDITS : Afin de pouvoir financer la fourniture et l’installation d’alarmes à la mairie et à la salle polyvalente pour : 4200 € TTC, (dépenses non inscrites au budget 2015) ainsi que l’acquisition des tablettes et opérations de mise en service en faveur des élèves de l’école élémentaire pour 11 000 €TTC ,

Le maire propose d’opérer les virements de crédits suivants :

Compte 2315/86 : opération Renaturation du marais de Lagneux – 15200 euros en moins

Compte 2183/31 – Programme école élémentaire - 11 000 euros en plus

Compte 2188/37 – Programme Mairie - 2 000 euros en plus

Compte 2188/65 – Programme Salle polyvalente 2 200 euros en plus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à effectuer les virements de crédits suscités

VOTES /

POUR : 19 (dont 2 procurations) CONTRE : 0

Abstentions : 3 – Philippe GACHE avec procuration de Jocelyne PROVENT, Valérie ALMAIDA

8 / ASSURANCE des BENEVOLES à la BIBLIOTHEQUE : La société Groupama, assureur de la Collectivité, a été interrogée afin de connaitre, en terme d’assurance, la situation des bénévoles amenés à œuvrer ou se déplacer pour le compte de la bibliothèque. Il a été répondu que les bénévoles étaient assurés mais que cela devait faire l’objet d’une délibération rendue exécutoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE que soit transcrite la délibération permettant que soient assurées les personnes

bénévoles qui œuvrent à la bibliothèque

VOTES/ POUR : 22 (dont 3 procurations) CONTRE : 0 Abstention : 0

III / REGROUPEMENTS d’INTERCOMMUNALITES

Faisant suite à tous les échanges des dernières réunions sur le sujet du regroupement des

intercommunalités, le maire fait le point sur la situation. Il rappelle qu’un rapprochement

avec la Communauté de Communes de Bugey SUD peut être envisagé. Faute d’une étude

identique à celle de l’ASADAC réalisée sur commande de la Communauté de Communes de

Yenne pour le regroupement avec 5 autres intercommunalités : (Communauté de

Communes des Vallons du Guiers, Communauté de Communes de Val Guiers, Communauté

de Communes du Lac d'Aiguebelette, Communauté de Communes de CHAUTAGNE), des

éléments d’ordre financier apportés par André BENET en plus des tableaux synthétiques et

analytiques fournis par la CCY, évoquent une attention vigilante à porter quant à cette

potentielle opportunité. A la question posée par le maire au conseil de bien vouloir luidonner autorisation de continuer les démarches avec les voisins proches de Bugey Sud : le

vote est le suivant

VOTES/ POUR : 18 (dont 2 procurations) CONTRE : 0

Abstentions : 4 Philippe GACHE avec procuration de Jocelyne PROVENT, Patrick MILLION

BRODAZ, François MOIROUD.

Dans tous les cas, très prochainement, le Préfet fera parvenir aux collectivités savoyardes un

projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté le 12 octobre à

la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Il sera arrêté de

manière définitive par le Préfet à la date 30 mars 2016.

Avant cette date buttoir, il y aura à discuter encore pour se positionner afin que cette

mesure déterminante, qui conditionnera l’avenir du territoire pour les 6 prochaines années,

soit adoptée en toute connaissance de causes.

IV / Rapports des présidents de commissions :

INFORMATION – COMMUNICATION : Jean marc WATIER

- Le panneau d’affichage lumineux devrait être installé la 2ème quinzaine d’octobre.

- La commission communication est en cours d’analyse des offres concernant la

création graphique (18 offres) et l’impression (9 offres) du bulletin municipal, des

affiches événementielles et des flyers.

- La parution d’un bulletin municipal n’est donc envisageable qu’en fin d’année au plus

tôt. Pour y palier, un recto-verso « Yenne Infos » sera distribué par la Poste dans

toutes les boîtes à lettre sous quinzaine.

- La commission communication va également se réunir la semaine prochaine pour

examiner les 12 offres reçues pour la refonte du site internet.

TRAVAUX : Jérôme PUTHON

Route Chevru, entretien des routes, installation d’un four de potier pour l’association : Art

local ……, marais de Lagneux ………………….

MANIFESTATIONS : Marie Rose DLOUHY :

Ste Catherine : le 21 novembre 2015

INFOS ASSOCIATIONS -

Retour sur l’organisation du forum des associations, formation sur le budget des

associations, préparation de la manifestation téléthon

Journée portes ouvertes à la BIBLIOTHEQUE : Le Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard a initié et accompagnera l’organisation de journées portes ouvertes dans les bibliothèques de l’avant pays savoyard – la bibliothèque de Yenne participe à cette action et sera ouverte le 21 novembre de 10h à 19h-.ACCUEIL DES MIGRANTS : Par courrier du 22 septembre, le Préfet de la Savoie a porté à

connaissance des maires de Savoie les informations officielles permettant d’organiser

l’accueil des migrants dans les communes. Un groupe de la paroisse de Yenne souhaite

rencontrer les élus de Yenne et de la Communauté de Communes à ce sujet. Une rencontre

a été programmée le 21 octobre à la Communauté de Communes.

V / QUESTIONS DIVERSES

Instauration de la zone bleue à YENNE : Il a été évoqué lors d’une précédente réunion la prochaine mise en œuvre d’une zone bleue dans le centre bourg de Yenne en concertation avec les commerçants. La commission Urbanisme et Déplacement qui instruit le dossier, a travaillé sur l’opportunité et l’efficacité d’une telle zone, a fixé le cadre physique de son application à l’exception de sa durée et de ses horaires. Valérie ALMAIDA dit son regret que la ville de YENNE dont le bourg dispose de nombreux parkings de proximité soit dotée en plus d’une zone réglementée. Il a été convenu de rencontrer les commerçants lors d’une réunion, et non individuellement comme cela a été fait. Cette même réunion permettra également de donner les informations nécessaires à la constitution des dossiers que doivent déposer les commerçants concernant la mise en œuvre de l’accessibilité de leurs établissements à toutes personnes.

Permis de construire d’une salle polyvalente à « caractère privé » : Concernant ce dossier qui semble faire émule et favoriser des communications en tous genres à partir de rumeurs, le maire précise qu’il a émis un « avis maire » défavorable sur le dossier de permis de construire actuellement à l’instruction des services compétents. Faisant suite aux reproches entendus et écrits de ne pas avoir communiqué des informations sur le permis de construire, il rappelle que le dossier n’est pas communicable pendant son instruction et que cette disposition fait référence à la loi 78.753 du 17.07.1978 concernant les conditions d’accès aux autorisations d’urbanisme. Il rappelle qu’un communiqué de la mairie sera distribué par voie postale dans les quinze jours suivants.

Dans ce même communiqué d’infos, il est annoncé qu’une réunion publique organisée par

la municipalité sera tenue à la salle polyvalente communale, le VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

à 20 heures.

Il remercie les élus d’excuser l’annulation de la visite des bâtiments communaux prévue

le samedi 3 octobre après-midi qui n’a pu se tenir en raison du faible taux d’inscrits.

La prochaine séance de Conseil municipal est prévue le mardi 3 novembre 2015.Le maire clos la séance de conseil municipal à 23h10.

En dehors de la séance de conseil municipal achevée, le maire donne la parole aux

personnes présentes dans la salle qui souhaitent s’exprimer. Un débat est rondement

mené autour du permis de construire d’une salle polyvalente à caractère privé pour lequel

il est attendu des précisions et une annulation.

Faisant état de l’assertion énoncée par la voix du porte-parole de l’opposition : Patrick

MILLION BRODAZ, déclarant que la délibération adoptée à l’unanimité des membres

présents lors de la séance du 5 février 2015, ne faisait pas état de la demande du maire à

son conseil de l’autoriser à signer le compromis de vente à intervenir avec M. NAIT SIDI

ALI Rachid, mais semble-t-il, d’avoir seulement demandé une validation de poursuivre la

discussion avec l’acquéreur.

Le maire invite à trouver ci-dessous copie de la convocation adressée à chaque membre du

conseil municipal à participer à la séance du 5 février 2015 mentionnant bien dans les

délibérations une vente de parcelle à Charrey, ainsi que l’avis de la réunion affiché sur le panneau d’affichage de la mairie une semaine avant la tenue de la réunion.

Comme cela lui est reproché, il reconnait que sa demande aux membres présents à la séance

du 5 février 2015, de l’autoriser à signer le compromis de vente d’une parcelle au lieu-dit :

Charrey, faisait référence au seul nom de : NAIT, à propos de l’acquéreur et non : Rachid

NAIT SIDI ALI , nom patronymique et prénom de l’intéressé.