Compte-Rendu - 20161213 CR CM

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Compte-Rendu - 20161213 CR CM Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161213 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Relevés de décisions de la séance de conseil municipal

du 13.12.2016 à 19 heures

Etaient présents : René PADERNOZ, Louis BELLY, André BENET, Claudine BOLLIET, Christian

CHAPEAU, Laurence CORNUT, Robert COUTURIER, Catherine DESMOUGINS, Marie Rose DLOUHY, Elsa ECHANTILLAC, Gwenaëlle FALAISE, Philippe GACHE, Robert LEGRAND, Martine MILLION BRODAZ, Patrick MILLION BRODAZ, François MOIROUD, Jocelyne PROVENT, Jean Marc WATIER

Etaient absents excusés : Valérie ALMAIDA donne sa procuration à Jocelyne PROVENT, Cécile CELEYRON donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Jérôme PUTHON donne sa procuration à Jean Marc WATIER, William RODRIGUEZ donne sa procuration à Elsa ECHANTILLAC, Sylvie MOULARD donne sa procuration à René PADERNOZ

Soit 23 votants (18 présents et 5 pouvoirs)

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Le maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le compte rendu de la dernière

séance de conseil municipal. Suite à cela, Patrick MILLION BRODAZ fait des remarques sur trois points :

1ER point : dans le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2016, il a été noté à propos de la potentielle cession d’une parcelle dans la zone de Praz Ferra Sud:

« pour répondre à une demande d’une entreprise de gardiennage de caravaning dont

l’activité, eu égard au classement de ces parcelles au PLU, permet son implantation, le

maire propose d’étudier le principe d’une cession et l’autorisation de signer les documents

à intervenir pour ce faire ». Le vote a été unanime mais M. MILLION BRODAZ atteste qu’il

n’a pas voté pour permettre au maire de signer une cession mais simplement pour diligenter

les négociations.

2éme point : dans le même compte rendu de la séance du 8 novembre 2016, il a été noté :

« Etaient invités : Guy Dumollard (président de la CCY) et Pierre Sulpice (vice-président de la CCY) ». Patrick MILLION BRODAZ atteste que ni l’un ni l’autre n’avaient été invités et qu’ils étaient présents à cette séance à leur seule initiative.

3éme point : A l’énoncé des procurations accordées pour la séance et notamment celle de

William RODRIGUEZ à Elsa ECHANTILLAC, M. MILLION BRODAZ s’étonne de cela car M. RODRIGUEZ avait précédemment fait un mail à l’ensemble des élus de la commune et de la communauté de communes pour leur faire part de sa démission. Si cela est avéré, M. RODRIGUEZ a renvoyé un écrit, dont tout le monde semble ne pas avoir été destinataire,

indiquant qu’il ne démissionnait que de la Communauté de Communes et qu’il se donnait un peu de temps pour ce qui concernait son mandat d’élu à la commune.Rappel de la demande faite en conseil le 13/09/2016 : «pour un meilleur fonctionnement

du secrétariat il est demandé aux conseillers, dans la mesure du possible, de faire remonter les remarques sur le compte rendu précédent, dès sa diffusion aux conseillers, sans attendre la séance plénière du conseil municipal suivant ».

Pour permettre de vérifier les contestations des écrits figurant sur le compte rendu, les séances du conseil municipal seront désormais enregistrées à l’aide d’un dictaphone.

En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances

tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

DELIBERATIONS

1/ ACQUISITION tènement LEFER :

Le maire rappelle le tènement sis impasse Saint Antoine, en état de ruine, menaçant la sécurité des piétons empruntant la voie. Faisant suite à négociation, le notaire en charge de la succession propriétaire du bien a proposé une cession au prix de 5000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de faire l’acquisition du bien au prix de 5000€. AUTORISE le maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents utiles.

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2/ ACQUISITION POUCHOY :

Le maire rappelle un tènement composé d’un local commercial, mitoyen du secrétariat de

la mairie, d’une maison à l’arrière, mitoyenne du bâtiment de la mairie et d’une grange avec auvent. La propriété de ces bâtiments permettrait d’envisager un agrandissement des locaux d’accueil, d’archivage et de stockage et de prévoir les travaux qui seront entrepris dès le printemps 2017 avec plus de latitudes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE de faire l’acquisition du tènement complet au prix négocié de 105 000€. AUTORISE le maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents utiles.

VOTES POUR : 18 (dont 4 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 (dont 1 procuration)

(Valérie Almaïda, Philippe Gache, Patrick Million-Brodaz, François Moiroud et Jocelyne Provent.)3/ DEMANDE DE SUBVENTION pour la réalisation du diagnostic énergétique de l’école élémentaire

En vue de réaliser les travaux d’isolation du bâtiment de l’école élémentaire, le maire propose de passer commande d’un diagnostic énergétique. Cette étude peut être subventionnée à hauteur de 50% par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de passer commande d’une étude au coût estimé de 25 0000 €TTC et de FAIRE UNE DEMANDE de SUBVENTION à l’ADEME au taux de 50%. AUTORISE le maire à signer tous documents utiles

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4/ DECISIONS MODIFICATIVES pour clore l’année comptable 2017 :

En vue de clore les écritures comptables de l’année 2016, le maire explique au conseil qu’il convient d’adopter des décisions modificatives

Le conseil DECIDE d’adopter les décisions modificatives comme suit :

**Décision modificative n° 2 - BUDGET GENERAL 2016

Suite à la renégociation des prêts du budget annexe « ZAC du Flon » conclue après le vote du budget 2016, des échéances des nouveaux emprunts sont payables en décembre, et il convient de faire une avance complémentaire du budget général pour abonder le budget

annexe « zac du Flon ». D’autre part, il convient aussi d’ajuster les crédits ouverts pour les travaux du plateau multisports (opération 94). Je vous propose de valider les écritures qui suivent :

COMPTES EN - EN + 2313-37(bats commx) 26 450.00 €

27638 (avance ZAC Flon) 22 850.00 € 2315-94(plateau multi sports) 3 600.00 € TOTAL 26 450.00 € 26 450.00 €

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CHAPITRE /COMPTES DEPENSES RECETES 041/2033-86 542.00 € 041/2315-86 542.00 €

TOTAL 542.00 € 542.00 €

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0** Décision modificative n°1 - BUDGET ANNEXE 2016 « CHAUFFERIE BOIS »

CHAPITRE /COMPTES DEPENSES RECETTES 041-166 400.00 €

041/1641 400.00 € 040/4817 400.00 €

042/796 400.00 € Total 800.00 € 800.00 €

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

COMPTES En - En + 6611 1 100.00 € 61558 1 100.00 €

Total 1 100.00 € 1 100.00 €

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

**Décision modificative n° 1 BUDGET ANNEXE 2016 « ZAC DU FLON »

CHAPITRE /COMPTES DEPENSES RECETTES 16/1641 15 200.00 €

66/66111 4 000.00 €

043/608 4 000.00 €

043/796 4 000.00 € 040/315 4 000.00 €

042/60315 4 000.00 € 16/16874 19 200.00 € TOTAL 27 200.00 € 27 200.00 €

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5/ Mise en place d’une ligne de trésorerie et ouverture du quart des crédits

Le maire propose d’adopter le principe, en cas de nécessité, de la mise en place d’une ligne de trésorerie qui permettrait de faire face à un défaut de trésorerie très ponctuel en début d’année pour permettre, le cas échéant, le paiement de factures et ne pas mettre les entreprises en difficultés.Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le recours à une ligne de trésorerie qui sera mise en place seulement si la situation de la trésorerie de la commune en début d’année l’imposait.

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D’autre part, comme chaque année et comme l’autorise la loi, le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ouvrir les crédits nécessaires suivant les termes de la loi du 5

janvier 1988 permettant de liquider, d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent, pour l’ensemble des budgets .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d’accéder à cette demande

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6/ APPROBATION CONVENTION FISCALE-récupération de la TVA suite à

travaux au Clos des capucins

Faisant suite aux travaux réalisés par la Commune au Clos des Capucins, et comme la loi le prévoit, dans le cadre du transfert du droit à TVA le maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention fiscale à intervenir avec la SEMYDEV, en vue du remboursement de la TVA pour un montant de 6 211.74€ inhérent aux travaux réalisés entre le 03/08/2016 et le 30/11/2016 au Clos des Capucins pour un montant de 31 058.69 € HT, concernant la mise

en accessibilité Handicap, l’aménagement de 3 chambres et la réhabilitation de chambres au R+1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à signer la convention ainsi que toutes pièces utiles.

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7/ Recrutement de 6 agents recenseurs et mise en place du dispositif de

rétribution :

En vue du prochain recensement de la population prévu du 18 janvier au 19 février 2017, le maire propose de recruter contractuellement 6 agents recenseurs et de mettre en œuvre les modalités de rétribution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide l’embauche de 6 agents recenseurs pour effectuer les missions inhérentes au recensement de la population et valide les propositions de rémunération des agents selon le barème suivant :Bulletin individuel collecté : 1.10€

Feuille de logement collectée : 0.60 €

Dossier d’immeuble collectif : 0,60€

Bulletin étudiant n°2 : 0.60€

Bordereau de district : 5€

Participation aux réunions de formation : 25 €

Relevé complet des immeubles d’un secteur : 25€

Allocation forfaitaire pour l’ensemble de la mission: 450 euros

Frais de déplacement : 80 euros (districts ruraux)

Frais de déplacement : 30 euros (districts urbains)

Une dotation de l’Etat d’un montant de 5988 euros sera perçue par la collectivité au mois de mars 2017 pour faire face aux dépenses engagées pour le recensement

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8/ CHOIX du prestataire – travaux cour du marquis :

En vue du choix de l’entreprise adjudicataire des travaux d'assainissement et eau potable prévus Cour du Marquis, le maire présente le récapitulatif des offres reçues et étudiées par la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, VALIDE la proposition de la commission d’appel d’offres explicitée par le maire et l’AUTORISE à signer le contrat à intervenir avec l’entreprise VTM Couturier, au prix de 74 966.40 € HT (solution intermédiaire) ainsi que tous documents utiles.

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9/ APPROBATION DU RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents de la Collectivité.

Conformément aux exigences de la loi, le maire propose d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités et critères qui suivent. Les enveloppes de crédits proposées sont des maximas et cela ne veut pas dire qu’elles seront dépensées. Seul un arrêté du maire permet d’attribuer l’indemnité accordée aux agents réciproquement. Le présent régime indemnitaire pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les tableaux ci- dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.Ce nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP, est composé de deux parts :

La première part, obligatoire est l’IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise. Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle et vient remplacer le système existant de versement des actuelles indemnités perçues par certains des agents en fonction des emplois et missions exercés et des groupes de fonctions dans lesquels ils sont répertoriés

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents non logés

Montant de

l’enveloppe actuelle

votée en 2010

Attachés/6

Groupe 1 DGS 7000 € 7297€

Rédacteurs

Groupe 2 Gestion comptable financière et RH 4000 € 4255€

Adjoints administratifs

Groupe 1 Urbanisme, accueil, gestion restauration scolaire 3000 € 2303€

Renfort comptabilité, secrétariat général et

accueil 3000 € 0

Service à la population, état civil, élections 3000 € 2361€

Atsem

Groupe 1 Atsem référent inscription restaurant scolaire 28 h 2000 € 0

Groupe 2 Atsem temps complet 2000 € 0

Atsem 29 H 20 mn 2000 € 0

Atsem 25 h 23 mn 2000 € 0

Adjoint du patrimoine

Groupe 1 Animation et Gestion de la bibliothèque 2000 € 0

Les montants de base proposés sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps

partiel ou occupant un emploi à temps non complet. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant le pourcentage du montant à allouer à partir de l’enveloppe votée. Le conseil municipal après en avoir délibéré, VALIDE les montants d’enveloppes proposés

par le maire et l’AUTORISE à les dispenser par arrêté selon les critères établis

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0La deuxième part est facultative. Il s’agit du CIA : Complément Indemnitaire Annuel

C’est une possibilité offerte au maire employeur de rétribuer de façon discrétionnaire ses agents. Les chef des services, après les entretiens professionnels annuels sont forces de propositions et aident à la décision. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs fixés préalablement

- compétences professionnelles et techniques

- qualités relationnelles

- capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, la capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Au vu des groupes de fonctions retenus, le maire propose de fixer les enveloppes maximum suivantes :

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Attachés/Secrétaire de mairie

Groupe 1 DGS 3000 € Rédacteurs

Groupe 1 Gestion comptable financière et RH 2300 €

Adjoints administratifs

Groupe 1 Urbanisme, accueil, gestion restauration scolaire 1200 €

Groupe 1 Renfort comptabilité, secrétariat général et accueil 1200 €

Groupe 1 Service à la population, état civil, élections 1200 €

Atemi

Groupe 1 Atemi référent inscription restaurant scolaire 28 h 1000 €

Groupe 2 Atemi temps complet 1000 €

Atemi 29 H 20 mn 1000 €

Atemi 25 h 23 mn 1000 €

Adjoint du patrimoine

Groupe 1 Animation et Gestion de la bibliothèque 1200 €

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.Le maire par arrêté, fixera un pourcentage du montant maximum annuel du CIA. Il sera versé une fois par an au mois de mars. En cas de congés pour maladie ou autre raison légale, il lui appartiendra d’apprécier si l’impact de ce congé sur l’atteinte des résultats, eu égard

notamment à sa durée et compte-tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, VALIDE les montants d’enveloppes proposés par le maire et l’AUTORISE à les dispenser par arrêté selon les critères établis

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10/ Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes :

Comme évoqué lors de la séance du 8 novembre 2016, il convient d’approuver les statuts

de la Communauté de Communes votés par le conseil communautaire dans sa séance du 29 septembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE les statuts en l’état de proposition, tels qu’approuvés par la Communauté de Communes le 29.09.2016 (voir état des compétences en pièce jointe)

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11/ Attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le

cadre de la révision du PLU

Le maire propose de contractualiser avec l’ASADAC une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont bénéficieraient les 4 communes regroupées dont Yenne, dans le cadre de la révision du PLU (St Jean de Chevelu, St Paul sur Yenne et Traize) , sachant que les prestations seraient facturées individuellement à chacune des Communes concernées. Le coût de la mission pour Yenne est fixé à 1820 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, VALIDE la proposition du maire et l’AUTORISE à signer tous documents utiles pour ce faire.

VOTES POUR : 23 (dont 5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La commune de Yenne propose d’être le coordonnateur désigné dans le cadre et le déroulement de cette opération groupée.QUESTIONS DIVERSES :

- Véhicule électrique : le Peugeot Partner a été livré à la mairie le 2 décembre. Son

inauguration se fera dans la 1ère quinzaine de janvier. Un grand merci aux annonceurs

qui ont permis la location gratuite du véhicule à la municipalité.

- Informatique : Les ordinateurs obsolètes de la bibliothèque, mis à la disposition du

public, ont été remplacés. Reformatés sous linux, ils complètent le parc informatique

de l’école maternelle.

- Marais de Lagneux : Les travaux de renaturation sont arrêtés pour l’heure en raison

des conditions climatiques. La mise en eau a été opérée. La stratégie à mettre au

point pour la suite des opérations attend le retour du beau temps.

- Aménagement de l’entrée Nord : les travaux avancent comme il se doit. Les parkings

aménagés provisoirement peuvent être utilisés en attendant leur revêtement et le

marquage qui s’effectueront en fin de chantier.

INFORMATIONS :

Lors de la dernière réunion, avaient été désignées Gwénaëlle FALAISE et Jérôme PUTHON pour représenter la commune au CIAS et à la maison de retraite

Cependant, il faut être élu au sein du conseil communautaire pour ce faire, du fait, c’est Claudine BOLLIET qui représentera la commune dans ces deux structures.

A partir du printemps, en plus de l’instruction des demandes de passeports, la mairie devra s’occuper de celle des cartes d’identité.

A partir du 1er janvier 2017, la permanence du secrétariat tenue le samedi matin, ne sera ouverte que de 9h30 à 12h00, afin de dégager un créneau horaire du 8h30 à 9h30, pour traiter les demandes exceptionnelles de passeports (uniquement sur examen de l’urgence et de la particularité de la demande)

Prochaines dates

TELETHON : samedi 17 décembre après-midi sur la place Charles Dullin

VŒUX de la municipalité : vendredi 13 janvier 2017 à 19 heures à la salle polyvalente

Prochain conseil municipal : 17 janvier 2017 à 20 h

Le maire souhaite ses meilleurs vœux de bonne et heureuse fin d’année et de nouvel an 2017 à l’ensemble des élus et à la population qu’il invite à la cérémonie des vœux.