Compte-Rendu - 20180724 CR CM avec PADD

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Compte-Rendu - 20180724 CR CM avec PADD Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180724 CR CM avec PADD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, RELEVE DE DECISIONS

Séance de conseil municipal du 24 juillet 2018 à 19 heures

Absents excusés : Laurence CORNUT donne procuration à Sylvie MOULARD, Gwénaëlle FALAISE donne sa procuration à Marie Rose DLOUHY, Jocelyne

PROVENT donne sa procuration à Patrick MILLION-BRODAZ, Valérie

ALMAIDA, Catherine DESMOUGINS, Philippe GACHE,

Absents non excusés : Robert COUTURIER, André BENET, Cécile CELEYRON,

- 9 absents

- 14 présents - quorum atteint

- 8 procurations

&GAPPROBATION__du relevé de décisions de la séance du 13.06.2018 :

Les observations suivantes pour correction sont apportées :

& de François MOIROUD

au chapitre : Délibérations

Obiet : Cession de parcelles à la SAFER, il convient de noter que :

La délibération du 15 mai 2018, entérinant une vente d’un lot de parcelles à la SAFER est

annulée de fait, car la SAFER ne souhaite plus acheter les parcelles nommées mais d’autres

qui sont dans un secteur différent.

En revanche, il convient de noter que concernant la décision de céder à la SAFER un nouveau

lot de parcelles dans un autre secteur du marais, le résultat du vote est le suivant :

Pour: 6 Contre: 7 Abstention : 7

Patrick MILLION BRODAZ avait d’ailleurs signifié que, sur l’une des parcelles faisant l’objet de

la cession proposée, une décharge était enfouie et qu’il conviendrait que des analyses de sols soient effectuées pour éviter tout litige ultérieur.

Toujours au chapitre : Délibérations

Objet : Subvention au Foyer Rural.

François MOIROUD avait souhaité que soit fournie, en termes de justificatif, une présentation

de la manifestation pour laquelle une subvention de 500 euros est sollicitée et débattue.

& de Patrick Million-Brodaz

Dans les questions diverses :

Objet : Commission économique de la CCY.

3 offres ont été retenues pour la vente du bâtiment ex Angèle Confection.

A l'unanimité les conseillers municipaux de Yenne ont donné un accord de principe sur cette

vente en demandant d'essayer de faire monter le prix de vente à 100.000€.

Place Charles Dullin 73170 YENNE Tél. 04 79 367048 Fax04 79366442 Email : accueil@mairie-yenne.fr www.mairie-yenne.frP2

ORDRE DU JOUR

I-__ DEBAT sur le PADD

Présentation par le Maire du PADD dans ses grandes lignes et

discussion organisée par thème :

1/ Préservation

- des espaces naturels

- du paysage (entrée de bourg et des hameaux, point de vue), & du patrimoine bâti ( démarche SPR) à valoriser.

2/ Développement

- de l’activité agricole, et à pérenniser et diversifier,

- de l’urbanisation (+800hab en 10 ans soit 400 logements) tout en limitant la consommation d'espace (moyenne de 400m2/logement créé en extension)

-_ l'économie et le tourisme ( ZAE et ZACOM)

-_ des modes de déplacement ( + accès et stationnement)

3/ Limitation des risques, nuisances et pollutions

CR en rédaction comme pièce déclencheur en urbanisme de mise en œuvre du sursis à statuer

Il- DELIBERATIONS

Avant d'engager les débats sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance, le maire demande au conseil s’il accepte de rajouter une délibération non inscrite dont le sujet est : Cession de parcelles à la SAFER.

Votes / Pour : 4 Contre : 10 Abstentions : 3

1/ Choix du prestataire pour la restauration scolaire :

Le maire rappelle la délibération de constitution d'un groupement de commandes et l'appel d'offres mis en œuvre pour le choix d'un prestataire pour une 1ére année de fourniture et livraison de repas, reconductible trois fois. Le maire propose après avis de la commission ad hoc, de retenir l'entreprise LEZTROY.

Les prix des repas vendus à la mairie sont t :

Enfants maternelle : 3.75 €, enfant élémentaire : 3.90 €

(option: adulte 4.15 €) soit une hausse de 0,05 €.P3

Précisions données par Jean-Marc Watier responsable du groupement de commande :

Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre dont une qui ne respectait pas le cahier des charges très strict qui avait été élaboré.

Le groupement de commande est passé de 6 à 8 membres avec l'entrée de Parves & Nattages et de la CCY pour le centre aéré.

Il rappelle que l'an dernier les autres membres du groupement n'avaient pas souhaité s'engager pour 1 an renouvelable 3 fois.

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

21 Création d’un demi-poste d’adjoint technique - rentrée scolaire 2018-2019

Après avoir échangé avec la directrice de l'école maternelle, en raison de la possible ouverture d'une 5°" classe à la rentrée scolaire 2018- 2019 en maternelle et dans le cas contraire, d’un nombre d'environ 34 enfants par classe, il semble nécessaire de créer un demi-poste de personnel d'aide technique à l'enseignant pour une année, à raison de 16.58 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de créer un demi-poste d’adjoint technique du 1°’ septembre 2018 au 31 août 2019 à raison de 16.58 heures hebdomadaires. AUTORISE le maire à recruter le personnel compétent.

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

3/ Don aux Œuvres des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des

Sapeur Pompiers de France

Trois agents administratifs de la commune ont participé à une formation aux premiers secours, organisée par le Syndicat du Haut Rhône. Le maire propose pour compenser la gratuité de cette formation, de faire un don de 200 euros aux Œuvres des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des Sapeurs Pompiers de France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à faire un don de 200 euros aux Œuvres des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs Pompiers de France et MANDATE la maire pour les démarches à intervenir.

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0P4

4] Approbation de la modification du règlement pour le restaurant scolaire

Après une année de fonctionnement avec des repas adaptés et une nouvelle gestion de réservation et paiement en ligne, le maire propose de corriger le règlement scolaire en cours afin de parfaire les modalités. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement scolaire tenant compte des modifications apportées en termes de modalités de réservation et d'acquittement. AUTORISE le maire à le signer.

En revanche, compte tenu de l'augmentation du coût d'achat des repas,

les tarifs pratiqués jusqu'alors seront augmentés de 0,05 €

Votes / Pour:14 Contre: 3 (Elsa Echantillac, Sylvie Moulard et Robert Legrand) Abstention : 0

Le nouveau règlement du restaurant scolaire est soumis au vote.

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

Il sera transmis à tous les parents et sera visible sur le site de la mairie.

Le tarif appliqué aux élèves extérieurs sera revu en septembre.

5/__ Avenant à la convention : Intervention du CDG 73 sur dossiers de retraite CNRACL :

Au vu des longues négociations intervenues dans le cadre de la Convention d'Objectif et de Gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles sur le plan national, le Centre de Gestion des collectivités territoriales n'a reçu que tout récemment l'avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018, dans l'attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de Gestion en matière de vérification et d'intervention sur les dossiers de retraite CNRACL.

Il est rappelé que la signature de l'avenant ne contraint nullement la collectivité/l'établissement à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de Gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l'hypothèse où les services n'adressent pas de dossiers individuels au Centre de Gestion, la signature de l'avenant n'entraînera aucune facturation.P5

Le maire demande de bien vouloir l'autoriser à signer l'avenant à intervenir avec le CDG 73 au vu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sachant que celui-ci prolongera, à compter du 1° janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de Gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL.,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l'avenant à intervenir ainsi que tout autre document utile

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

6/ Avenant n°1 au lot n°5: menuiseries extérieures — rénovation énergétique :

Le maire rappelle que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans le cadre de l'exécution du lot n°5 « menuiseries extérieures » du programme de travaux de rénovation thermique à l'école élémentaire. Cela nécessite de passer un avenant avec l’entreprise titulaire du lot : AGR pour un montant de 11 676.10 Ættc (1420.71 €HT pour le délignage des dormants et 5568 €HT pour la fourniture et pose de bois exotique entre la maçonnerie et les encadrements de fenêtres) qui engendrera un surcoût de: + 6% par rapport au marché initial de 155 271.64 €EHT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l'avenant n° 1 au lot n°5 d'un montant de 11 676.10 euros TTC, à intervenir avec AGR ainsi que tout autre document utile.

Votes / Pour:15 Contre: 2 (Sylvie Moulard et Laurence Cornut) Abstention : 0

71 Modifications de postes affectés aux deux écoles :

Compte tenu des nouveaux rythmes scolaires applicables à la rentrée scolaire 2018-2019, nombre de personnels vont devoir modifier leurs horaires de travail qui seront établis sur 4 jours au lieu de 4 jours et demi.

Le maire propose les solutions adaptées aux nouveaux horaires pour chacun des personnels impactés par la réforme en vue de les transmettre au Comité Technique du Centre de Gestion qui donnera un avis en vue de délibérer lors d’une prochaine séance.P6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les propositions du maire et ACCEPTE de les transmettre en l’état au Comité Technique Paritaire du CDG 73 en vue de recueillir son avis et de permettre de délibérer lors d’une prochaine séance.

Votes / Pour: 17 Contre: 0 Abstention : 0

8/ Intégration de la voirie du lotissement de Chambuet dans le

domaine public

Le maire propose de transférer à la commune de Yenne pour

intégration au titre de la voirie publique la voirie et des réseaux sous

voirie du lotissement «le Clos » à Chambuet réalisé par la SCI

CAMDEN COURTIAL F

Cela fait suite au permis d'aménager n° PA 330 18N 3001 accordé." Le

projet d'ensemble de la voirie et des réseaux sous voirie est conforme

aux critères imposés pour reprise par la collectivité et intégration dans

le domaine public : largeur de la voie, cheminement piéton, enrobé,

étude hydrologique, placette de retournement pour les pompiers, borne

d'éclairage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de la voirie et des réseaux sous voirie du

lotissement « le Clos » à Chambuet.

Ce transfert sera effectué sous réserve de conformité établie par les

services urbanisme et assainissement. La longueur de cette voie sera

intégrée dans le patrimoine de la commune permettant ainsi

d'augmenter la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat (DGF) qui

tient compte, en autres critères d'attribution, de la longueur en kms de la

voirie communale.

Votes / Pour:16 Contre : 1 (Michel Dullin) Abstention : 0

Il- Questions diverses

Rapports des commissions

(En annexe CR 7 du PADD)

Prochaine réunion de conseil municipal

MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 à 20 heuresRévision du PLU de YENNE

Compte-rendu de la réunion du 13 juin 2018

LA PRESENTATION DU PADD AU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents (d’après la liste remplie par les participants, en mairie)

- Mr René PADERNOZ Maire

- Mr Christian CHAPEAU Adjoint à l'urbanisme

- Mr Jean-Marc WATIER Adjoint

- Mr Jérôme PUTHON Adjoint

- Mr José RICHARD DST Yenne

- Mme Marie-Rose DLOUHY Adjointe

- Mr Robert LEGRAND Conseiller

- Mme Martine MILLION-BRODAZ Conseillère

- Mr François MOIROUD Conseiller

- Mme Catherine DESMOUGINS Conseillère

- Mme Gwenaëlle FALAISE Conseillère

- Mr Michel DULLIN Conseiller

- Mr Patrick MILLION-BRODAZ Conseiller

- Mme Laurence CORNUT Conseillère

- Mme Elsa ECHANTILLAC Conseillère

- Mme Valérie ALMAIDA Conseillère

- Mme Sabine LOUP-MENIGOZ Urbaniste LOUP & MENIGOZ sabine@loup-architectes.com

Absents et excusés :OBJET DE LA RÉUNION :

77% réunion de travail, pour présenter le PADD au conseil municipal.

Le débat se poursuit après la présentation de l’urbaniste.

1-LE PADD

Rappel des enjeux du territoire :

Mr le Maire rappelle qu'il y a environ 3 ans, le supermarché a été étendu d'environ 300 m? pour augmenter son offre de produits et ainsi éviter que les consommateurs locaux partent vers Belley ou Chambéry.

1/ Préserver les espaces naturels supports de biodiversité :

Mr le Maire rappelle l'enjeu prioritaire des espaces naturels sur celui des paysages, les paysages étant la résultante des espaces naturels.

2! Préserver et valoriser le paysage :

Pas de remarque.

3/ Préserver et valoriser le patrimoine bâti :

Cet objectif a été complété avec le diagnostic en cours du SPR.

4! Pérenniser et développer l’activité agricole :

Mr le Maire rappelle des données issues du diagnostic réalisé par la Chambre d'agriculture. Est soulignée la problématique d'enfrichement sur la montagne de Chevru.

5/ Développer l'urbanisation tout en limitant la consommation de l’espace : Mr le Maire rappelle le contexte démographique de l'Avant Pays savoyard : une dizaine de communes de 200 à 300 habitants, St-Paul et St-Jean, de 700 à 800 habitants, et proches du tunnel du Chat. Il est logique d'inscrire ces 2 communes en polarité d'une grosse commune comme Yenne.

L'urbaniste cite les éléments favorables et défavorables des secteurs choisis pour être développés :

favorable défavorable

le bourg - Plusieurs gisements fonciers - Le projet de ZAC s'étend sur des terres - Raccordé à l'assainissement collectif agricoles à enjeu fort

- Accès et voies parfois étroites

Landrecin - Entrée Est - L'un des accès dans un virage - Extension urbaine circonscrite par du

bâti existant et des boisements

- Raccordé à l'assainissement collectif

“ S'étend sur des terres agricoles à

enjeu moyen

Ameysin - Extension urbaine entre 2 secteurs - L'un des accès est étroit déjà bâtis

- Raccordé à l'assainissement collectif

- S'étend sur des terres agricoles à

enjeu moyen

- Extension urbaine circonscrite par des

boisements

Chambuet - Raccordé à l'assainissement collectif - Accès nécessitant un emplacement - S'étend sur des terres agricoles à réservé

enjeu moyen

Les Vigeoz | Raccordé à l'assainissement collectif - S'étend sur des terres agricoles à enjeu fort

YENNE -— révision du PLU — CorP3

6/ Développer l’économie et le tourisme :

Mr le Maire considère que le volet économique du SCOT ne prend pas assez en compte les zones d'activités en périphérie, comme Technolac (3500 emplois à 13 km) et Virignin en devenir (20 ha à 4 km).

Mr Million-Brodaz trouve dommageable que le PLU se restreigne davantage que le SCOT sur le développement économique. Ce serait uniquement le cas sur la limite de la ZACom à l'est, s’il était décidé de conserver les terrains en zone agricole. Cette décision viserait à éviter l'implantation de moyennes surfaces commerciales qui pourraient concurrencer le commerce de centre-ville. Mr Chapeau rappelle que le développement des Z.A. est fixé par la CCY et le SCOT. Il ajoute que les élus de Yenne ne sont pas entendus par ces deux instances, concernant leur volonté de développer l’activité tertiaire. Le SCOT impose de développer dans les Z.A. existantes, qui présentent en effet des gisements fonciers.

Seul sera étendu le secteur de la coopérative laitière pour une zone agro-alimentaire. Le SCOT prévoyait également l'extension de la Graville, mais qui n’est plus réaliste au vu de son problème d'accès.

Concernant la fibre optique, insister sur la volonté d'accueillir des activités qui en ont besoin. Les élus ne veulent pas se restreindre au tertiaire, Yenne ne peut pas se permettre de refuser une activité.

7! Améliorer les déplacements :

Corriger et compléter les itinéraires vélos sur la carte, selon la note de stratégie vélo sur la CCY, transmise à l’urbaniste par Christian Chapeau :

- Le tracé de la Via Rhôna : itinéraire passant par Bas Somont, depuis le tunnel du Chat et passant par Billième et par les coteaux de St-Jean.

- Inscrire la boucle vélos Yenne/Lucey passant par les Lagneux et Etain : prévoir des emplacements réservés pour les aménagements sur la RD921 ?

- Inscrire la boucle découverte vélo à assistance électrique passant par Haut Somont, les Soudans, Landrecin, depuis les lacs de St-Jean (découverte du paysage viticole de Jongieux-Marestel). Evaluer le besoin de développer des bornes vélos (stationnements entre autres).

8/ Limiter les risques, les nuisances et les pollutions :

La commune a retenu Safège pour réaliser la mise à jour du schéma directeur d'assainissement (durée prévisionnelle de 8 mois) et l'étude sur les dysfonctionnements de la STEP.

2 — LA SUITE DES ETUDES

Prochaines réunions :

Les élus doivent organiser une réunion sur la polarité avec St-Jean et St-Paul.

- Le jeudi 21 juin à 9H : présentation du PADD aux Personnes publiques associées. L’urbaniste transmettra le PADD le 15 juin et la mairie le diffusera aux PPA.

La mairie convoque les PPA.

YENNE — révision du PLU — Compte-rendu