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Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140909 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu de la séance de conseil municipal
du 9 septembre 2014
Absent excusé : William RODRIGUEZ qui donne sa procuration à René PADERNOZ, Daniel PACCOUD
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
1/ POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Elsa ECHANTILLAC fait le point sur la rentrée scolaire.
On peut dénombrer : 10 classes et 253 élèves à l’école élémentaire
5 classes et 120 élèves à l’école maternelle.
La mise en œuvre des rythmes scolaires s’est organisée dans de bonnes conditions et ce sont 50 élèves en moyenne qui sont gardés, à titre payant, par les services de la communauté de communes dans le cadre du temps d’aménagement périscolaire (TAP) de 15h45 à 16h30.
Les locaux communaux qui étaient, auparavant, dédiés au Relais Assistante Maternelle et Lieu d’Ecoute Parents Enfants (RAM et LEPE) sont désormais utilisés pour la garderie des plus petits par les services du péri scolaire.
Le partage de la salle d’informatique, du service périscolaire, du centre de loisirs et de l’école se passe dans de bonnes conditions.
Suite aux modifications d’accès à la piscine de Belley il n’y aura pas possibilité de maintenir le cycle natation pour cette année scolaire.
Marie Rose DLOUHY, évoque la signature du contrat de fourniture et livraison d’environ 135 repas journaliers servis au restaurant scolaire de Yenne. Après appel à concurrence, le prestataire reste inchangé. Il s’agit de RESTALLIANCE tout comme l’an dernier. Le prix d’achat des repas, quant à lui, est sensiblement inférieur, à savoir : 3.15€HT, pour 3.19€HT l’année scolaire passée.
2/ SCOT :
Christian CHAPEAU explique les tenants du recours amiable que le maire a souhaité déposer. Cette intention fait suite à la manière dont a été interprété le document récolant l’ensemble des remarques faites par le Conseiller Général, dans un premier temps, ainsi que celles déposées en tant que maire de la commune de Yenne sur le projet d’élaboration du SCOT.
Du fait, il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la question. 3/ DELIBERATIONS
Approbation du recours amiable
Le Conseil municipal prend note des tenants et aboutissants conduisant le maire de Yenne à vouloir engager un recours amiable à propos du projet d’élaboration du SCOT
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’exception de 5 de ses membres : Patrick MILLION BRODAZ, François MOIROUD, Jocelyne PROVENT, Valérie ALMAIDA, Philippe GACHE, qui s’abstiennent,
DECIDE de soutenir le maire dans son action de recours amiable comme procédure et l’autorise à poursuivre par un recours contentieux en cas d’échec de la 1ère procédure
Donne tous pouvoirs au maire pour ce faire (copie de la délibération en annexe)
Subventions à diverses associations
Les subventions aux associations locales sont attribuées lors du vote du Budget mais certaines associations ayant des besoins à caractère exceptionnel ou des demandes ponctuelles ont déposé une demande de subvention supplémentaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
JUDO CLUB : 1000 euros
(prise en charge partielle de l’acquisition de nouveaux tatamis, au nombre de 22 pour de 2155 euros)
FOOTBALL CLUB : 235 euros
(acquisition de filets pare-ballons)
Valérie Almaïda fait remarquer qu’il n’est pas bon de financer à 100% une dépense.
Club des Aînés ruraux : 300 euros
(Organisation du 40éme anniversaire du Club)
Veuves civiles : 50 euros
Fourniture des pots de confiture pour le goûter des enfants lors de la place aux enfants du 14 juillet dernier. FNACA : 100 euros
(organisation du Congrès Départemental)
Amicale du Personnel : 1680 euros
Manifestation exceptionnelle
AUTORISATION SPECIALE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
AUTORISE le maire à annuler un titre d’une valeur de 1000 euros correspondant à l’annulation d’une facture imputée à tort
La dépense sera affectée au compte 673 et la recette au compte 70311 pour 1000 euros.
AUTORISE le Maire à annuler un titre pour un montant de 4100 euros. Cette somme sera comptabilisée :
en plus au compte 1346
en moins au compte 2315
Elle fait suite à l’annulation d’un permis de construire et des taxes attenantes
Approuvé à l’unanimité.
TRANSFERT de TVA –
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
AUTORISE le maire à délivrer et signer l’attestation de TVA faisant suite aux travaux réalisés au Clos des capucins dans le cadre de la mise aux normes de sécurité du bâtiment
Le montant de la TVA facturée sera de 18 101.91 euros correspondant à un montant de travaux TTC de 109 530.26 euros et sera remboursée à la commune par l’établissement
Approuvé à l’unanimité. CONVENTION d’UTILISATION de l’espace public
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
AUTORISE le Dr Morlet à réaliser à ses frais la rampe d’accès PMR (personnes à mobilité réduite) rendant accessible son cabinet médical. Une convention d’utilisation de l’espace public sera signée avec le médecin.
ACCEPTE de mettre en œuvre des travaux d’accessibilité au droit de l’immeuble le Flon, permettant aux services de secours d’organiser leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité si l’accessibilité est réalisée.
Approuvé à l’unanimité.
------0000------000000----0000------
Le Conseil municipal,
Entend deux motions proposées par le Maire,
qui sont les suivantes :
à la demande de l’Association des maires de France
Il est rappelé que l’association compte 36 000 adhérents (communes)
Qu’il est essentiel et primordial de maîtriser les dépenses publiques
L’association souhaite faire savoir de manière très objective l’impact des mesures annoncées par les pouvoirs publics dénonçant l’amputation de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités
Elle informe que dans un pareil contexte, les collectivités ne pourront absorber une contraction aussi violente de leurs ressources et elle invite les communes à soutenir ses actions et ses demandes de l’AMF:
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, SOUTIENT les actions de l’AMF et DEMANDE
- un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
- L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives
- l’organisation d’une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour une remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des Collectivités locales
Approuvé à l’unanimité moins 2 abstentions (V.Almaïda et A.Benet) à la demande du Syndicat Départemental d’Electricité
Le SDES exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’énergie pour le compte de 272 communes du département de la Savoie depuis 1996. Un second article de la loi du 7 décembre 2010 a imposé au SDESS l’instauration, la perception et le contrôle de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité – TCCFE -
Le SDES depuis l’année 2012 reverse aux 257 communes bénéficiaires 97% du produit de cette taxe
L’article 45 de la loi de 2013 introduit deux modifications dans le dispositif
Elles seront applicables au 1er janvier 2015
- la première modification conduit à supprimer le seuil des 2000 habitants et étend la perception de la taxe par le SDESS sur le territoire des 272 communes de la concession.
- la seconde modification limite le versement de la taxe à une commune adhérente à 50% maximum du produit de la taxe perçue sur son territoire par le SDESS.
Cette nouvelle configuration entraîne une réduction des recettes financières de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
ADOPTE à l’unanimité la motion qui exprime le désaccord des élus communaux sur les modifications apportées par l’article L45 de la loi rectificative de finances 2013 concernant le dispositif existant de la TCCFE sans l’assurance d’une contrepartie financière pour l’autorité concédante et demande à retrouver le fonctionnement jusqu’alors en vigueur
Rapports des COMMISSIONS
Christian CHAPEAU
Présente les nouveaux aménagements de l’entrée NORD à partir d’un plan révisé, sachant que le coût de ces derniers n’aura pas d’incidence financière sur la prévision estimative initiale qui reste sensiblement identique.
Le plan sera prochainement exposé au public afin qu’il puisse réagir et faire des commentaires. Il sera également visible sur le site de la Mairie. Il fait ensuite un état des lieux de l’avancement du dossier Zone du Flon en présentant le plan de la zone et expliquant les tenants et aboutissants de ce dossier qu’il faut s’approprier pour envisager la réalisation d’un projet d’ensemble.
Il est proposé de constituer un groupe de travail sur ce dossier.
Les élus intéressés devront le faire savoir lors d’une prochaine réunion.
Jean-Marc WATIER
Fait le point sur les travaux de la communication et la parution du prochain bulletin qui sera dense tant il a réceptionné d’articles en tous genres.
Le projet de l’acquisition d’un panneau lumineux d’informations est mis en attente car la communauté de communes propose de faire un achat groupé pour les communes du canton intéressées.
Pour une meilleure lisibilité les adresses de messagerie des différents services de la mairie utilisent désormais le nom de domaine @mairie-yenne.fr que la municipalité avait acquis lors de la création de son site internet.
Jérôme PUTHON
Fait le point sur les divers travaux réalisés pendant l’été :
Toilettes du restaurant scolaire dont les travaux sont en cours d’être achevés.
Et les travaux à la programmation prochaine :
Sécurisation autour de l’Eglise par l’installation de barrières
Travaux de voirie pour l’amélioration des déplacements dans le secteur de la poste (réalisés) par la création d’un cheminement piétonnier qui se continuera jusqu’aux écoles, via la rue Jean Létanche.
Des travaux sur le pavage de la place Charles Dullin qui pourrait être réparé ou remplacé par une autre surface – des solutions sont à l’étude ainsi que celles qui permettraient d’activer le courant dans le canal de la Méline.
Marie Rose DLOUHY et Aurore COQUEL
Font le point sur la fête patronale du 15 août
La fréquentation des Jeux de quartiers a été relativement importante et plus de 100 enfants ont participé aux divers jeux organisés dans différents lieux.
Le feu d’artifice a été semble-t-il très apprécié. L’apéritif offert sur la place Charles Dullin ainsi que le défilé déambulatoire ont connu un succès remarquable malgré un temps maussade et capricieux.
Plus de 400 repas ont été servis le soir à la salle polyvalente, lieu de repli en raison de la pluie.
Le Bilan financier sera donné à la séance d’octobre.
Un grand merci est adressé aux nombreux bénévoles et au comité des fêtes qui ont permis ces festivités.
Elsa ECHANTILLAC
Rappelle l’organisation du Forum des associations qui se déroulera samedi 13 septembre après midi à la salle polyvalente
QUESTIONS DIVERSES
à propos des LOCAUX A ACQUERIR :
LOCAUX appartenant à l’ETAT
Lors de la dernière réunion en juillet il avait été débattu de l’éventuelle acquisition de l’immeuble situé prés du cimetière, propriété de l’Etat.
Néanmoins, il avait été décidé que de nouvelles négociations seraient engagées auprès des Services de France Domaines pour vérifier la propriété du bien et son prix.
Ces négociations ont été conduites par André BENET et Patrick MILLION BRODAZ. Elles ont permis de confirmer le prix et la propriété du bien appartenant régulièrement à l’ETAT.
Sachant cependant que les anciens élus avaient été sollicités pour la création d’une chambre funéraire dans ce secteur, des prospectives sont conduites à cet effet et permettront de délibérer définitivement sur l’acquisition et de le devenir de ce tènement.
LOCAUX situés chemin du Port
Faisant suite à la proposition de vente par leurs propriétaires, il avait été convenu de solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour envisager la suite à donner.
La rencontre a eu lieu et permis de savoir que le dit tènement pourrait être démoli et que seul le mur d’enceinte devrait être maintenu en l’état.
Il est décidé de reprendre contact avec les propriétaires pour s’entendre sur les modalités de cession, afin de soumettre la délibération lors d’une prochaine séance Délégations spéciales :
Le maire rappelle qu’il a donné des délégations par arrêté à
Claudine BOLLIET qui aura en charge le Fleurissement de la ville jusqu’alors sous la délégation de Christian CHAPEAU.
Marie Rose DLOUHY aura en charge les questions d’animation jusqu’alors sous la compétence d’Elsa ECHANTILAC en charge des associations et de l’organisation de leurs manifestations.
Elsa ECHANTILLAC s’occupera des questions scolaires jusqu’alors sous la compétence de Marie Rose DLOUHY qui continuera d’assurer les relations avec les personnels travaillant dans les écoles et au restaurant scolaire.
Groupe RANDONNEE
Faisant suite à une demande de la CCY concernant la nouvelle constitution du Groupe de travail « randonnée » à la CCY, Christian CHAPEAU se porte candidat et est désigné.
INFORMATIONS
Les élus sont invités à rencontrer l’ensemble des personnels de la commune, le MERCREDI 24 SEPTEMBRE à 19 heures en MAIRIE
Suite à l’appel de candidatures pour le poste de Directeur des Services techniques de la Ville
13 candidatures ont été réceptionnées
4 d’entre les 13 candidats répondent à l’ensemble des critères requis et seront reçus le 15
septembre à partir de 14 heures.
Potentielle construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie
Le Maire a été saisi d’une demande du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Savoie qui fait connaître son souhait de construction d’un nouveau casernement à Yenne.
L’immeuble vétuste actuellement dédié à la gendarmerie ne semble plus ou peu adapté aux nécessités opérationnelles de la gendarmerie.
Une rencontre est prévue et des informations seront communiquées lors d’un prochain conseil.
La prochaine réunion de Conseil municipal aura lieu mardi 7 octobre à 20h30
Le Maire,
R. PADERNOZ