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Déliberation - DCM ° 2026 04 Renouvellement CTG CAF 27012026110736
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM ° 2026 04 Renouvellement CTG CAF 27012026110736)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 04
Séance du vendredi 23 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six et le 23 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Madame
Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 14
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 04
Absents : 01
Membres présents : BONIFACI Jean-François, , CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange, CHEYNET Patrick,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, MANENTI Grégory, MERMET Jacques,
PANTALACCI BANCE Antoinette, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique.
Membres représentés : BALDOVINI Antony (Pouvoir à Grégory MANENTI), FRANCESCHI Jean-Claude
{Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI), EUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI) MAIORE Marie-
Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 16 janvier 2026
Date d'exécution : 26 janvier 2026
Date d'affichage : 27 janvier 2026
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF 2026 - 2030
La présidente rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG} est un outil contractuel conciu
avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) visant à structurer et à renforcer la politique sociale
territoriale de la Commune d’Aléria et de l’intercommunalité en matière de soutien à la parentalité,
d'animation de fa vie sociale, d'accès aux services de proximité et de développement des
équipements collectifs.
Réf : 2026/0083 DCM 2026-04/Page 1 sur 3 Elle précise que la première convention qui a été signée le 24 novembre 2021 et qui est arrivée à
échéance le 31 décembre 2025, a fait l’objet d’un bilan positif qui est communiqué à l'assemblée.
Efle propose au conseil municipal de procéder au renouvellement de la convention dont il s’agit pour
la période 2026 — 2030 afin de poursuivre les actions engagées dans un cadre partenarial avec là CAF
et d'adapter les actions à venir aux besoins évolutifs de la population dans les domaines de la petite
enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de la vie sociale.
kEX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la présidente à l’unanimité
des membres présents et représentés ;
Décide de renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) pour la période 2026 — 2030 ;
Autorise le maire à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la CAF pour
la période 2026 - 2030.
Réf : 2026/0083 DCM 2026-04/Page 2 sur 3 Délibération n° 2026 - 04: Renouvellement de la convention territoriale globale CAF 2026 - 2030
NOM & PRÉNOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI Jean-Claude
Maire
Pouvoir à 3. RAMAZOTTI
RAMAZOTTI Jeanne
1ère adjointe
Pouvoir à
LUCIANI Dominique
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI Laurence
3ème adjoint
Pouvoir à Célia RICCIARDI
GIULY Martin
Aème adjoint
Pouvoir à
CHEYNET Patrick
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE Marie-Laure
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET ET) 1 Btrick CHEYNET
PIRAS Maria-Antonietta
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI Antony
Conseiller municipal .
Pouvoir à [-
à
|
CX À
RICCIARDI-SAEZ Celia
5ème adjointe
Pouvoir à
BONY Sarah
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURIN! Dominique
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA Marie-Ange
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Pouvoir à D. VENTURINI ominique VENTURINI
BONIFACI Jean-François
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
K
+
Conseillère municipale (
À
MANENTI Grégory À
Conseiller municipal (
Pouvoir à
Conseillère municipale
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à
BANCE Antoinette J
DCM 2026-04/Page 3 sur 3