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Acte - 20230414 MANDUEL D 046 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 046 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
délib.23-046 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-046-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-046
Objet : Subvention à l'association Comité des fêtes de Manduel
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s’est réuni en sallé des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
Le comité des fêtes de Manduel est une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est déclarée en préfecture en 1977 sous le n°291.
L'association a pour but l'animation de la commune, l'apport d'un certain nombre d'activités festives et de loisirs à la ville de Manduel et le maintien des traditions taurines régionales.
La commune, quant à elle, entend mener une politique publique d'animation du cœur de ville tout au long de l’année et conserver les traditions taurines locales. Aussi, elle souhaite contribuer financièrement au projet d'intérêt général mené par l'association.
Pour cela, il est proposé d'établir une convention cadre pluriannuelle d'objectifs entre la commune et l'association.
Par cette convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre des projets de manifestations sur le territoire communal. Ces
manifestations peuvent être de nature culturelle, traditionnelle, festive ou destinées à animer
le cœur économique de la ville de Manduel. Elles pourront être organisées de manière
totalement autonome par l'association ou s'inscrire au sein d'évènements organisés par la
commune et/ou par d’autres associations.
Lorsque ces manifestations se feront sur le domaine public ou dans une salle communale,
elles donneront lieu à une convention spécifique, qui fera référence à la convention cadre et
qui permettra de bien identifier les responsabilités et les engagements de chaque partie.
Par cette délibération, il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la convention-cadre pluriannuelle d'objectifs pour la période du 1°" février 2023 au 31 décembre 2025, dont le projet est joint à la délibération et d'autoriser le maire à la signer,
- D'approuver l'octroi à l'association « comité des fêtes de Manduel » pour l'année 2023 d'une subvention de 23 000 euros,
- D'autoriser le maire à signer toutes les conventions spécifiques établies dans le cadre des manifestations ayant lieu sur le domaine public ou dans une salle
Accusé de réception en préfecture délib.23-046
030-213001555-20230411-DELIB-046-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
communale afin de bien identifier les responsabilités et les engagements de chaque partie.
Sur la base du statut actuel de l'association et de la délibération n°20-080 du 27 octobre 2020, participent au conseil d'administration du comité des fêtes de Manduel les représentants municipaux suivants : Jean-Jacques GRANAT, Xavier PECHAIRAL, Lionel HEBRARD, Jean-Pierre ROUX, Corinne MARTIN, Thierry SABATIER pour les titulaires, Anaïs MATEU et David GUIOT pour les suppléants.
Les statuts actuels du comité des fêtes stipulent dans son article 4 que l'association se compose de membres actifs, d’un conseil d'administration composé de 12 personnes issues des adhérents de l'association et de 6 élus membres du conseil municipal et d'un bureau composé de 6 personnes.
Les statuts du comité des fêtes indiquent dans son article 11 que l'assemblée générale « se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association... L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. ».
Le conseil d'administration n'intervient donc pas dans le vote du budget de l'association et des demandes de subvention. Il intervient sur le choix et sur l’organisation des manifestations à l'initiative du comité des fêtes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu les statuts de l'association comité des fêtes de Manduel ;
Considérant les projets d'intérêt général que l'association porte en matière d'actions festives et de maintien des traditions taurines ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 23 000 euros pour l'année 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la convention cadre pluriannuelle d'objectifs pour la période du 1° février 2023 au 31 décembre 2025, jointe à la présente délibération, et autorise le maire, ou son représentant, à signer ce document ainsi que toutes conventions spécifiques établies dans le cadre des manifestations ayant lieu sur le domaine public ou dans une salle communale afin de bien identifier les responsabilités et les engagements de chaque partie.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire,
Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
14 AVR. 2023
La secrétaire de séance,
Hélène NICOLAS
nn.
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».