Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete plan financmt Kamikatsu signe tampon
Arrêté - Arrete plan financmt SMK Lib signe tampon
Arrêté - Arrete du President Plan de fi actualise SMKL tamp
Arrêté - Arrete subvention projet numerique signe tampon
Arrêté - Arrete n°2026 165
Arrêté - Arrete cand projets Region 06 22 AR
Déliberation - Deliberation 2024 09 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 27 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 19 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 23 tamponnee
Arrêté - Arrete plan financmt SMK Est signe tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete plan financmt SMK Est signe tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
Arrêté n° 2022 - 179
Etablissant le plan de de financement du SMK Solidaire de
l’Estuaire dans le cadre des demandes de subventions
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Considérant que le Président a reçu délégation d’attribution de procéder à toutes demandes de subvention quel que soit le montant,
Considérant que tout plan de financement est nécessaire afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions,
Considérant que le SMK Solidaire de l’Estuaire est un projet structurant pour le Smicval et qu’il fait partie de la feuille opérationnelle d’IMPACT,
Considérant que ce projet associe deux politiques, celle de la création d’emplois et celle de la réduction de déchets, portées respectivement par la Communauté de Communes de l’Estuaire et par le Smicval ;
Considérant que ce projet s’inscrit totalement dans la feuille de route de la Région Nouvelle Aquitaine, Néo terra,
Considérant que ce projet est inscrit au CRTE,
Considérant que ce projet peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de divers organismes,
Considérant que le coût du projet est estimé à 2 199 732 € HT.
Décide :
Article 1 :
D’établir le plan de financement prévisionnel suivant : Financeurs Pourcentage Montant
DSIL 20% 439 946 €
FNADT 20% 439 946 €
Département 5% 109 987 €
Région-ADEME 25% 549 933 €
Europe (Leader ou autres fonds) 10% 219 973 €
Autofinancement/Emprunt 20% 439 946 €
Total 100% 2 199 732 €
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Libourne ainsi qu’à Monsieur le Receveur du SMICVAL.
Article 3 :
En application des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile le : 14 février 2022
Publié le :
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
#signature#
Signé par : Sylvain Guinaudie
Date : 01/03/2022
Qualité : Parapheur Président
SMICVAL