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Arrêté - Arrete n°2026 165
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 165)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 033-253306617-20260319-2026_165-AR
smicval Arrêté n° 2026-165
E£tablissant Le plan de financement du SMK Solidaire de l'Estuaire dans
Le cadre des demandes de subventions
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Vu l'arrêté du 14 février 2022, n°2022-179 établissant Le plan de financement du SMK Solidaire de l'Estuaire dans Le cadre des demandes de subventions,
Vu la délibération n°2026-10, du 03 mars 2026 validant notamment Le budget primitif pour l'année 2026.
Considérant que le Président a reçu délégation d'attribution de procéder à toutes demandes de subvention quel que soit Le montant,
Considérant que tout plan de financement est nécessaire afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions,
Considérant que le SMK Solidaire de l'Estuaire est un projet structurant pour Le Smicval et qu'il fait partie de la feuille opérationnelle d'IMPACT,
Considérant que ce projet associe deux politiques politiques, celle de la création d'emplois et celle de la réduction de déchets, portées respectivement par la Communauté de Communes de l'Estuaire et par Le Smicval;
Considérant que ce projet s'inscrit totalement dans la feuille de route de la Région Nouvelle Aquitaine, Néo terra,
Considérant que ce projet est inscrit au CRTE,
Considérant que ce projet peut faire l'objet de demandes de subventions auprès de divers organismes,
Considérant qu'un premier arrêté, en date de 2022, avait déjà été édité pour viser Le plan de financement du SMK Estuaire dans le cadre des demandes de subventions,
Considérant qu'après le vote du budget primitif pour l'année 2026 il convient d'actualiser les précédentes sommes visées par l'arrêté susvisé,
Considérant que Le coût du projet en investissement est de 2 846 000 €.
Décide :
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation
8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: O5 57 84 74 O0 - fax : O5 57 55 39 71
contact@smicval.fr
wwuw.smicval.fr
Élrale)
(ose| Qualité Sécurité
Environnement
150 9001- OHSAS 18001 10 14001 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L Gr
ID : 033-253306617-20260319-2026_165-AR
smicval
Article1 :
D'établir Le plan de financement suivant :
Financeurs Montant demandé
FNADT 480 624€
Région 70 000 €
FEDER 500 000 €
Autofinancement/Emprunt 1795 376 €
Total 2 846 000 €
Article 2:
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur Le Receveur du SMICVAL.
Article 3:
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile Le : 19/03/2026
Publié Le: 24.03.2026
Le Président du SMICVAL,
Sylvain Guinaudie
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation
8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 00 - fax : O5 57 55 39 71
contact@smicval.fr D
wuwuw.smicval.fr ° 1509001 OHSAS 18001 150 14001
afao
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