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Déliberation - Deliberation n°2023 27
Déliberation - Deliberation 2024 27 tamponnee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 27 tamponnee)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Vieillesse,
smicval
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERRG EN préfecture le 08/07/2024
DU COMITE SYNDICAL Publié le FT
ID : 033-253306617-20240702-2024 _27BIS-DE
Séance du 02 juillet 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-quatre, Le deux juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Suyndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal
de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 25/06/2024.
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UD
Monsieur GARANTO p EUERAMONNO Monsieur GOMBERU P | Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE EX | Monsieur CHIARROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l'Estuaire
Communauté d'Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE EX | Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex nee DURAND- Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX | Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER EX | Monsieur GENDREAU
Madame HOPER EX | Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU EX | Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX Madame NABET-CIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL EX | Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX | Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCO
Monsieur GARD EX | Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT EX | Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON
Madame POIRIER EX | Monsieur DUBEAUEnvoyé en préfecture le 08/07/2024
Titulaires Suppléants Reçu en préfecture le 08/07/2024 ] LG
Publié le _
CDC Isle Double Landalis ID : 033-253306617-20240702-2024 27BIS-DE
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé ABS = absence temporaire
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) déléquéle) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts
et article 9 du règlement intérieur du Smicval:
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Patrice MURAT, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Excusés auant donné procuration à Un déléqué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté
d'Agglomération du Libournais,
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de
Saint-Aulaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Monsieur Daniel GARD, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la Communautés de Communes de l'Estuaire, donne procuration à monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communautés de Communes de l'Estuaire.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux. Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne
Monsieur Allain GANDRE, Délégué titulaire de la CDC de l'Estuaire est revenu en séance à 15 heures
04, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-23.
Sur Les 49 Délégués qui composent Le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 02 juillet 2024, 32 d'entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
F7
DELIBERATION N° 2024 - 27 ID : 033-253306617-20240702-2024_27BIS-DE
Objet : Attribution nominatives des aides financières à l'achat d'équipements et/ou de prestations
Rapporteur : Antoine GARANTO
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 32 Nombre de procurations 6
Nombre de votants 38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-42 du O5 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,
Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,
Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l'aide financière pour l'achat d'un kit
mulching, d'une tondeuse mulching ou d'un robot tondeuse,
Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d'une aide financière à l'achat de couches lavables.
Considérant que conformément aux délibérations n° 2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la
demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste
nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à la présente délibération.
Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont :
° Aide à l'achat d'un kit ou tondeuse mulching, ou robot tondeuse
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Achat kit ou tondeuse mulching, | 50 % du prix d'achat plafonné à 80 € ou robot tondeuse ° RIB du bénéficiaire, Justificatif de domicile,
e Facture d'achat nominative.
°. _fiide à l'achat individuel d'un broyeur de végétaux
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Achat individuel d'un broyeur | 25 % du prix d'achat plafonné à 150 €
minimale de 2,2 kW ou 3 CV)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative.
végétaux (puissance° Aide à l'achat mutualisé d'un broyeur de végétaux
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le F7
ID : 033-253306617-20240702-2024_27BIS-DE
Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives
Achat mutualisé d'un broyeur
de végétaux (puissance
minimale de 2,2 kUU ou 3CV)
Sera considéré comme achat
mutualisé, un achat
comprenant minimum 2 foyers.
50 % du prix d'achat plafonné à 200 €
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative,
Attestation sur l'honneur pour
l'achat mutualisé avec les noms,
prénoms et adresses de tous Les
propriétaires.
e Aide à La location ou prestation de broyage de végétaux à domicile
Montant de l'aide financière Pièces justificatives Objet
Location ou prestation de
broyage de végétaux à
domicile
50 % du prix d'achat plafonné à 100 € Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative.
e Plantation de haies vives et diversifiées
Objet Montant de l'aide Financière Pièces justificatives
Plantation de haies vives et
diversifiées d'au moins 10 plants et 3
types d'essences Locales {cornouiller,
viorne, noisetier, aubépine...)
50 % du prix d'achat plafonné à
150 €
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative,
Photos d'avant et après le projet
d'arrachage et/ou plantation.
° _ Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées
Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives
Arrachage de haies (thuyas, cyprès
et laurlers palme) par un
professionnel ou location de
matériel pour l'arrachage, le
dessouchage, l'abattage et Le
broyage.
Associé à la plantation de haies
vives et diversifiées.
Arrachage de haies: 50 % du coût
de l'opération plafonné à 375€
Plantation de haies: 50% du prix
d'achat plafonné à 150€.
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative,
Photos d'avant et après Le projet
d'arrachage et/ou plantation.
e _Restes alimentaires
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Matériel de tri des restes
alimentaires où compostage
domestique (bioseaux, seaux
bokashi, pots de fleur
composteurs, jardicomposteurs,
lombricomposteurs, composteurs
individuels)
50 % du prix d'achat plafonné à 75 € Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative.e Aides financières pour l'installation d'un poulailler
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le F7
ID : 033-253306617-20240702-2024_27BIS-DE
Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives
Achat d’un poulailler ou d’une
clôture
50 % du prix d'achat plafonné à 75 € Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative
Charte d'engagement à respecter
toutes les préconisations du Guide
e Aides financières pour l'installation de poules
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Achat de poules
(Minimum 02)
50 % du prix d'achat plafonné à 20 € Justificatif de domicile, RIB du bénéficiaire,
Facture d'achat nominative
Dans le cas d'un achat de seconde
main : une attestation sur
l'honneur du/de la vendeur.euse
que la vente concerne bien l'achat
de poules.
Charte d'engagement à respecter
toutes les préconisations du Guide
e Textiles sanitaires / protection féminines
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Achat de protections féminines
réutilisables
(Serviettes hygiéniques, coupes
menstruelles où culotte de règles)
50% du prix d'achat plafonné à 30
euros dans la limite d’un achat par
jeune fille ou femme.
Justificatif de domicile,
RIB de la bénéficiaire (ou du
parent Le cas échéant),
Facture d'achat nominative,
Dans Le cas d'une demande pour
une mineure : attestation sur
l'honneur que la mineure vit
toujours au domicile du parent.
ee Aides à l'achat de couches lavables
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Achat de couches lavables 100% du prix d'achat plafonné à 150 euros dans la limite d'un achat par
enfant et par famille.
Justificatif de domicile,
L'acte de naissance de l'enfant ou
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
Facture d'achat nominative
postérieure au 04 juillet 2023
Dans le cas d'un achat de seconde
main : une attestation sur
l'honneur du/de la vendeur.euse
que la vente concerne bien des
couches lavables.
° Aides à La location de couches lavables
Objet Montant de l'aide financière Pièces justificatives
Location de couches lavables
(pour une durée d'un mois en
test ou plus)
100% du prix de location plafonné à
150 euros dans La limite d'un achat par
enfant et par famille.
Justificatif de domicile,
L'acte de naissance de l'enfant ou
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
Facture de location nominative
postérieure au 04 juillet 2023Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ..,
S'LOUT Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 _27BIS-DE
Considérant qu'il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.
Considérant que les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.
Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la
présente délibération, des demandes d'aide concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :
Pour 38
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d'aides concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2:
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal » administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 02 juillet 2024
Publié Le: )//2024
Le Secrétaire de séance,
: Michel VACHER
24
ACHER SMICVAL
09/07/2024N°
demande
1886
1885
1884
1882
1880
1878
1877
1873
1871
1870
1869
1868
1867
1865
1863
1856
1853
Date de
réception
20/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
19/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
17/06/2024
17/06/2024
17/06/2024
17/06/2024
15/06/2024
13/06/2024
Usager - Id
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b2ea-ca8cdc3f70f1
b784eafe-e5dc-463d-
8b53-3eee0c5dd520
b784eafe-e5dc-463d-
8b53-3eee0c5dd520
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d47d-c7458547d9c7
9ddbcf89-4e78-59bd-
a302-84e954940ae8
7706eda0-6d82-4a84-
84de-dddd33866ccb
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2091-45656e455cb9
36e4ab9b-b618-1656-
b6eb-4423f21c7aac
1e138262-edeb-36ed-
b774-3acfefa0dbf0
37a06f23-4023-428c-
a3ea-4ea086af135d
6d9a4e41-b7e3-4b93-
a83e-5d199ce07e22
1e138262-e4eb-36ed-
b774-3acfefa0dbf0
0465759d-f8b2-42e7-
a765-50eb1ea7e11f
d12c138f-85b0-4965-
b5a5-3c8705f19876
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Usager -
Numéro
dossier
113283
141110
141110
65546
47092
151847
7363
56034
10150
129417
144659
10150
147942
135633
77355
150194
41230
cDC
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CALI
CDC DE
L'ESTUAIRE
Chantier
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Nom de l'aide
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aïde financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à la plantation
de haies vives et diversifiées
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Date de
l'achat
03/05/2024
19/06/2024
19/06/2024
15/06/2024
14/06/2024
18/06/2024
12/06/2024
18/06/2024
30/05/2024
17/06/2024
04/06/2024
30/05/2024
01/06/2024
15/06/2024
10/06/2024
13/06/2024
18/05/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le FT
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
Monta
de l'achat estimé
1 103,06 € 80,00 €
72,00 € 36,00 €
446,49 € 111,62 €
429,00 € 107,25 €
629,00 € 80,00 €
599,00 € 80,00 €
308,59 € 77,15€
459,00 € 80,00 €
90,00 € 30,00 €
310,26 € 77,56€
459,00 € 80,00 €
120,00 € 30,00 €
300,00 € 150,00 €
359,00 € 80,00 €
259,00 € 80,00€
359,00 € 80,00€
165,00 € 20,00€
soumis à
délibération
80,00 €
36,00 €
111,62 €
107,25 €
80,00 €
80,00€
77,15€
80,00 €
30,00 €
77,56€
80,00 €
15,00 €
150,00 €
80,00 €
80,00 €
80,00 €
20,00€1830
1826
1544
1542
1862
1861
1860
1859
1858
1854
1852
1851
1850
1849
1848
1846
1845
1844
10/06/2024
10/06/2024
24/04/2024
24/04/2024
16/06/2024
16/06/2024
15/06/2024
15/06/2024
15/06/2024
13/06/2024
13/06/2024
13/06/2024
13/06/2024
13/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
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Restes
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
30/05/2024
19/08/2023
15/04/2024
13/03/2024
01/06/2024
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23/04/2024
06/06/2024
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12/06/2024
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27/05/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
147,82€ T3,JTE T3,STE
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279,00 € 80,00 € 80,00 €
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129,99 € 65,00€ 65,00 €
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1842
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12/06/2024
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11/06/2024
11/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
10/06/2024
09/06/2024
09/06/2024
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08/06/2024
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CDC DU
FRONSADAIS
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NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
FRONSADAIS
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CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE BLAYE
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à La Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
10/06/2024
01/06/2024
11/06/2024
11/06/2024
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18/04/2024
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07/06/2024
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09/06/2024
08/06/2024
09/05/2023
31/05/2024
01/06/2024
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Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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ID : 033-253306617-20240702-2024_27ANNEXE-DE
F7
242,00€ SU,UUE BU,UU €
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NORD GIRONDE
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NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CALI
CDC LATITUDE
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CALI
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
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alimentaires
Matière
organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
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de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
07/06/2024
29/05/2024
05/06/2024
19/04/2024
04/06/2024
25/04/2024
27/05/2024
22/04/2024
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10/05/2024
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04/06/2024
20/05/2024
17/05/2024
17/04/2024
27/05/2024
31/05/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
668,0UE SU,UUE SA,SUE
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01/06/2024
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17/05/2024
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29/04/2024
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CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching où robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
19/04/2024
02/04/2024
31/05/2024
01/06/2024
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18/05/2024
30/05/2024
31/05/2024
19/04/2024
31/05/2024
06/05/2024
30/03/2024
24/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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35,23€
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28,00€
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90,00 €
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80,00 €
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29/05/2024
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29/05/2024
29/05/2024
29/05/2024
29/05/2024
29/05/2024
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CALI
CDC DE BLAYE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CALI
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DE BLAYE
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CALI
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à La location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
30/05/2024
29/05/2024
28/05/2024
23/05/2024
22/05/2024
22/08/2023
10/04/2024
25/03/2023
09/03/2024
28/05/2024
29/05/2024
08/05/2024
14/10/2023
26/04/2024
29/05/2024
18/05/2024
28/05/2024
02/05/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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29/05/2024
28/05/2024
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CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
CALI
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Aïde financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
couches lavables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière pour l'arrachage
de haies (thuyas, cyprès et
laurier palme) avec plantation
de haies vives et diversifiées
Aïde financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
17/05/2024
06/04/2024
25/05/2024
20/05/2024
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11/03/2024
15/04/2024
05/05/2024
23/05/2024
13/05/2024
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02/03/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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CDC DU
FRONSADAIS
CALI
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CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CDC DE BLAYE
CALI
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
12/03/2024
03/05/2024
26/04/2024
12/03/2024
07/03/2024
01/04/2024
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22/07/2023
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12/01/2024
01/05/2023
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024_27ANNEXE-DE
F7
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CUBZAGUAIS
CALI
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NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
CDC DU PAYS DE
SAINT AULAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
16/04/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CALI
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CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
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CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
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CUBZAGUAIS
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NORD GIRONDE
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CDC DU GRAND
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CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
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NORD GIRONDE
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CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
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CALI
CALI
CDC DU GRAND
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CALI
CDC DU
FRONSADAIS
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CUBZAGUAIS
CALI
Matière
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Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
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poules
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
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mulching ou robot tondeuse
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poulailler ou d'une clôture
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individuel d'un broyeur de
végétaux
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individuel d'un broyeur de
végétaux
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poulailler ou d'une clôture
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mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
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mulching ou robot tondeuse
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poules
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15/05/2024
14/05/2024
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14/05/2024
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SAINT
EMILIONNAIS
CDC DE BLAYE
CDC DU
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CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l’achat de
couches lavables
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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CALI
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NORD GIRONDE
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CALI
CALI
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CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
10/05/2024
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28/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE BLAYE
CDC DE BLAYE
CALI
CALI
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Aïde financière à l'achat de
Textiles sanitaires protections féminines
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aïde financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
19/04/2024
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30/04/2024
06/05/2024
10/05/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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CALI
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SAINT
EMILIONNAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DE BLAŸYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE
L'ESTUAIRE
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
02/05/2024
11/10/2023
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03/05/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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01/05/2024
30/04/2024
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CALI
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
CALI
CALI
CALI
CALI
CALI
CALI
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aïde financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aïde financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aïde financière à l'achat de
couches lavables
22/03/2024
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27/04/2024
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Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
F7
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NORD GIRONDE
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
25/04/2024
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13/04/2024
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13/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le
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CDC DE BLAYE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
CALI
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CALI
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE BLAYE
CALI
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à La Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching où robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aïde financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
22/02/2024
20/04/2024
24/03/2024
17/04/2023
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15/03/2024
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20/04/2024
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19/04/2024
13/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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18/04/2024
18/04/2024
18/04/2024
18/04/2024
18/04/2024
18/04/2024
16/04/2024
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16/04/2024
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NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU
FRONSADAIS
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CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aïde financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aïde financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à la Location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
04/04/2024
10/04/2024
11/04/2024
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17/04/2024
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10/04/2024
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17/04/2024
06/02/2024
15/04/2024
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11/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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ID : 033-253306617-20240702-2024_27ANNEXE-DE
F7
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NORD GIRONDE
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CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DE BLAYE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
couches lavables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching où robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
02/04/2024
30/08/2023
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08/10/2023
06/04/2024
21/03/2024
16/03/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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FRONSADAIS
CDC DU GRAND
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CALI
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CALI
CALI
CALI
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DE BLAYE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
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mulching ou robot tondeuse
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mulching ou robot tondeuse
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mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
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mutualisé d'un broyeur de
végétaux
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individuel d'un broyeur de
végétaux
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individuel d'un broyeur de
végétaux
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poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
08/04/2024
15/01/2024
14/03/2024
15/03/2024
10/04/2024
21/03/2024
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21/03/2024
18/03/2024
20/01/2024
08/11/2023
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02/04/2024
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04/04/2024
09/04/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le F7
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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399,00 €
215,00 €
459,98 €
2 268,10 €
301,00 €
114,99 €
44,00 €
159,00 €
74,99 €
449,00 €
319,00 €
112,25 €
35,99 €
80,00 €
80,00€
80,00€
80,00 €
80,00€
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20,00 €
79,50 €
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80,00€
80,00€
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80,00€
80,00 €
80,00 €
80,00€
80,00€
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200,00 €
150,00 €
75,25€
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18,75€
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07/04/2024
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06/04/2024
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CDC DE BLAYE
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CALI
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching où robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
09/05/2023
03/01/2024
03/04/2024
22/03/2024
06/12/2023
20/01/2024
25/03/2024
22/10/2023
28/03/2024
24/03/2024
29/11/2023
22/03/2024
29/03/2024
03/04/2024
19/02/2024
23/02/2024
05/01/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
1 849, VUE BU,UUE
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117,00 € 58,50€ 55,62€
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120,00 € 30,00€ 30,00€
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639,45 € 150,00 € 150,00 €
3 190,00 € 80,00 € 80,00€
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399,00 € 80,00€ 80,00€
231,60 € 75,00 € 75,00€
3 500,00 € 80,00 € 80,00€
249,99 € 80,00€ 80,00€
268,57 € 67,14€ 67,14€
599,99 € 150,00 € 150,00 €Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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1434
1433
1432
1431
1430
1429
1428
1427
1426
1424
1423
1422
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1420
1418
1417
1416
06/04/2024
06/04/2024
06/04/2024
06/04/2024
05/04/2024
05/04/2024
05/04/2024
05/04/2024
04/04/2024
04/04/2024
04/04/2024
04/04/2024
04/04/2024
04/04/2024
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03/04/2024
03/04/2024
03/04/2024
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139198
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CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DE BLAŸYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC ISLE DOUBLE
LANDAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
30/03/2024
30/03/2024
28/03/2024
04/04/2024
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22/03/2024
20/04/2024
29/03/2024
30/03/2024
30/03/2024
02/04/2024
27/01/2024
03/04/2024
02/03/2024
02/04/2024
03/04/2024
30/03/2024
26/03/2024
Publié le
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93,80€ ZU,UUE ZU,UUE
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31/03/2024
29/03/2024
29/03/2024
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28/03/2024
28/03/2024
28/03/2024
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CDC DU
FRONSADAIS
CDC DE BLAYE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CDC DU GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
CALI
CALI
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
CDC LATITUDE
NORD GIRONDE
CDC DE BLAYE
Matière
organique
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Restes
alimentaires
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Matière
organique
Restes
alimentaires
Restes
alimentaires
Matière
organique
Textiles sanitaires
Matière
organique
Matière
organique
Aide financière à La location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aïde financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aïde financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à La location ou à
la prestation de broyage de
végétaux à domicile
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
27/03/2024
30/03/2024
27/03/2024
08/03/2024
30/03/2024
08/02/2024
24/03/2024
13/08/2023
29/03/2024
29/03/2024
25/03/2024
17/02/2023
08/02/2023
23/03/2024
27/03/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le -
ID : 033-253306617-20240702-2024_27ANNEXE-DE
F7
42,00 €
400,00 €
55,30 €
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419,00 €
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419,00 €
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27,65€
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30,00 €
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27/03/2024
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11709
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CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Textiles sanitaires
CUBZAGUAIS
CALI Matière
organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC DU GRAND Matiè
SAINT atêre organique
EMILIONNAIS
CAL Matière
organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
CDC LATITUDE Matière
NORD GIRONDE organique
CALI | Restes
alimentaires
CAL | Restes
alimentaires
CALI Matière
organique
CDC DU Matière
FRONSADAIS organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
28/03/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
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CDC DU GRAND Matière
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alimentaires
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organique
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FRONSADAIS organique
CDC DU GRAND Matière
CUBZAGUAIS organique
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CDC LATITUDE Matière
NORD GIRONDE organique
CDC DU Matière
FRONSADAIS organique
CDC DU GRAND Restes
CUBZAGUAIS alimentaires
Matière
CALI .
organique
CDC DU GRAND a Matière
SAINT : organique
EMILIONNAIS
Matière
CALI . organique
CDC DE BLAYE Metière organique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat de
poules
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mulching ou robot tondeuse
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poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
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mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat d'un kit
mulching ou robot tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
16/03/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le F7
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CDC DE
L'ESTUAIRE
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L'ESTUAIRE
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organique
Matière
organique
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domestique
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individuel d'un broyeur de
végétaux
20/03/2024
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09/03/2024
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le LUS
ID : 033-253306617-20240702-2024 27ANNEXE-DE
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