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Arrêté - Arrete du President Plan de fi actualise SMKL tampon
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du President Plan de fi actualise SMKL tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
Arrêté n°2025-498
Portant modification de l’arrêté n°2022-178 du 14 février 2022 établissant le plan de de financement du SMK Libourne-Tiers- Lieu dans le cadre des demandes de subventions
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Vu l’arrêté n°2022-178 du 14 février 2022 établissant le plan de financement du SMK Libourne-Tiers-Lieu dans le cadre des demandes de subventions, Vu l’actualisation du plan de financement opérée en début d’année 2025.
Considérant que le Président a reçu délégation d’attribution de procéder à toutes demandes de subvention quel que soit le montant,
Considérant que tout plan de financement est nécessaire afin de pouvoir procéder aux demandes de subventions,
Considérant que le SMK Libourne-Tiers-lieu du réemploi et de la réduction de déchet est un projet structurant pour le Smicval et qu’il fait partie de la feuille opérationnelle d’IMPACT,
Considérant que ce projet est un projet structurant pour le territoire du Libournais,
Considérant que ce projet s’inscrit totalement dans la feuille de route de la Région Nouvelle Aquitaine, Néo terra,
Considérant que ce projet est inscrit au CRTE,
Considérant que ce projet peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de divers organismes,
Considérant que le coût du projet, initialement visé à hauteur de 6 795 679€ HT par arrêté n°2022-178, a été réévalué et qu’il est désormais estimé à 7 648 360,90 € HT (hors acquisition de terrain) Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
Décide :
L’arrêté n°2022-178 du 14 février 2022 est modifié comme suit :
Article 1 – l’article 1 établissant le plan de financement est actualisé comme suit :
Financeurs Répartition Montant
Région Nouvelle-Aquitaine 180 000€
Etat - FNADT 759 044€
Etat – Fond Vert 468 650€
FEDER 1 529 672,18€
Agence de l’eau 200 000€
Fonds propres 1 494 443,49€
Emprunt 3 016 551,23€
Total 100,00% 7 648 360,90 €
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement de Libourne ainsi qu’à Monsieur le Receveur du SMICVAL.
Article 3 :
En application des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile le : 06.05.2025
Publié le : Le Président, Sylvain Guinaudie
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Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 07/05/2025
Qualité : SMICVAL - Président