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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 220 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 220 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2025-220
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires
Financières (5 pages) Page 3
53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de
la Direction Générale (3 pages) Page 9
53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION
DES SOINS (3 pages) Page 13
53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy (5
pages) Page 17
53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité
Gestion des Risques (3 pages) Page 23
53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM (3 pages) Page 27
53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de
direction (4 pages) Page 31
53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des
Patients (4 pages) Page 36
53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS (3
pages) Page 41
53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction
de la Politique des Personnes Agées (3 pages) Page 45
53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction
des Services Economiques et des Travaux (3 pages) Page 49
53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps
(4 pages) Page 53
53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires (3
pages) Page 58
2 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00006
CHNM Délégation de signature Affaires
Financières
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 3 ital CUNM DECISION N° 2025-81 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ules
ADMAT ENIE A Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, chargée de la Direction des Doietezt
Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)
Domaine : Affaires Financières (Direction commune)
)
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2025,
Vu la décision 2025-38 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financières,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d'un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de Madame jJemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°janvier 2024,
Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval, établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016,
Vu la décision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualité de Responsable des Affaires Financières, à compter du 1° décembre 2024,
Vu la décision portant recrutement de Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, en qualité de contrôleuse de gestion, à compter du 1° septembre 2025,
Vu la décision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualité d’adjoint administratif pour assurer des missions de gestion budgétaire et de secrétariat de direction des Finances, à compter du 1° mars 2025,
1/5
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE -— CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 4 DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Madame Jemima LEMIRE reçoit délégation permanente pour signer tous les actes mentionnés ci- après, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et l'EHPAD Pré en Pail :
1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).
2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ......).
3. Contrats d'emprunts ou ligne de trésorerie et tous documents relatifs au suivi et à la renégociation de ceux-ci incluant les opérations de couverture de risque de taux en fonction des opportunités et des tendances du marché.
Demande de déblocage de ligne de trésorerie et emprunt.
Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.
Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.
Demande d'avance de fonds régies.
Demande d'admission en non-valeur.
Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ....) ou entreprises, (cabinet conseil, ..) ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières. 10. Décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à l'encaissement des recettes ou à l’avance de dépenses.
11. Tous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.
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ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature est donnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :
1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).
2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....). Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.
Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.
Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.
Demande d'avance de fonds régies.
Demande d'admission en non-valeur.
Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, Conseil Général, ....), organismes (CPAM, URSSAF, ...) où entreprises, (cabinet conseil, ...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.
9, Demande de congés des agents placés sous son autorité.
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En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, la délégation de signature est donnée à Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder aux actes mentionnés ci-dessus.
En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et de Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Madame Clarisse MARTEL.
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 5 En l’absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAU
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature est
donnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :
1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents
justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ..).
2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous
documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).
3. Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.
4. Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.
5. _ Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.
6. Demande d'avance de fonds régies.
7. Demande d'admission en non-valeur.
8. Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ....) ou entreprises, (cabinet conseil, ..) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.
En l'absence simultanée de Mme Jemima LEMIRE et de Mme Christelle SARRAZIN, la délégation de signature est donnée à Mme Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder aux actes mentionnés ci- dessus.
En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et de Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Madame Clarisse MARTEL.
En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son
absence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION A L’'EHPAD DE PRE EN PAIL
En l'absence de Mme Jemima LEMIRE, la délégation de signature, est donnée à Mme Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :
1. Ordonnancement de l’ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).
2. Ordonnancement de l’ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tous documents justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....). Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.
Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.
Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l’article L. 714-12.
Demande d'avance de fonds régies.
Demande d'admission en non-valeur.
Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,
Conseil Général, ..), organismes (CPAM, URSSAF, ....) ou entreprises, (cabinet conseil, ..)
sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.
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En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, la délégation de signature est donnée à Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder aux actes mentionnés ci-dessus.
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 6 En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et de
Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Madame Clarisse MARTEL.
En l’absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires la signature des actes
visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son
absence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l’absence de ce dernier par
l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 5 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 7 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-38 susvisée est abrogée. La présente décision
prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
- DFPGP
- Hôpital Jules Doitteau
- EHPAD Pré en Pail
- Trésorerie Principale
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 7 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
Ces A1
Jemima LEMIRE JC
Christelle SARRAZIN
Danielle JOSEPH-ANGELIQUE
Clarisse MARTEL
5/5
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 8 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00007
CHNM Délégation de signature continuité de la
Direction Générale
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 9 1
CUNM DECISION N° 2025-83
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER . . . . PR:
du NORD-MAYENNE DOMAINE : continuité de la Direction Générale
CA ee ee |
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs,
Vu la décision n°2025-62 du 27 juin 2025 portant délégation générale de signature pour la continuité de la Direction Générale,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l’intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, prononçant la nomination de Monsieur Xavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, de
l'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 9 avril 2018,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de
Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier 2024,
Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur- Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°juillet 2025,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice référente de la Politique des Personnes Agées du CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau, à compter du 1° septembre 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre MORAND, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Xavier LESEGRETAIN en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE
“ En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND et de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la délégation générale de signature est donnée à Madame Jemima LEMIRE.
1/3
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 10 = En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, et de Madame Jemima LEMIRE, la délégation générale de signature est
donnée à Monsieur Pierre-Etienne LEDUC.
= En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, de Madame Jemima LEMIRE, et de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, la délégation générale de signature est donnée à Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, ou en l'absence de ce dernier la signature des actes visés à l'article 1 est assurée par
l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La décision portant délégation de signature n°2025-62 susvisée est abrogée. La présente délégation prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre M
Copie :
- _X.LESEGRETAIN
- J. LEMIRE
- PE.LEDUC
- C.VEYRES BARANZINI
- DT53
- Trésorerie Principale
2/3
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 11 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
Xavier LESEGRETAIN
(Te
TT NN
Jemima LEMIRE
Pierre-Etienne LEDUC
= FA
———
Cyrielle VEYRES BARANZINI
LÉ CET
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 —- 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
3/3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 12 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00009
CHNM Délégation de signature de la DIRECTION
DES SOINS
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 13 CHNM DECISION N°2025-84 de NOBD MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins
en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques Domaine : Direction des Soins
EEE a
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-46 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie MERIENNE, pour la Direction des Soins,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l’Hépital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en
qualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Madame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :
1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
2. Tous documents relatifs à l’organisation de travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels ;
3. Les mouvements des personnels paramédicaux ;
4. Les conventions de stage des étudiants accueillis au CHNM.
1/3
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 14 ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :
Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
Les présidents des instances: Président du Conseil de surveillance, Président de la
Commission Médicale d’Etablissement ;
Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION
En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Alexandre MORAND.
En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur Alexandre MORAND, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l’administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFET
La décision portant délégation de signature n°2025-46 susvisée est abrogée. La présente délégation prend effet au 1° novembre 2025.
Copie :
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025
Le Directeur par intérim,
———
Alexandre MORAND
- Direction des soins
2/3
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX -— FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 15 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
A
Ces A
Anne-Marie MERIENNE
pe
3
A.MH
3/3
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 -— 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 16 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00004
CHNM Délégation de signature de la GP Psy
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 17 DECISION N° 2025-79
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
CENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des Finances,
du NORD-MAYENNE de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)
Domaine : Gestion des Patients - Admissions en soins psychiatriques
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 2011-803 du5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu l’article L. 3211-6 du code de la santé publique, Droits des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques,
Vu la décision 2025-36 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE, Directrice-
Adjointe chargée de la DFPGP, pour l’admission des Patients en soins psychiatriques,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de
Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations
avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier
2024,
Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualité
d’Attaché d'Administration Hospitalière Principal,
Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d’Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier
2024,
1/5
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 18 DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Délégation de signature est donnée à Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actes concernant :
1. Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soins
psychiatriques en cas de péril imminent :
- Décision du Directeur relative à l’admission du patient : signature des différents documents
d'admission (certificats médicaux, demande du tiers, ..) ; notification à un proche en cas de péril
imminent.
- Décision du Directeur relative au changement de la forme de prise en charge du patient : levée
de la mesure : demande de transfert ; accord du transfert ; composition du collège ; convocation
du collège.
- Décision de maintien du patient en soins.
- Saisine facultative du Jule des Libertés.
-__Saisine du Juge des Libertés.
- Notification aux patients : notification d'admission en soins psychiatriques ; notification de maintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise en
charge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.
Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :
- _ Saisine facultative du Juge des Libertés.
- Composition du collège.
- Convocation du collège.
- Envoi des documents : certificats médicaux.
- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l’ARS de la Mayenne.
Signature d’authentification d’un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par un
médecin de l'établissement.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est donnée à
Madame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitalière, afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :
1. Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soins
psychiatriques en cas de péril imminent :
- Décision de maintien du patient en soins,
-_ Saisine facultative du Juge des Libertés,
- Saisine du Juge des Libertés,
- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification de
maintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise en
charge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.
Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :
- Envoi des documents : certificats médicaux.
- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l’ARS de la Mayenne.
Signature d’authentification d’un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par un
médecin de l'établissement.
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 19 = En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD, délégation
de signature est donnée à Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actes mentionnés à l’article 3.
s En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et de
Madame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints Administratifs Hospitaliers
exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste en annexe), afin de procéder
aux actes mentionnés ci-après :
1. Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soins
psychiatriques en cas de péril imminent :
- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification de
maintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise en
charge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera
répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-36 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1°" novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
SK
_S_2D
Alexandre MORAND
Copie :
Mme LEMIRE
Mme LOISLARD
Mme THOMAS
Adjoints Administratifs
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 20 CENTRE HOSPITALIER
du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
A Alexandre MORAND
Jemima LEMIRE 1 JÈ 27
VE
Chloé THOMAS Tps CN
LC
Vanessa LOISLARD
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 21 #1]
CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 | À C LA
DEROUET JULIE 01/08/2023 ABS
DIORE MELANIE 06/05/2019 | | |1) rare
GARNIER SANDRA 17/11/2008 | © Ç- LE
HUIGNARD DAISY 19/11/2018 NH cd
LEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA FE
MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM LS é Es PINCON ANITA 01/01/2006 AP CL e
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STAHN VANESSA 01/05/2018 US Tr
TRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT AT ]
TURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 | \4f à
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 22 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00010
CHNM Délégation de signature de la Qualité
Gestion des Risques
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité Gestion des Risques 23 CN CENTRE HOSPITALIER
de NOR MAVENRE DECISION N° 2025-85
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Madame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,
en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques
Domaine : Qualité-Gestion des Risques
EE e
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-47 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Marie
MERIENNE pour le domaine de la Qualité et de la Gestion des Risques,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de V'EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en
qualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Madame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :
1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement des domaines de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
2. Tous documents relatifs à l’organisation de travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 —- 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité Gestion des Risques 24 ARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :
- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
- Les autorités de tutelle ;
- Les organismes de sécurité sociale ;
- Les organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION
= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim.
= En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur Alexandre MORAND, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par le directeur chargé d'assurer la continuité de Direction, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFET
La décision portant délégation de signature n° 2025-47 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
Copie :
- AM. MERIENNE
- Trésorerie Principale
- DFPGP
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité Gestion des Risques 25 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
a
Alexandre MORAND
« S_2 Ai =
Anne-Marie MERIENNE ia > A-MN
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité Gestion des Risques 26 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00001
CHNM Délégation de signature DRH-AM
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 27 e
CHNM DECISION N°2025-75 tal CENTRE FIDSE ACIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A jules au du NOPRD-MAYENNE Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la Direction
des Ressources Humaines et Affaires Médicales (direction commune)
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital Jules Doitteau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2025,
Vu la décision n°2025-60 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Etienne LEDUC,
Directeur-Adjoint chargé de la DRH-AM,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l’intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,
Vu l'affectation de Madame Valérie MARTINEAU, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisée Personnel Médical, à compter du 14 octobre 2019,
Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière, en qualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisé Personnel Non Médical, à compter du 24 septembre 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Monsieur Pierre-Etienne LEDUC reçoit délégation permanente pour signer tous les actes relatifs au Personnel Médical du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital de Villaines-la-Juhel et au Personnel Non Médical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 1 Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 28 1. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carrières et les conventions.
La gestion de l’activité libérale et de l'intervention libérale pour le Personnel Médical. L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes) et la gestion des congés.
La gestion du personnel en cas de grève.
La gestion des procédures disciplinaires.
La gestion de la paie.
L’ordonnancement des recettes et des dépenses.
La gestion des élections professionnelles.
. La gestion des œuvres sociales.
10.La gestion de la formation continue hors acte d'achat engageant une dépense qui relève du référent achat du CHNM.
11.La gestion des évaluations des personnels.
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N
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ARTICLE 2 : SUBDELEGATION
+ RESSOURCES HUMAINES — PERSONNELS NON MEDICAUX :
= En l’absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée à Monsieur Steven VANNIER pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.
= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, la délégation générale de signature est donnée à Madame Valérie MARTINEAU pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.
+ AFFAIRES MEDICALES — PERSONNELS MEDICAUX :
= En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée à Madame Valérie MARTINEAU pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1.
= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Valérie MARTINEAU, la délégation générale de signature est donnée à Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble des domaines visés à l’article 1.
En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l’administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera
également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE5 : EFFET
La décision portant délégation de signature n°2025-60 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
. sé , # h .. Le Directeur-Par intérim,
Alexandre MORAKD D
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE - CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 2 Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 29 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
———
CS
Pierre-Etienne LEDUC
Valérie MARTINEAU
Steven VANNIER
Copie :
- DRH-AM
- DFPGP
- Trésorerie Principale
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 30 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00008
CHNM Délégation de signature Garde de
direction
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 31 CHNM de NORD MAYENNE DECISION N° 2025-82
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
DOMAINE : GARDE DE DIRECTION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2025-61 du 27 juin 2025 portant délégation générale de signature pour la garde de direction,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025etjusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, prononçant la nomination de Monsieur
Xavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, de l'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 9 avril 2018,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à
compter du 1°’ janvier 2024,
Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur- Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°juillet 2025,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice
référente de la Politique des Personnes Agées du CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau, à compter du 1° septembre 2021,
Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice des soins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,
1/4
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 32 Vu la décision en date du 1° septembre 2010 portant nomination de Mme Stéphanie BETTON en
qualité d'ingénieur à compter du 1°janvier 2006, et de sa mise à disposition du GHT à compter du 1°
janvier 2022,
Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'Administration
Hospitalière, en qualité de Responsable des Personnels Non Médicaux à compter du 24 septembre
2020,
Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, en qualité de Directeur des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 1° mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Pendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la délégation de signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
ARTICLE 2 : CHAMP D’INTERVENTION
Le champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant :
= L'exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.
" Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.
= Le respect du règlement intérieur de l'établissement.
= Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ....) à la
gestion des patients.
s Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, au
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service.
= Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
Les modalités d'intervention de l’administrateur de garde sont précisées par le règlement intérieur de la garde de direction.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION
Afin de prendre toute disposition nécessaire à l’exercice de la garde de direction du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne selon les modalités décrites à l’article 2 de la présente décision, délégation de signature est donnée à :
s M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint
5 Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe
s M.Pierre-Ftienne LEDUC, Directeur-Adjoint
" Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée au CHVLI et Directrice référente au CHNM
" Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des soins
sn Mme Stéphanie BETTON, Ingénieur
= M. Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière
= M.Jean-François HUMBLOT, Directeur des écoles IFSI-IFAS
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 33 ARTICLE 4 :
Au cours de la garde de direction il appartient à l'administrateur de garde d’avertir la Directrice de l'établissement des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu à son issue à l'établissement d’un rapport circonstancié.
ARTICLE5 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 6 : PUBLICATIONE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 7 : EFFET
La décision portant délégation de signature n°2025-61 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
—_—__,
Alexandre MORAND
Copie :
- Administrateurs de garde
- Trésorerie Principale
- DT53
3/4
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 34 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Kt
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND ( À
Xavier LESEGRETAIN cms
Jemima LEMIRE
ES "1
Pierre-Etienne LEDUC Es,
Cyrielle VEYRES BARANZINI
7
Anne-Marie MERIENNE
PE
AT
Stéphanie BETTON AT
Steven VANNIER
Jean-François HUMBLOT
=
À
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 35 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00003
CHNM Délégation de signature Gestion des
Patients
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 36 DECISION N° 2025-78
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
CENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des du NORD-MAYENNE Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP) Domaine : Gestion des Patients
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-35 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine de la Gestion des Patients,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant là nomination de Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1°' janvier 2024,
Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière Principal,
Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d’Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Délégation permanente est donnée à Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actes concernant :
= L’ordonnancement des recettes liées à la facturation des séjours et des actes et consultations externes (comptes listés en annexe).
= Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion des Patients et/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.
1/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 37 Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service du Standard-Accueil
Les certificats administratifs relatifs aux recettes liées à la facturation des séjours et des actes et
consultations externes (comptes listés en annexe).
Les demandes de congés des agents placés sous son autorité.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONS
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est
donnée à Madame Vanessa LOISLARD afin de procéder aux actes mentionnés à l’article 1.
En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD,
délégation de signature est donnée à Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actes
mentionnés ci-après :
- Actes permettant de procéder à l’ordonnancement des recettes liées à la facturation des
séjours et des actes et consultations externes (comptes listés en annexe).
- Courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion des
Patients et/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.
En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et de
Madame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints Administratifs
Hospitaliers, exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste en
annexe), afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :
- Courriers en lien avec la gestion d’un dossier du service.
- Attestation de présence, d'hébergement, du montant de la provision suite à une demande
d'aide sociale, pour du mobilier présent au décès, du montant des cautions à verser.
-_ Devis pour les hospitalisations programmées.
ARTICLE 3 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-35 susvisée est abrogée. La présente décision
prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Copie :
Mme LEMIRE es
Mme LOISLARD /
Mme THOMAS CC _D Adjoints Administratifs L .
Trésorerie Principale Alexandre MORAND
DFPGP
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 38 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
PTT à
Alexandre MORAND ee À
Jemima LEMIRE ,
DC JC
Vanessa LOISLARD
Chloé THOMAS
3/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 39 CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC M
DEROUET JULIE 01/08/2023 ABS
DIORE MELANIE 06/05/2019 HD se
GARNIER SANDRA 17/11/2008 | GG RS À
HUIGNARD DAISY 19/11/2018 SH LS
LEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA Li)
MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM
PINCON ANITA 01/01/2006 AP age
STAHN VANESSA 01/05/2018 VS os
TRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT EE
TURPIN MARIE-FRANCOISE 01/07/2024 | [{F (té “ «
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 40 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00002
CHNM Délégation de signature IFSI IFAS
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS 41 CUNM DECISION N° 2025-76 CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A du NORD-MAYENNE . Monsieur Jean-François HUMBLOT, Directeur des écoles paramédicales IFSI-IFAS
ee Se Es De = Cm |
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-44 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
HUMBLOT, Directeur de l'IFSI-IFAS,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l’intérim de la direction commune comprenant le CHNM et
l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l’intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en-
Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, Cadre supérieur de santé, en qualité de
Directeur des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 1° mars 2024,
Vu la nomination de Madame Fabienne VEILLARD, Cadre supérieure de santé, en qualité de coordinatrice pédagogique des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 8 avril 2024,
Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice des
soins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Monsieur Jean-François HUMBLOT reçoit délégation de signature permanente pour signer :
1. Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires en
rapport avec l’activité de l’IFSI et de l'IFAS, y inclus, dans le respect des procédures
établies au sein de l'institution.
2. Les conventions de stage des étudiants et élèves des instituts de formation.
3. Les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures de l’IFSI
et de l'IFAS, des frais de missions des personnels.
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
Site internet : wuww.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS 42 4. Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes,
ainsi que les devis relatifs aux coûts de scolarité.
ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présente délégation les correspondances avec :
- Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
- Les présidents des instances : président du Conseil de surveillance, président de la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION
s En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François HUMBLOT, la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Madame Fabienne VEILLARD.
“= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de Madame Fabienne VEILLARD, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Madame Anne-Marie MERIENNE.
= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de ses délégataires, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur chargé d'assurer la continuité de la
direction, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-44 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025
Le Directeur par intérim,
k -— Copie : :
= JF.HUMBLOT « a
- F.VEILLARD _S& 2
- AM.MERIENNE Alexandre MORAND - Trésorerie Principale
- DFPGP
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS 43 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
7 ie
Alexandre MORAND = A
Jean-François HUMBLOT n14
Fabienne VEILLARD €V
Anne-Marie MERIENNE AM
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX - FRANCE
Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS 44 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00013
CHNM Délégation de signature pour la Direction
de la Politique des Personnes Agées
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction de la Politique des Personnes Agées 45 DECISION N° 2025-88
CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,
Ju NORP-MAYERRIE Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doïtteau (Direction commune) et Directrice référente de la Direction de la Politique Personnes Agées au CHNM
Domaine : Direction de la Politique des Personnes Agées
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé - D.6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-40 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice Déléguée du CH de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actes concernant :
= Les contrats de séjour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l’'EHPAD, l'USLD, le SSIAD et l'HAD.
" _Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux. = Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les SSIAD du Nord-Mayenne. = Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d’infirmiers libéraux. = Les correspondances afférentes à la Direction de la Politique Personnes Agées et au pôle SMS. = Jous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris les notations des personnels.
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CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction de la Politique des Personnes Agées 46 ARTICLE 2 : SUBDELEGATION
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI la signature des actes visés à l'article 1 est assurée par Monsieur Alexandre MORAND, en son absence par le Directeur chargé d'assurer la continuité de direction, ou en l'absence de ce dernier par l’administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
La signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-40 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1°" novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
——
Css
Alexandre MORAND
Copie :
- Mme VEYRES BARANZINI
2/3
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction de la Politique des Personnes Agées 47 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
Cyrielle VEYRES BARANZINI
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE -— CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
Site internet : www.ch-mayenne.fr
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction de la Politique des Personnes Agées 48 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00011
CHNM Délégation de signature pour la Direction
des Services Economiques et des Travaux
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction des Services Economiques et des Travaux 49 EE GUN CS à à
CUNM DECISION N° 2025-86 ; PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A ‘tal CENTRE HOSPITALIER ; les du NORD-MAYENNE M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Services Joitteau Economiques et des Travaux (DSET)
EE ||
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l’Hôpital Jules Doitteau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,
- _L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2025-39 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint chargé de la DSET,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement en date du 1° février 2025,
Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval, établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°" novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du CNG en date du 5 avril 2018 nommant M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur d’'Hôpital aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, de l’Hôtellerie et de la Sécurité, à compter du 9 avril 2018,
Vu la décision portant recrutement de Mme Cécile BAUTZ en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du 1er février 2017,
Vu la décision n° 2023-02 du 14 avril 2023 portant délégation de signature du GHT 53 en date à Mme Cécile BAUTZ, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de référente titulaire des achats, et de M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint, en qualité de référent suppléant des achats,
DECIDE
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction des Services Economiques et des Travaux 50 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Monsieur Xavier LESEGRETAIN reçoit délégation permanente pour signer tous les actes concernant :
1. Les contrats de location immobilière ;
Les contrats de mise à disposition ou de prêt d'équipements ;
L’ordonnancement de recettes subsidiaires (titre 3) ;
Les courriers relatifs aux affaires suivies par les services placés sous son autorité ;
Tous documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité ;
6. La notation des personnels placés sous son autorité.
n&wnN
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE
= En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la délégation de signature, pour l’ensemble des points visés à l’article 1 (1° à 5°), est donnée à Madame Cécile BAUTZ.
= En cas d'absence simultanée de Monsieur Xavier LESEGRETAIN et de Madame Cécile BAUTZ, la signature des actes visés à l’article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur chargé d’assurer la continuité de la direction du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAU
Il ny a pas de subdélégation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature des actes visés à l’article 1 (1° à 5°) sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur chargé d’assurer la continuité de la direction du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : CHAMP D'APPLICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L3211-11-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Monsieur Xavier LESEGRETAIN, Directeur référent du Pôle Santé Mentale, reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
1. Demande de sortie accompagnée n’excédant pas douze heures ;
2. Demande de sortie non accompagnée d’une durée maximale de quarante-huit heures.
I n’y a pas de subdélégation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature des actes visés à l’article 4 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, en son absence par le directeur chargé d’assurer la continuité de la direction du CHNM, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE5 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans les registres des Directions respectives.
ARTICLE 6 : EFFET
La décision portant délégation de signature n° 2025-39 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Copie : Le Directeur par intérim,
- M. LESEGRETAIN Alexandre MORAND
- Mme BAUTZ <
- Trésorerie Principale TS
- DFPGP —
nn
2/3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction des Services Economiques et des Travaux 51 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
ed Te
Alexandre MORAND Ces LA
Xavier LESEGRETAIN x
Cécile BAUTZ
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Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction des Services Economiques et des Travaux 52 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00005
CHNM Délégation de signature Transport corps
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps 53 DECISION N° 2025-80
CUN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CENTRE HOSPITALIER l’ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patients
du NORD-MAYENNE et du Standard-Accueil
Domaine : Transport de corps avant mise en bière
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-37 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à l’ensemble des professionnels du
service de la Gestion des Patients et du Standard-Accueil pour le transport de corps avant mise en bière,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre
MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l’Hôpital Jules Doitteau
de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l’'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre
2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de Madame
Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec les
usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier 2024,
Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualité d’Attaché
d'Administration Hospitalière Principal,
Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d’Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier
2024,
Vu l’article R2213-7 à R2213-14 du code général des collectivités locales,
Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,
Vu la circulaire du 2 février 2012 d’application du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opération
funéraires,
Vu la procédure relative aux modalités d'autorisation de transport d’un corps avant sa mise en bière au CHNM,
1/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps 54 DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Délégation permanente est donnée à l’ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patients et
du Standard-Accueil (liste en annexe), pour signer les autorisations de sortie de corps avant mise en bière.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS
Afin de procéder à l’acte mentionné à l’article 1, délégation de signature est donnée à :
5 Madame Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe,
# Madame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitalière Principal,
" Madame Chloé THOMAS, Adjoint des Cadres Hospitalier,
= Aux Adjoints Administratifs Hospitaliers exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des
Patients et du Standard {liste en annexe).
ARTICLE 3 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera
répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-37 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au
1°" novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
Copie :
- Mme LEMIRE
- Mme LOISLARD
- Mme THOMAS
- Adjoints Administratifs
2/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps 55 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
ss
ju
E RS,
ed
= A
Jemima LEMIRE
27)
JC
Vanessa LOISLARD Æ
Chloé THOMAS CT
3/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps 56 BARNEOUD NATHALIE 01/06/2002 LS
BEAUCE BEATRICE 22/02/2019 28
CHAUVEAU AURELIE 01/10/2008 AC
GRIHARD CAROLE 11/11/2017 CC. C
HOUDOU FLORENCE 13/12/2021 FH
MOUEZY BROCHARD DELPHINE 02/12/2024 OP
PARIS MALIKA 29/06/2009 | e
PELOUAS GHISLAINE 23/04/2018 GP ES RE
QUENTIN INES 18/10/2021 T4 LD
REUMEAU JANICK 04/02/2003 n R | L— |
CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC —$ :
DEROUET JULIE 01/08/2023 ABS
DIORE MELANIE 06/05/2019 RD entr
GARNIER SANDRA 17/11/2008 GG HT
HUIGNARD DAISY 19/11/2018 DH LE
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps 57 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00012
CHNM Délégation Réquisitions judiciaires
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires 58 CUNM DECISION N°2025-87
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
55 NORD MAVENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, Médecin Responsable du DIM
Domaine : Réquisition judiciaire du dossier médical
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- _L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- _D.6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu la décision 2025-48 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme le Dr Magida LIGNEL pour la réquisition des dossiers médicaux,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur Alexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et
l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de EHPAD des Avaloirs à Pré-en- Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la décision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr Magida
LIGNEL, en qualité de médecin responsable du service DIM, à compter du 1° décembre 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le Dr Magida LIGNEL reçoit délégation de signature permanente pour signer l'ensemble des actes
relevant d’une réquisition judiciaire de dossier médical.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION
En cas d'absence ou d’empêchement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeur chargé d’assurer la continuité de la direction, ou en l’absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires 59 ARTICLE 3 : SPECIMENS
La signature et le paraphe du délégataire est joint à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISION
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et
sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2025-48 susvisée est abrogée. La présente décision
prend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim, =
Alexandre MORAND
Copie :
- Dr Magida LIGNEL
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires 60 CHNM CENTRE HOSPITALIER du NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Alexandre MORAND
Dr Magida LIGNEL
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires 61