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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
és, Grand ni sn Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 119/ 7/2016 : TERRITOIRES À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE - CONVENTION PARTICULIÈRE DE MISE EN OEUVRE DE L'EXTENSION DE L'APPUI FINANCIER
L'an deux mille seize, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre
BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 16
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI,
Marie-Claude BERLY à Brigitte BARÈGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KOTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0 : 1
www.montauban.com
mairiemontaubäan@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 8 septembre 2014, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, a lancé l'appel à projet national « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV). il avait pour objectif d'engager deux cents nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire
pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français.
Le Grand Montauban a déposé un dossier de candidature et a été désigné lauréat de cet appel à projet après avoir démontré son l'implication dans la transition énergétique.
Cette nomination qui est un soutien pour les territoires engagés, s'accompagne d’une aide financière issue du Fond de Financement pour la Transition Energétique allant de 500 000 € à 2 millions d'euros selon les projets présentés.
Peuvent bénéficier d'un financement au titre du programme « territoires à énergie positive », les
actions éligibles relatives aux 6 domaines d'interventions suivants :
*_ Réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace publics, *_ Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, Y_ Développement de l'économie circulaire,
Y_ Production d'énergies renouvelables locales,
Y Préservation de la biodiversité, la protection des paysages et la promotion d'un urbanisme
durable,
* Promotion de l'éducation à l’environnement, de l'éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.
Aussi, le 31 juillet 2015 le GMCA a délibéré pour autoriser Madame la Présidente à signer une convention mère permettant aux collectivités du territoire de bénéficier d'une aide de 500 K€. La première enveloppe TEPCV a été répartie sur plusieurs projets portés à la fois par le GMCA et par les communes, qui ont signé chacune une convention fille. Dans cette première tranche, les actions lancées concernaient le développement de transports peu émissifs pour le GMCA (acquisition d’un bus hybride, de vélos électriques, développement des déplacements doux} et pour les communes la rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public. A l'échelle du territoire, une étude sur le développement des énergies renouvelables a également été lancée.
Suite à ce premier engagement, le territoire peut bénéficier d’une nouvelle aide de 1 500 k€ en proposant de nouvelles actions concrètes qui permettent de quantifier les efforts réalisés dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les économies d'énergies.
Il convient de formaliser cette démarche par une nouvelle convention financière, avec le Ministère en charge de l'écologie en présence de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour définir les financements mis en place.
Pour simplifier la démarche une seule convention d'extension sera signée avec le GMCA, la ville de Montauban et le Syndicat Départemental d'Electricité (SDE) qui portera les projets de rénovation de l'éclairage public des communes rurales, tel que défini dans le tableau joint en annexe de la convention :
+ Le GMCA engagera la rénovation énergétique du centre de loisirs du Ramierou et la création d'une bande piéton cycle de la coulée verte vers le chemin de Ruffé pour rejoindre la plaine du Ramier, le développement de site de covoiturage et de Rezopouce. + La ville de Montauban lancera un programme important de rénovation de l'éclairage public et créera une chaufferie bois avec un réseau de chaleur à Saint Martial pour chauffer une salle des fêtes et deux écoles.
+ Le SDE proposera un programme de rénovation de l'éclairage public porté par les 7 communes rurales.
Il vous est proposé de désigner comme élu référent de ce projet, Madame Marie-Claude BERLY, en charge du développement durable. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juillet 2016, il vous est demandé de bien vouloir :
- désigner Madame Marie-Claude BERLY, en charge du développement durable, comme élu référent de ce projet,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer une convention financière d'extension avec Madame le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, telle qu'annexée à la présente délibération et tous documents y afférent.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de désigner Madame Marie-Claude BERLY, en charge du développement durable, comme élu référent de ce projet,
- d'autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer une convention financière d'extension avec Madame le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, telle qu’annexée à la présente délibération et tous documents y afférent.
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juillet 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de o ’ juillet 2016 deux mois à compter : L .
De sa transmission en Préfecture le : a Présidente,
Brigitte BAREGES
2 2 JUIL, 2016
2 2 JUIL. 2016
De sa publication le :
et/ou notification le :