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Compte-Rendu - CRM 2015 03
Compte-Rendu - CRM 2014 12 16
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2014 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Ville de Saint‐Maurice
Val‐de‐Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 16 décembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire.
Etaient présents (26) :
Christian CAMBON, Alain GUETROT, Igor SEMO, Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Philippe BOURDAJAUD, Claudine DAHAN, Marie-Béatrice BERTRAND, Hélène COUPÉ, Christiane VERDIER-PETIT, Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Jean-Luc BERRIOT, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Michel BUDAKCI, Jean-Christophe BLANC, Fabrice MORENON, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS- DANISET, Alexis ASTRE, Vincent DELHOMME, Patricia RICHARD, Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (7) :
Krystina BEHETRE donne pouvoir à Pascale CHENNE, Françoise NOLOT donne pouvoir à Hélène COUPÉ, Benoit WOSSMER donne pouvoir à Alain GUETROT, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Claudine DAHAN, Hafida ZAIDI donne pouvoir à Marie-Hélène AZOULAY, Zehour STITTOU donne pouvoir à Jean-Luc BERRIOT, Marie-Karine TIBI donne pouvoir à Vincent DELHOMME.
Madame Claudine DAHAN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Malik YETTOU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint‐Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville‐saint‐maurice.com
1 2
ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 30 JUIN, 18 SEPTEMBRE ET 17 OCTOBRE 2014.
Les comptes-rendus des séances du 30 juin, 18 septembre et 17 octobre 2014 ont été adoptés à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Mise en discussion de l'ordre du jour complémentaire concernant la demande de subventions à l'agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement.
L'ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE EST ADOPTE A L'UNANIMITE ET SERA TRAITE EN FIN DE SEANCE.
DECISIONS
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
10 SEPT 2014 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L'ASSOCIATION STILL HIP HOP DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN INTERVENANT POUR UN ATELIER DANSE HIP HOP POUR LE SERVICE JEUNESSE.
15 SEPT 2014 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET LE CLUB DE TENNIS DE TABLE DE
SAINT-MAURICE.
15 SEPT 2014 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L'ASSOCIATION STILL HIP HOP DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION D'UN INTERVENANT POUR UN ATELIER DANSE HIP HOP POUR LES NOUVEAUX ATELIERS DU SOIR.
18 SEPT 2014 APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT POUR LA LOCATION DE LA PISCINE
MUNICIPALE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
9 OCTOBRE 2014 FIN DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOGEMENT DE MONSIEUR LOIC POULAIN SITUE DANS LE
GROUPE SCOLAIRE GRAVELLE.
10 OCTOBRE 2014 APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE PAR LA COMPAGNIE CLAIR DE LUNE, INTITULE "LA FERME S'AMUSE", LE 28 NOVEMBRE 2014 POUR LA CRECHE FAMILIALE.
24 OCTOBRE 2014 APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT UN SPECTACLE A LA RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE. 3
28 OCTOBRE 2014 APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE PAR LA COMPAGNIE MERE DENY'S FAMILY POUR LES ENFANTS DE LA HALTE GARDERIE LE MARDI 16 DECEMBRE 2014.
31 OCTOBRE 2014 APPROBATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT UN SPECTACLE A LA RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE.
25 NOVEMBRE 2014 APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR L'ASSISTANCE A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DANS LE CADRE DE
L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ENTRE LA
VILLE DE SAINT-MAURICE ET LA SOCIETE URBACONSEIL.
1 er DECEMBRE 2014 REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS DES ADHERENTS AU SERVICE MUNCICIPAL DES SPORTS :
MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE CREATION DE LA REGIE.
DIRECTION GENERALE
1. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DU MULTI-ACCUEIL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT D'AFFERMAGE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS ET 1 ABSTENTION
URBANISME
2. AVIS RELATIF AU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE POUR LA PERIODE 2014 - 2020.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
3. AVIS SUR LE PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA VILLE DE PARIS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 OPPOSITIONS
4. MISE EN APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. MISE EN REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRES FINANCIERES
6. ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
7. AUTORISATION PERMANENTE DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC POUR L'EXECUTION FORCEE DES TITRES DE RECETTES.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE – EXERCICE 2014.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. INDEMNITE DE CONSEIL A MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSES – EXERCICE 2014.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - EXERCICE 2014.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
12. FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2015.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
RESSOURCES HUMAINES
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFAIRES FAMILIALES
14. ADOPTION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE »
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
15. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DE PREVENTION, SOINS ET INSERTION (A.P.S.I.).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
EST DESIGNEE :
Sophie DENIS-DANISET 5
16. DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES VILLES HOSPITALIERES ENGAGEES POUR LA RECONNAISSANCE DE LEUR SPECIFICITE STRUCTURELLE ET FINANCIERE (A.V.H.).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SONT DESIGNES :
TITULAIRE SUPPLEANT
Guy CHIAMBARETTO Pascale FRESNE
17. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
18. CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (C.C.A.).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
AFFAIRES SCOLAIRES
19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS POUR L'ASSOCIATION " MOUNDIABEYOSEM ".
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ENFANCE JEUNESSE
20. ADOPTION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS « AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS » MATERNEL ET ELEMENTAIRE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
ETAT CIVIL
21. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1 er JANVIER 2015.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
AFFAIRES SOCIALES
22. REVALORISATION DE LA REDEVANCE ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
RELATIONS PUBLIQUES
23. REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES DE LA VILLE DE SAINT- MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2015.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
CULTURE 6
24. FIXATION DES TARIFS DU SALON DES ARTS 2015 : DROITS D'INSCRIPTION, PRIX DE VENTE DU CATALOGUE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
INFORMATIQUE ET RESEAUX
25. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'USAGE DU COLLECTEUR DEPARTEMENTAL AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL-DE- MARNE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SERVICES TECHNIQUES
26. AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCERNANT L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET PARCS DE STATIONNEMENT SITUES SUR LA VOIRIE PUBLIQUE : ABREUVOIR, ECHANGEUR ET MONTGOLFIER.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 31 VOIX POUR ET 2 OPPOSITIONS
27. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE SITUE SOUS LE VIADUC DE L'ECHANGEUR A4 / A86, DIT "LOCAL DES CANADIENS".
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
28. REVISION DES TARIFS DE PERCEPTION DES DROITS DE VOIRIE POUR L’ANNEE 2015.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
29. DROITS DE VOIRIE 2015 : RESERVATION OU NEUTRALISATION D’ESPACE PUBLIC ET RESERVATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
30. SUBSTITUTION AU SEIN DU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "LES PORTES DE L'ESSONNE" A LA COMMUNE DE MORANGIS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
31. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL POUR L’EXERCICE 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF).
DONT ACTE
32. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2013 RELATIF A L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT ETABLI PAR LA SOCIETE VINCI PARK SERVICES.
DONT ACTE 7
33. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2013 DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF).
DONT ACTE
34. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP).
DONT ACTE
35. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE DISTRIBUEE A SAINT-MAURICE.
DONT ACTE
36. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL POUR L’EXERCICE 2013 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC).
DONT ACTE
37. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2013 DU SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL-DE-MARNE – INFOCOM94.
DONT ACTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON – SAINT MAURICE
38. RAPPORT D'ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON - SAINT MAURICE.
DONT ACTE
MARCHES PUBLICS
39. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 16 SEPTEMBRE 2014.
DONT ACTE
SERVICES TECHNIQUES
40. DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint
Claudine DAHAN Malik YETTOU
Le Maire
Christian CAMBON