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Compte-Rendu - CRM 2015 11 20
Compte-Rendu - CRM 2015 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2015 12 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
Ville de Saint-Maurice
Val-de-Marne
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 17 décembre 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Quinze, le 17 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire.
Etaient présents (27) :
Christian CAMBON, Alain GUETROT, Igor SEMO, Krystina BEHETRE, Françoise NOLOT (donne pouvoir à Philippe BOURDAJAUD jusqu'au point 13), Thibault VITRY, Pascale CHENNE, Philippe BOURDAJAUD, Claudine DAHAN, Marie-Béatrice BERTRAND, Hélène COUPÉ, Christiane VERDIER-PETIT (donne pouvoir à Dominique DUROSELLE pour le point 1), Dominique DUROSELLE, Anani AMOUZOUVI-ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Jean-Luc BERRIOT, Pascale FRESNE, Marie-Hélène AZOULAY, Hafida ZAIDI, Zehour STITTOU, Michel BUDAKCI, Cédric DAMIEN, Sophie DENIS-DANISET, Alexis ASTRE, Vincent DELHOMME , Malik YETTOU, Claude NICOLAS.
Etaient excusés (6) :
Benoît WOSSMER donne pouvoir à Alain GUETROT, Guy CHIAMBARETTO donne pouvoir à Pascale CHENNE, Jean-Christophe BLANC donne pouvoir à Jean-Luc BERRIOT, Fabrice MORENON donne pouvoir à Michel BUDAKCI, Marie-Karine TIBI donne pouvoir à Igor SEMO, Patricia RICHARD (n'a pas donné de pouvoir).
Monsieur Cédric DAMIEN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Malik YETTOU est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjoint.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint-Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville-saint-maurice.com 2
1. MISE EN DISCUSSION DE L'ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANFEREES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
3. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
4. REVERSEMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
7. AUTORISATION ACCORDEE A L’EXECUTIF POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ASSAINISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
8. TRANSFERT DU PRET CONTRACTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON-LE-PONT SAINT-MAURICE A LA VILLE DE SAINT-MAURICE LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9. ADMISSIONS EN NON - VALEUR EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
10. INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES EXERCICE 2015
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
11. FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT EXERCICE 2016 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
12. RAPPORT 2014 SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
13. ELECTION DU CONSEILLER METROPOLITAIN POUR SIEGER AU CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
MONSIEUR CHRISTIAN CAMBON
14. ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX POUR SIEGER AU CONSEIL DE TERRITOIRE
MONSIEUR CHRISTIAN CAMBON - MONSIEUR IGOR SEMO
15. ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET D’ACCUEIL
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
17. MISE EN PLACE DES INDEMNITES FORFAITAIRES SPECIFIQUES APPLIQUEES AUX SERVICES CULTURELS
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
18. MODIFICATION DE LA REMUNERATION DU PERSONNEL INTERVENANT AU SEIN DES ATELIERS D’EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
19. MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
20. REVALORISATION DES TARIFS FUNERAIRES DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE A COMPTER DU 1er JANVIER 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
21. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARENTON LE PONT SAINT-MAURICE POUR 2014
DONT ACTE
21. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DELACROIX N° 201500389
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 4
22. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DES DAUPHINS N° 201500390
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
23. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT POUR LA RENOVATION DE LA CRECHE COLLECTIVE DES GOELANDS N° 201500388
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
24. ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCERNANT LE CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE SITUE AU SEIN DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
25. ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION ENTRE LES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE ET LA COMMUNE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
26. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT ET POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
27. REVALORISATION DE LA REDEVANCE ET DES CHARGES DE LA RESIDENCE DES PERSONNES AGEES (R.P.A.).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
28. FIXATION DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS 2016 : DROITS D'INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
29. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
30. ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT- MAURICE
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
31. AUTORISATION DONNEE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL T10 DE POURSUIVRE LA PROCEDURE DE MISE EN REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 5
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
32. REVISION DES TARIFS DE PERCEPTION DES DROITS DE VOIRIE POUR L’ANNEE 2016. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
33 DROITS DE VOIRIE 2016 : RESERVATION OU NEUTRALISATION D’ESPACE PUBLIC ET RESERVATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM. LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
34. APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES AU SYNDICAT MIXTE INFOCOM 94
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
35. CREATION D'UN SYNDICAT MIXTE OUVERT DENOMME "SYNDICAT D'ETUDES VELIB' METROPOLE" : ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE, APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT DESIGNATION DE MONSIEUR ALAIN GUETROT REPRESENTANT ET DE MONSIEUR CEDRIC DAMIEN REPRESENTANT SUPPLEANT LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
36. LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS PAR LA VILLE DEPUIS LE 22 SEPTEMBRE 2015
DONT ACTE
37.APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONTINUITE DE SERVICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL - T10 LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint Cédric DAMIEN Malik YETTOU
Le Maire
Christian CAMBON