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Compte-Rendu - CRM 2014 03
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 2014 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Ville de Saint‐Maurice
Val‐de‐Marne
PROCES VERBAL D'AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 3 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 33
L’An Deux Mille Quatorze, le 3 février, à 19 h 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christian CAMBON, Sénateur-Maire.
Etaient présents (28) :
Christian CAMBON, Alain GUETROT, Nelly D’HAENE, Igor SEMO, Fabrice MORENON, Krystina BEHETRE, Thibault VITRY, Françoise NOLOT, Pascale CHENNE, Erika ROBART, Jean-Marie MARZIO, Christiane BOUILLARD, Marie-Béatrice BERTRAND, Richard PUYAL, Claudine DAHAN, Christiane VERDIER-PETIT, Guy CHIAMBARETTO, Anani AMOUZOUVI ATAYI, Magdalena AMOURETTI, Philippe BOURDAJAUD, Fabrice LEBRETON, Véronique BOUDIER, Benoît WOESSMER, Farida BAKHOUCHE, Claude NICOLAS, Patricia RICHARD, Christian OUVRAY, Nicole MARTIN.
Etaient excusés (5) :
Louis GRENIER donne pouvoir à Alain GUETROT, Monique FLORIN donne pouvoir à Nelly D'HAENE, Frédérique BECKER donne pouvoir à Igor SEMO, Pascal DURAY donne pouvoir à Pascale CHENNE, Arieh ADIDA donne pouvoir à Patricia RICHARD.
Madame Erika ROBART est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Patricia RICHARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance adjointe.
Hôtel de Ville – 55 rue du Maréchal Leclerc – 94415 Saint‐Maurice Cedex
Tél : 01 45 18 82 10 – Fax : 01 45 18 80 97
www.ville‐saint‐maurice.com
1 2
PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 16 SEPTEMPBE 2013, 9 DECEMBRE 2013 ET 3 FEVRIER 2014.
Les comptes-rendus des séances des 16 septembre 2013, 9 décembre 2013 et 3 février 2014 sont adoptés à l'unanimité.
DECISIONS
Le Conseil Municipal doit prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 FEVRIER 2014 DECISION MUNICIPALE PRISE POUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE DE GAZ POUR LE LOGEMENT D'URGENCE SITUE 38
AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A SAINT-
MAURICE.
Montants annuels :
173,76 € H.T. pour l'abonnement
0,0476 € H.T. / Kwh pour les consommations
4 FEVRIER 2014 DECISION MUNICIPALE PRISE POUR LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DU
COMPLEXE EUGENE DELACROIX SITUE 27 RUE DU MARECHAL
LECLERC A SAINT-MAURICE.
Contrat d'une durée d'un an : Montant : 931,14 € H.T.
12 FEVRIER 2014 DECISION MUNICIPALE PRISE POUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE
CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) DU
GROUPE SCOLAIRE GRAVELLE SITUE 2 PLACE MONTGOLFIER A
SAINT-MAURICE.
Montant de la prestation : 1 500 € H.T.
18 FEVRIER 2014 SIGNATURE D'UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE ENTRE LE SIGEIF, EDF ET LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE.
FINANCES
1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE - EXERCICE 2014.
CE POINT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
2. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2014.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
3. ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE AU 1 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT - MAURICE (CADASTRE SECTION C N°220).
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SCOLAIRES
4. ORGANISATION D'UN SEJOUR DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS ELEMENTAIRES PENDANT LES VACANCES DE PRINTEMPS 2014 - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A LA MAJORITE PAR 32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
SERVICES TECHNIQUES
5. APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT D'EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR AVEC GrDF DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
6. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 4 - AVENUE DES CANADIENS.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Le secrétaire de séance Le secrétaire de séance adjoint
Erika ROBART Patricia RICHARD
Le Maire
Christian CAMBON