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Arrêté - 039 travaux grand rue Bezin
Arrêté - 194 REPAS DIMANCHE ASSOCIATION PAROISSIALE PRETREO
Arrêté - 025 INTERDICTION ACCES PARCELLES AP 373 372 370 36
Arrêté - 009 FgmOK
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 009 FgmOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR
2024
PAEE
6 _
C9
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
D'ALIMENTATION
ENEDIS
— 34
CHEMIN
DU
GRES
BAS
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
NAVARRO
DU
12
02
2024
AU
26
02
2924
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-
De
l'entreprise FGM
de MAZAN
(Vaucluse)
-_
Pour
le compte
de
Monsieur
NAVARRO
afin d'exécuter des
travaux
d'alimentation
ENEDIS
-
Du
f2
02
2024
au
26
02
2024
-
34
Chemin
Du
Grès
Bas
(voir plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
ARRETE
Article
1 :
le
demandeur
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
d'alimentation
ENEDIS
du
12
02
2024
au
26
02
2024
34
Chemin
du
Grès
Bas
pour
le
compte
de
Monsieur
Navarro
(cf.
plan)
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
circulation
se
fera
en
alternat
pendant
toute
cette
période.
Les
19
et
20
février
ce
tronçon
de
voie
sera
inaccessible.
Article
3 :
le
chantier
devra
être
signalé
à chaque
extrémité
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Les
riverains
seront
prévenus
au
moins
trois
jours
avant
le
début
des
travaux.
Article
4:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5 :
la
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
6
:Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement.
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
8 :
Le
commandant
de
ia
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
ie
lieu
du
chantier.
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Au
centre
de
secours
de
Malaucène,
À
la
Gendarmerie
-
À la Police
Municipale
-
Ala
Cove
Malaucène,
le 30 janvier 2024
Frédéric
TENON,
maire
de
MALAUCENE
Publié
le
15 février
2024
Publication
Transmission
Notification
FGM
34
Chemin
du
Grès
Bas
du
12
02
au
26
02
2024 Publication
Transmission
Notification
FGM
34
Chemin
du
Grès
Bas
du
12 02
au 26
02 2024