Compte-Rendu - CR CM 8 avril 20142

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Compte-Rendu - CR CM 8 avril 20142 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Archamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 avril 20142)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ARCHAMPS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014

Le huit avril deux mille quatorze, le conseil municipal de la Commune d’Archamps (Haute- Savoie) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Xavier PIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2014

Présents : Xavier PIN, Laura DEVIN, Serge FONTAINE, Marine DUBERNARD, Gaël LOUCHART, Mireille DOMENJOUD, Marie-Claude BONNAMOUR, Jean-Marc BRANGEON, Christophe GIRONDE, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Olivier SILVESTRE- SIAZ, Gaëtan ZORITCHAK, Yves PELLET, Olivia SIMEONI, Michelle LANCHE, Bernard JOUVENOZ, Florence TCHOUFAYAN

Absents (excusés) : Nicole WEYER, Denis BAUDET

Mme Nicole WEYER a donné pouvoir à Mme Laura DEVIN

M. Denis BAUDET a donné pouvoir à M. Bernard JOUVENOZ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H13 et précise que cette deuxième séance sera enregistrée, possibilité offerte par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.C.G.T.).

Mme Olivia SIMEONI a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour où notamment sera abordé la création et la composition des commissions municipales qui prépareront le travail du conseil municipal, Monsieur le Maire espère que la relation entre les membres de la liste majoritaire et minoritaire se déroulera avec loyauté. Monsieur JOUVENOZ sollicite la parole pour apporter une réponse.

Délibération n°DE201421 : Désignation des commissions municipales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispositions du C.C.G.T. relatives à la création et au fonctionnement des commissions municipales. Il présente les 12 commissions envisagées et précise leur intitulé et leur définition :

-Finance

-Agriculture, forêt, environnement

-Integénérationnelle, santé, social

-Jeunesse et sport

-Mobilité, circulation, voirie

-Ecole, petite enfance

-Urbanisme

-Patrimoine

-Communication

-Vie publique, association

-Démocratie participative

-Bâtiment, matériel, réseauSuite aux questions de conseillers le champ d’intervention de certaines commissions est précisé, l’intitulé est aussi modifié ou compété.

A la question de M. GIRONDE, M. le Maire précise que la liste et composition des commissions n’est pas figée et peut évoluer dans le futur.

L’assemblée approuve à l’unanimité la création de ces 12 commissions et passe ensuite à la désignation des membres de chacune d’elle après avoir décidé de pas procéder par vote à bulletin secret.

Finance : Florence TCHOULFAYAN, Olivier SILVESTRE, Marine DUBERNARD, Marie- Claude BONNAMOUR, Olivia SIMEONI, Denis BAUDET

Agriculture, forêt, environnement : Serge FONTAINE, Yves PELLET, Denis BAUDET, Olivier SILVESTRE, Nicole WEYER, Christophe GIRONDE

Intergénérationnelle, santé, social : Olivia SIMEONI, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Marie- Claude BONNAMOUR, Mireille DOMENJOUD

Jeunesse et sport : Christophe GIRONDE, Yves PELLET, Gaël LOUCHART

Mobilité, circulation, voirie : Olivier SILVESTRE, Gaëtan ZORITCHAK, Serge FONTAINE, Nicole WEYER, Denis BAUDET

Ecole, petite enfance : Michelle LANCHE, Olivia SIMEONI, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Christophe GIRONDE, Mireille DOMENJOUD

Urbanisme : Serge FONTAINE, Denis BAUDET, Olivier SILVESTRE, Laura DEVIN, Florence TCHOULFAYAN, Nicole WEYER, Jean-Marc BRANGEON

Patrimoine : Serge FONTAINE, Nicole WEYER, Yves PELLET

Communication : Gaël LOUCHART, Christophe GIRONDE, Gaëtan ZORITCHAK

Vie publique, association : Séverine CHOPARD-RIDEZ, Marie-Claude BONNAMOUR, Olivia SIMEONI

Démocratie participative : Laura DEVIN, Gaëtan ZORITCHAK, Séverine CHOPARD- RIDEZ, Christophe GIRONDE

Bâtiment, matériel, réseau : Denis BAUDET, Jean-Marc BRANGEON, Yves PELLET, Serge FONTAINE

Délibérations n°DE201422 à 28 : Désignation des représentants de la commune Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’elle doit désigner un certain nombre de représentants au sein de commission ou structures extérieures auxquelles elle adhère.

Commission d’Appel d’Offres :

Membres titulaires : Serge FONTAINE, Laura DEVIN, Denis BAUDET

Membres suppléants : Yves PELLET, Michelle LANCHE, Marie-Claude BONNAMOURCentre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Membres : Olivia SIMEONI, Séverine CHOPARD-RIDEZ, Marine DUBERNARD, Laura DEVIN

Syndicat Mixte du Salève (S.M.S.)

Délégués titulaires : Nicole WEYER, Yves PELLET

Délégué suppléant : Serge FONTAINE

Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) : Délégué : Gaëtan ZORITCHAK

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la petite enfance (S.I.V.U.) : Délégués titulaires : Olivia SIMEONI, Séverine CHOPARD-RIDEZ

Délégués suppléants : Michelle LANCHE, Christophe GIRONDE

Correspondant Défense :

Correspondante : Laura DEVIN

Association des communes forestières :

Correspondant titulaire : Serge FONTAINE

Correspondant suppléant : Yves PELLET

Délibération n°DE201429 : Fixation de l’indemnité de fonction du Maire et des adjoints Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispositions du C.C.G.T. relative aux indemnités de fonctions du Maire et des adjoints qui sont déterminées par un taux maximum en fonction de la population de la commune.

Il précise que l’indemnité du Maire s’élève à la somme de 1634,53 € brut mensuel et l’indemnité d’un adjoint à 627,34 € brut mensuel.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner l’indemnité maximale au Maire et aux cinq adjoints.

Délibération n°DE201430 : Délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispositions du C.C.G.T. relative aux délégations que l’assemblée est susceptible de donner au Maire dans un souci de bonne administration. Il énumère les 24 sujets concernés.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut retirer tout ou partie de cette délégation à tout moment, et que le Maire peut déléguer des attributions aux adjoints.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer aux Maire les 24 points possibles prévus au C.C.G.T.

Délibération n°DE201431 : Subventions 2014

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions présentées par la coopérative les petites souris (groupe scolaire) pour le financement d’un voyage scolaire et de l’activité ski de fond pour un montant global de 3777,70€ et du Sou des Ecoles pour l’achat d’une friteuse pour un montant global de 1000€.Mise en révision du PLU

Monsieur le Maire précise que ce point mis à l’ordre du jour est une information à l’assemblée. Il expose que le Plan Local d’Urbanisme devra être mis en révision pour le mettre en compatibilité avec le SCOT approuvé en décembre dernier à la CCG, mais aussi avec leur programme électoral.

Monsieur JOUVENOZ pense que la marge de manœuvre par rapport au SCOT est limitée, en raison des objectifs chiffrés édictés pour la zone village notamment.

Madame DEVIN rappelle que la procédure est longue, 3 ans, et que la majorité dispose de 6 ans pour réaliser son programme.

Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable au lancement du processus de mise en révision du PLU.

Divers

Madame DEVIN fait un point sur l’installation de videosurveillance de la Mairie et des conditions posées par l’autorisation préfectorale. Elle indique les améliorations à réaliser.

Monsieur PELLET fait part de son souhait que les commissions puissent commencer à communiquer pour intégrer dans celles-ci des membres extérieurs. La commission démocratie participative réfléchira sur les méthodes à adopter pour une meilleure efficacité. Monsieur FONTAINE pense aussi qu’il est important de débuter le travail des commissions et demande au public de se manifester pour y participer. Les commissions seront réunies conformément au C.C.G.T. dans les huit jours suivant leur création pour l’élection des vices présidents.

Monsieur le Maire rappelle que cette séance est enregistrée mais qu’il existe aussi la possibilité de la filmer afin de permettre aux personnes qui ne peuvent se déplacer de suivre les débats. Ce sera un des outils de la démocratie participative.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion prévue à la Communauté de Communes du Genevois le 14 avril prochain pour l’élection du président et des vices présidents. Il rappelle qu’il y a 11 nouveaux maires sur le canton sur les 17 communes et que 60% de l’assemblée communautaire est composée de nouveaux élus. Il précise en outre que chaque conseiller municipal a la possibilité de participer à des commissions de la C.C.G. Madame DEVIN souhaite que la commune d’Archamps soit toujours représentée au sein des instances dirigeantes de la technopole.

L’ordre du jour étant épuisé et sans nouvelle question, Monsieur le Maire lève la séance à 21H35.