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Compte-Rendu - CR CM du 22012019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22012019)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
JANVIER
2019
Le
vingt-deux
janvier
deux-mille
dix-neuf,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:18
janvier
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
SILVESTRE-SIAZ
Olivier,
SIMEONI
Olivia,
LANCHE
Michelle,
JOUVENOZ
Bernard,
TCHOULFAYAN
Florence,
MANUARD
Dessislava,
RICHARD
Stéphane.
Absents
excusés
:
FONTAINE
Serge,
LOUCHART
Gaël,
GIRONDE
Christophe,
ZORITCHAK
Gaëtan,
BAUDET
Denis.
Absents
:PELLET
Yves,
DEVIN
Laura
Ouverture
de
la
séance
à
20
h
10
Lecture
des
pouvoirs
:
-
FONTAINE
Serge
a donné
pouvoir
à PIN
Xavier,
-
LOUCHART
Gaël
a donné
pouvoir
à MANUARD
Dessislava,
-
GIRONDE
Christophe
a donné
pouvoir
à RICHARD
Stéphane,
-
ZORITCHAK
Gaëtan
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine
-_
BAUDET
Denis
a donné
pouvoir
à LANCHE
Michelle.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
SIMEONT
Olivia
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Bernard
JOUVENOZ
demande
des
précisions
sur
le
recrutement
du
pisteur-secouriste
pour
la
saison
hivernale
à La
Croisette.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
personne
est
embauchée
et
rémunérée
par
l’association
du
Foyer
de
ski
de
fond
: elle
est
également
mise
à disposition
de
l’association
du
Téléski.
Bernard
JOUVENOZ
rappelle
que
l’existence
d’une
régie
de
recettes
rend
impossible
la
rémunération
d’un
pisteur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
régie
a été
supprimée.
-
Suite
à
ces
remarques,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2018
est
approuvé
à
l’unanimité. Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
.
Monsieur
le
Maire
se
rend
chaque
semaine
au
comité
syndical
du
SMAG
où
des
dossiers
d’ampleur
sont
actuellement
débattus,
comme
la
reprise
du
bâtiment
Alliance,
la
navette
aéroport
ou
l’agrandissement
de
l’entreprise
Vivacy. Un
Conseil
communautaire
a eu
lieu,
le
quorum
a été
atteint
in
extremis
!
Olivier
Silvestre
s’est
rendu
à une
réunion
des
TPG
où
plusieurs
changements
d’ampleur
sont
programmés
:
mise
en
œuvre
du
Léman
Express,
tram
à
Annemasse,
nouveau
dépôt.
Les
lignes
de
bus
seront
cadencées
sur
les
horaires
du
train
pour
faciliter
le
transport
multimodal.
Délibérations
prises
1)
Forêt
communale
d’Archamps
: programme
d’actions
2019
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
programme
d’actions
élaboré
par
M.
Bruno
BOYMOND,
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
global
de
12
002.30
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
en
accord
avec
l'ONF,
de
réaliser
en
2019
les
travaux
prioritaires
suivants
:
-_
Travaux
sylvicoles
subventionnables
(7
990.00
euros
HT)
:
intervention
en
futaie
irrégulière
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les
perches
avec
finition
spéciale
;
-
Travaux
de
maintenance
(3192.30
euros
HT):
entretien
manuel
du
périmètre
parcelles
4
et 5
;
=
Travaux
d'infrastructure
(820.00
euros
HT):
entretien
des
sentiers
parcelle
des
Rosses.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
demande
des
conseillers,
une
visite
sur
place
peut-être
organisée
au
printemps.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_ DECIDE
la
réalisation
de
travaux
prioritaires
ci-dessus
;
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
principal
2019
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
un
dossier
de
demande
de
subvention
« Appui
aux
opérations
sylvicoles
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
suivre
cette
affaire
et
de
signer
les
documents
afférents.
Décisions
prises
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2).
Convention
de
droit
d’usage
du
domaine
privé
de
la
commune
au
profit
du
SYANE
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
mission
de
déploiement
de
son
réseau
d’initiative
publique,
le
SYANE
envisage
d’implanter
un
local
technique
pour
câbles
et
fibres
.
optiques
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
d’Archamps.
Ce
terrain,
d’une
superficie
de
1746
n°,
cadastré
section
AB
244
et
situé
au
Pont
de
combes,
pourrait
être
mis
à
disposition
du
SYANE
à titre
gratuit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
droit
d’usage
d’une
durée
de
30
ans. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
projet
de
Convention
et
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à la
signer.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
du
droit
d’usage
du
domaine
privé
de
la
commune
au
profit
du
SYANE,
ainsi
que
ses
annexes,
sous
réserve
que
l’emplacement
du
local
mis
à
disposition
soit
corrigé
dans
l’annexe
n°
2
« Plan
Masse
» ;
‘
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
—
DIT
que
la convention
prend
effet
à la date
de
signature
pour
une
durée
de
trente
ans.
Décisions prises
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
forum
sur
le
sujet
du
déploiement
de
la
fibre
optique
est
organisé
en
salle
polyvalente
le
mardi
19
février
de
15
h
à
19
h
en
présence
de
la
société
COVAGE.
3)
Exercice
2019
— Autorisation
de
mandatement
en
investissement
sans
inscription
préalable
de
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lesquelles
«Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Afin
de
permettre
l'engagement
ou
la
poursuite
de
certaines
opérations
dans
les
meilleurs
délais,
et pour
garantir,
sans
attendre
le
vote
du
Budget
2019,
le
paiement
des
sommes
dues
notamment
au
titre
des
immobilisations
incorporelles,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
appel
à cette
procédure
dite
d’autorisation
de
mandatement
sans
inscription
préalable
de
crédits.
Cette
procédure
concerne
spécifiquement
le
chapitre
20
—
Immobilisation
incorporelles. Pour
ce
chapitre,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
éléments
suivants
:
—
Crédits
ouverts
au
BP
2018
: 30
634.10€
—
Restes
à réaliser
2017
inscrits
au
BP
2018
: 37
499.00€
—
Crédits
ouverts
au
titre
des
décisions
modificatives
: 0€
—.
Montant
total
à prendre
en
compte
: 68
133.10€
—
Crédits
pouvant
être
ouverts
(1/4)
: 17
033.28
€
Les
investissements
concernés
sont
les
suivants
:
—
Révision
du
PLU
;
—
Annexes
sanitaires
du
PLU.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, _
CONSTATE
que
le
montant
correspondant
au
quart
des
crédits
ouverts
en
investissement
au
chapitre
20
du
budget
précédent
est
de
17
033.28€
;
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
avant
le
vote
du
budget
2019
dans
le
chapitre
20
les
dépenses
d’investissements
nécessaires,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2018,
—
DIT
que
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées,
liquidées
ou
mandatées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
seront
ouverts
au
budget
primitif
2019.
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
4)
Modification
du
rythme
de
travail
des
agents
du
service
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
—
Ja
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
.—
Ja
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
—
aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
—
l'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
—
les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
—
Je
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
—
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
temps
de
travail
des
services
techniques
est
actuellement
divisé
en
deux
cycles
de
travail
de
six
mois
:
—
Printemps
— été
:39
h
hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
;
—
Automne
—
hiver
:30
h
hebdomadaires
réparties
sur
4 jours.
Cette
organisation
a
pour
objectif
de
permettre
de
répartir
le
temps
de
travail
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le
libérer
pendant
les
périodes
de
faible
activité.
Or
les
agents
techniques
sont
également
soumis,
pendant
la
période
hivernale,
à des
astreintes
salage
et
déneigement
d’une
durée
de
7 jours
durant
lesquels
ils
sont
dans
l’obligation
d’être
à
la
disposition
de
leur
employeur,
y
compris
lors
du
jour
de
récupération,
ce
qui
représente
une
contrainte
à la
fois
pour
l’agent
et
la
collectivité. Il
est
donc
proposé
d’expérimenter
un
nouveau
rythme
de
travail
à
compter
du
vendredi
1°
février
2019
:
—
Printemps
— été
:39
h
hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
;
—
Automne
—
hiver
:35
h hebdomadaires
réparties
sur
5 jours
;
—
Durée
hebdomadaire
de
travail
moyenne
de
travail
:37
h
;
—
Jours
ARTT
ouverts
:12.
|
Congés
payés
et
RTT
pourront
être
pris
toute
l’année
du
1°
janvier
au
31
décembre,
en
dehors
des
semaines
d’astreintes,
et
pourront
être
refusés
en
cas
de
nécessité
de
service
(période
d’accroissement
d’activités).
Le
chef
de
service
devra
s’assurer
de
la
présence
systématique
de
la
moitié
de
l’équipe
d’agents
permanents.
Florence
TCHOULFAYAN
demande
si
ce
nouveau
rythme
impliquera
des
recrutements
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
;
les
agents
sont
fortement
incités
à
prendre
leurs
congés
pendant
les
périodes
« creuses
»
et
peuvent
se
les
voir
refuser
pour
nécessité
de
service.
Par
ailleurs,
il
est
imposé
que
la
moitié
de
l’équipe
soit
toujours
présente.
Pour
Bernard
JOUVENOZ,
l’important
est
que
les
astreintes
hivernales
soient
assurées.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
—
ADOPTE
l'organisation
du
temps
de
travail
pour
les
services
techniques
telle
que
décrites
ci-dessus
;
—
DIT
que
cette
nouvelle
organisation
débutera
le vendredi
1° février
2019.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
S)
Création
d’un
nouveau
conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
envisagé
de
créer
un
nouveau
Conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
en
relai
avec
le
Conseil
municipal
de
la
jeunesse
créé
en
2015,
dont
les
membres
ont
aujourd’hui
grandi.
Mireille
DOMENJOUD
rappelle
que
l’objectif
premier
du
CMEJ
est
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
démocratie
et
de
la
citoyenneté
tout
en
s’investissant
dans
la
vie
de
la
commune.
Les
jeunes
élus
devront
ainsi
réfléchir
ensemble,
proposer
et
mener
à
bien
des
actions
concrètes,
encadrés
par
un
élu
référent
et
un
animateur,
dans
un
cadre
ludique
et
convivial. Une
élection
sera
organisée
en
partenariat
avec
l’école
Raymond
Fontaine
pour
les
enfants
de
:
CMI
—
CM2.
Pour
les
collégiens
et
lycéens,
une
campagne
sera
faite
dans
les
transports
scolaires
et
les
établissements.
Ces
élus
plus
âgés
ne
seront
pas
élus
mais
s’engageront
moralement
pour
deux
ans
et
signeront
la
charte
éducative.
Ce
travail,
ainsi
que
l'animation
du
CMEJ
sera
réalisé
par
M.
Sylvain
TRUFFIER,
stagiaire
BEPJEPS
à l’école.
Michelle
LANCHE
demande
le
nombre
de
membres
du
CMEJ.
Mireille
DOMENJOUD
répond
qu’un
nombre
de
12 jeunes
élus
est visé. Monsieur
le
Maire
précise
qu’aucun
cadre
législatif
ne
vient
réglementer
la
création
de
cette
instance.
Il
est
toutefois
possible
de
se
référer
à la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
à
l’article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
« Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal,
concernant
tout
ou
partie
du
territoire.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
notamment
des
représentants
des
associations
locales
[...]
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toutes
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lesquels
ils
ont
été
institués.
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
charte
éducative
du
Conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
et
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
création
d’un
nouveau
Conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
dans
les
conditions
prévues
par
la
charte
éducative.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2143-2,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
la
création
d’un
nouveau
conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes,
dans
les
conditions
prévues
par
la
charte
éducative.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
« questions
diverses
».
Questions
diverses
:
Michelle
LANCHE
s’étonne
que,
durant
son
discours
à la
cérémonie
des
vœux,
M.
le
Maire
ait
évoqué
le
futur
boulanger
qui
s’installera
dans
le
local
commercial
après
les
travaux.
Comment
se
fait-il
qu’il
ait
déjà
été
sélectionné,
sans
consultation
du
Conseil
municipal
ni
mise
en
concurrence
préalable,
comme
cela
a été
le
cas
pour
l’ Auberge
communale
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
bâtiment
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
De
ce
fait,
un
bail
commercial
peut
être
conclu
avec
le
futur
locataire
sans
mise
en
concurrence
préalable.
Ce
n’était
pas
le
cas
pour
l’auberge,
qui
fait
partie
du
domaine
public
de
la
commune. Bernard
JOUVENOZ
rappelle
que
ce
classement
dans
le
domaine
public
était
une
volonté
du
Conseil
municipal
qui
a délibéré
en
ce
sens
en
début
de
mandat.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
délibération
a
simplement
constaté
le
classement
de
l’Auberge
communale
dans
le
domaine
public.
Il
s’agissait
à l’époque
de
pallier
la
carence
de
l'initiative
privée
en
facilitant
l'installation
d’un
commerce.
Aujourd’hui
le
contexte
est
différent,
l’activité
de
l’ Auberge
s’est
stabilisée,
une
pharmacie
est
installée. Bernard
Jouvenoz
rappelle
que
installation
de
la
pharmacie
n’a
rien
à voir
avec
la
commune,
il
s’agit
d’un
projet
purement
privé.
Par
ailleurs
le
bâtiment
des
« anciennes
écoles
»
a
été
déclassé
à
la
demande
des
services
préfectoraux
pour
permettre
la
conclusion
de
baux
d’habitation
à l’étage.
Florence
TCHOULFAYAN
demande
si
la
Mairie
pour
lui
imposer
des
horaires
d’ouvertures.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
le
cadre
d’un
bail
commercial,
le
propriétaire
ne
peut
rien
imposer. Monsieur
le
Maire
conclut
en
disant
que
le
boulanger
sera
présenté
à
l’assemblée
en
temps
et
en
heure,
pour
le
moment
rien
n’est
encore
signé.
La
séance
est
levée
à 24
h 05.
dal
ARCHANPS
de
|
Jenbé
e
tol
La
Gcréloine
ls
Seamce
Gluéa
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