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Compte-Rendu - CR CM 10.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.04.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RCHAMPS
COMMUNE
D'ARCHAMPS
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
réuni,
ouvre
la
séance
à
20h06. Le
dix
avril
deux-mille-vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le
04
avril
2025
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Cyril
KHAROUA,
Philippe
BAUDRION,
Ginette
BOUQUET,
Marc
CHARBONNIER,
Véronique
CHAREYRE,
Catherine
CHENAUD,
Christophe
GIRONDE,
Brigitte
SCHWOB.
Absents
excusés:
Mikaël
BOLLIET,
Nicolas
CHAPPUIS,
Montassar
MEDDEB,
Abdessamad
CHLIH,
Florence
DODE,
Bruno
FALCONNIER,
Martin
PFEIFLE,
Lucie
RIVAIL,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Thierry
DUSSETIER.
Adeline
PECH.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BAUDRION
Pouvoirs :
—
Gaëtan
ZORITCHAK
à Christophe
GIRONDE,
—
Adeline
PECH
à Solenn
BEN
OTHMANE,
—
Lucie
RIVAIL
à Olivier
SILVESTRE,
—
Thiery
DUSSETIER
à Anne
RIESEN,
—
Bruno
FALCONNIER
à Nathalie
HERLEMONT.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
18
mars
2025.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Approbation
à l’unanimité
de
l’ordre
du
jour
complémentaire.
FINANCES 1/Reprise
anticipée
des
résultats
2024:
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
l'instruction
M
57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
soient
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif. Madame
le
Maire
explique
que
le compte
de
gestion,
et par
conséquent
le compte
administratif,
n’ont
pu
être
produits
avant
le vote
du
budget
primitif
2024.
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettent
de
reporter
au
budget,
de
manière
anticipée,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le
comptable,
e
L'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
établi
par
l'ordonnateur,
+
Le
compte
de gestion
s’il a pu
être
établi,
e
Ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
comptable.
Le
Conseil
Municipal
adopte,
pour
le budget
primitif
2025,
la reprise
anticipée
des
résultats
ci-dessous :
RESULTATS
2024
1)
Détermination
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
:
Dépenses
de
fonctionnement
2024
: 3
956
507.62
€
Recettes
de
fonctionnement
2024:
4
579
675.90
€
Résultat
à
affecter
: 623
168.28€
2)
Détermination
du
résultat
de
la section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
2024
: 3
024
890,56
€
Recettes
d'investissement
2024
: 1
526
643.62€
Résultat
brut
2024
: - 1 498
246.94€
Résultat
reporté
antérieur
2024
: 2 418
136.61€
Résultat
à
affecter
: 919
889.67
€
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
2/Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2022,
la commune
d'Archamps
est amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
£
ot
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
document
s’y rapportant.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
3/Vote
du
budget
primitif
2025
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2025
est
adopté
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’année
2024.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
pour
l’année
2025.
—
En
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
:4
554
391.00€
en
dépenses
et
recettes
—
En
section
d'investissement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
:6
116
224.09€
en
dépenses
et
recettes
VU
l’article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
attestant
le
principe
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
leurs
actes
budgétaires
en
équilibre
réel
;
VU
l'article
L1612-7
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
attestant
que
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal —
ADOPTE
la
section
de
Fonctionnement
du
budget
principal
2025
au
niveau
du
chapitre,
Section
de fonctionnement: Les
chapitres
suivants
en
dépenses :
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
011
Charges
à caractère
général
1134
657.00€
012
Charges
de
personnel
1
512
004.00€
014
Atténuation
de
produits
721
416.00€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
657
888.00€
66
Charges
financières
81
400.00€
67
Charges
spécifiques
1
700.00€
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
5
000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
53
655.14€
023
Virement
à la section
d'Investissement
386
670.86€
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
4 554
391.00€
Les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
35
000.00
€
70
Produit
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
472
300,00
€
73
Impôts
et
taxes
500
000.00
€
731
Fiscalité
locale
1 630
300.00
€
74
Dotations
et
participations
1791
391.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
125
400.00€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
4
554
391.00€
ADOPTE
la
section
d'Investissement
du
budget
principal
2025
au
niveau
du
chapitre,
ainsi
qu'il
suit
:
Section
d’Investissement Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
:
té
Propositions
Chapitre
Intitulé
RAR
2024
(R)
2025
(P)
Total
(R
+P)
16
Emprunts et dettes
437 665.38 €
437 665.38 €
assimilés
20
Immobilisations
532
54498
€
30 500.00 €
563 044.98€
incorporelles
204
Subventions
13 150.00€
464 867.00 €
478 017.00€
d'équipement
versées
21
Immobilisations
900
165.69 €
793 360.00 €
1 693
525.69€
corporelles Immobilisations
en
23
369
697,55
€
1 819
258.54€
2 188
956.09€
cours Autres
27
immobilisations
148
944.00€
148
944.00€
financières
041
Opérations
606
070.95€
606
070.95
€
patrimoniales TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
|
1
815
558.22€
4
300
665.87€
6116
224.09
€
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
RAR
2023
Propositions
Total
(R
+
P)
(R)
2025
(P)
13
Subventions
832
456.00
€
832
456.00€
d'investissement
10
Dotations
fonds
229
331.98
€
229
331.98€
divers
réserves
Dont
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
656
149.49€
024
Produit
des
cessions
d’immobilisations
2 432
000.00€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
53
655.14€
041
Opérations
patrimoniales
606
070.95€
021
Virement
de
la
section
de
Fonctionnent
386
670.86€
Total
des
recettes
de
l'exercice
5
196
334.42€
Excédent
antérieur
reporté
(R
001)
919
889.67€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
|
6
116
224.09
€
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
4/
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
fixer
les
taux
d'imposition
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
ces
derniers
votés
en
2024.
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le
budget
primitif
2025
adopté
le
10
avril
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
RECONDUIT
les
taux
d'imposition
votés
en
2024 :
-
Foncier
bâti
= 20,39
%
-
Foncier
non
bâti
= 48.79
%
-
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
=
13.83
%
—
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale, Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
5/
Attribution
de
subvention
pour
l'acquisition
de
vélos
à
assistance
électrique
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
attache
une
importance
forte
au
déploiement
de
modes
de
déplacements
doux
et
qu’elle
souhaite
inciter
à
la
pratique
du
vélo
comme
mode
de
déplacement.
C’est
pour
cette
raison
qu’elle
a instauré
une
subvention
pour
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
neufs
depuis
2016.
Dans
ce
cadre
et
vu
le
succès
des
années
précédentes,
il
est
proposé
de
reconduire
la
subvention
pour
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
pour
l’année
2025
avec
les
conditions
d'attribution
suivantes
:
L'enveloppe
globale
de
subventions
pour
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
neufs
pour
l'année
2025
est
portée
à 20
000
€
;le
montant
de
la
subvention
accordée
sera
variable
en
fonction
de
la
valeur
d'achat
du
vélo
:
-
Valeur
d'achat
inférieure
ou
égale
à 4
000
€
:subvention
de
250
€
-
Valeur
d'achat
supérieure
à 4
000
€
:subvention
de
150
€
-
Les
vélos
cargo/
triporteurs
bénéficieront
d'une
subvention
de
250
€
De
plus,
la
commune
financera
au
maximum
deux
vélos
par
foyer
fiscal
et
un
vélo
par
personne
au
sein
de
ce
même
foyer,
pour
une
période
d’un
an. 2
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
APPROUVE
la
continuité
de
l'attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
homologués
pour
les
habitants
d’Archamps
;
—
FIXE
à 20
000
€
euros
le montant
de
l'enveloppe
globale
de
subvention
:
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
modifier
et
signer
les
conventions
de
subventions
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
chapitre
204
du
budget
général
2024.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES/URBANISME
6/Adhésion
à
la
convention
du
service
commun
PLU
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois VU
le
transfert
de
la
compétence
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
au
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
est
effectif
depuis
le
04
octobre
2024.
En
l'absence
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
estiment
qu’il
est
primordial
qu'une
approche
transversale
et
concertée
de
l'aménagement
du
territoire
à
l'échelle
intercommunale
soit
préservée
et
poursuivie. Sollicitées
lors
d’un
sondage
en
juin
2023,
plus
de
la
majorité
des
communes
du
territoire
intercommunal
(15)
ont
montré
un
intérêt
manifeste
à
bénéficier
d’une
ingénierie
complémentaire
pour
les
conseiller
et
les
accompagner
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale.
Conformément
aux
volontés
des
élus,
un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Service
commun
PLU
a été
créé
au
sein
du
service
Planification
de
la
Communauté
de
Communes,
permettant
de
mettre
en
place
un
accompagnement
technique
sur
leur
procédure
d'évolution
des
documents
d'urbanisme.
Une
convention
de
prestation
du
service
commun
PLU
« Socle
commune
-
ingénierie
conseil
(Niveau
1)»,
approuvée
par
délibération
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
fixe
les
modalités
de
développement
de
ce
service
commun.
L'adhésion
à
cette
convention
permet
à la
commune
de
bénéficier
de
l'offre
du
Service
Commun
PLU
et
des
compétences
du
chargé(e)
de
mission
Service
Commun
PLU,
lui
permettant
de
répondre
à son
besoin
d'expertise
complémentaire
en
matière
de
planification
territoriale
et
d'aménagement
du
territoire
plus
largement. La
convention
annexée,
décline
la
nature
et
le
volume
des
missions
«
Socle
Commun
-
Ingénierie
Conseil
(Niveau
1)
»,
qui
représentera
au
maximum
60%
d’un
ETP
soit
129
jours
estimés
par
an
Cette
convention
prend
effet
à
compter
du
10
avril
2025,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
sera
reconduite
tacitement
par
période
d’un
an,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties.
La
cotisation
annuelle
à
la
charge
de
la
commune
sera
calculée,
sur
un
volume
maximum
de
60%
d'un
ETP,
répartie
de
la
manière
suivante
:
+
40
%
des
frais
sont
garantis
par
la
CCG
(soit
une
part
fixe
d'environ
15
600
€/an).
+
60
%
(soitenviron
23
400
€/an)
des
frais
restants
sont
couverts
et
répartis
entre
les
communes
adhérentes.
Pour
chaque
commune,
leur
participation
financière
est
établie
suivant
un
coût
moyen
calculé
en
fonction
du
nombre
de
contractants
à cette
présente
convention.
Participation
financière
par
commune
=
(Masse
salariale
+
15%)
+ 60%
nombre
communes
signataires
Elle
sera
facturée
à
l’année
N+1
selon
les
modalités
de
participation
financière
détaillées
dans
la
convention. VU
la
jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et
C-
386/11)
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les
personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2511-6
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
;
VU
le
projet
de
territoire
2020-2026
approuvé
par
délibération
n°
20211213
_ cc
adm1i14
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et
notamment
sa
fiche
n°
1
mise
en
place
d’une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et
de
mieux
réguler
le
développement
du
territoire
; VU
la
délibération
n°b_20250217
amgt
009
du
Bureau
communautaire
du
17
février
2025
portant
approbation
de
la
convention
de
prestations
du
service
commun
PLU
«socle
commun
-
ingénierie
conseil
(Niveau)
»:;
VU
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d’Archamps,
au
Service
commun
PLU
«Socle
commun
-
Ingénierie
conseil
(Niveau
1)»
et
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
à compter
du
10
avril
2025,
telle
qu’annexée.
APPROUVE
le
versement
d’une
cotisation
annuelle,
sur
un
volume
maximum
de
60%
d’un
ETP,
d’un
montant
calculé
de
la
manière
suivante
:
40
%
des
frais
sont
garantis
par
la
CCG
(soit
une
part
fixe
d'environ
15
600
€/an).
60
%
(soit
environ
23
400
€/an)
des
frais
restants
sont
couverts
et
répartis
entre
les
communes
adhérentes.
Pour
chaque
commune,
leur
participation
financière
est
établie
suivant
un
coût
moyen
calculé
en
fonction
du
nombre
de
contractants
à cette
présente
convention.
Participation
financière
par
commune
=
(Masse
salariale
+
15%)
+ 60%
nombre
communes
signataires
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
7/
Adhésion
à
la
convention
du
service
commun
PLU
de
la
communauté
de
Communes
du
Genevois
« Accompagnement
Commune-Bureaux
d'études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale,
niveau
2
»
Le
transfert
de
la
compétence
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
au
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
est
effectif
depuis
le
04
octobre
2024.
En
l'absence
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
estiment
qu'il
est
primordial
qu’une
approche
transversale
et
concertée
de
l'aménagement
du
territoire
à
l'échelle
intercommunale
soit
préservée
et
poursuivie. Sollicitées
lors
d’un
sondage
en
juin
2023,
plus
de
la
majorité
des
communes
du
territoire
intercommunal
(15)
ont
montré
un
intérêt
manifeste
à bénéficier
d’une
ingénierie
complémentaire
pour
les
conseiller
et
les
accompagner
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale.
Conformément
aux
volontés
des
élus,
un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Service
commun
PLU
a
été
créé
au
sein
du
service
Planification
de
la
Communauté
de
Communes,
permettant
de
mettre
en
place
un
accompagnement
technique
sur
leur
procédure
d'évolution
des
documents
d'urbanisme.
Une
convention
de
prestation
du
service
commun
PLU
« Accompagnement
commune
- bureaux
d'études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
(Niveau
2)
»,
approuvée
par
délibération
du
Bureau communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
fixe
les
modalités
de
développement
de
ce
service
commun.
L'adhésion
à cette
convention
permet
à la
commune
de
bénéficier
de
l'offre
du
Service
commun
PLU,
et
des
compétences
du
chargé
de
mission
Service
Commun
PLU
permettant
de
répondre
à
son
besoin
d'expertise
complémentaire
en
matière
de
planification
territoriale
et
d'aménagement
du
territoire
plus
largement. La
convention
annexée
décline
la
nature
et
le
volume
des
missions
« Accompagnement
Commune-
Bureaux
d’études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
(Niveau
2)
».
Pour
lui
permettre
de
bénéficier
des
compétences
exercées
par
le
chargé(e)
de
mission
Service
Commun
PLU
au
titre
de
la
convention
« Accompagnement
commune
- bureaux
d’études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
(Niveau
2)»
la
commune
doit
adhérer
préalablement
ou
en
parallèle
à
la
convention
« Socle
Commun
- Ingénierie
Conseil
(Niveau
1)
».
Le
conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
à la
convention
« Socle
Commun
- Ingénierie
Conseil
(Niveau
1)
lors
de
sa
séance
du
10 avril
2025.
En
l'occurrence
la
Commune
d’Archamps
souhaite
mener
une
révision
de
son
PLU.
Pour
ce
faire,
elle
souhaite
se
faire
accompagner
du
service
commun
PLU
proposé
par
la
Communauté
de
Communes.
Ce
service
pourra
accompagner
la
Commune
à la
définition
du
besoin
et
à la
rédaction
du
cahier
des
charges,
analyser
les
offres
de
prestataires
et
assurer
le
suivi
de
la
mission.
Ce
travail
sera
fait
en
lien
avec
les
élus
de
la
Commune
référents
qui
devront
être
désignés
lors
de
la
réunion
de
lancement.
Cette
convention
d'appui
ingénierie
prendre
effet
à
compter
du
jeudi
10
avril
2025
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
sera
reconduite
tacitement
par
période
d'un
an,
sauf
dénonciation
de
l’une
des
parties.
La
cotisation
annuelle
à la
charge
de
la
commune
sera
calculée
en
fonction
des
prestations
choisies
par
la
commune
parmi
celles
mentionnées
dans
la
convention.
Vu
la
jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et
C-
386/11)
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les
personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2511-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
;
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
approuvé
par
délibération
n°
20211213_cc_adm114
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et
notamment
sa
fiche
n°
1
mise
en
place
d’une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et
de
mieux
réguler
le
développement
du
territoire
;
Vu
la
délibération
n°b_
20250217
amgt_010
du
Bureau
communautaire
du
17
février
2025
portant
approbation
de
la
convention
de
prestations
du
service
commun
PLU
« Accompagnement
commune
-
bureaux
d'études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
(niveau
2)
» ;
Vu
la
délibération
n°
2025025
du
conseil
municipal
du
jeudi
10
avril
2025
approuvant
l'adhésion
à
la
convention
de
prestation
du
Service
Commun
PLU
de
la
Communauté
de
commune
du
Genevois
« Socle
commun
-
Ingénierie
Conseil
(Niveau
1);
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Archamps
au
Service
commun
PLU
«Accompagnement
commune
-
bureaux
d'études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
(niveau
2)»
et
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
à compter
du
jeudi
10
avril
2025,
telle
qu'annexée.
La
cotisation
annuelle
à
la
charge
de
la
commune
sera
calculée
en
fonction
des
prestations
choisies
par
la
commune
parmi
celles
mentionnées
dans
la
convention.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
8/
Construction
du
bâtiment
« La
Cabane
»
aux
Pommeraies
pour
le
VTT
Club
de
Saint
Julien
en
Genevois
;autorisation
de
déposer
un
Permis
de
Construire
au
nom
de
la
Commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2122-22
alinéa
27°,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.
421.1
et
2
et
R.421.1,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d'accueillir
le
club
cycliste
qui
était
installé
dans
une
ancienne
classe
scolaire
du
bâtiment
Raymond
Fontaine.
Le
groupe
de
travail
associé
a
identifié
le
nouveau
site
de
construction
aux
Pommeraies,
en
regard
du
prochain
Club
House
de
Tennis.
Une
équipe
de
Maîtrise
d'œuvre,
représentée
par
son
mandataire
le
Cabinet
Insolites
Architectures
est
missionnée
pour
étudier
les
différents
aspects
réglementaires
et
techniques
nécessaires
à la
construction
de
ce
bâtiment.
A
l'issue
du
travail
de
l'architecte,
un
Permis
de
Construire
sera
à
déposer
en
vue
de
la
construction
de
l'ouvrage. Madame
le
Maire
sollicite
donc
une
autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
déposer
un
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune. 2 7
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
du
bâtiment
« La
Cabane
»,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à l’obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
Communauté
de
Communes
du
Genevois
10 9/
Transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
permettant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
qui
sera
créé
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
équipement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5721-2,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Commune
du
Genevois
du
17
mars
2025
modifiant
ses
statuts
et
approuvant
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat,
VU
le projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
VU
le projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Commune
du
Genevois
Les
visas
ci-avant
ayant
été
rappelés,
Madame
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l'abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le
département
se
dote
d'un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«local»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à
2
000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet;
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d'un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département. Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
- _
Département: 80
%
-
EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Selon
les
articles
L5211-17
et
L5721-2
du
CGCT,
et
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la
compétence
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
11 APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département
»,
en
application
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
générée
par
la
prise
de
cette
compétence.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
au
syndicat
mixte
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie,
AUTORISE
Madame
le
Maire
d’Archamps
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
VIE
ASSOCIATIVE
10/
Avenant
à la convention
avec
l'association
Lémandragore
Vu
la
délibération
2022060
du
13
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
concluait
une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Lémandragore
portant
sur
les
points
suivants
:
1.
Déployer
une
ludothèque
pour
la
population
de
la
Commune
d’Archamps
à
travers
l'aménagement
de
différents
espaces
dédiés
au
Jeu
et
adaptés
pour
un
public
allant
de
3
mois
à
l'âge
adulte
(jeux
d'exercice,
jeux
de
rôle,
jeux
de
mise
en
scène,
jeux
d'assemblage
et
jeux
de
règle),
l'accueil
des
usagers
au
sein
de
la
structure,
l'accompagnement
des
usagers
à
la
découverte
des
espaces
de
jeux.
Animer
des
temps
de
jeux
et
d'éveil,
Mettre
à
disposition
du
matériel
ludique
au
sein
de
différentes
structures
de
la
Commune
d'Archamps
et
d'évènements
portés
par
la
municipalité,
4.
Développer
des
objectifs
sociaux,
culturels
et éducatifs.
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
d'étendre
les
actions
de
l'association
au
prêt
de
jeux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
la
mise
en
place
du
prêt
de
jeux
et
jouets
au
sein
de
la
ludothèque
située
dans
l'Espace
Raymond
Fontaine.
MET
A
DISPOSITION
un
local
destiné
au
stockage
des
jeux.
AUTORISE
Madame
le
Maire à
signer
l'avenant
joint
en
annexe.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
COMPLEMENTAIRE
12 11/
Mise
à
disposition
de
salles
communales
aux
partis
politiques
ou
candidats
dans
le
cadre
des
élections
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
VU
l'article
L.52-8
du
Code
électoral,
VU
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'organisation
des
élections
et
à l'utilisation
des
locaux
communaux,
CONSIDERANT
que
les
partis
politiques
et
les
candidats
doivent
pouvoir
disposer
de
locaux
pour
organiser
des
réunions
publiques
dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
une
égalité
de
traitement
entre
les
candidats
ou
les
partis,
et
de
fixer
des
modalités
claires
d'accès
aux
salles
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:Les
salles
communales
suivantes
peuvent
être
mises
à disposition
des
partis
politiques
ou
des
candidats
dans
le
cadre
des
élections
municipales
à compter
du
10
avril
jusqu’au
second
tour
des
élections
municipales
:
- Salle
du
Verger
- Salle
polyvalente.
Article
2
:La
mise
à disposition
des
salles
est
gratuite
et
sera
conditionnée
à une
demande
écrite
adressée
à la
mairie,
précisant
:
-
Le
nom
du
parti
ou
du
candidat
- La
date
et
l'horaire
souhaités
-
L'objet
de
la
réunion
Article
3
:Pour
garantir
l'égalité
d'accès,
chaque
parti
politique
ou
candidat
ne
pourra
réserver
la
salle
du
Verger
qu’à
raison
d’un
maximum
d’une
fois
par
mois
et
la
salle
polyvalente
à
raison
d’une
fois
et
ce
dans
la
limite
des
créneaux
disponibles.
Article
4
:Les
réservations
seront
accordées
selon
l’ordre
de
réception
des
demandes
et
dans
le
respect
du
principe
d'équité.
Les
services
municipaux
peuvent
proposer
une
autre
date
si
celle
souhaitée
est
déjà
occupée.
Article
5
:La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
propos
tenus
ou
des
agissements
intervenant
lors
des
réunions
organisées
dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale.
Article
6
: Le
règlement
habituel
de
ces
salles
s'applique.
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
12/Convention
de
prêt
d’un
véhicule
communal
aux
associations
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
13 CONSIDERANT
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
Ford
type
Transit
custom,
utilisé
habituellement
pour
l’activité
du
centre
de
loisirs.
CONSIDERANT
le
souhait
de
faire
bénéficier
les
associations
de
ce
minibus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
formaliser
les
modalités
de
ce
prêt
par
une
convention
précisant
notamment
la
durée,
l’utilisation,
les
conditions
d’assurance,
d'entretien,
de
restitution,
et
les
responsabilités
respectives
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
AUTORISE
le
prêt
du
véhicule
communal
Ford
Transit
custom
immatriculé
GZ-267-XX
aux
associations
communales
ou
intervenant
sur
le
territoire
communal
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
;
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
;
+
CHARGE
Madame
le
Maire
d'assurer
le
suivi
de
cette
convention
et
de
rendre
compte
de
son
exécution.
|
Décision
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
13/Auberge
d’Archamps
: réduction
temporaire
de
loyer.
VU
Particle
L631.1
du
Code
du
commerce,
VU
le
bail
commercial
mixte
conclu
le
3
février
2020
avec
la
SAS
Lucca
représentée
par
Monsieur
Guilhem
GAZEAU
en
vertu
de
la
délibération
N°
2019-085
du
17/12/2019
modifiée
par
la
délibération
N°2020001
du
14/01/20,
portant
sur
le
bâtiment
de
l'Auberge
comprenant
une
surface
commerciale
de
270
m°
et
un
logement
T4
de
85
m°,
VU
la
procédure
de
redressement
judiciaire
de
la
société
Lucca
SAS
ouverte
par
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Thonon
les
Bains
en
date
du
10
janvier
2025,
CONSIDERANT
l'arriéré
de
loyer
et
de
licence
4
s'élevant
à
67
342,93
€
CONSIDERANT
la
demande
de
Maître
Meynet,
administrateur
judiciaire,
de
réduire
temporairement
le
loyer
de
l'Auberge
d’'Archamps
à
hauteur
de
30
%
pendant
la
période
d'observation,
(soit
6
mois
-
à
compter
du
10
janvier
2025
jusqu’au
30
juin
2025)
s'appuyant
sur
le
fait
que
le
loyer
de
l'Auberge
est
supérieur
à la moyenne
de
proximité,
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
d’accord
la
commune
risque
la
perte
sèche
de
la
créance
en
cours
en
cas
de
liquidation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
CONCEDE
la
baisse
de
30%
des
loyers
relatifs
à l'habitat
et
au
commerce
à
compter
du
10
janvier
2025
jusqu’au
30
juin
2025,
CONVIENT
que
le
baisse
de
loyer
est
intuitu
personnae
de
sorte
qu'elle
ne
pourra
s'appliquer
à l’éventuel
repreneur.
14 CONDITIONNE
cette
baisse
à la
rétrocession
de
l'appartement
à l'issue
de
la période
d'observation,
PREND
EN
CHARGE
les
travaux
nécessaires
à la séparation
commercial
/ habitation
(notamment
eau
/
électricité
/ cloisons);
ACTE
que
le
parking
du
parc
et
la
contre-allée
devront
rester
des
parkings
affectés
à
l'exploitation
commerciale
de
l’Auberge
;
Décision
prise
par
une
abstention
(Marc
CHARBONNIER)
et
17
voix
pour.
Questions
diverses
e
CCG-Petite
Enfance
Lors
de
la
dernière
commission
d'attribution
des
places
en
crèche,
quatre
places
ont
été
attribuées
à des
Archampois.
L'ouverture
de
la Crèche
se
précise
pour
octobre.
e
Le
27
mars
dernier,
la
gare
supérieure
du
Salève
a
accueilli
une
nouvelle
édition
des
Assises
transfrontalières,
un
rendez-vous
incontournable
pour
les
élu-e:s
du
Grand
Genève.
Cette
année,
l'événement
était
organisé
par
nos
homologues
français
et
s’est
penché
sur
une
thématique
essentielle
: «
Foncier
et
habitat
dans
le
Grand
Genève
:
partager
nos
constats,
s'inspirer
de
nos
solutions
».
Nous
avons
appris
à
cette
occasion
qu'Annemasse
était
la troisième
ville
de
France
en
nombre
de
airbnb.
Syndicat
Mixte
du
Salève
Le
deux
avril
2025
a
eu
lieu
le vote
du
budget
du
Syndicat;
Celui-ci
a été
rejeté
faute
de
clarté
sur
l’utilisation
des
fonds
versés
par
les
collectivités.
Un
nouveau
vote
aura
lieu
le
15
avril
et si
les
éléments
d'explication
ne
sont
pas
fournis
en
amont,
le
budget
sera
à
nouveau
rejeté.
Il ne
s'agira
pas
de
la
mort
du
SMS
mais
bien
de
retravailler
la
gouvernance
pour
plus
de
transparence
et d'efficacité
dans
l’action
du
SMS.
Clôture
de
la
séance
à
: 21h43
Fait
à Archamps,
Le
10/04/2025
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Philippe
DRION
Anne
RIESEN
15