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Arrêté - Arrete n°050 modifiant larrete n°048 du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°050 modifiant larrete n°048 du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° © SO
MODIFIANT L’ARRETE N°048 DU 13 FEVRIER 2023 PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D'ASSEMBLAGE DE
PLYLONE ELECTRIQUE À LA RUE COMMUNAUTAIRE JULES FERRY SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande de modification de l’arrêté n°048 du 13 février 2023 formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en en date du 14 février 2023 ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux d’assemblage de pylône électrique à la rue communautaire Jules FERRY sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
A compter du mardi 14 février 2023 au samedi 4 mars 2023, de 06h00 à 17h00, à l’occasion des travaux d’assemblage de pylône électrique réalisés à la rue communautaire Jules Ferry sur le territoire de la Ville de Schælcher. La circulation et le stationnement seront réglementés.
A cette occasion, la circulation sera à double sens à la rue Edmond AUBIN. La rue Jules FERRY sera fermée à la circulation, les jeudi 16, vendredi 17, lundi 20, mardi 21 et mercredi 22 février 2023. Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
L
Le Maire
Yolène LARGEN-MARINE