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Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 07 DEL Renouvellement convention et financement Cluster 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2024
BM2024/03/26/07 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CLUSTER EAU-MILIEUX-SOLS POUR L'ANNÉE 2024
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 relative à la Stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan Climat Air Énergie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/12/04/22 approuvant la synthèse de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et les premières orientations du plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant adoption du plan Biodiversité métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-07-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 2
Vu la délibération CM2022/07/01/24 portant adoption de la première stratégie métropolitaine d’économie circulaire et solidaire,
Vu la délibération BM2023/04/03/03 relative au renouvellement de la convention d’objectifs avec le Cluster Eau-Milieux-Sols pour l’année 2023,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels «décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes»,
Vu les statuts de l’association « Cluster Eau-Milieux-Sols Paris Ile-de- France »,
Vu le projet de convention d’objectifs avec le Cluster Eau-Milieux-Sols pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Considérant le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM), adopté le 12 novembre 2018, et le plan Biodiversité métropolitain, adopté le 4 avril 2022, visant à promouvoir une Métropole verte exemplaire et rayonnante, notamment via l’innovation, et à redonner une place à la nature et à l’eau en ville,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain, et de transition vers une économie circulaire et solidaire,
Considérant l’intérêt d’améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et efficaces,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que les missions de l’association « Cluster Eau-Milieux-Sols » participent de cette politique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Cluster Eau- Milieux-Sols, pour l’année 2024.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-07-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 3
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 33 500€ (trente-trois mille cinq cents euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-BM2024-03-26-07-AR
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024