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Déliberation - 20241210 013 audap convention daccompagnement
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 013 audap convention daccompagnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210_013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-013
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAIA : AUDAP : convention d’accompagnement.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. Magis rappelle que l'Agence d'Urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP), ayant son siège situé à Bayonne, est une association Loi 1901. Selon ses statuts, son champ d'actions comprend la prospective territoriale, les planifications intercommunales et, à ce titre, elle vient en appui de ses membres et participe activement à la définition des politiques d'aménagement, de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés. Son périmètre d'intervention s'étend des Pyrénées-Atlantiques au sud des Landes.
Conformément à son programme d’activités définis pour les années 2023,2024 et 2025, l'AUDAP intervient notamment pour accompagner les communes dans l'élaboration de leur schéma de centre- bourg et dans l'approche stratégique du développement urbain. Dans ce cadre la commune de Cambo- les-Baïins souhaite être accompagnée pour son projet d’ilot central.
En application des Statuts de l'AUDAP, modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2023, l'Agence compte des membres de droit (l'Etat, le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Conseil Régional, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn- Pyrénées,.…), des membres actifs, établissements publics de coopération intercommunale situés sur les territoires du sud aquitain et des pays de l'Adour, et leurs Syndicats Mixtes (de SCOT, de Mobilité, de Pôle Métropolitain ou de PETR, ..), des membres simples, acteurs de la ville et des
17/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
TT
ID : 064-216401604-20241210-20241210 013-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-013
territoires, organismes chargés d'une mission de service public ou d'intérêt général, ainsi que des membres associés.
Les membres associés sont des Communes intéressées par l'objet de l'Agence et approuvant les statuts de l'Agence. L'adhésion de Communes à l'Agence d'Urbanisme représente une plus-value pour la déclinaison des politiques publiques des EPCI à l'échelle communale et un atout pour assurer la cohésion de l'échelon intercommunal.
Leur admission est prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité, sur demande conjointe de la commune concernée et de l'EPCI dont elle dépend, adhérent à l'Agence, ce point justifiant leur titre de « Membre associé ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'accord préalable émis par la Communauté d'Agglomération du Pays Basque, membre de l'Agence, pour une adhésion de la Commune à l'AUDAP,
Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de l'expertise et des ressources de l'AUDAP pour l'accompagner dans la définition de sa stratégie de développement urbain en ciblant particulièrement le renforcement de la centralité, autour de la Mairie et des équipements publics du périmètre central.
Considérant le coût annuel d'adhésion (50 €) et le coût journalier optimisé pour disposer des moyens humains de l'Agence (520 €/jour) définis dans la convention de contribution au Programme Partenarial de l'AUDAP avec un maximum prévu de 50 journées pour cet accompagnement,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
AUTORISE l'adhésion de la Commune à l'AUDAP pour un coût annuel de 50 € (Cinquante euros) et un coût journalier d'intervention de 520 € (Cinq cent vingt euros),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de contribution au Programme partenarial de lAUDAP, dont un modèle est joint à la présente délibération.
HABILITE M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Se sont abstenus: M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Bevyrie, M. Alain, Boscq, M. Xabier Heguy.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessy
Pour extrait conforme :
k ET € os les-Bains / Kanboko Auzapeza
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU r
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