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Déliberation - 20250820 009 audap convention contribution programme travail partenarial 2025
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250820 009 audap convention contribution programme travail partenarial 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_ 009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-009
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 AOÛT 2025
OBJET / GAÏIA : AUDAP: convention de contribution au programme de travail partenarial 2025.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 août 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt août, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis ; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; Mme Joana Lacarra à Mme Corinne Othatceguy ; M. Peio Etxeleku à Mme Marie Aristizabal ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; M. Jean-Paul Alaman à M. Jean-François Lacosta ; M. Xabier Heguy à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Amaia Beyrie est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle que l'Agence d'Urbanisme Atlantique Pyrénées (AUDAP), ayant son siège situé à Bayonne, est une association Loi 1901. Selon ses statuts, son champ d'actions comprend la prospective territoriale, les planifications intercommunales et, à ce titre, elle vient en appui de ses membres et participe activement à la définition des politiques d'aménagement, de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés. Son périmètre d'intervention s'étend des Pyrénées Atlantiques au sud des Landes.
Il indique que la commune de Cambo a décidé d’adhérer à l’AUDAP en fin d’année 2024 et a déjà sollicité l’ Agence pour une étude sur son centre bourg.
27/08/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
F7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_009-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-009
Aujourd’hui, et conformément au programme d’activités définis pour les années 2023,2024 et 2025 de l'AUDAP, la commune de Cambo les Bains souhaite être accompagnée dans la vision stratégique de son développement urbain à l’horizon 2040. L’objectif est d’aboutir à un Plan guide à l’échelle de la commune, définissant et spatialisant des mesures à mettre en œuvre d’ici à 20 ans pour mettre en synergie les projets.
L’ensemble des modalités de cette mission sont détaillées dans la convention ci jointe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'adhésion de la Commune à l'AUDAP en date du 10 décembre 2024,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir bénéficier de l'accompagnement de l'AUDAP afin de disposer d’une vision stratégique de Cambo à l’horizon 2040. L’objectif est d’aboutir à un Plan guide à l’échelle de la commune, définissant et spatialisant des mesures à mettre en œuvre d’ici à 20 ans pour mettre en synergie les projets.
CONSIDERANT le coût journalier optimisé pour disposer des moyens humains de l'Agence (520 E/jour) définis dans la convention de contribution au Programme Partenarial de l'AUDAP avec un maximum prévu de 50 journées pour cet accompagnement,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
AUTORISE le coût journalier d'intervention de 520 (Cinq cent vingt) euros de l'AUDAP avec un maximum prévu de 50 journées,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de contribution au Programme partenarial de l'AUDAP, dont un modèle est joint à la présente délibération.
HABILITE M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Se sont abstenus : M. Jean-François Lacosta, M. Peio Etxeleku.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ES RC |
Amaia BEYRIE Christian DEVEZE Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
27/08/2025