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Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 06 28
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SAG CR du CM seance du 2022 06 28)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Industrie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt et un juin deux mil vingt-deux
se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali
GUILLOT, Maire.
PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD, Emilie
CHAISSAN, Geneviève FOUGERONT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle
SALCEDO), Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE, Massimo BUSSA, Christiane
GAUTHIER, Corine RABATEL, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET.
EXCUSES : Christophe MASAT, Arnaud MARTINEZ
POUVOIRS : Frédéric DUMOUCHEL donne pouvoir à Sophie VIAL; Michaël BUISSON-SIMON donne
pouvoir à Magali GUILLOT
Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER
Modification ordre du jour :
Madame le Maire demande l'annulation de la délibération concernant la validation du règlement intérieur des salles. Ce point sera étudié lors du prochain conseil municipal.
Approbation du compte rendu du 26 avril 2022 :
Madame FAYOLLE demande si la communauté de communes a pris la délibération concernant la garantie d'emprunt du bâtiment Saint IRIS. La délibération sera prise lors du prochain conseil communautaire qui aura lieu le 7 juillet.
Approbation du compte-rendu du 31 mai 2022
Madame FAYOLLE précise qu’elle aurait pu prendre part au vote lors de l'approbation de la délibération concernant
la mise en place de la M57.
Modifications ordre du jour:
Point 8 : Validation offre assistance audit et conseil en assurance : supprimé proposition intégrant le CCAS
Point 4 : au 1* janvier 2023 au lieu de 2022
DEL2022 039 : Revalorisation des loyers des garages communaux au 1° juillet 2022
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire, Magali GUILLOT propose à l’assemblée de procéder à la révision des loyers des
garages communaux, conformément aux modalités précisées dans la convention initiale.
Madame le Maire rappelle que pour le calcul des loyers, 3 éléments sont nécessaires pour connaitre le
taux de révision :
- Indice représentatif des loyers (IRL)
- Indice mensuel des prix à la consommation : électricité
CM DU 28/06/2022 - Indice annuel des prix à la consommation : entretien et réparation des logements
Elle indique à l’assemblée que depuis 2012, les tarifs de location sont fixés à la journée.
Montant applicable au 1e juillet 2022 :
Madame le Maire propose à l'assemblée les nouveaux tarifs applicables à compter du 1e juillet 2022 : 1.67
% voir annexe.
TARIFICATION DEFINIE A LA JOURNEE
- Garage: 1.61 € x 1.67 % = 0.08 € soit 1.64€
Le conseil d'administration, après avoir délibéré, approuve la proposition des nouveaux tarifs des
garages communaux pour un montant journalier à 1.64€ à compter du 1° juillet 2022
DEL 2022 049 Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Votée à l’unanimité)
Concernant l'avancement de grade, un agent est proposé au grade d’adjoint technique territorial principal
de 2ème classe.
Madame le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 02 juin 2022 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
e La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
pour le 2 juin 2022.
DEL2022 041 Participation des communes au syndicat du gymnase du collège Marcel BOUVIER (Votée à l’unanimité)
La commune des ABRETS est propriétaire du Gymnase du collège Marcel BOUVIER mais un syndicat en
a la gestion.
Le dernier conseil municipal a validé la nouvelle clé de répartition par élève. Le montant est de 8 094.55€ pour l’année 2022 pour un coût global de 42 000 € et concerne 106 enfants
Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré autorise le paiement de 8 094.55€
pour la participation de fonctionnement du Gymnase du Collège Marcel BOUVIER.
L'ensemble des Maires ont interpellé le département pour que ce dernier reprenne la gestion du gymnase. Le
département refus en raison de l'état de l'établissement. Cet équipement est utilisé par les collégiens mais également par les associations de la commune. Les communes refusent de prendre en charge les travaux pour la mise aux
normes de ce bâtiment selon la clé de répartition qui est utilisée pour le coût de fonctionnement des collégiens. Huit communes font partie du SIVU. Certaines communes ne veulent plus participer. L'absence de travaux risque de conduire à la fermeture de l'équipement.
CM DU 28/06/2022 DEL 2022 042 : DM n°1 budget communal
(Votée à l'unanimité)
Après conseil du trésorier de la commune, il convient de financer le poste ENEDIS rue Paul LANGEVIN sur l’article 20422 au lieu de l’article 2152. Il convient de procéder à des modifications.
Section d'investissement
D 2152 - 40 907,86€
D 20422 + 40 907.86€
Madame le Maire propose de valider ces écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative énoncée ci-dessus.
DEL 2022 043 Choix du mode de publicité des actes locaux
(Votée à l’unanimité)
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L.2131-1 du CGCT afin de
faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes
règlementaires et des actes ni règlementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les
conditions prévues au nouvel article R.2131-1 du CGCT.
Toutefois par dérogation, l’article L.2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le
choix entre l'affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes.
Pour ce faire les communes peuvent délibérer par anticipation afin de choisir expressément le mode de
publicité qui s’appliquera à compter du 1e juillet 2022. A défaut de délibération sur ce point, le régime
dématérialisé s’appliquera automatiquement à compter du 1er juillet 2022.
L'assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-1 dans sa rédaction en
vigueur au 1e juillet 2022
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservations des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment son
article 40 qui fixe l'entrée en vigueur de la réforme du 1er juillet 2022
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
La délibération est justifiée par les motifs suivants :
- Différer la date d’entrée en vigueur afin de permettre à la collectivité de préparer la mise en œuvre de
la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes.
- La possibilité de donner aux communes de moins de 3 500 habitants de différer cette mise en œuvre.
CM DU 28/06/2022 Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de continuer à afficher les actes de
collectivité sur les panneaux situés à l’entrée de la mairie, et ce même après le 1e" juillet 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
° Approuve le report de la date d'entrée en vigueur afin de permettre à la collectivité de
préparer la mise en œuvre de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes
e Continue l'affichage des actes de la collectivité sur le panneau à l'entrée de la mairie.
DEL 2022 Demande de prise en charge de formation dans le cadre du CPF
Un agent a fait une demande pour utiliser son compte personnel de formation.
Cette formation d’une durée de 15 heures s'effectue au centre de formation professionnelle les ruchers du
VALOIS à BONNEUIL EN VALOIS (60) et a pour titre la création d’entreprise apicole.
Elle a pour objectif de faire acquérir les compétences clés pour modéliser un projet de création d'entreprise
apicole, savoir gérer une ruche, de son implantation à la récolte, savoir effectuer les démarches
administratives liées à son activité.
La formation est dispensée soit en présentiel, soit en distanciel soit en mixte. L'agent a choisi de le faire en
distanciel sur son temps personnel.
Le coût de la formation est d’un montant de 1 500€ TTC.
Le coût de la formation prend en compte un kit pédagogique :
e La ruche complète avec une hausse
e L’essaim d’abeilles
e La combinaison de protection
° La balayette et l'enfumoir
e Le lève cadre
e Le petit extracteur de miel
e Le tamis
e Le petit maturateur avec robinet
Madame le Maire demande l'autorisation de signer la convention de formation et d'émettre un mandat
d’une valeur de 1 500€ pour le financement de cette formation pour un agent de la collectivité. La durée de
la formation sera déduite du compte personnel de formation de l'agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas se prononcer sur ce point et demande un complément d'information : plusieurs devis : avec matériel et sans matériel. Ce point sera réabordé lors d’un prochain conseil municipal.
Questions diverses
e Lors de la dernière commission d'appel d'offre, l'ouverture des plis a permis de constater une augmentation
de 350 000€ par rapport au budget initial alors qu’un lot n’a pas été attribué et que des négociations sont
encore possibles. La décision a été prise par la collectivité de se donner un temps de réflexion. Ce point a été
présenté lors du dernier COPIL du 14 juin 2022. Un OS a cependant été donné afin de pouvoir continuer à
bénéficier du plan école si les travaux étaient tout de même réalisés en 2023. Los de ce dernier COPIE, les enseignants et les parents d'élèves ont évoqué le souhait d’avoir une seule école élémentaire, vu qu'il y aura qu’une seule direction à part de septembre 2022.
CM DU 28/06/2022 Le fournisseur des repas de la restauration scolaire a été reçu. En raison des différentes augmentations d . denrées, il souhaiterait une augmentation de 4.23%. L'augmentation de la commune a été votée le mois dernier et restera à 2%. Madame le Maire se félicite d’être restée sur une moyenne, déjà identique aux autres années, afin de ne pas pénaliser les familles qui rencontreraient des difficultés. Le CCAS peut être sollicité en cas de besoin. Chaque situation sera étudiée au cas par cas.
La cérémonie du 10 juillet aura lieu le 8 juillet et la Sainte BARBE aura lieu ce samedi 2 juillet.
Concernant le partage des adresse mails avec le sou des écoles, c’est avec l’école que cet échange se fera.
Madame le Maire invite les personnes qui connaissent des personnes vulnérables à les signaler à la mairie. Cette liste sera utilisée en cas de fortes chaleurs.
3 appartements sont disponibles à la résidence autonomie. Madame FAYOLLE soulève que les tarifs ne sont pas à jour sur le site internet de la commune. La politique actuelle est de maintenir les personnes âgées à leur domicile. Même au niveau du département, des places sont disponibles dans les EHPADs. La boite à livres a été installée ce mardi. 35 communes de la communauté de communes ont participé à ce projet. La fabrication est réalisée par la MFR le chalet après une présentation de 3 modèles.
Clôture de la séance à 20h21
Prochain conseil municipal le 11 JUILLET à 19 h 00
ATTENTION MODIFICATION DE LA DATE
CM DU 28/06/2022