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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 17122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
OCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 décembre 2024
N° DÉLIBÉRATION | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION Le Conseil a pris acte des décisions ë a :
62-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS pres parle Maire en matière de commande publique et de droit de
préemption
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE :
63-2024 * Présentation des résultats de la consultation et du rapport d'analyse des offres ; APPROUVÉE « Attribution et autorisation de signature des marchés.
SALLES COMMUNALES :
SF = Modification du tableau des tarifs et du règlement intérieur des salles; APPROUVÉE
ANIMATION DU MARCHÉ :
65-2024 * Demande de subvention auprès du GIP Café cultures dans le cadre du financement APPROUVÉE de l'animation musicale du 29 novembre 2024
VITRÉ COMMUNAUTÉ :
66-A-2024 = Avenant à la convention pour l'adhésion du service commun « Conseil en Énergie APPROUVÉE Partagé »
VITRÉ COMMUNAUTÉ :
66-B-2024 * Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des APPROUVÉE certificats d'économie d'énergie (CEE)
VITRÉ COMMUNAUTÉ :
66-C-2024 * Convention de partenariat relative à la valorisation des certificats d'économie APPROUVÉE d'énergie des collectivités de Vitré Communauté
ou VITRÉ COMMUNAUTÉ :
* Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR APPROUVÉE des collectivités de Vitré Communauté
PERSONNEL COMMUNAL :
67-A2024 * Création d’un poste d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique principal APPROUVÉE de 2ème classe, d'adjoint technique principal de 1%" classe et d'agent de maîtrise
PERSONNEL COMMUNAL :
67-B-2024 * Attribution des chèques-déjeuners et modification de la valeur faciale et de la APPROUVÉE prise en charge employeur
Fait à Pocé-les-Bois le 18 décembre 2024.
Le Maire,
Frédéric
À
ô Le Secrétaire de si
ARTII Christine HAIGR(
w 26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLESBOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr