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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 23.01.2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees CM 23.01.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
POCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2024
N° DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des décisions
prises par le Maire en matière de 68-2024 = DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : k
commande publique et de droit de
préemption
* CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE
63-2024 AVEC ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE AFPROUVÉE
70-2024 = ADRESSAGE ET NUMÉROTATION DU LOTISSEMENT DU CHÊNE I et Il APPROUVÉE
# TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L’ALLÉE DU TERTRE :
71-2024 "Détail estimatif des travaux APPROUVÉE
“Plan de financement prévisionnel
"Demandes de subvention
Fait à Pocé-les-Bois le 24 janvier 2025.
Le Maire,
Frédéric MARTIN David BERTIER —_—
Le Secrétaire de séance, «
e S
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr