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Arrêté - 001 2021 arrete circulation travaux gc orange loisel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2021 arrete circulation travaux gc orange loisel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BAÂTADEN
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
N°
001-2021
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION-
CREATION
DE
G.C
POUR
ORANGE
A
LOISEL-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
s
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l’intérieur
des
agglomérations.
- CONSIDERANT
les
travaux
de
création
de
G.C
pour
Orange,
réalisés
par
l’entreprise
SIMON
Gaël
(Armor
Réseaux
Canalisation)
sise
»20,
rue
Rabelais
»
22100
St
BRIEUC,
à
compter
du
25
janvier
2021,
pour
une
durée
indéterminée.
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
partir
du
25
Janvier
2021, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sur
la
V.C
dite
Loisel
, sera
régulée
manuellement
par
panneaux
B
15
et
C
18.
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
adaptée
en
fonction
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
3
: L'entreprise
responsable
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
la
circulation
et
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
4
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de’la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Monsieur
le
responsable
des
services
Techniques
de
la
commune
de
Taden.
A
TADEN,
le
07
Janvier
2021
Le Maire,
Evelyne THOREUX