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Déliberation - 2025 0015 Amortissements pour 2025 tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0015 Amortissements pour 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
PT ID : 029-212902258-20250414-2025 0015-DE
Mari
Eu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la
présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 07/04/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY, Christine LE GOFF LE PESQUE Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT, Patrick PERENNOU
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Nelly VIVIEN)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
Objet : Délibération n°2025-0015 - Amortissements pour 2025
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances, présente ce dossier.
Il convient d'amortir et d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire ces écritures au Budget Primitif 2025.
1) Les fonds de concours SDIS pour la construction du centre de secours CDIS Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 20 342,53 €
2) Les fonds de concours SDEF pour des travaux d'éclairage public Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 4 543,45 €
3) Les fonds de concours CCHPB pour l'assainissement
Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 26 090,92 € Il faut noter que ce montant inclus une annuité entière de l'amortissement du fonds de concours de l'assainissement rue de la mer alors qu'il ne sera versé que prorata temporis
4) Les fonds de concours CCHPB pour la construction du pôle nautique Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 31 439,47 €
5) Les fonds de concours CCHPB pour la compétence voirie
Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 9 377,46 €
6) Les fonds de concours SDEF pour travaux sur réseaux
Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 6 283,02 €
7) Amortissements sur travaux sur immeubles de rapports
Le montant des amortissements pour 2025 s'élève à : 2 553,38 €
Soit un total d’amortissements pour 2025 de : 100 630,23 € Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250414-2025 0015-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces sommes au budget 2025
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 avril 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
MHaue
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication