Compte-Rendu - document 64.html

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Compte-Rendu - document 64.html Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 64.html)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE-RENDU SESSION DU MERCREDI 5 AVRIL 2017

Le Conseil municipal dûment convoqué le 29.03.2017, s’est réuni en session ordinaire le mercredi cinq avril 2017, à vingt heures, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mr RADUJET,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU CCAS Madame le Maire rappelle que le CCAS est dissous depuis le 1er janvier 2017. Il revient donc au Conseil municipal de voter les comptes 2016 réalisés, parallèlement, par le receveur municipal et le CCAS. Ces derniers coïncident en tous points.

Le résultat de clôture de fonctionnement présente un excédent de 4,54 €.

Ainsi, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, le compte de gestion dressé par le receveur. Le Compte administratif est lui aussi voté à l’unanimité sous la présidence de D. Roblain ; Madame Fourdraine, conformément à la loi, n’a pas pris part au vote.

2) PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente les comptes 2016, réalisés, parallèlement, par le receveur municipal et la Commune. Ces derniers coïncident en tous points et présentent les résultats de clôture suivants : - en fonctionnement : excédent de 348 818,45€,

- en investissement : déficit de 90 707,15 € auquel il faut ajouter des dépenses de restes à réaliser pour un montant de 7 342 €,

d’où un résultat de clôture de l’exercice de 250 769,30 €.

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité des voix, le compte de gestion dressé par le receveur. Le Compte administratif est lui aussi voté à l’unanimité sous la présidence de D. Roblain ; Madame Fourdraine, conformément à la loi, n’a pas pris part au vote.

3) AFFECTATION DES RÉSULTATS ISSU DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU CCAS ET DE LA COMMUNE Considérant les résultats de clôture des Comptes administratifs 2016 (CCAS et Commune) ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement du Budget primitif 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : - d’une part, à l’article 1068, en section d’investissement du Budget primitif 2017, pour un montant de 98 049,15 €, afin de couvrir le déficit et les restes à réaliser 2016,

- d’autre part, à l’article R 002, en section de fonctionnement du Budget primitif 2017 pour un montant de 250 773,84 €.

4) VOTE DES TROIS TAUX DE FISCALITÉ MÉNAGE POUR 2017

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des éléments de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, fourni par la Direction des Finances Publiques. La prise en compte des taux actuellement en vigueur et des bases prévisionnelles des 3 taxes ménages met en évidence les recettes prévisionnelles d’un montant total de 95 073 €. Ces produits attendus de même que les allocations compensatrices permettent l’équilibre du Budget primitif 2017.

De ce fait, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de maintenir, pour 2017, les taux identiques à ceux appliqués en 2016, c’est-à-dire :

- Taxe d’Habitation : 10,66 %

- Taxe Foncier Bâti : 13,50 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 30,91 %.

Page 1/35) PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal approuve le Budget primitif 2017 tel que présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre :

- en fonctionnement : dépenses = recettes = 544 745,84 €, et,

- en investissement : dépenses = recettes = 693 919,15 €.

6) DÉCISION SUR TRAVAUX ET ACQUISITIONS

- Restauration des extérieurs de l’Eglise :

* Attribution des marchés de travaux : à la suite de la présentation du rapport d’analyse des offres faite par l’Architecte, Mr Thierry Guittot, préalablement à la présente session, le Conseil municipal décide, à la majorité des voix (10 votes pour et une abstention), de retenir les entreprises classées comme économiquement les plus avantageuses au vu des critères définis dans la procédure de marché public, à savoir, en euros et HT :

. lot n°1 : maçonnerie – pierre de taille : l’entreprise DAGOIS basée à Yzeure pour un montant de 158 605,24,

. lot n°2 : charpente : l’entreprise LES MÉTIERS DU BOIS basée à Bourges pour un montant de 65 532,75, . lot n°3 : couverture : l’entreprise DELESTRE basée à Blois pour un montant de 154 797,13, . lot n°4 : menuiserie – peinture : l’entreprise LES MÉTIERS DU BOIS pour un montant de 5 478,33, . lot n°5 : vitrail : l’entreprise ART VITRAIL basée à GURGY pour un montant de 19 482,85, soit une dépense globale de 403 896,30.

Madame le Maire est autorisée à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces marchés.

* Nouveau plan de financement : considérant les offres retenues, ci-avant, Madame le Maire propose d’actualiser le premier plan de financement validé en séance du 24 octobre 2016, en euros et HT : Dépenses : . travaux : 403 896,30

. maîtrise d’œuvre : 36 350,67 443 497,85

. SPS : 1 400

. publication : 1 850,88

Recettes : . Etat – DRAC : 110 874 (25 %)

. Conseil départemental : 82 840 (18,68 %)

. CdC Berry Grand Sud : 10 000 (2,25 %)

. Réserve parlementaire : 10 000 (2,25 %) 443 497,85

. AREIS, association sauvegarde : 45 000 (10,15 %)

. Emprunt : 120 000 (27,06 %)

. Fonds propres : 64 783,85 € (14,61 %)

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, le plan de financement, n°2, tel que présenté et autorise Madame le Maire à signer tout document avec les financeurs sollicités.

- Chaudière au logement de la boulangerie : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, le remplacement de la chaudière, obsolète, installée dans le logement de la boulangerie, et retient l’offre de l’entreprise DUFOUR Olivier pour la mise en place d’un équipement énergétiquement performant, pour un montant de 3 040 € HT – 3 344 € TTC. Par ailleurs, deux possibilités de financement ont été identifiées : . Pays Berry St Amandois – prime éco énergie : 50 % d’une dépense maximum de 1 500 €, . SDE 18 – Fonds d’efficacité énergétique : 10 % du montant HT de la dépense. Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Madame le Maire à finaliser ces dossiers de financement.

- Fenêtre de la mairie : le Conseil municipal, à l’unanimité des voix,

. accepte le devis de l’entreprise BRUNET pour le remplacement de l’une des fenêtres de la mairie, pour un montant de 1 430 € HT – 1 716 € TTC,

. autorise Madame le Maire à finaliser la démarche de financement, à hauteur de 10 % du montant de la dépenses HT, avec le SDE 18, via son dispositif de Fonds d’efficacité énergétique.

Page 2/3- Acquisition d’équipements : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, l’acquisition : * d’une tondeuse tractée : 1 100 € TTC

* d’une débroussailleuse : 280 € TTC

* d’outils divers : 286 € TTC

* d’une remorque : 1 790 € TTC

auprès de l’entreprise Boischaut Motoculture, pour un montant global de 2 880 € HT, soit 3 456 € TTC.

- Stade : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la proposition de l’entreprise BARON pour la mise en conformité de l’installation électrique avec un basculement en monophasé pour un coût de 638,21 € HT – 765,85 € TTC.

7) AVIS SUR LA MODIFICATION DE LA RÉFÉRENCE DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE APPLICABLE POUR LES INDEMNITÉS DES ÉLUS À LA SUITE DE LA PARUTION DU DÉCRET N°2017-85

Suite à la modification règlementaire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, que l’indice brut terminal de la fonction publique servira dorénavant de référence au calcul des indemnités attribuées aux élus tout en maintenant les taux décidés en 2014 et réaffirmés le 19 janvier 2017.

8) AVIS SUR LA CONVENTION À INTERVENIR AVEC LA FERME ÉOLIENNE DE IDS ET RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UNE BASE-VIE DANS LE CADRE DU PROJET ÉOLIEN

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, les termes du projet de convention de mise à disposition d’une surface foncière en vue de l’installation d’une base-vie durant la construction du parc éolien. Le terrain situé à l’arrière des propriétés communales ex. Paans et Mardon a été retenu. Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout engagement y afférent avec la Ferme Eolienne de IDS SAS.

9) AVIS SUR LA CONVENTION DE LOCATION À INTERVENIR AVEC LE CENTRE DE LA PRESSE POUR L’EXPOSITION « LA MARSEILLAISE ET ROUGET DE LISLE À LA UNE »

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, de recevoir l’exposition intitulée « La Marseillaise et Rouget de Lisle à la une » proposée par le Centre de la Presse de Maisonnais, les 17 et 18 juin 2017, à l’occasion du vide-grenier organisé par l’Association UNC/AFN Ids-St-Roch – Touchay.

10) QUESTIONS DIVERSES

- Les peupliers de Laveaux et de Courty sont arrivés à maturité et sont en train de s’abîmer. Un contact avec l’entreprise Gauthier de Châteaumeillant pour l’achat du bois sera établi. - L’opération « si on plantait » en partenariat avec le Pays Berry St Amandois est achevée puisque les plantations, notamment au nouveau parking du Foyer rural et à Courty, ont été réalisées. - Le logement n°4 situé à l’arrière du bar/restaurant sera libre à compter de la mi-avril.

Affiché le 11 avril 2017

Le Maire,

Martine Fourdraine,

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