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Compte-Rendu - compte rendu 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 janvier 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni dans la salle de convivialité afin de suivre l’avis du 8 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, le Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Martine PAGNY, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Thérèse PARIS (pouvoir à Christophe LELIÈVRE), Joël LIAIS (pouvoir à Henri DESTRÉS), Pascale TISSOT (pouvoir à Martine DUPONT)

Secrétaire de séance : Philippe PIOL

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Avenant mission Bureau Véritas

Le conseil accepte à l’unanimité des présents

1. Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Ecole : construction d’un bâtiment périscolaire – attribution des lots Par délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et autorisé le lancement de la consultation.

L’avis d’appel public à concurrence a été transmis à la publication le 24 novembre 2020 et a fait l’objet d’une parution dans deux journaux d’annonces légales.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 décembre 2020 afin de procéder à l’ouverture des offres. Le montant de l’estimation des travaux était de 366 863 € HT.

La commission d’appel d’offres réunie le 15 janvier 2021 a procédé à l’attribution des marchés de la façon suivante :

Lots Libellé Entreprise retenue Montant du marché H.T.

1 Terrassement - VRD CAUVIN TP 38 739,50 € 2 Gros Œuvre LEDUC 54 357,68 € 3 Charpente bois DALMONT 59 981,10 € 4 Etanchéité SEO 14 325,95 € 5 Menuiseries extérieures AMC FOLLIOT 19 829,66 €Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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6 Doublage – menuiserie intérieure LELUAN MAP 42 044,01 €

7 Electricité – chauffage – ventilation TABARIN ET ENTZMANN 28 677,28 €

8 Plomberie - sanitaire TABARIN ET ENTZMANN 10 349,69 € 9 Peinture – Sols souples GUY LEFEVRE 9 417,26 € 10 Carrelages TIRAPU 12 441,21 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : AUTORISE monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues pour les lots 1 à 10 pour la construction d’un bâtiment périscolaire sur la commune de Sideville et déposer les pièces du marché pour le contrôle de légalité.

3. RD 152 : consultation des entreprises

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 novembre 2020 a accepté le projet d’aménagement de la RD 152 par le Conseil Départemental. Le 17 décembre 2020 le conseil a accepté de confier la maîtrise d’œuvre au Conseil Départemental. Il appartient à la commune de lancer la consultation des entreprises pour le projet d’aménagement retenu lors de la séance du 12 novembre 2020.

Il est proposé aux membres du conseil de :

• Valider le projet définitif

• Autoriser la consultation des entreprises

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, • Valide le projet définitif

• Autorise la consultation des entreprises

4. SDEM : Rénovation éclairage public « Le Pré Normand »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Le Pré Normand » qui est hors d’état de fonctionnement. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet de 12 mâts et luminaires de type INOA est de 26 800,00 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de SIDEVILLE s’élève à environ 14 420,00 €.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique sont éligible à la DETR.

Il est proposé aux membres du conseil qu’ils :

 Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Le Pré Normand »,  Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 31 juillet 2021,  Acceptent une participation de la commune de 14 420,00 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,  Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.  Autorisent le Maire à solliciter les aides susceptibles d’être attribuées : DETR, .Fonds de concours, …

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,  Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Le Pré Normand »,  Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 31 juillet 2021,  Acceptent une participation de la commune de 14 420,00 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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 S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,  Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. • Autorisent le Maire à solliciter les aides susceptibles d’être attribuées : DETR, .Fonds de concours, …

5. SDEM : transfert de compétence gaz

Conformément à l’article 3.2.3 de ses statuts, le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence optionnelle d’autorité organisatrice de distribution de gaz et du service public de fourniture de gaz mentionnée à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et notamment :

• Passation avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de missions de service public de distribution de gaz, ainsi qu'à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ;

• Passation avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l’énergie de tous actes relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies dans le respect de la procédure de mise en concurrence régie par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT ;

• Représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec les entreprises délégataires ; • Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et contrôle du réseau public de distribution de gaz ;

• Maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz ; • Participation à l’élaboration et à l’évaluation des schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie et des plans climat-énergie prévus par le code de l’environnement ; • Communication aux membres du SDEM50, dans le cadre des textes en vigueur, des informations relatives au fonctionnement des missions de service public visées au présent article

A ce titre, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50, en particulier pour les raisons suivantes :

 Le caractère éminemment technique et donc la nécessaire professionnalisation de cette compétence et des missions qui s’y rattachent ;

 La nécessité de disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée ;

 Les enjeux de sécurité et de qualité de la desserte gazière ;

 Le développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supra-communale et multi-énergies, électricité et gaz notamment.

Le transfert de cette compétence optionnelle « Gaz » doit être entériné par délibération prise par le conseil municipal et prend effet à la date indiquée par cette dernière.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.

Il est proposé aux conseillers de :

DECIDER :

• Le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50, telle que définie à l’article 3.2.3 des statuts du syndicat ;

• La mise à disposition au profit du SDEM50 des biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L1321-1 et L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• D’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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DECIDE

• Le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50, telle que définie à l’article 3.2.3 des statuts du syndicat ;

• La mise à disposition au profit du SDEM50 des biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L1321-1 et L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• D’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

6. ENEDIS : convention de servitude : modification réseau électrique haute tension Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de la suppression de la ligne haute tension aérienne Sideville – Teurthéville-Hague. Cette convention concerne la pose d’un câble Haute Tension souterrain sur une longueur de 42 mètres sur la parcelle ZB 116 située au Vacheux (entrée du lotissement « Les Jardins de Sideville ») et les servitudes qui en découlent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : • Autorise monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y afférents

7. Compétences eaux pluviales

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.

Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.

Cette période doit permettre d’affiner avec la commune le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence. Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le montant annuel de 11 714 € est prélevé sur les attributions de compensation de la commune de Sideville.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.

Il est proposé aux membres du conseil :

• D’accepter ou de de refuser d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,

Si décision d’une délégation à la commune :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, • Accepte d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de gestions des eaux pluviales urbaines et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Bâtiments – Plans d’Intervention Pompiers

Dans le cadre de la sécurité des bâtiments, il est proposé un devis de la société PISN pour la fabrication de 5 plans d’intervention pompiers pour l’école (3), la mairie et la salle convivialité pour un montant de 510,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, autorise monsieur le Maire à signer le devis de la société PISN pour un montant TTC de 510,00 €

9. PCS – Nomination référent

Suite aux élections municipales de 2020, il est nécessaire de nommer un référent sécurité pour la mise à jour et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Il est proposé de nommer madame Martine Pagny en charge de la commission affaires administratives et sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, nomme madame Martine Pagny référente sécurité pour la mise à jour et le suivi du Plan Communal de Sauvegarde.

10. Crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 est de 661 221 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 165 305 €, soit 25% de 661 221- €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, décide de faire application de cet article à hauteur maximale de 165 305 €.

11. Personnel municipal – avantage en nature

Ce point sera revu lors d’un prochain conseil ; la fixation des modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel doit être soumise à l’avis préalable du comité technique du centre de gestion.

12. Personnel – renouvellement contrat

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la demande de mise en disponibilité de monsieur Hubert Polidor d’un an ;

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat (de 6 mois) se terminant le 26/02/2021 de monsieur Johan Hochet.

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet pour assurer l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux du 27/02/2021 au 23/08/2021  L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,  Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

13. Produits exceptionnels (vente de fonte)

D’anciennes plaques de fonte (340 kg) ont été déposées auprès de la société LV FER de Tourlaville. Il est demandé aux membres du conseil d’accepter le chèque d’un montant de 64,60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à encaisser le chèque d’un montant de 64,60 €.

14. Avenant mission Bureau Véritas

La société Bureau Véritas ayant été retenue par délibération en date du 1er octobre 2020 pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du bâtiment périscolaire, le Maire présente une proposition d’avenant au contrat pour une mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme pour un montant de 350,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant de Bureau Véritas pour un montant HT de 350,00 €.

13.Informations diverses

 Ecole : Monsieur le Maire indique aux conseillers que le conseil peut se prononcer sur l’organisation du temps scolaire. Il ne semble pas nécessaire de la modifier.  Ecole : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un rendez-vous a eu lieu avec madame l’inspectrice au sujet de l’évolution de la commune et la possibilité d’ouverture d’une classe de maternelle en septembre.

 Ecole : Monsieur Lelièvre informe les conseillers que la Commission d’Agglomération du Cotentin a proposé aux communes un contrôle de la qualité de l’air dans les écoles et risque radon. Le rapport est satisfaisant, le seuil radon étant en dessous des seuils réglementaires. Le contrôle doit se faire tous les 10 ans.

 Repas des aînés : Il est proposé à la commission animation – vie locale et sociale de se réunir le 10 février pour étudier une alternative au repas des aînés ; la situation sanitaire ne semblant pas rassurante pour l’organisation d’un repas.

 Foot : Monsieur le Maire rapporte aux conseillers que le conseil de Couville a voté contre la convention de mutualisation des frais de fonctionnement des stades. Cette situation remettant en cause la convention, ce sujet sera abordé lors d’une commission de territoire de Douve Divette en même temps que la rénovation de l’éclairage du stade de Martinvast.  Service avertissement : Il est demandé à la commission de revoir la mise en place d’un système d’avertissement des administrés.Commune de Sideville – séance du 28 janvier 2021

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 Urbanisme : Monsieur le Maire informa les conseillers que la commune est soumise au RNU depuis le 01/01/2021, le Plan d’occupation des Sols étant caduc. Cette situation implique un avis du Préfet pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et peut remettre en cause de nouvelles constructions comme le projet de construction de logements pour les séniors et personnes handicapées. Un rendez-vous est prévu avec la Sous-Préfète et les services de la DDTM le 09/02/2021 pour évoquer la situation.

 Avenue du Mont du Roc : Un courrier avait été adressé au Conseil Départemental avec les maires de Nouainville et Martinvast pour la demande de rétrocession de l’avenue au vu du nombre de véhicules journalier. Un rendez-vous est programmé le 12 février avec monsieur Marc Lemoine et les Maires.

La séance est levée à 23h35