Compte-Rendu - compte rendu 03 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 03 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Sideville – séance du 03 mars 2022

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 03 mars 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Martine PAGNY, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE, Sébastien VRAC

Excusés : Jean-Baptiste LETERRIER (pouvoir à Charlotte HAMELIN)

Secrétaire de séance : Joël LIAIS

1. Approbation compte-rendu du 20 janvier 2022

Le compte- rendu de la séance du 20 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Garderie : choix logiciel de pointage

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il devient difficile de pointer l’heure d’arrivée et de sortie manuellement des enfants de la garderie qui sont de plus en plus nombreux. Une demande de devis a été faite auprès de Berger Levrault pour un logiciel Enfance. Le pointage s’effectue avec une tablette numérique.

La proposition comprend :

 L’installation, le paramétrage et les formations des agents pour un total HT de 2 432,50 €  Le matériel pour un total HT de 235,40 € HT.

 Le contrat de service mensuel pour un total HT de 84,00 € HT

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de Berger Levrault pour :

 L’installation, le paramétrage et les formations des agents pour un total HT de 2 432,50 €  Le matériel pour un total HT de 235,40 € HT.

 Le contrat de service mensuel pour un total HT de 84,00 € HT

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires

3. Extension Ecole : contrôle visite initiale

La société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique, de la mission L, HAND, SEI, PS n’avait pas la visite initiale de prévue dans le marché. Il s’avère que celle-ci est obligatoire. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un devis de la société Bureau Véritas pour la vérification initiale des installations électriques du bâtiment périscolaire.

Le montant de la mission s’élève à 300, 00€ HT.Commune de Sideville – séance du 03 mars 2022

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition de la société Bureau Véritas et autorise le Maire à signer le contrat.

4. Chemin du Moulin : devis empierrement

Le chemin du Moulin situé en limite d’Octeville étant fortement dégradé, il est proposé au conseil la remise en état de ce chemin communal.

Monsieur Lelièvre présente le devis de l’entreprise GTP pour un montant de 1 914,80 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de l’entreprise GTP pour un montant de 1 914.80 € HT.

5. Impasse Cosnefroy : devis travaux

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’achat de la parcelle cadastrée ZE N° 53 d’une contenance de 66 m² à madame Gouin. Cet achat permet de réaménager l’impasse Cosnefroy qui devient donc publique dans son intégralité.

Trois demandes de devis ont été formulées auprès d’entreprises.

Monsieur Lelièvre présente les devis reçus :

• GTP pour un montant HT de 8 149,25 €

• CAUVIN TP pour un montant HT de 11 243,60 €

• SAS BOUCE pour un montant HT de 7 142,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre de la société la moins disante soit l’entreprise Boucé pour un montant HT de 7 142,50 €.

6. Vente matériel cuisine

Suite à la délibération du 20 janvier 2022 autorisant la mise en vente du matériel d’occasion de la cuisine, une offre de madame Lebrun Chantal de 220,00 € pour l’évier inox nous est parvenue.

Il est proposé aux conseillers de :

 Accepter cette proposition

 Autoriser le Maire à encaisser le chèque correspondant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,  Accepte la proposition de madame Lebrun Chantal pour l’achat de l’évier inox pour un montant de 200 €

 Autorise le Maire à encaisser le chèque correspondant

7. Demande de subventions

Il est présenté aux membres du conseil diverses demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle les sommes versées en 2021.

Après examen des demandes reçues pour l’année 2022, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer des subventions à : • L’Âge d’or : 100€

• Les Anciens Combattants : 100€

• La coopérative scolaire : 350€

• La Sidevillaise : 200€

• L’Association des Parents d’Elèves (APE) : 300€Commune de Sideville – séance du 03 mars 2022

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• Sideville Forme : 200€ (mesdames Martine Dupont et Patricia Dupont ne prennent pas part au vote)

• Les Restaurants du Cœur : 150€

• Le Téléthon : 50€

• Le secours catholique : 150€

• Le secours populaire : 150€

• La banque alimentaire : 150€

• REVES : 50€

• Le SCUDD : suivant convention

• Un pas pour Liséa : 300€

• Teurt’T Run : 50€

• Itinérances : 50€

• Subvention exceptionnelle projet cirque école : 2 000€

• MAIA : 50€

• France Alzheimer : 50 €

• AFARES : 50 €

8. Repas des ainés : report

Monsieur le Maire informe le conseil qu’au vu des conditions sanitaires le repas des ainés prévu le 13 mars est reporté. Il est proposé au conseil la date du 1er mai.

Le conseil accepte ce report au 1er mai 2022.

9. Elections : tour de garde

Il est demandé aux conseillers leurs disponibilités pour les tours de garde pour les élections :  Présidentielle les 10 et 24 avril et

 Législatives : les 12 et 19 juin 2022

10. Questions et informations diverses

 Budget communal : le conseil est informé de la date du vote du budget : 07 avril 2022 à 14h00  Chorale : Il est rappelé aux conseillers que la chorale Harmonia se produira en l’église de Sideville le 20 mars à 15h. Une quête sera proposée au profit de l’association « Un pas pour Liséa ».  Rue Bergère : Monsieur Lelièvre propose aux conseillers de mettre à disposition 2 contenants sur la rue Bergère. Cette voie doit régulièrement être nettoyée au vu des déchets laissés. De nombreux promeneurs utilisant cette route pourraient utiliser ces contenants s’ils le souhaitent.

La séance est levée à 21 heures 15