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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 02.04.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
République Française e Reçu en préfecture le 10/04/2024
/ Publié le
Le. ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024036-DE
KE SAINTS MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO), Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-036
Approbation du procès-verbal du 05 mars 2024
Rapporteur : Edmond JORDA
Vu la transmission du procès-verbal du 05 mars 2024, ci-annexé,
_ Aoa V llage æ La 2 Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com $ < Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024036-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE ce document ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e
(04 Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024037-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-037
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur l’exercice 2023 du budget communal
Rapporteur : Charles DURAND
Ma Vtege a Pa fe € Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024037-DE
Le rapporteur rappelle que conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la commune sur l'exercice budgétaire 2023.
Pour l’année 2023, les acquisitions et cessions sont les suivantes :
ACQUISITIONS
Désignation du bien _ Vendeur Montant Frais Observations
Parcelle AB 401 M. CORCINOS 4 000.00 € 1 505.24 € /
CESSIONS
Désignation du bien Acheteur Montant Frais | Observations
Maison AK 326 M. PATTE 60 000.00 € U /
Après en avoir délibéré, l'ensemble du conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le bilan qui sera annexé au Compte Administratif :
- AUTORISE le Maire à signer tout acte utile en la matière ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
République Française o Reçu en préfecture le 10/04/2024
(V4 Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024038-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024 |
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-038
Approbation du compte de gestion du Trésorier du
Budget Communal - Année 2023
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2023.
_ Mn Vlege a La pége Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024038-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2023 transmis par le comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 496 744.44 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | _914 298.77 € Résultat de clôture de fonctionnement 2023: |. - 1411 04321 €.
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -1 116 435.82 €
Report de l'excédent d'investissement 2022 _ 60285238 € Résultat de clôture d'investissement 2023. |. + . … -51358344€
Résultat de clôture de l’exercicé 2023 “ "| à ur 7 5. +897:45977€
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, annexé ci-après ;
-_ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve ;:
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR
0
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour laide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aïde juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
République Française o 4 Reçu en préfecture le 10/04/2024
É _ Publié le
e ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024039-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 17 05 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Edmond JORDA,
Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-039
Approbation du Compte Administratif 2023 du
budget communal (M57)
Rapporteur : Christine MEYA
M. Edmond JORDA, Maire, quitte la salle et ne participe, ni aux débats, ni au vote.
Ja Vtge # La pe Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024039-DE
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat est
en tout point identique à celui du compte administratif.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 22 voix POUR :
- APPROUVE tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict respect
du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M57, l'exécution du
budget communal de l'exercice 2023, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 496 744.44 €
_Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | | 914 298.77 €
_Résultat de clôture de fonctionnement 2023 | : + : … …" :.141104321€
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -1 116 435.82 €
Report de l'excédent d'investissement 2022 | 602 852.38 €
Résultat de clôture d'investissement 2023 … | … … + : … … © 51358344€
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2726631.75€
2023
Restes à réaliser recettes d'investissement 3 059 924.42 €
2023
“Solde dés restes à-r6aliser.2023, 27,87 8 a Et matt t 339 202 67 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023 - … | … + + … 1230 75244€
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e ,
(4 Publié le
a ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024040-DE
SaiNTe MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-040
Affectation du Résultat 2023 de la Commune
Rapporteur : Christine MEYA
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
f: -
Ja Village e. La fre Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com { | Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le CM
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024040-DE
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 1 411 043.21 € (C) ;
- DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (RO02) la somme de 921 043.21 € (2);
- DÉCIDE d'affecter 490 000.00 € (1) à la section d'investissement (R1068) ;
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 de la commune, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
À / résultat de l'exercice 2023
B / résultat antérieur reporté 2022 (RO02)
C / résultat à affecter 2023 (A+B)
496 744.44 €
914 298.77 €
1 411 043.21 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2023 -1 116 435.82 €
E/ report de l'excédent d'investissement de 2022 602 852.38 € F / solde d'exécution d'investissement 2023 (D+E) -513 583.44 €
G / solde des restes à réaliser 2023 333 292.67 €
Besoin de financement (F+G) -180 290.77 €
Affectation (C) 1 411 043.21 €
1/7 Affectation en réserves R1068 en 490 000.00 € investissement
21 Report en fonctionnement R002 921 043.21 €
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française °
(V4 Publié le
& ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024041-DE
SaINTE MaRIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACHI,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-041
Vote des taux d’imposition
des taxes directes locales pour 2024
Rapporteur : Edmond JORDA
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale de la commune.
D Vlge 2 La pete Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024041-DE
L'article 16 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, a prévu la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Afin de compenser cette perte, le Département a transféré depuis 2021 son taux de Taxe Foncière Bâti 2020 (TFB) de 20.10% à la commune.
Cette compensation est garantie par le mécanisme du « coefficient correcteur ».
Le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires a été gelé de 2020 à 2022 inclus (taux maintenu depuis 2018 à 14.00 %).
À compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux a été revu à 14.41% en février 2023.
Dans la même année, la commune a été classée en « zone tendue », et a décidé en septembre 2023, de majorer les résidences secondaires à hauteur de 43% sur le produit attendu.
Pour cette année, il vous est proposé de reconduire les taux d'imposition de 2023, conformément au tableau ci-dessous :
Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 | Taux 2023 | Taux 2024
Taxe 14. 00 % - À
d'habitation Gelé / / 14.41 % 14.41 %
+ 40.07 %
TP Re 19.97 % (19.97 %, + 2010 % 41.80 % 43.05 % 43.05 %
| | taux départemental)
CTaxeioncire) 23 00 % 28.00 % 28.00% | 2800% | 28.00% non bâti
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE tel qu'annexé l'état 1259, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 ci-dessus indiqués ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFO
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française o V4
Publié le
CE. ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024042-DE
KE SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-042
Vote du Budget Primitif 2024 de la Commune
Rapporteur : Christine MEYA
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires 2024, le budget primitif communal s'équilibre comme suit :
Ja lag a La fée Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer. com * > Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 8 245 014.96 €.
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024042-DE
Les dépenses et recettes sont synthétisées ci-dessous :
_ Chapitres 2 Chapitres
Budgétaires Dépenses Budgétaires Recettes
011 — Charges à 013 — Atténuations de caractère général 2 439 100.00 € charges 45 000.00 € 70 — Produits des
oe 4 070 000.00 € | | services, du domaine 985 500.00 € P et ventes
014 — Atténuations de . produits 0.00 € 73 — Impôts et taxes 4 809 045.26 €
74 — Dotations 65 — Autres charges ! de gestion courante 829 065.00 € subventions et 1 342 000.00 € participations
66 — Charges 75 — Autres produits financières 156 000.00 € de gestion courante 140 666.49 € 67 — Charges 78 — Reprises
exceptionnelles 1 COP.AGE amortissement 1 760.00 € 023 — Virement à la ROO02 -— Excédent de section 350 000.00 € fonctionnement 921 043.21 € d'investissement reporté de 2023 042 — Opérations
d'ordre entre section +09 ASE E
TOTAL 8 245 014.96 € TOTAL 8 245 014.96 €
A noter quelques précisions concernant la section de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts de 2023 :
Le chapitre 011 évolue seulement de 1.78 % en tenant compte de la hausse du coût de l'énergie et des assurances.
Augmentation de 9.39 % du chapitre 012 dû aux nouvelles embauches, au versement de la prime de pouvoir d'achat et de la revalorisation du point d'indice.
Exemption de la pénalité SRU de 2023 à 2025 liée à l'interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation sur plus de la moitié de son territoire urbanisé.
Le chapitre 65 connaît une hausse de 12.88 % suite au transfert de la gestion de l'éclairage public au SYDEEL au 01/01/2024 mais participe à la maitrise du chapitre 011. Cette dépense correspond à la contribution pour prestations de maintenance et d'exploitation,
Les intérêts des emprunts en cours baissent de 8 000 € cette année. Des intérêts bancaires sont inscrits au budget concernant le prêt double phase à tirage progressif pour l'avenue des Marendes.
Les recettes de la section de fonctionnement évoluent de 4.59 % en raison de
l'augmentation des bases d'imposition de 3.90 % mais aussi de la majoration à hauteur de 43 % de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024042-DE
> Section d'investissement :
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 5 316 415.19 €.
Les dépenses et recettes sont synthétisées ci-dessous :
001 Déficit antérieur reporté 513 583.44 €
16 Emprunts 328 500.00 €
204 Subventions d'équipements versées 76 750.00 €
Dépenses ;
20 Immobilisations incorporelles 165 428.00 €
27 Autres immobilisations financières 19 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 4 213 153.75 €
TOTAL 5 316 415.19 €
021 | {rementde la section de 350 000.00 €
024 Produits de cessions 120 000.00 €
Recettes 040 Opérations d'ordre entre sections 399 849.96 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 945 744.81 €
13 Subventions d'investissements 1 000 820.42 €
16 Emprunts 2 500 000.00 €
TOTAL 5 316 415.19 €
> Concernant l'encours de la dette, le capital restant dû au 1°" janvier 2024 est de : 3 860 192.52 €.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE par chapitres, le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune,
tel qu'annexé à la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée e affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS xs
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME _[ |
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. “Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e
(4 Publié le
E ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024043-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION: Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-043
Approbation du compte de gestion du Trésorier du
Budget du Camping Municipal (M4) - Année 2023
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2023.
Ju Vtge a La fé . Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com # { Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024043-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2023 transmis par le comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 -118 886.06 € Report de l'excédent d'exploitation 2022 _ …. 191 576.56 € Résultat de clôture d'exploitation 2023 1 … … 7269050 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 04 170.67 € Report de l'excédent d'investissement 2022 ____ 65 445.96 € Résultat de clôture d'investissement 2023. | : : … … : . . 11961663 €.
| Résultat de Clôture de l'exercice 2023: 2" 7 et at ut 109 30713 €:
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1*° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, annexé ci-après ;
- __ DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve :
-_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORM
Edm@nd JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. “Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
République Française ° Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
E ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024044-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 17 05 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Edmond JORDA,
Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-044
Approbation du Compte Administratif 2023 du
Budget du Camping Municipal (M4)
Rapporteur : Christine MEYA
M. Edmond JORDA, Maire, quitte la salle et ne participe, ni aux débats, ni au vote
Ja V'llage a La fége Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024044-DE
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat
est en tout point identique à celui du compte administratif.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, avec
22 voix POUR :
- APPROUVE tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict
respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M4,
l'exécution du budget du camping municipal de l'exercice 2023, synthétisée ci-
dessous :
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 -118 886.06 € Report de l'excédent d'exploitation 2022 _ | 191 576.56 € Résultat de clôture d'exploitation 20237" | + - : . . 7269050€
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 54 170.67 € Report de l'excédent d'investissement 2022 | 65 445.96 € Résultat de clôture d'investissement 2023…. |. … . … : 11961663€
Restes à réaliser dépenses d'investissement 1281475 € 2023
Restes à réaliser recettes d'investissement 0.00 € 2023
“Solde des.rèstes à réaliser 2023," 00 ul nt ci du ue un as 12601475€
Résultat de clôture de l'exercice 2023 … | . . . … 17949238€
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet,
publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond ORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acauitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépêt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française °
(V4 Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024045-DE
SAINTE MGRIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-045
Affectation du Résultat 2023 du
Budget du Camping Municipal (M4)
Rapporteur : Edmond JORDA
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ma Fi a. La fée Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024045-DE
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 72 690.50 € (C) ;
- DECIDE de conserver en section de fonctionnement (R 002) la somme de 72 690.50 € (2);
- _ DECIDE de ne rien affecter à la section d'investissement (R1068) ;
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget du camping municipal, synthétisée ci-dessous :
Résultat d'exploitation
À / résultat de l'exercice 2023 -118 886.06 €
B / résultat antérieur reporté 2022 (R0O02) 191 576.56 € C / résultat à affecter 2023 (A+B) 72 690,50 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2023 54 170.67 €
E/ report de l'excédent d'investissement de 2022 65 445.96 € F / solde d'exécution d'investissement 2023 (D+E) 119 616.63 €
G / solde des restes à réaliser 2023 -12 814.75 €
Besoin de financement (F+G) 0.00 €
Affectation (C) 72 690.50 €
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2] Report en fonctionnement R0O02 72 690.50 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet,
publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e
LV” Publié le
CC ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024046-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-046
Vote du Budget Primitif 2024 du Camping Municipal (M4)
Rapporteur : Edmond JORDA
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4, le budget primitif du camping municipal s'équilibre comme suit :
Ja Vege a La pére Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com > Section d'exploitation :
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024046-DE
La section d'exploitation s’équilibre à la somme de 2 362 839,48 €.
Les dépenses et les recettes sont synthétisées ci-dessous :
Chapitres ; Chapitres
Budgétaires Depanses Budgétaires Recettes
011 — Charges à 70 — Ventes de
caractère général PTS 0000 E | | Droduits fabriqués 2 160 323.07 €
012 — Charges de 75 — Autres produits personnel FOCIDOS RE de gestion courante 46 000.00 €
65 — Autres charges 4 215.00 €
de gestion courante
66 — Charges 77 — Produits
financières 59 ORGUE exceptionnels 50 000.00 €
0 = Otarqes 16 000.00 € exceptionnelles
022 — Dépenses 042 — Opérations
imprévues TE OUOSOE | | ordre entre section 33 825.91 €
042 — Opérations ROO2 — Excédent de d'ordie-entre section 511 633.98 € fonctionnement 72 690.50 € reporté de 2023
TOTAL 2 362 839.48 € TOTAL 2 362 839.48 €
À noter quelques précisions concernant la section d'exploitation par rapport aux crédits ouverts de 2023 :
- Diminution de 1.05 % au chapitre 011 liée aux transports des nouveaux MH impactés sur 2023 suite à des nouvelles acquisitions.
- Une enveloppe de 700 000 € est allouée au chapitre 012 pour le remboursement de personnel à la commune.
- Hausse de 5 000 € des intérêts d'emprunt au chapitre 66, suite à la réalisation d'un nouveau crédit l'année dernière pour l'acquisition de nouveaux MH.
- Il est inscrit en dépenses imprévues la même somme que l'excédent de fonctionnement cumulé 2023, soit 72 690 €.
- Les amortissements d'élèvent à 511 634 €.
- Les recettes augmentent de 11.47 % en tenant compte de la commercialisation des 43 nouveaux MH achetés en 2023. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
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> Section d'investissement :
La section d'investissement s'équilibre à la somme de 631 250,61 €.
Les dépenses et les recettes sont synthétisées ci-dessous :
Chapitre | Que er ae MONANt pa
040 Opérations d'ordre entre section 33 825.91 €
Dépenses 16 Emprunts 231 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 366 424.70 €
TOTAL 631 250.61 €
Recettes 001 Excédent d'investissement reporté 119 616.63 €
040 Opérations d'ordre entre section 011 633.98 €
TOTAL 631 250.61 €
> Concernant l'encours de la dette, le capital restant dû au 1% janvier 2024 est de 3 448 484,80 €
Après en avoir délibéré, l'ensemble du conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE par chapitres, le budget primitif de l'exercice 2024 du Camping Municipal, tel qu'annexé à la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du déoôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française °
(4 Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024047-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-047
Approbation du compte de gestion du Trésorier du
Service Culture et Animation - Année 2023
Rapporteur : Alexandre TABARY
in Vllage a La pese Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer. com Li Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024047-DE
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2023.
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2023 transmis par le comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 26 789.31 € Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | | _12940.53 € | Résultat de clôture de fonctionnement 2023 | : + a 08e
Résultat de clôture de l'exercice 2023 … | -39 729.84 €
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, annexé ci-après,
- DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve :
-__ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOE
Edmè&nd JORDA
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française o
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ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024048-DE
SAINTE MaRIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 17 05 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Edmond JORDA,
Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-048
Approbation du Compte Administratif 2023 du budget
Service Culture et Animation (M57)
Rapporteur : Alexandre TABARY
M. Edmond JORDA, Maire, quitte la salle ef ne participe, ni aux débats, ni au vote.
an Vtg 2 La. fete Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024048-DE
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les
réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat est en tout point identique à celui du compte administratif.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 22 voix POUR :
- APPROUVE tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M57, l'exécution du budget du Service Culture et Animation de l'exercice 2023, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 26 789.31 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | 12 940.53 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 |. : … , + ,: 3972984€
Résultat de clôture de l'exercice 2023‘ + | ‘+ + . + . .3972984€
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME }
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e
” Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024049-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY.
Délibération n° DL-DGS-2024-049
Affectation du Résultat 2023 du Budget
Service Culture et Animation
Rapporteur : Francis BRUNET
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
y. = An Village e. La hr Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024049-DE
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 39 729.84 € (C) ;
- _ DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (R0O02) la totalité de l'excédent soit la somme de 39 729.84 € (2);
- DÉCIDE de ne rien affecter à la section d'investissement (R1068) ;
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget Service Culture et Animation, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
À / résultat de l'exercice 2023 26 789.31 €
B / résultat antérieur reporté 2022 (R0O02) 12 940.53 € C J résultat à affecter 2023 (A+B) 39 729.84 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2023 0.00 €
E/ report de la section d'investissement de 2022 0.00 € F / solde d'exécution d'investissement 2023 (D+E) 0.00 €
G / solde des restes à réaliser 2023 0.00 €
Besoin de financement (F+G) 0.00 €
Affectation (C) 39 729.84 €
1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 €
2! Report en fonctionnement R002 39 729.84 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS _
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME GS | MAS
Maire de Sainte Marñie la Mer
LR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française / Publié le ie
“si ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024050-DE
SAINTE MARIE
LA MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-050
Vote du Budget Primitif 2024 du
Service Culture et Animation (M57)
Rapporteur : Francis BRUNET
hf --
Ma Vllage e. La pére Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ER
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024050-DE
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget primitif du Service Culture et Animation s'équilibre comme suit :
> Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 456 229,84 €.
Les dépenses et recettes sont synthétisées ci-dessous :
Chapitres
Budgétaires
Chapitre A
Budgétaire Dépenses Recettes
70 — Produits des 011 — Charges à ,
. 277, 456 229.84 € services, du 55 000.00 € caractère général
À domaine et ventes
74 — Dotations,
subventions et 361 500.00 €
participations
ROO2 — Excédent de
fonctionnement 39 729.84 €
reporté de 2023
TOTAL 456 229.84 € TOTAL 456 229.84 €
Le SCA prendra à sa charge certaines dépenses liées aux animations culturelles de la
médiathèque. La participation communale est donc augmentée de 14 500 €.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE par chapitres, le budget primitif de l'exercice 2024 du Service
Culture et Animation, tel qu'annexé à la présente délibération :
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
a . : R éfecture le 10/04/2024 République Française e sgu en prélecure 'e ET
V” Publié le
‘0 ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024051-DE
SAINTE MŒRIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO. Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ.
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-051
Approbation du compte de gestion du Trésorier du
Budget Jeunesse - Année 2023
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés des dépenses et des recettes au cours de l'exercice 2023.
Je Ve # La pére Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - WWw.sSaintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024051-DE
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2023 transmis par le comptable public, synthétisés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 1220.15 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | 44.87 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2023 | nf et tt #1 265 09 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -3 670.48 €
Report de l'excédent d'investissement 2022 _1061987€
Résultat de clôture d'investissement 2023 À 2 2 $ 949.39 €.
Résultat de clôture de l'exercice 2023. "| 2 goiqgie
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, annexé
ci-après ;
- DÉCLARE n'émettre aucune observation, ni réserve :
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
Maire de Sainte Marie la Mer La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française 4 Publié le
C ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024052-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 17 05 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Edmond JORDA,
Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
Délibération n° DL-DGS-2024-052
Approbation du Compte Administratif 2023 du
Budget Jeunesse (M57)
Rapporteur : France LEROY-PERALS
M. Edmond JORDA, Maire, quitte la salle et ne participe, ni aux débats, ni au vote
Noa Vege 8. Le pete Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024052-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Le rapporteur rappelle que l'approbation du compte administratif permet d'apprécier les réalisations de l'exercice par rapport aux prévisions à chaque chapitre et à chaque article du budget.
Considérant que le compte administratif compare les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondants à chaque article budgétaire.
Considérant la présentation et le vote du compte de gestion du Trésorier dont le résultat est en tout point identique à celui du compte administratif.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 22 voix POUR :
- APPROUVE, tel qu'annexé dans un document complet et élaboré dans le strict respect
du formalisme imposé par l'instruction budgétaire et comptable M57, l'exécution du
budget jeunesse de l'exercice 2023, synthétisée ci-dessous :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 1 220.15 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2022 | 44.87 €
| Résultat de clôture de fonctionnement 2023 | ur rat 205 07.€:
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 -3 670.48 €
Report de l'excédent d'investissement 2022 10 619.87 €
Résultat de clôture d'investissement 2023. | sw" 6949 39 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 9 050.80 €
2023
Restes à réaliser recettes d'investissement 0.00 €
2023
| Solde des restes à réaliser 2023" Fm -0,050.80€
: Résultat de clôture de l'exercice 2023 ent .346361€
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
à ‘ 5 Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française e $ P LEFT
L/ Publié le
_ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024053-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY.
Délibération n° DL-DGS-2024-053
Affectation du Résultat 2023 du Budget Jeunesse
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ja Ve x Ls pere Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - WwWw.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024053-DE
- CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement cumulé de 1 265.02 € (C) :
- DÉCIDE de conserver en section de fonctionnement (R002) la totalité de l'excédent
soit la somme de 1 265.02 € (2);
-__ DÉCIDE de ne rien affecter en section d'investissement (R1068) ;
- APPROUVE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget jeunesse,
synthétisé ci-dessous :
Résultat de fonctionnement
A / résultat de l'exercice 2023 1220.15 € B / résultat antérieur reporté 2022 (ROO02) 44.87 € C / résultat à affecter 2023 (A+B) 1 265.02 €
Résultat d'investissement
D / résultat de l'exercice 2023 -3 670.48 € E / report de l'excédent d'investissement de 2022 10 619.87 € F / solde d'exécution d'investissement 2023 (D+E) 6 949.39 €
G / solde des restes à réaliser 2023 -5 050.80 €
Besoin de financement (F+G) 0.00 €
Affectation (C) 1 265.02 € 1/ Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 € 2! Report en fonctionnement R002 1 265.02 €
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée
et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 ER République Française 4 Publié le
EL ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024054-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-054
Vote du Budget Primitif 2024 du Service Jeunesse (M57)
Rapporteur : France LEROY-PERALS
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, le budget primitif du service Jeunesse s’équilibre comme suit :
Jp à. 22 pe é Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - WWWw.Saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024054-DE
> Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 207 265,02 €.
Les dépenses et recettes sont syvnthétisées ci-dessous :
Chapitres e Chapitres
Budgétaires Do Budgétaires Recettes
, 70 — Produits des
g11 = Charges à 187 975.07 € | | services, du 110 000.00 € caractère général domaine et ventes
74 — Dotations,
65 — Autres charges 350.00 € | | subventions et 96 000.00 € participations
68 — Dotations aux 592.00 €
dépréciations
eu ROO2 — Excédent
D 18 347.95 €| | de fonctionnement 1 265.02 € reporté de 2023
TOTAL 207 265.02 € TOTAL 207 265.02 €
À noter quelques précisions concernant la section de fonctionnement par rapport aux crédits ouverts de 2023 :
- Le chapitre 011 augmente de 11.39 % afin de tenir compte du séjour ski, sport et nature mais aussi des prestations de Profession Sport.
- Les recettes augmentent de 10.60 % en tenant compte de la participation des familles et de la CAF. La subvention de la commune reste à 20 000 €.
> Section d'investissement :
La section d'investissement s’équilibre à la somme de 28 947,34 €.
En dépenses, il est prévu entre autres de renouveler des jeux et du matériel ALSH et d'acheter une autolaveuse à l'école maternelle (chapitre 21).
En recettes, l'équilibre de la section provient de :
- 8 650 € de FCTVA,
- 18 347 € d'amortissements (chapitre 040),
- 6 949 € du solde d'exécution positif (RO01). Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le CM
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024054-DE
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE par chapitres, le budget primitif de l'exercice 2024 du Service
Jeunesse, tel qu'annexé à la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française ° LV Publié le
C__ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024055-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Eric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-055
Demande de subvention pour la réalisation de travaux
de sécurisation des lieux publics - Exercice 2024
Rapporteur : Jean-Louis BONNES
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les Articles L.1614-10 et R 1614-75 à R 1614-95 ;
un Vtge a. La. fée Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ET
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024055-DE
- VU l'appel à projets pour l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) du 23 octobre 2023 précisant les modalités de cette dotation au titre de l'exercice 2024 ;
- RAPPELLE le programme d'investissement réalisé par la commune en matière de sécurisation des lieux publics qui lui permet de poursuivre son objectif de sécurité dans les bâtiments communaux et sur la voie publique ;
- _ CONSIDERANT l'obligation qu'a la commune de mettre en œuvre le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans les établissements scolaires ;
- CONSIDERANT que les travaux de sécurisation des lieux publics programmés en 2024 entrent dans la catégorie d'opération prioritaire « sécurité civile et sécurité publique » de la DETR ;
- INDIQUE que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Poste de dépense Montant HT Financement Montant HT Taux
Travaux divers 65 408,90 € Europe
CD66
CR
Etat (FV RENO) 52 327,12 € 80%
Emprunts
Autofinancement 13 081,78 € 20%
TOTAL 65 408,90€ |TOTAL 65 408,90 € 100%
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet et ses modalités de financement ;
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible auprès de la préfecture départementale pour des travaux de sécurisation des lieux publics dont le montant total hors taxe est estimé à 65 408,90 € (soixante- cinq mille quatre cent huit euros et quatre-vingt-dix centimes).
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française o V” —
: ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024056-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-056
Adoption des nouveaux tarifs pour les entrées 2024
de la piscine du Camping Municipal
Rapporteur : Jean-Luc VERGES
Le rapporteur :
x Vtg à Li ft Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024056-DE
EXPOSE à l'Assemblée qu'il y a lieu de revoir les tarifs des entrées de la piscine du Camping Municipal pour l'année 2024 ;
ÉNONCE l'ensemble des tarifs qu'il faudrait appliquer pour 2024, compte tenu des investissements et des aménagements réalisés avec notamment l'accès à l'espace SPA pour les adultes ;
PRÉSENTE le tableau des tarifs ci-dessous :
2023 2024
Prix entrées ADULTES / jour 4 € 5€
Prix entrées ENFANTS }/ jour 2 € 2€
Prix entrées AGENTS DE LA COMMUNE } jour 1,5 € 2€
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les nouveaux tarifs des entrées de la piscine du Camping Municipal pour 2024, tels que présentés dans le tableau ci-dessus :
- AUTORISE la mise en place de cette tarification dès l'ouverture du camping et de son espace aquatique ;
- AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" [tre à Lx Aloe. Mu VŸ ge # £ pete
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 ER BévbbliaueE à epupniique rrançaise / Publié le
C ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024057-DE
SAINTE MGRIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-057
Adoption des nouvelles conditions générales de vente
du Camping Municipal
Rapporteur : Dominique FENOLLAR
Le rapporteur :
Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le EM
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024057-DE
- EXPOSE à l'Assemblée qu'il y aurait lieu de revoir les conditions générales de
ventes du Camping Municipal pour l'année 2024 :
- ÉNONCE l'ensemble des conditions générales de ventes avec notamment la
nouvelle tarification dynamique ;
- PRÉSENTE les conditions générales de ventes 2024 au présent rapport.
En conséquence, après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les nouvelles conditions générales de ventes pour 2024, telles que présentées dans le rapport ci-joint ;
- AUTORISE la mise en place de ces conditions générales de ventes et de la tarification dynamique ;
- AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière :
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal!
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
épublique Française / Bubié le
€ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024058-DE
SAINTS MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-058
Modification du tableau des effectifs
du personnel communal
Rapporteur : Christine MEYA
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée :
Jun Ve a Lo pére Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024058-DE
Que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. II appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Que par délibération en date du 24 janvier 2023, le conseil municipal avait approuvé le
tableau des effectifs du personnel communal :
Qu'afin de pouvoir nommer le personnel titulaire et contractuel pouvant être promu sur
de nouveaux grades, il y aurait lieu de créer les emplois suivants au tableau des effectifs
de la commune :
1 adjoint technique principal de 1ere classe
1 adjoint d'animation
1 gardien-brigadier
3 postes de contractuels accroissement temporaire d'activité
Après en avoir délibéré, l'ensemble du conseil municipal, à l'unanimité :
-_ MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe au présent rapport
(modifications indiquées en gras) qui prendra effet dès réception de la présente
délibération en Préfecture ;
-_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes à l'emploi et grade ainsi créé seront inscrits aux budgets des
exercices en cours et suivants ;
- AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière, en particulier
concernant les éléments de rémunération ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR
LT NS 5
Edroond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. ‘Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 République Française
/ Publié le
£ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024059-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART,
Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET,
Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-059
Convention de prestations complémentaires relatives
à la compétence déchets déléquées aux communes
membres de Perpignan Méditerranée Métropole
Rapporteur : Alexandre LECAT
Le rapporteur expose :
f an
in Village o. la fée Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - WWW.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024059-DE
- QUE depuis le 1° janvier 2004, la compétence « Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » est effectivement assurée par Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération ;
- QUE par arrêté en date du 24 décembre 2015, Perpignan Méditerranée Métropole s'est transformée en communauté urbaine à compter du 1°" janvier 2016 ;:
- CONFORMEMENT aux dispositions de l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, PMM exerce de plein droit la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » ;
- QU'A la demande de la Commune et sur le fondement des articles L.5215-27 et 5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant l'exercice en commun d'une compétence, avec pour objectifs une mutualisation de ses moyens et une meilleure réactivité pour ses administrés, il est convenu que la Communauté Urbaine confie à la Commune dans le cadre de sa compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » une partie de ses missions ;
- _ CONSIDERANT qu'il convient de fixer les modalités pratiques et financières de la réalisation par la Commune pour le compte de la Communauté Urbaine, dans le champ de sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés » ;
En conséquence, après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole, telle que jointe au présent rapport; à compter du 1e" janvier 2024 pour une durée de 1 an;
- AUTORISE le Maire à signer la présente convention ;
- AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière ;
- _ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et
affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORT
Edmonÿ JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française 4 Publléte
{ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024060-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK:-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Eric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-060
Acquisition d'un terrain à la SAFER
(Parcelle AA133 - LA CABANA)
et portage financier par l’EPFL Perpignan Méditerranée
Rapporteur : Charles DURAND
À .
Jan Village e. La pi Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024060-DE
Le rapporteur expose :
- QUE dans le cadre de la convention qui lie la commune avec la SAFER, la commune a souhaité que la SAFER intervienne sur la vente de la parcelle
AA133, lieu-dit « LA CABANA », d'une superficie de 57a37ca, par l'exercice de son droit de préemption avec révision de prix.
- QU’après accord du vendeur, l'acquisition de cette parcelle à la SAFER se fera
au montant de 14 800 € H.T. soit 17 760 € TTC (dix-sept mille sept cent soixante
euros) ;
- QUE la commune, souhaitant renforcer sa volonté de protection de l'environnement lié au risque inondation tout en continuant à lutter contre la spéculation foncière et la cabanisation des zones agricoles, sollicite l'EPFL Perpignan Méditerranée afin d'assurer le portage financier de ce bien pour une durée de 15 ans ;
En conséquence, après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'acquisition à la SAFER de la parcelle AA133 d'une superficie de 57a37ca pour un montant de 17 760,00 € TTC (dix-sept mille sept-cent soixante euros) ;
- ACCEPTE le portage de l'acquisition de la parcelle AA133 par l'EPFL Perpignan Méditerranée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage avec l'EPFL Perpignan Méditerranée ;
- DEMANDER l'application de l'article 1042 du Code Général des Impôts :
- AUTORISE le Maire à signer l'acte en question ainsi que tout acte utile en la matière ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONF RME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française L/ on.
£ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024061-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 17 05 05
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET. Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Charles DURAND),
Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-061
Acquisition de parcelle AX 122 et portage par l'EPFL
Rapporteur : Véronique BONIFFASSY
M. Charles DURAND, quitte la salle et ne participe, ni aux débats, ni au vote.
PAC o. Pa pe Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer. com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024061-DE
Le rapporteur expose :
- QUE dans le cadre du schéma de sécurisation en eau potable de la bordure côtière nord, la commune est propriétaire de la parcelle AX126 et souhaite acquérir la parcelle mitoyenne AX122 appartenant à Monsieur Charles Durand d'une contenance de 1ha37a36ca, pour un montant de 27 472 € (vingt-sept mille quatre-cent soixante-douze euros) ;
- QUE cette acquisition permettra la réalisation d'un forage se situant à la frontière de ces 2 parcelles ;
- QUE pour se faire, la commune souhaite que l'EPFL Perpignan Méditerranée assure le portage financier de ce bien, sur une durée de 15 ans.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 22 voix POUR :
- ACCEPTE le portage d'acquisition de la parcelle AX122 appartenant à Monsieur Charles Durand par l'EPFL Perpignan Méditerranée, pour un montant de 27 472 € (vingt-sept mille quatre-cent soixante-douze euros) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage avec l'EPFL Perpignan Méditerranée et tous actes utiles en la matière ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONEORME
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 République Française °
(V4 Publié le
€ ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024062-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-062
Identification des zones d’accélération de la
production des énergies renouvelables
Rapporteur : Alexandre LECAT
Le rapporteur expose :
an Vip a La héege Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024062-DE
- VU l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la
Production des Energies Renouvelables (APER), qui confère aux communes la
définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de
planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de
sécurisation de l’approvisionnement.
Le rapporteur informe qu'une consultation citoyenne concernant la loi APER s'est
déroulée du 15/03/2024 au 29/03/2024. (Documents consultables en mairie ou sur le
site internet de la commune) ;
La publicité de la consultation citoyenne a eu lieu sur le site internet et le Facebook
de la commune en date du 15/03/2024 (le bilan est joint en annexe 2) :
- COMPTE TENU de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en
fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies
renouvelables déjà installées,
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉFINIT, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné conformément à l'article 15 de la loi n°2023-175, les zones
d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées en
annexe à la présente délibération et dans les plans joints ;
- NOTIFIE ces propositions au référent préfectoral unique du Département et
ampliation à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine ainsi qu'au Syndicat Plaine du Roussillon en charge de l'établissement du schéma
de cohérence territoriale ;
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORM F
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. “Le tribunal! administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" République Française ° V” | Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024063-DE
WU SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND), Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-063
Convention de partenariat avec la Fondation
« 30 Millions d’Amis », relative à la stérilisation et à
l’identification des chats libres sauvages - Année 2024
Rapporteur : Véronique BONIFASSY
Le rapporteur expose :
pa Vttg & L2 he Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales : et not?::268218901823-202%0402-DLDGS2024063-DE
- VU le code le code de la Santé Publique,
- VU le règlement sanitaire départemental,
- VU le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27 ;
- VU le décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants ;
- CONSIDERANT que la multiplication des chats vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune de Sainte Marie la Mer, peut être source de difficultés, voire de nuisances ;
- CONSIDERANT que la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer un rôle de filtre contre les rats, souris. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité ;
- CONSIDERANT que la meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments tels que bruits et odeurs réside dans la gestion durable des chats libres sauvages qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser puis les relâcher sur le territoire communal ;
- QU'IL apparait opportun de procéder au renouvellement du partenariat avec la fondation « 30 Millions d'Amis », sise 40, cours Albert 1°" à 75402 à PARIS, en vue de la stérilisation et de l'identification des chats libres sauvages, sur la Commune de Sainte Marie la Mer, pour l'année 2024, tel que décrit dans la convention jointe au présent rapport ;
En conséquence, après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le partenariat avec la Fondation « 30 Millions d’Amis », en vue de la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages, de la Commune de Sainte Marie la Mer, pour l'année 2024 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Sainte Marie la Mer et la Fondation « 30 Millions d'Amis », telle que jointe en annexe :
AUTORISE le Maire à signer tous documents utiles à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
INSCRIT la dépense au budget de l'exercice en cours de la Commune :
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préf: affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFOR
t, publiée e
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr" Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
République Française / __
C ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024064-DE
SAINTE MARIE
La MER
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)
Séance du mardi 02 avril 2024
| En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 18 05 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATION : Sophie ROCHE donne procuration à Francis BRUNET, Éric TALAVAN donne procuration à Dominique FENOLLAR,
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Angélique BOUCHARD donne procuration à Marguerite VALETTE, Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
Julien TRESSENS,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre TABARY,
Délibération n° DL-DGS-2024-064
Avenant n°2 à la Convention de concession de Plage Naturelle
Rapporteur : Nicolas FIGUERES
Le rapporteur informe :
- _ QUE l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de la plage de Sainte Marie la Mer ont été concédés par l'Etat à la commune pour la période 2015 — 2026.
pen Vtge à La fée Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.com Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
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: . , ID : 066-216601823-20240402-DLDGS2024064-DE
QUE la requalification de l'Avenue des Marendés et te Ti RamDTa vient impacter l'utilisation et l'aménagement de la plage de Sainte Marie la Mer :
QU'une estrade viendra se positionner à la fin de la Rambla face à la Mer et qui sera posée en partie sur le Domaine Public Maritime
QU'un arrêté Préfectoral portant approbation de l'avenant N°1 au cahier des charges de la concession de plage naturelle de la commune de Sainte-Marie- la-Mer a été délivré le 14 mars 2023 ;
QUE suite au déplacement du lot 3 et du poste de secours n°2 AGORA, une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite doit être créée :
> La rampe d'accès PMR vient se positionner entre le poste de secours n°2 et le lot n° 3, afin de donner un accès direct à la plage depuis le baladoir :
> Cette rampe est nécessaire à l'installation du poste de secours ainsi qu’au montage du club de plage du lot n°3 ;
> L'ancienne rampe d'accès est devenue obsolète et ne sera pas utilisée.
QUE l'accès des personnes à mobilité réduite sera donc déplacé d'environ 30m, afin de permettre le futur aménagement de la Rambla et de ses gradins ;
QUE conformément à l'Article R2124-16 du CG3P, 80% de longueur de rivage et de surface d'occupation (Lots + ZAM + rampe) reste libre de tous équipements et installations.
QUE les modifications apportées au Domaine Public Maritime doivent faire l’objet d'un avenant à la convention de concession de Plage Naturelle.
En conséquence, après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant à la convention de concession de Plage Naturelle :
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour demander l'avenant ;
AUTORISE le Maire à prendre tout acte utile en la matière ;
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet; publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS
AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFQ
Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente
délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"