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Déliberation - 2024005 TPN
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024005 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2024-005
Code matière : 7.5.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 11 Janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze janvier à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Géraldine ARTIS à Mme Myriam ESPERANCE, Mme Claudine IACOVO à M. Frédéric ARTIS, M Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL
Secrétaire de séance : M. Gaëtan PRIVAT
OBJET : AUTORISATION VERSEMENT ACOMPTE SUBVENTION AFR Autorisation (Association Familles Rurales) AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de partenariat avec l’association familles rurales de Vabres l’Abbaye va être signé en 2024 pour une durée de 1an, dans le cadre de l’accueil périscolaire. Dans cette convention, il a été convenu que la commune de Vabres l’Abbaye verse une subvention annuelle de 43 326€.
Un acompte de 70% de la subvention annuelle doit être effectuée début d’année, afin de permettre à l’AFR de faire face à leurs dépenses Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal de verser un acompte de 30 328.20€ avant le vote du budget primitif 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte pour l’exercice 2024, le versement d’un acompte sur subvention pour un montant de 30 328.20euros.
- Cette autorisation de crédit sera reprise dans le cadre du budget primitif 2024, chapitre 65, article 65748.
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20240111-2024005-DE
Reçu le 18/01/2024