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Déliberation - 2024053 TPN
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024053 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2024-053
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 11
de Votants : 13
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Lundi 21 Octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean- François VIDAL.
Procurations : M. Sébastien ROUSTAN à M. Arnaud BERNARD, Mme Laure GARRIBOTTO à M. Frédéric ARTIS.
Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL
OBJET : Admission en non-valeurs des titres du budget eau
Le comptable public a transmis un état de demande d’admissions en non-valeur figurant en annexe à la présente délibération. Il correspond à des titres sur les exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 du budget eau. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrés malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser ma situation budgétaire de les admettre en non-valeur.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité :
- D’admettre en non-valeur les titres du budget eau d’un montant de 181.98€ conformément au détail de l’annexe.
- D’inscrire les crédits à l’article 6541du budget eau.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20241021-2024053-DE
Reçu le 02/11/2024