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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024050 TPN)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE DELIBERATION : 2024-050 Code matière : 7.1.2 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE Département de l’Aveyron Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Nombre de Conseillers en exercice : 13 de Présents : 10 de Votants : 13 Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Extrait du Registre Des délibérations du Conseil Municipal Séance du Jeudi 20 Juin 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire. Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL. Procurations : Mme Géraldine ARTIS à Mme Myriam ESPERANCE, M. Gérard CAILHOL à M. Frédéric ARTIS, Mme Laure GARRIBOTTO à M. Jean-François VIDAL. Secrétaire de séance : M. Arnaud BERNARD Objet : Décision Modificative 1 –Budget Panneaux Photovoltaïques Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Vu le budget de panneaux photovoltaïques 2024, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante : Dépenses Recettes Désignation Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits FONCTIONNEMENT D 6156 : Maintenance 300.00€ TOTAL D 011 : Charges à caractère général 300.00€ D 678 : Autres charges exceptionnelles 300.00€ TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 300.00€ Total 300.00€ 300.00€ Total Général 0€ 0€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la décision modificative ci-dessus. Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye, les jours, mois et an susdits. Pour copie conforme Le Maire Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20240620-2024050-DE Reçu le 19/07/2024