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Déliberation - d 2025 03 24 08 contrat annuel alarme mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 08 contrat annuel alarme mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
CONTAMINI
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
c
Publié
le
4
-SARZIN
y
LOF
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025
03
2408A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants:
11
Délibération
n°D_2025
03 24 08
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:
Contrat
annuel
de maintenance
de
l'installation
du
système
d’alarmeintrusion
delatmairie
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’entretien
annuel
pour
Pinstallation
du
système
d’alarme
intrusion
de
la mairie.
L&
AUD
Après
en
avoir
délibéré,
à 1 unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
DECIDE
de
confier
à
l’entreprise
PHILIP'ALARME
(74270
Musièges)
le
contrat
annuel
d’entretien
de
l'installation
du
système
d’alarme
intrusion
de
la
mairie
pour
un
coût
annuel
révisable
de 250.00
€ H.T.
soit 300.00
€ T.T.C.,
e
DIT
que
le contrat
sera
reconduit
par
tacite
reconduction,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa publication:
7
6
MARS
207
2 6 MARS
Et de
sa mise
en
ligne
le :
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Le
secrétaire He
séapte,
Pierrette
BATON
MARECHAL