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Déliberation - d 2025 03 24 13 ccur convention risnetgestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 13 ccur convention risnetgestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
CONTAMINE
SARZINT
Envoyé en préfeclure le 26/03/2028 Publié
le
Regu
en
préfecture
le
26/03/2025
LOReT
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025
03
2413A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
202$
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de conseillers:
15
Ceccon,
M.
Julien
Eangloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesqueis
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
: 11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D_
2025
03
24
13
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Âbsent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
Pélection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
mplifiée
VS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la régie
des
données
(RGD)
de
Savoie
Mont-Blanc
gère
le logiciel
Ris.net
qui
propose
aux
collectivités
une
lecture
cartographique
de
leur
territoire
avec
des
renseignements
parcellaires
indispensables
pour
la
gestion
de
l’urbanisme.
11 rappelle
à l'assemblée
que
la RGD
propose
une
réduction
sur
le
tarif
d'abonnement
aux
communes
qui
acceptent
la
mutualisation
avec
leur
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(ECPI)
de
rattachement,
soit,
pour
la
commune,
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
(CCUR).
Il
propose
de
renouveler
cette
mutualisation
qui
serait
contractualisée
via
une
convention
entre
la
commune
et
la
CCUR
qui
définirait,
notamment,
la
participation
financière
entre
la
CCUR
et
les
communes
membres
de
l'EPCI.
Ï!
précise
que
ia
commune
cotise
directement
auprès
de
la
CCUR
pour
le
logiciel
Ris.net
à
hauteur
de
568.00
€/an
depuis
2023.
Il
souligne
qu'à
la
suite
d’une
revalorisation
des
abonnements
du
Conseil
d'Administration
de
la
RGD
Savoie
Mont-Blanc,
les
tarifs
ont
augmenté
au
1‘
janvier
2025.
Le
montant
annuel
de
l’abonnement
s'élève
à
23
100
€
TTC
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCUR
dont
619.08
€
pour
la
commune
de
Contamine-Sarzin.
Monsieur
Le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
les
conditions
d’adhésion
à
la RGD
Savoie
Mont-Blanc.
Les
montants
des
adhésions
seront
maintenus
comme
tel
si
toutes
les
communes
décident
de
profiter
de
l'opération. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
participation
financière
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
et la commune. COMMUNE
DE
CONTAMINE
SARZIN]
Envoyé en préfecture le 25/0/2028 Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
c
op
Publié le
y LOST
ID
: 074-217400860-20250324-D_
2025 03 _2413A-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
et la commune
de
Contamine-Sarzin
pour
le logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
V3.
+ DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
principal
des
exercices
2025
et suivants.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa publication
:
1
f
MARS
207
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Et
de
sa
mise
en
ligne
le :
?
f
MARS
20
eorges
C.
Pierrette
BATON
MARECHAL