Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 07 31 01 coulloux toles faitieres abri sd
Déliberation - d 2025 03 24 09 contrat annuel alarme hangar
Déliberation - d 2025 03 24 08 contrat annuel alarme mairie
Déliberation - d 2025 11 17 20 tarif sdf 2027
Déliberation - d 2024 10 17 04 devis pompe chaleur sdf
Déliberation - d 2024 05 07 07 cdas renovation energetique sdf
Déliberation - d 2025 03 24 23 budget eau cfu 2024
Déliberation - d 2025 03 24 26 budget lotissement cfu 2024
unknown - d 2025 09 25 04 activ energy maintenance pac eglis
Déliberation - d 2025 03 24 20 budget principal cfu 2024
Déliberation - d 2055 03 24 07 contrat maintenance pac sdf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2055 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2055 03 24 07 contrat maintenance pac sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
€*
Publié le
LA
LOT
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025
03_2507A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait
du
municipal
registre
des
délibérations
du
conseil
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants:
11
Délibération n°D_2025_03_24_07
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Contrat
de
maintenance
de
l'installation
de
chauffage
(pompe
à chaleur)
de
l’espace
Pierre
Brand Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’entretien
annuel
pour
l'installation
de
chauffage
(pompe
à chaleur)
de
l’espace
Pierre
Brand.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
confier
à l’entreprise
ACTIV’ENERGY
(74350
Villy-le-Pelloux)
le contrat
annuel
d’entretien
de
l’installation
de
chauffage
de
l’espace
Pierre
Brand
pour
un
coût
annuel
révisable
de
400.00
€
H.T.
soit
440.00
€
T.T.C.
à raison
d’une
visite
annuelle,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
25
mars
2025
De
sa
publication
:
7
f
MARS
20
Et
de
sa
mise
en
ligne
le
:
1
f
MARS
205
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Le
secrétaire
dd
séanc
ee
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL