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Déliberation - d 2024 08 22 08 contrat maintenance portes hangar communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 08 22 08 contrat maintenance portes hangar communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CONTAMINI
Envoyé
en
préfecture
le
27/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/08/2024
«
Publié
le 28/08/2024
SARZIN
»
LOF
ID
: 074-217400860-20240822-D_2024_08_22_O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
22
août
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
9
août
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
22
août
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 12
Délibération n°D_2024_08_22_08
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-
17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Marc
Brunier
à
Mme
Josiane
Masson,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Contrat
de
maintenance
pour
l’entretien
des
portes
sectionnelles
du
hangar
communal
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d’entretien
pluriannuel
pour
l’entretien
des
portes
sectionnelles
du
hangar
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
confier
à
l’entreprise
FERMETURES
ET
AUTOMATISMES
(FEA)
(38530
PONTCHARRA)
le contrat
pluriannuel
d’entretien
des
portes
sectionnelles
du
hangar
communal
pour
un
coût
annuel
révisable
de
1 025.00
€
HT.
soit
1 230.00
€ T.T.C.
à raison
de
deux
visites
annuelles,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 27
août
2024
De
sa publication
: 28
août
2024
Et de
sa mise
en
ligne
le
: 28
août
2024
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 22
août
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
— sel Es
——
Georges
CANICATTI
Christophe
COMÉ
mr