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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 72+ +FINANCES+ +BUDGET+ENFANCE+JEUNESSE+ +Approbation+de+la+décision+modificative+n°+1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
mn. = Fr? D ls S ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 72-BF
NRQCHALOSSE communauté de communes
Délibération n° DCC_2024 06 72
55 place Foch Séance du 13 juin 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jérôme CURUTCHET, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine
DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU,
M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène
DANGOUMAU, M. Éric DEGOS, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-
FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS,
M. Pascal BERNADET, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Denis LANGLADE à M. Frédéric DARGET, M. Patrick LABORDE, M. Patrick BETBOY à Mme Hélène TOMAS, M. Michel DANGOUMAU,
M. Francis CRABOS, Mme Sabine LABARBE à M. Pascal BERNADET.
Délégués absents et excusés :
Mme Ghislaine LALANNE, Mme Isabelle DUGENE, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Anne-Marie
LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 10/05/2024
Nombre de délégues suppléants présents 0 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 Mme Chantal OMICIUOLO
FINANCES - BUDGET ENFANCE JEUNESSE - Approbation de la décision modificative
n°1
Vu le Budget Annexe Enfance Jeunesse ;
Considérant les subventions d'investissement attendues en 2024 et la nécessité de procéder à
leur amortissement au prorata temporis ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 _72-BF
Considérant qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative du budget annexe Enfance et
Jeunesse afin de procéder aux mouvements budgétaires suivants :
RECETTES BP2024 DMn BP+DMn°
D'INVESTISSEMENT
cl021 virement de la 21085,00€ 2687,00€ 23 772,00 €
section de
fonctionnement
TOTAL 21 085,00 € 2 687,00 € 23 772,00 €
DEPENSES BP2024 DM n1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
cM3918 chap 040 581500 € 1 672,00 € 7 487,00 €
amortissement
subventions
c39361 chap 040 0,00€ | 1015,00€ 1 015,00 €
amortissement
subventions
TOTAL 5 815,00 € 2 687,00 € 8 502,00 € Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 _72-BF
Délibération n° DCC_ 2024 06 72
Séance du 13 juin 2024
RECETTES DE BP2024 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c{777 chap 042 5 815,00 € 2 687,00 € 8 502,00 €
amortissement
subventions
TOTAL 5 815,00 € 2 687,00 € 8 502,00 €
DEPENSES DE BP 2024 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c1023 virement à la 21 085,00 € 2 687,00 € 23 772,00 €
section
d'investissement
TOTAL 21 085,00 € 2 687,00 € 23 772,00 €
Vu l’exposé de Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des finances,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE
D’approuver la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus,
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 13 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Âete rendu ééeutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Aprë +. 5 2j js administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée près envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
en vigueur Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 _72-BF