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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123 FINANCES Budget annexe ENFANCE Approbation de la décision modificative n° 2
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123 FINANCES Budget annexe ENFANCE Approbation de la décision modificative n° 2)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le
ci} F Fe FR FE S De ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 123-BF
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_07_123
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 27 juillet 2023
Le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Francis DUBECQ (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine
BRETTES (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Tony ARTY (Poyartin), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen) représenté par Jean-Jacques LALANNE
(Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédérie DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) représenté
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Philippe MARSAN (Mugron) donne pouvoir à Patrick MAN (Hauriet), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Valérie JACQUELINE (Nousse), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains).
Étaient absents: Messieurs Stéphane GEFFARD (Clermont), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 21/07/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal BERNADET
FINANCES - Budget Annexe ENFANCE - Approbation de la décision modificative n° 2
Vu le Budget Annexe de l'Enfance ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 _123-BF
DCC_2023_07_123
Considérant le coût de la réfection du sol souple du Pôle Petite Enfance et de certaines structures
de jeux d’un montant de 9 000,00 € ;
Considérant que les crédits prévus au Budget primitif ne sont pas suffisants pour réaliser l’ensemble
du projet ;
Considérant la nécessité de prélever les fonds sur le compte 2031;
Vu l’exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES DE BP 2023 DM n°2 BP + DM
FONCTIONNEMENT
cl2031 études 22 900,00 € -9 000,00 € 13 900,00 €
c/2158 aménagements 35 000,00 € 9 000,00 € 44 000,00 €
TOTAL 57 900,00 € 0,00 € 57 900,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 juillet 2023
Le President,
Didier GAUGEACQ,
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.