Procès Verbal - PV+REUNION+CONSEIL+6+FEVRIER+2018

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Procès Verbal - PV+REUNION+CONSEIL+6+FEVRIER+2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+CONSEIL+6+FEVRIER+2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, 1

Réunion du Conseil Municipal

MARDI 6 FEVRIER 2018 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents :11 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 12 Date de convocation : 25/01/2018

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

L’an deux mille dix-huit, le six du mois de février à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Benoit SOUX, Stéphanie

DUCROT, Eric CHABANNE, Leila EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Colette LLANAS, Olivier MEURIS

Excusée : Mme LAPETRE-TAUZIET Nadège

Absents : M. Vincent LAULOM, Mickaël GUILLOURY, Mme Justine LINXE

Procuration : Mme LAPETRE-TAUZIET Nadège a donné procuration à Mme LOUBERE Patricia

Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 5 et 16 décembre 2017

Ordre du jour :

• SYDEC : travaux enfouissement réseaux Route du Port d’Orion, sécurisation rue des Ecoles et Route du Port d’Orion

• FORET : Propositions assurances tempête incendie parcelles foret communale, Proposition conseil forestier Alliance

• URBANISME : emplacement réservé procédure de renoncement

• QUESTIONS DIVERSES : Devis travaux électricité salle des réunions et 3ème Age, Proposition contrat laboratoire recherche légionnelles, proposition plan réaménagé sablière de Meilhan, Prestation conseil passation marché assurances CCPT, Proposition avenant à la convention adhésion PCS Centre de Gestion des Landes

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DELIBERATIONS :

• URBANISME : emplacement réservé procédure de renoncement

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SYDEC

Madame le Maire donne lecture de l’étude transmise par le SYDEC relative à l’enfouissement des réseaux Route du Port d’Orion et la sécurisation des réseaux rue des Ecoles et Route du Port d’Orion.

Ces travaux seront réalisés en 2018, la facturation interviendra en 2019.

Considérant le plan de financement établi par le SYDEC en date du 22 décembre 2017 pour un montant de participation communale totale d’un montant de 24 268.00 € relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux route du Port d’Orion2

Considérant le plan de financement établi par le SYDEC en date du 29 septembre 2017 pour un montant de participation communale totale d’un montant de 40 609.00 € relatif aux travaux de sécurisation rue des Ecoles et route du Port d’Orion Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE le plan de financement du SYDEC relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux Route du Port d’Orion décomposé comme suit :

Travaux d’enfouissement des réseaux route du Port d’Orion :

Réseau moyenne et basse tension

- Génie civil (3579 ml)

- Mise en souterrain des câbles moyenne et basse tension

- Reprise des branchements

- Dépose du réseau aérien

o Montant estimatif TTC 35 968 €

o TVA pré-financée par le SYDEC 5 764 €

o Montant HT 30 203 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 6 041 €

o CAS FACE 19 632 €

Participation communale 4 531 €

Eclairage public

- Génie Civil

- Fourniture, pose et raccordement de 11 mâts de hauteur 8m en acier galvanisé thermolaqué équipés de lanternes OCEAN Led bi-puissance

o Montant estimatif TTC 50 048 €

o TVA pré-financée par le SYDEC 7 832 €

o Montant HT 42 216 €

- Subvention apportée par :

o SYDEC 25 752 €

Participation communale 16 464 €

Génie Civil Orange

- Génie civil

- Pose de fourreaux 42/45, de chambres de tirage, de regards pavillonnaires et de coffrets de branchement

o Montant estimatif TTC 4 364 €

o TVA 683 €

o Montant HT 3 681 €

- Subvention apportée par :

o SYDEC 1 091 €

Participation communale 3 273 €

Matériel Génie Civil Orange

- Fourniture de fourreaux 42/45 et de chambres de tirage

o Montant estimatif TTC 1 584 €

o TVA 248 €

o Montant HT 1 336 €

- Subvention apportée par :

o Orange/UPRSO 1 584 €

Participation communale Néant

Câblage Orange

- Dépose du réseau aérien et câblage en souterrain réalisé par Orange

o Montant estimatif TTC 3 168 €

o TVA 0 €

o Montant HT 3 168 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 570 €

o Orange/UPRSO 2 598 €

Participation communale Néant

Récapitulatif

o Montant estimatif TTC 95 132 €

o TVA 14 527 €3

o Montant HT 80 605 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 33 454 €

o CAS FRANCE 19 632 €

o Orange /UPRSO 4 182 €

Participation communale totale 24 268 €

Dont :

Participation communale exclusive sur fonds libres 3 273 € (Fonctionnement) Participation communale autorisée sur emprunt 20 995 € (Investissement)

Après discussion, le Conseil Municipal décide de surseoir, des précisions quant au mode de financement avec un prêt SYDEC seront demandées au SYDEC (taux, durée du prêt, conditions)

travaux de sécurisation rue des Ecoles et route du Port d’Orion :

Réseau basse tension

- Génie civil

- Mise en souterrain des câbles basse tension

- Reprise des branchements

- Dépose du réseau aérien

o Montant estimatif TTC 79 269 €

o TVA pré-financée par le SYDEC 12 703 €

o Montant HT 66 566 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 13 313 €

o CAS FACE 53 253 €

Participation communale NEANT

Eclairage public

- Génie Civil

- Fourniture, pose et raccordement de 11 mâts de hauteur 6m en acier galvanisé thermolaqué équipés de lanternes OCEAN 30W bi-puissance

- Fourniture, pose et raccordement de 61 mâts de hauteur 8m en acier galvanisé thermolaqué équipés de lanternes OCEAN 80W bi-puissance

o Montant estimatif TTC 86 215 €

o TVA pré-financée par le SYDEC 13 492 €

o Montant HT 72 723 €

- Subvention apportée par :

o SYDEC 44 361 €

Participation communale 28 362 €

Génie Civil Orange

- Génie civil

- Pose de fourreaux 42/45, de chambres de tirage, de regards pavillonnaires et de coffrets de branchement o Montant estimatif TTC 16 330 €

o TVA 2 556 €

o Montant HT 13 774 €

- Subvention apportée par :

o SYDEC 4 082 €

Participation communale 12 247 €

Matériel Génie Civil Orange

- Fourniture de fourreaux 42/45 (1523ml) et de 3 chambres de tirage

o Montant estimatif TTC 3 527 €

o TVA 552 €

o Montant HT 2 975 €

- Subvention apportée par :

o Orange/UPRSO 3 527 €

Participation communale Néant

Câblage Orange

- Dépose du réseau aérien et câblage en souterrain réalisé par Orange

o Montant estimatif TTC 8 187 €

o TVA 0 €4

o Montant HT 8 187 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 1 474 €

o Orange/UPRSO 6 714 €

Participation communale Néant

Récapitulatif

o Montant estimatif TTC 193 528 €

o TVA 29 303 €

o Montant HT 164 225 €

- Subventions apportées par :

o SYDEC 63 230 €

o CAS FRANCE 53 253 €

o Orange /UPRSO 10 240 €

Participation communale totale 40 609 €

Dont :

Participation communale exclusive sur fonds libres 12 247 €

Participation communale autorisée sur emprunt 28 362 €

Après discussion, le Conseil Municipal décide de surseoir, des précisions quant au mode de financement avec un prêt SYDEC seront demandées au SYDEC (taux, durée du prêt, conditions)

FORET

DEVIS D’ASSURANCE

Monsieur Lacoste intervient et rend compte au Conseil de l’entretien avec la commission Forêt. Les communes forestières, gérées par l’ONF, ont perçu des aides de l’Etat pour la reconstruction de leur massif forestier. Des nouvelles dispositions vont être appliquées par le Gouvernement, les particuliers et collectivités qui n’auront pas de forêts gérées par l’ONF ne percevront plus d’aides pour la reconstruction. La commune a des parcelles également non gérées par l’ONF qu’il convient d’assurer pour les risques tempête, incendie.

Madame le Maire présente au conseil municipal les deux propositions d’assurances de la forêt communale

Groupama M.I.S.S.O.

La proposition est une garantie à la carte, la commune assure les parcelles qu’elle souhaite en fonction de la nature des plantations, de l’âge :

Proposition cotisation annuelle 2018 de la commune :137,10 € pour une surface assurée de 40.94 Ha pour l’incendie, catastrophes naturelles et de 7.05 Ha pour la tempête.

XLB assurances

Il n’est pas possible d’assurer à la carte, la commune doit assurer l’ensemble de son massif forestier. Proposition cotisation annuelle 2018 de la commune :509.04 € pour une surface de 90.8116 ha Cette proposition comprend les risques incendie, tempête, catastrophes naturelles, (sans cotisations responsabilité civile)

Les parcelles du projet photovoltaïques n’entrent pas dans le calcul de la cotisation pour les deux propositions.

Le conseil retient la proposition de GROUPAMA M.I.S.S.O., Monsieur Lacoste et Mme Ducrot n’ont pas participé au vote.

CONSEIL FORESTIER

La commission foret s’est entretenue avec M. Prieuret, représentant la Société Alliance, venue proposer une prestation de conseil forestier pour la Commune pour une surface de 138 Ha pour un montant annuel de 1146.31€ TTC. La société assurera le suivi technique, fiscal, administratif des parcelles, visites, plan d’actions des travaux nécessaires.

Madame le Maire précise qu’il est indispensable de se faire accompagner, la gestion d’une forêt demande des compétences, du temps.

Madame El Harizi intervient ; la proposition ne permet pas une discussion, le conseil ne dispose pas du coût de revient à l’hectare appliqué par l’ONF, qui est un service à vocation publique, l’Etat se désengage. Les garanties5

sont différentes, le conseil ne dispose d’aucun élément pour comparer ces deux prestations, le coût des travaux lors des interventions n’est pas mentionné dans la proposition de Alliance. Madame El Harizi n’est pas d’accord pour accepter la proposition de Alliance, avis idéologique seulement.

Monsieur Lacoste intervient et précise que le coût de l’ONF est de 2 € par hectare, et qu’il est appliqué 12% de commission sur chaque vente.

Madame le Maire propose au conseil de se prononcer. Le conseil avec 11 voix pour et 1 voix contre (Mme El Harizi) accepte la proposition de Alliance pour 1146.31 € TTC.

PROPOSITION TRAVAUX ONF

Monsieur Lacoste donne lecture du devis de travaux d’entretien avant éclaircie sur la parcelle 2u, gestion ONF pour une surface de 5.79 Ha pour un montant de 348€ TTC. L’ONF peut assister la commune techniquement pour un montant de 300 € HT.

Le conseil donne l’accord pour les travaux pour un montant de 348 € TTC mais ne souhaite pas l’assistance technique de l’ONF compte tenu du montant des travaux.

URBANISME EMPLACEMENT RESERVE PROCEDURE DE RENONCEMENT

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. Rollin sollicitant une procédure de renoncement pour l’emplacement 2 du PLU, parcelle section ZB n° 58 dont il est propriétaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles L.152-2, et L.230-1 et suivants relatifs aux droits de délaissement dans le cadre de préemptions et réserves foncières ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuellement opposable aux tiers de la commune de MEILHAN approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2006 ;

VU le courrier de Monsieur ROLLIN Guy en date du 02 février 2018 (réceptionné le 02 février 2018 en Mairie de MEILHAN), mettant la commune de MEILHAN en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°2 du PLU impactant la parcelle section ZB n°58 (ancienne ZB n°27) dont il est propriétaire, et ce conformément aux dispositions de l’article L.152-2 du Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate (CCPT) du 18 juin 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle des 18 communes membres de la Communauté de Communes du Pays Tarusate (17 communes depuis le 1er janvier 2017 suite à la fusion des communes de RION-DES-LANDES et de BOOS), toujours en cours d’élaboration à ce jour (phase de définition du règlement écrit et graphique du PLUi, suite à la mise en débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUi) ; CONSIDERANT que le PLU de MEILHAN identifie sur le document graphique un emplacement réservé n°2 (d’une superficie de 0.072ha) sur la parcelle section ZB n°27 (nouvelle numérotation ZB n° 58), au bénéfice de la commune de MEILHAN, et permettant respectivement la desserte d’une zone à urbaniser 1AU et la desserte d’une zone à urbaniser U ;

CONSIDERANT l’état d’avancement des réflexions du PLUi, et le développement programmé de la commune de MEILHAN dans ce futur document d’urbanisme intercommunal ; les futures zones du PLUi étant en cours de définition à l’échelle de chaque commune membre de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; CONSIDERANT que l’intérêt et l’identification de cet emplacement réservé dans le PLU communal, n’est plus justifiés à ce jour au regard du futur développement de cette zone dans les années à venir, et qu’il ne répond plus par conséquent, à une priorité pour la commune de MEILHAN ;

CONSIDERANT l’absence d’intérêt public pour la desserte de cette zones U et 1AU du PLU au regard du développement de la commune souhaité par les élus, et de ce secteur en particulier. Entendu l’exposé susvisé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 :

DE RENONCER à acquérir l’emplacement réservé n°2 du PLU, et son emprise ainsi réservée au bénéfice de la commune, d’une superficie de 0.072 ha ;

Article 2 :

Madame le Maire est chargée en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération. Article 3 :

La présente délibération sera notifiée au propriétaire concerné.6

QUESTIONS DIVERSES :

- Mise en sécurité tableau électrique 3ème âge : Devis M. Otwinoski pour un montant de 1 075,05 TTC. Monsieur Chabanne intervient ; les travaux ne sont pas compliqués à réaliser il y a lieu de remplacer des boitiers, une solution simple peut être réalisée à moindre coût et propose de faire une étude. Le conseil accepte sa proposition et sursoit sur le devis.

- Devis laboratoire recherche légionelles : Proposition 2018 montant pour 2 passages 607.38 €. Le conseil retient la proposition pour 1 passage, montant HT 303.69 €

- Sablière : Plan d’état final au terme de l’exploitation de 30 ans. Madame le Maire informe le conseil de la réunion mardi 13 février à 9 h avec le service juridique de l’ ADACL, le service instruction urbanisme CCPT, les gérants de la sablière.

- CCPT : prestation marché assurances. La CCPT propose une mutualisation de prestation de conseil pour la passation des marchés d’assurances pour les communes membres intéressées, afin de réduire les coûts d’assurances. Le prestataire devra analyser les contrats des collectivités, il aura en charge la rédaction des documents de marchés, de procéder à l’analyse des offres et conseiller les collectivités sur les couvertures des risques les plus opportunes. Le conseil donne son accord. Madame El Harizi intervient et demande si cette mission de conseil est unique. Madame Ducrot intervient et demande si les services de la CCPT ne pourraient pas faire cet audit. Madame le Maire précise que l’audit ne sera effectué qu’une seule fois, et que la CCPT ne peut mettre à disposition de personnel pour réaliser cette mission. - Prestation conseil passation des marchés : CDG : avenant à la convention d’adhésion PCS. Le conseil ne souhaite pas adhérer au service PCS du Centre de Gestion. La mise à jour sera réalisée par les élus. Madame le Maire précise qu’il y aura lieu d’intégrer le PPMS. Le rapport établi par le centre de gestion suite à la visite pour la mise en sécurité des établissements scolaires sera pris en compte. - Point information : proposition de mise à disposition gratuite d’un panneau publicitaire. Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition.

- Club de Pétanque : Madame le Maire rend compte au conseil de l’entretien avec le président de l’association et M. Dubroca, présent. Les devis d’achat de matériaux sont en phase finale d’étude par l’association, quelques petits oublis sur les devis, des articles seront offerts, et des tarifs extrêmement compétitifs. Une école de pétanque a été créée, l’utilisation possible du boulodrome couvert de Souprosse est à l’étude. Un éducateur sportif bénévole intervient, 18 enfants sont inscrits. L’association souhaite utiliser la salle de réunions les dimanches matins, le conseil donne son accord.

- Location salle de réception salle polyvalente : Madame le Maire informe le conseil de quelques soucis constatés lors de la location de la salle de réception de la salle polyvalente, certains utilisateurs sont irrespectueux des lieux (mégots de cigarettes, sol sportif sali, vestiaires visités…). Le conseil envisage de suspendre les locations de la salle. Mme El Harizi et Monsieur Meuris ne sont pas favorables à cette décision, certaines personnes seraient sanctionnées à tort, une caution importante pourrait être demandée et non restituée en cas de non remise de la salle en bon état. Le conseil propose d’indiquer la date de remise en état de la salle sur la demande de location.

- Entretien bureau APEM : Madame le Maire rend compte au conseil de l’entretien avec des membres du bureau de l’APEM. Le bureau souhaite que soit reconsidéré l’accueil des enfants du collège (6ème et 5ème) le soir de 17 heures jusqu’à 18h15. Le service doit s’adapter à l’accueil de la population, la composition des familles est différente de nos jours, les enfants à la descente du bus n’ont personne pour les récupérer et attendent leur parent sur le parking devant l’école. Madame le Maire propose une discussion lors du prochain conseil. Monsieur Testemale intervient et souhaite que le conseil délibère. Mme El Harizi propose que soit créé un service différent, de prendre en compte l’âge des enfants ainsi que les besoins. Mme Ducrot intervient et demande une réunion de la commission scolaire pour analyser cette demande avant une discussion en Conseil.

- Intervention M. Meuris relative à la formation sur le budget et la loi de finance à laquelle il a participé. Le Conseil est informé des nouvelles règles applicables en comptabilité, les dispositions de la loi de finance 2018, les dispositions au niveau RH. Madame le Maire propose que la synthèse établie par M. Meuris soit transmise à chaque conseiller, ainsi que le support de la formation.

- Intervention M. Soux : les véhicules stationnent devant le terrain de tennis depuis que les parents déposent les enfants de la maternelle par l’autre entrée, remettre du stabilisé le long du terrain de tennis. - Visite BA 118 : vendredi 9 février départ 8h45.

- Réunion commission des finances : mardi 20 février à 19 heures, étude compte administratif - Réunion conseil municipal : mardi 13 mars 2018 à 20h30

La séance est levée à 22h30.